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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Le. REPUBLIQUE FRANCAISE | Publié le
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRE!| D : 065-246500573-20260721-2026103-DE
Aure
Louron DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-six, le 21 juillet, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
13/07/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : URBANISME — Evolution du PLU de
Nombre de membres présents : 43 Sarrancolin
Nombre de suffrages exprimés : 52
Votes Pour : 52
Vote(s) Contre : 0 N° 2026-103
Abstention(s) : 0
Présents (43) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, FOUGA Sabine, CARRERE Philippe,
AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate, CHEMLA Céline, PUYAU Maryse, MARRO Michel,
SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent, GIRON Julienne, KUNTZ Romain, ANGLADE Louis,
ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET Jacques, BALLARIN Nelly, TOURON Léa, ARMANET Henri,
RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, MUR François, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain,
DUBERNARD Alain, BALAGNA Patrice, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERGER Dominique,
SAMOUCAU Sandrine, JEAN Edith, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-Luc, SOUILLART Stéphanie,
PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM
Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.
Absents (8) : GISTAU Patrick, PAUCIS Jean, BESSONE Michel, RENOUX Maxime, SOLANA
Michel, ROBINO José, CLIMENT Emmanuel, HINFRAY Benoît.
Procurations (9) : BLASCO Sabine à RODRIGUEZ Marie-José
CAUMONT Marc à AUZERAL Stéphane
GARCES Joelle à MARIE Kate
ESTRADE Pierre à CARRERE Philippe
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
BRUNET André à BOSSUAT Francis
CARTAN Olivier à LACAZE Noël
SAJOUS Wilfried à KUNTZ Romain
MIEYAN Edwige à PEREZ Ombeline
Monsieur FINES Frédéric a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
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Monsieur le Président de la Communauté de communes rappelle que le Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de Sarrancolin a été approuvé le 3 Mai 2006.
Monsieur le Président de la Communauté de communes explique que par délibération du 3
juillet 2026 le conseil municipal de Sarrancolin a sollicité la CCAL concernant une modification
du document d'urbanisme communal afin de procéder à la suppression de plusieurs
emplacements réservés et de faire évoluer le règlement écrit pour permettre la réalisation de
plusieurs projets sur la Commune. En outre, cette procédure permettra également la
rectification d'erreurs matérielles dans le règlement écrit et le tableau des emplacements
réservés, il s’agira de mettre en cohérence ces pièces avec des modifications effectuées lors de
procédures antérieures qui ne s'étaient pas traduites dans le dossier du PLU.
Considérant que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du
projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le
ID : 065-246500573-20260721-2026 103-DE
Considérant en conséquence, que cette modification n'entre pas dans le champ d’application de
la procédure de révision ;
Considérant en conséquence, que cette modification entre dans le champ d’application de la
procédure de modification ;
Considérant que la procédure de modification doit être notifiée aux personnes publiques
associées (PPA) mentionnées aux articles | 132-7 et | 132-9 du code de l’urbanisme ;
Considérant que la procédure de modification nécessite une mise à disposition du public si le
projet n’est pas soumis à évaluation environnementale ;
Considérant qu’en application de l’article | 153-37 du code de l'urbanisme, la procédure de
modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération
intercommunale qui établit le projet de modification ;
Monsieur le Président de la Communauté de communes propose de prendre un arrêté en vue
d'engager la procédure de modification du PLU de Sarrancolin qui sera notifiée aux personnes
publiques associées et mis à la disposition du public en Mairie et au siège de la Communauté de
communes pendant une durée d’au moins un mois ;
Considérant qu’à l'issue de la mise à disposition, monsieur le Président de la Communauté de
communes en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibérera et
adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et
des observations du public par délibération motivée ;
Après avoir entendu l'exposé du Président de la communauté de communes, et en avoir délibéré,
le conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité, de donner autorisation au Président de la
communauté de communes à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de cette
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président,
Philippe CARRERE
/_k7y COMMUNAUTEDE COMMUNES AURELOU
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU