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Arrêté - AR 2023 007
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N° AR 2023
007
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le
code
de
la
voirie
routière;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-I,
L2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L2213-5
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l'Etat
;
Vu
la demande
en
date
du
13
février
2023
du
Service
de
la Voirie
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
;
Vu
la nécessité
d’effectuer
une
campagne
d’élagage
d’arbres
et
de
haies
situés
sur
le
domaine
public
en
bordure
de
la route
des
Templiers,
du
chemin
de
Pech
Redon,
de
la route
de
Saint-Juéry,
du
passage
de
Sol
d’Ane
et de
la route
Vieille
de
Montplaisir
et afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
des
voies
susnommées.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux,
la
sécurité
et
l’hygiène
publiques,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
; ARRETE
Article
1
: Pour
permettre
ces
travaux
(passage
du
lamier),
la
circulation
sera
interdite
« route
barrée
» :
-
Route
des
Templiers,
-
Chemin
de
Pech
Redon,
-
Route
de
Saint-Juéry,
-
Passage
de
Sol
d’Ane,
-
Route
Vieille
de
Montplaisir,
Les
travaux
auront
lieu
du
lundi
20
février
au
mardi
7
mars
2023,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
différents
chantiers.
Article
2
: L'entreprise
effectuant
les
travaux
devra
impérativement
mettre
en
place
tous
dispositifs
de
nature
à éviter
les
projections
ou
chutes
de
matériaux
hors
de
la benne
conteneur
ou
du
véhicule
destiné
à
les
recevoir.
Article
3
: Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I, Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera à la charge
de service
de
la voirie
de
la Communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
;
Article
4
: Cette
décision
sera
portée
à la connaissance
par
voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune ; Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Cunac,
le
14 février 2023.
à
Claude
PAGÈS
Maire-Adjoint