Conseil Municipal - Séance du 30 JANVIER 2020 1

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Conseil Municipal - Séance du 30 JANVIER 2020 1 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 30 JANVIER 2020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Séance du 30 janvier 2020

Le trente janvier deux mille vingt à 18h15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.

Étaient présents :

AMETTE Isabelle, BAILLIVET Romain, BONNAIRE Nathalie, CHERVEL Alain, DUMETS Sylvie, MBONGO MBAPPE Camille, PIEDNOEL Frédérique.

Etaient Absents :

LE PELLETIER Laurence a donné pouvoir à PIEDNOEL Frédérique

POSTEL Véronique a donné pouvoir à ZOUTU Hubert

DROGUET Frédéric, LE BOURDONNEC Michel, VINCENT-SULLY Maggy

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance :

Madame AMETTE Isabelle, a été nommée secrétaire de séance

1 – Commission locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT) – Désignation d’un membre

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un représentant de la commune de HEUDEBOUVILLE à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Seine Eure.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne Monsieur Hubert ZOUTU comme représentant de la commune de HEUDEBOUVILLE à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2- Réalisation de petits aménagements sur la voirie communale au titre de l’année 2020 –

Convention Communauté d’Aggomération Seine-Eure

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention 2015-2020 qui a pour objet de déterminer les

modalités techniques et financières qui permettront de réaliser des petits aménagements sur les voiries

communales.

Conformément aux termes de la délibération du conseil communautaire n°015/23 en date du 29 janvier 2015 et

compte tenu de la population de la commune :

- - la convention est conclue pour un engagement financier maximal de 20 000 € HT.

- - Les petits aménagements de voirie rentrant dans les modifications de l’intérêt communautaire en matière de

création ou d’aménagement aucune participation financière de la commune ne sera demandée à la commune dans

la limite de deux opérations de 20 000 €HT maximum sur la période 2015-2020.

Au titre de l’année 2020, la commune propose :

Pose de plateaux dans la rue de la mare aux chevaux

(Emplacements définis avec les services de l’Agglomération)

Pose de plateaux dans la rue de Venables

Chemin des Pras – Aménagement de pente évacuation pluviale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la convention 2015-2020 pour ce qui concerne les petits aménagements sur voiries

communales,- Demande à y inscrire au titre de l’année 2020 les petits travaux suivants :

Pose de plateaux dans la rue de la mare aux chevaux

(Emplacements définis avec les services de l’Agglomération)

Pose de plateaux dans la rue de Venables

Chemin des Pras – Aménagement de pente évacuation pluviale

- Autorise le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.

3- Construction d’un nouveau Groupe Scolaire – Mission de suivi des travaux – Suivi du Parfait achèvement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 15 novembre 2019, le Conseil a

attribué l’ensemble du marché des travaux pour la construction d’un groupe scolaire et la réhabilitation des anciens

bâtiments.

Compte tenu de la complexité de l’opération, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite être

assisté pour toute la durée de la phase travaux.

L’assistance portera sur :

- Le suivi des travaux, participation aux réunions hebdomadaires de chantier, suivi administratif et financier

(suivi comptable, préparation des OS et avenants),

- Le suivi de la période de parfait achèvement (suivi de la levée des réserves, traitement de la clôture des

marchés des différents intervenants, suivi du traitement des désordres de parfait achèvement).

Monsieur le Maire présente au Conseil, 3 devis reçus dans le cadre de cette prestation.

Ces devis s’élèvent à :

- CICLOP : 31 800 € HT,

- CAD’EN : 39 200 € HT,

- MERIMEE CONSEIL : 43 800 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et

représentés :

- Approuve le devis présenté par CICLOP d’un montant de 31 800 € HT,

- Autorise le Maire à signer le devis et tout document se rapportant à ce dossier.

4- Travaux de l’église Saint-Valérien – Réalisation d’un enduit derrière la chair – Devis LANFRY

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, un devis hors marché de l’entreprise LANFRY.

Ce devis concerne des travaux de réalisation d’un enduit sable et chaux finition lissé derrière la chair (sur le pignon

extérieur côté rue).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le devis est d’un montant de 4 949,03 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve le montant du devis présenté par l’entreprise LANFRY d’un montant de 4 949,03 € HT,

- Autorise le Maire à signer le devis, et tout document se rapportant à ce dossier.5- Travaux d’Electricité Mairie – Salle des Fêtes – Mise en conformité suite au passage de la commission de sécurité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal 2 devis concernant la mise en conformité de l’éclairage de sécurité

ainsi que l’alarme incendie suite au passage de la commission de sécurité.

Le premier devis présenté par l’entreprise CARELEC pour un montant de 1 665,00 € HT soit 1 998,00 € TTC.

Le deuxième devis présenté par l’entreprise MM Réseaux pour un montant de 6 070 € HT soit 7 284,00 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve le montant du devis présenté l’entreprise CARELEC pour un montant de 1 665,00 € HT soit

1 998,00 € TTC.

- Autorise le Maire à signer le devis, et tout document se rapportant à ce dossier.

6- Autorisation de passage – Branchement Eau – Chemin des Trois Roger - Demande de Monsieur WEISS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur Fernando WEISS qui demande

l’autorisation au Conseil municipal de passer sur le chemin communal cadastré ZB 101-105 afin d’alimenter en eau

son terrain cadastré n° ZB 71 – 6 chemin des foins.

Monsieur le Maire précise que les travaux d’alimentation du terrain seront entièrement pris en charge par Monsieur

Fernando WEISS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés :

- Autorise Monsieur Fernando WEISS à bénéficier d’une autorisation de passage sur le chemin cadastré

ZB 101-105 afin d’implanter une canalisation d’eau potable pour l’alimentation en eau de son terrain

cadastré ZB 71. Ces travaux devront être effectués dans le respect de la règlementation en vigueur.

- Demande à ce que le chemin soit remis en l’état suite à ces travaux.

- Dit que les travaux d’exploitation courante, l’entretien, voire la réparation de la canalisation ne seront en

aucun cas à la charge de la commune, ils seront supportés par Monsieur Fernando WEISS.

- Dit qu’un courrier sera envoyé à Monsieur Fernando WEISS afin de lui préciser l’implantation précise de

la canalisation.

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

- Dit que cette autorisation est accordée sans contrepartie financière.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée