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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 31 MARS 2021
Déliberation - Compte Rendu du 31 MARS 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Flaux.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 31 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice :
qui ont pris part à la
délibération :
dont procuration
Date de la convocation :
26 mars 2021
Compte rendu
conseil municipal du
31 mars 2021
1/3
RÉFECTURE DU GARD Reçu Île
27 MAI 2071
Bureau du Courrier
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de FLAUX
4 #4 A
Séance du 31 mars 2021
L’an deux mille vingt et un le trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du château, à huis clos sous la présidence de Monsieur Denis JUVIN - Maire
Présents : Denis JUVIN - Catherine MARTEL - Patricia MICHOT - Muriel
NIGGEL - Alessandra STURANI - Valérie UPPHOFF - Michel VAILLIES -
Catherine VINAS - Philippe VINÇON- Philippe ROUVIER - COROUGE
Absent: Jean-Pierre PLUS
Absents excusés :
Procurations :
Ouverture de la séance
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
Nomination du secrétaire
Monsieur le Maire propose la candidature de Philippe ROUVIER-COROUGE, en
qualité de secrétaire pour la présente séance
Vote : à l'unanimité
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil du 11 mars 2021
M14 - Taux d'imposition des taxes locales - 2021
M14 - Budget Primitif 2021
M49 - Budget Primitif 2021
Convention pour la capture des chats en vue de leur stérilisation
Questions diverses
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2021
Monsieur le Maire demande s’il ya des observations.
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote : à l'unanimité
ML - Taux d'imposition des taxes locales - 2021
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal les nouvelles
modalités de vote des taux à compter de 2021 à savoir avec la disparition de la THRP,
le nouveau taux pivot devient le taux foncier bâti, les communes ne votent pas de
taux de taxe d'habitation en 2021 et 2022. Le taux foncier bâti communal 2020
majoré du taux départemental 2020 sera le nouveau taux de référence pour chaque
commune. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
39.11 %
(ex part communale 14.46% + part
Départementale 24,65 %)
Taxe foncière bâti
Taxe foncière non-bâti 68.16 %
Nombre de membres
en exercice :
qui ont pnis part à la
délibération :
dont
Le taux de la taxe d'habitation (THRP et THRS)
2021 et 2022.
2020 est figé et sera appliqué en
Vote : à l'unanimité
M4 - Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire laisse la parole à la secrétaire de Mairie Kristel GOMIS qui expose
aux membres du conseil municipal les diverses ventilations au budget M14 au
préalablement validées par la commission des finances
Date de la convocation :
26 mars 2021
Compte rendu
conseil municipal du
31 mars 2021
Recettes 301 394.00 €
Section
de fonctionnement
Dépenses 301 394.00 €
Recettes 164 818.00 €
Section
d'investissement
Dépenses 164 818.00 €
Vote : à l'unanimité
M9 - Budget Primitif 2071
Monsieur le Maire laisse la parole à la secrétaire de Mairie Kristel GOMIS qui expose
aux membres du conseil municipal les diverses ventilations au budget M49 au
préalablement validées par la commission des finances
Recettes 176 055.00 €
Section
fonctionnement
Dépenses 176 055.00 €
Recettes 414 402.00 €
Section
investissement
Dépenses 414 402.00 €
Vote : à l'unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : {1
qui ont pris part à la 21 2 : A
délibération : t0
dont
Date de la convocation :
26 mars 2021
Objet :
Compte rendu
conseil municipal du
31 maïs 2021
Convention pour la capture des chats en vue de leur stérilisation
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Patricia MICHOT conseillère
municipale, elle expose aux membres du conseil municipal qu'il est préconisé depuis
de nombreuses années la stérilisation de la population féline libre pour seule méthode
efficace et moralement acceptable de permette le contrôle des chats errants car leur
prolifération est catastrophique pour les animaux eux-mêmes et pour l'intégration
paisible de l'animal dans nos communes. Madame MICHOT à rencontré laprésidente
de l'association CHAVAMIEUX de Saint Quentin la Poterie. Cette association
propose de :
capturer les chats libres sur le territoire de Flaux,
transporter les chats chez le vétérinaire conventionnés pour pratiquer la
stérilisation
relâcher l’animal opéré sur son lieu de capture
Une convention sera établie pour une durée d’une année, renouvelable par tacite
reconduction et les stérilisations se feront par une subvention de 1 000 € révisable
chaque année.
Cette somme sera inscrite en dépense de fonctionnement dans le budget M14 -
2021
Vote : à l'unanimité
ueéstions diverses
Monsieur ROUVIER -COROUGE informe les membres du Conseil municipal d’une
hausse de 1 % du taux de la TOM
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il à eu un contact
avec Mr MATHIEU d’'URBASOLAR pour le parc PHOTOVOLTAIQUE, pour
l'instant le projet est suspendu mais Monsieur MATHIEU viendra sur place pour
nous informer.
Monsieur MORASSU, urbaniste doit venir en Mairie pour faire un point sur le PLU.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il serait nécessaire de
construire un colombarium et un jardin du souvenir au cimetière, Monsieur le Maire à
rencontré l’entreprise SAS PIERRE d’Argilliers. Cette société propose un
colombarium 6 cases de 2 urnes en granit Tarn moyen 2 340.00 € TTC
L'agent de maitrise sera en charge de la réalisation du jardin de souvenir.
Mr le Maire propose de revoir ce projet en réunion de travail pour élaborer un
nouveau règlement du cimetière.
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de faire un passage à la minipelle et un
damage au chemin de Pouzilhac, l'agent de maitrise a demandé un devis auprès de
l'entreprise REFALO,.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la subvention petit
patrimoine demandé auprès de la région ne peut pas être cumulé avec le FRI. Une
demande au LEADER à été faite.
Monsieur le Maire informe que la visite périodique des pompiers au château a été
validée.
Séance levée à 20h20