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Conseil Municipal - 2023 08 28 web Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 08 28 web)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMCIPAL — SEANCE DU 28/08/2023 - FEUILLET N°

Département des Vosges

Arrondissement d’Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 28 août 2023 à 20h30

Date de la convocation 21 août 2023

Date d'affichage de la convocation 21 août 2023

Date d'affichage du procès-verbal 04 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit août à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,

dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LAGARDE, Maire.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE

Hubert, M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL

Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme HATTON Martine.

Représentés : M. LORENZINI Jean-Claude, par M. MELINE Hubert

Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen

Mme GUERITOT Eléonore, par M. LAGARDE Patrick

Excusé : M. DIDIERLAURENT Fabrice

Absent : -

Secrétaire de séance :

M. EVE Jonathan a été nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121.15 du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20h33 mn.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2023. Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 n'appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Le Maire rappelle l'ordre du jour qui est accepté à l'unanimité par l'assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.

Droit de Préemption Urbain :

Le Maire informe le Conseil municipal, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et

en application de la délibération n° 019 du 26 maï 2020, que la commune n'a pas exercé son

DPU sur les déclarations d'intention d’aliéner suivantes :

© Terrain non bâti en parcelle cadastrée section AD numéro 107, pour une surface de 1 800

m? situé 21 A route de Saint-Amé (Vente PIERREL / PEULTIER).

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04. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE CLEURIE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT. [046-2023]

M. le Maire expose au Conseil municipal le projet d'une convention de prestations de services

avec la communauté de communes des Hautes Vosges pour la refacturation de travaux effectués

par les services municipaux de la commune à la communauté de communes, dans le cadre de la

gestion des services de l'eau et de l'assainissement le cas échéant.

La communauté de communes bénéficierait de prestations de services pour assurer les travaux

suivants :

- Utilisation d'engins lourds (tractopelle, ampliroll, camion etc..),

- Travaux de réfection de voirie et d'espaces verts,

- Livraison d'eau aux administrés (selon règlement annexé à la convention),

- Prestations spécifiques.

La convention précise tous les types de prestations, leur coût et les modalités de mise en œuvre.

Elle prend effet au 1% janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, et sera ensuite renouvelée

annuellement par tacite reconduction.

Vu l'exposé de M. le Maire ;

Vu le transfert des compétences Eau et Assainissement à la communauté de communes au 1°

janvier 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e ADOPTE la proposition de convention de prestations de services entre la commune

Cleurie et la communauté de communes des Hautes Vosges dans le domaine de l'eau et

de l'assainissement,

e AUTORISE le Maire à signer la présente convention et tout document y afférent.

05. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES SUR L'EXERCICE 2022. [047-2023]

Le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel d'activités du SDEV sur l'exercice 2022. I

précise que celui-ci est tenu à disposition en Mairie pour consultation.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, n'a pas de remarque à formuler sur le rapport d'activité du

SDEV - exercice 2022.

06. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: SUPPRESSION D'UN POSTE. [048-2023]

Vu la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

modifiée et notamment ses articles 34 et 97,

Le Maire expose qu'un poste est resté vacant au tableau des effectifs suite à un départ en

retraite, et propose de supprimer ce poste qui ne sera pas pourvu :

- Un poste d'adjoint technique territorial de 1° classe à temps non complet (25 heures) —

catégorie C.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité,

e DECIDE de supprimer un poste d'adjoint technique territorial de 1*° classe à temps non

complet (25 heures) - catégorie C

e PRECISE que cette mesure prendra effet au 1° septembre 2023,

e DEMANDE la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité.

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07. BUDGET FORET 2023: DECISION MODIFICATIVE N°1 — OUVERTURE DE

CREDITS. [049-2023]

Le Maire expose au Conseil municipal :

— Dans le cadre du contrat d'exploitation de services forestiers signé avec l’entreprise

MOUGEL, le volume de résineux est plus important que les 600 m° prévus.

® Le Maire propose donc à l'assemblée d'augmenter le volume en contrat d'exploitation et

d'ouvrir des crédits suivants en fonctionnement par décision modificative sur le budget

FORET :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

Chap. 011 Charges à caractère général

Art. 61524/011 - 20 000 € - -

Chap. 70 Produits des services

Art. 7022/70 - - - 20 000 €

TOTAL - 20 000 € - 20 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e ADOPTE la décision modificative n° 001-2023 au budget FORET, résumée dans le tableau

ci-dessus,

e CHARGE le Maire d'effectuer les écritures correspondantes.

08. BUDGET PRINCIPAL 2023: DECISION MODIFICATIVE N°1 — OUVERTURE ET

MOUVEMENT DE CREDITS, [049-2023]

Le Maire expose au Conseil municipal :

- À la demande de la Trésorerie, il convient d'intégrer les frais d'études du Syndicat

Intercommunal d'Etudes et d'Assainissement et d'ouvrir les crédits en investissement sur

le budget communal.

— Par ailleurs, suite à un courrier de la DGFIP nous informant qu'un prélèvement pour

augmentation du taux de la taxe d'habitation entre 2017 et 2019 allait être effectué sur

nos avances de fiscalité 2023, il convient d'alimenter cette somme au compte 739118.

æ Le Maire propose donc à l'assemblée d'ouvrir les crédits budgétaires nécessaires et

d'adopter la décision modificative suivante sur le budget PRINCIPAL :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

INVESTISSEMENT

041 Opérations patrimoniales

21531/041 - 11 268,90 € - -

041 Opérations patrimoniales

2031/041 - - 5 11 268,90 € TOTAL 11 268,90 € 11 268,90 €

FONCTIONNEMENT

Chap. 022 Dépenses imprévues

Art. 022/022 2 000,00 € = z _

Chap. 011 Charges à caractère général

Art. 60622/011 1 472,00 € = 5 x

Chap. 014 Atténuations de produits

739118/014 - 3 472,00 € = s

TOTAL 3 472,00 € 3 472,00 € - -

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e ADOPTE la décision modificative n° 001-2023 au budget PRINCIPAL résumée dans le

tableau ci-dessus

e CHARGE le Maire d'effectuer les écritures correspondantes.

09. COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ÉCOLE DU 23 JUIN 2025.

Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe le Conseil

municipal des principaux points abordés lors du Conseil d'école du 23 juin 2023 qui sera diffusé

en annexe de ce compte-rendu :

Y Activités pédagogiques de mars à juillet 2023 ;

Ÿ_ Prévision des effectifs pour la rentrée 2023 ;

Remerciements (pour les participations financières de l'APE, de la Mairie, à Fabienne BLAISON qui quitte l'école après 32 ans en poste à Cleurie) ;

Demandes diverses.

10. RAPPORT DES COMMISSIONS.

Commission des Affaires scolaires

Mme Marie Helen CLAUDE rend compte à l'assemblée des principaux points abordés lors de la

réunion des affaires scolaires et périscolaires qui s'est déroulée le 07 juillet dernier :

Ÿ__ Départ en retraite de Mme Corinne MATHIEU le 30 juin 2023 :

o Mme Christine CLAUDEL assure son remplacement après adaptation de son poste de travail.

*__ Fermeture d'une classe :

o fonctionnement de l'école avec 2 classes de 4 niveaux dès la rentrée de septembre

2023 ;

o rénovation de la salle de classe CE / CM

o réorganisation de la BCD (transférée au 2 étage) et de la salle de classe MAT / CP

Projets :

o installation de cubes acoustiques au réfectoire afin de limiter le bruit.

© Réflexion sur l'organisation d'un goûter pour le périscolaire.

Commission bâtiment

M. Christophe MATHIOT informe l'assemblée que l'architecte a rendu son analyse des offres

concernant l'accessibilité Mairie-Ecole. Une réunion sera programmée avec lui afin d'échanger sur les résultats et sur la suite de la procédure d'appel d'offres.

41. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE

Le Maire rend compte des différents points abordés lors de la réunion du Conseil communautaire du 24 mai 2023 dont le procès-verbal a été diffusé à l'assemblée.

12. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Question de Mme Laetitia MOUGEL : la commune at-elle droit de regard sur les arbres qui empêchent la visibilité : le Maire répond que le propriétaire doit être averti et procéder

aux travaux d'élagage. Sinon, la mairie peut le mettre en demeure, ou alors effectuer les travaux et les refacturer au propriétaire.

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“Remarque de M. Jonathan EVE: beaucoup de sable sur la route du Pré Vixot, dû au

chemin d'accès à la maison de M. Adrien BETTIG qui n'est pas terminé. Le Maire répond

qu'il lui sera rappelé de terminer ses travaux de voirie.

*” Mme Marie DEMANGE demande si les travaux sur l'eau ont commencé. Pas encore

répond le Maire.

Ÿ” M. Christophe MATHIOT demande une location de nacelle pour réparer les guirlandes

électriques du bâtiment mairie.

”” M. Jean-Christophe CURIEN regrette l'absence d'élus au pique-nique du Village (6

présents sur 14 conseillers).

*”_ Rénover à minima les toilettes publiques. La commission bâtiment ira voir ce qui peut être

réalisé à moindre coût.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h49 mn.

PROCHAINES REUNIONS

+ Conseil municipal : lundi 25 septembre 2023 à 20h30 + Réunion des adjoints : lundi 18 septembre 2023 à 20h00

Le Mair

Patrick

Le secrétaire de séance,

Jonathan EVE

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