Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 035
Arrêté - AR 2024 035
Arrêté - AR 2023 046
Arrêté - AR 2023 071
Arrêté - AR 2023 070
Arrêté - AR 2023 050
Arrêté - AR 2023 017
Arrêté - AR 2023 007
Arrêté - AR 2023 060
Arrêté - AR 2023 055
Arrêté - AR 2023 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 035)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR_2023_035
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L
2213-5
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l’Etat
;
Vu
la
demande
en
date
du
23
juin
2023
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
sise
à Albi
(Tarn)
qui
se chargée
pour
le compte
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
de
procéder
aux
travaux
situés
Route
de
Saint-Juéry
—
Section
Montplaisir
—
Patus
du
Vialar
- tranchée
de
40
cm
de
large
pour
poser
6 tubes
42/45
- bouclage
réseaux
NTIC
de
la C2A.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
:
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité
la
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
et régulée
par
feux
tricolores
route
de
Saint-Juéry
(du
carrefour
Montplaisir
au
Patus
du
Vialar)
(accès
riverains
piétons
limité
occasionnellement
à l’avancement
du
chantier,
stationnement
interdit
dans
la Zone
des
travaux)
Durée
des
travaux
: du
mardi
27
juin
au
vendredi
28
juillet
2023
Article
2
: Ces
règles
de circulations
seront
signalées
aux
usagers
par des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la
charge
de
la
l’entreprise
Eiffage
Energies
Systèmes. Article
3
: Cette
décision
sera portée
à la connaissance
par voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune. Atticle
4 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
d’Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cunac,
le 23 juin
2023
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac