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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 71 23 bp dm2
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 71 23 bp dm2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N°71/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i 27 SEPTEMBRE 2023 Afférents au En Qui GES “à
Conseil exercice | ,P sas délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 33 31 21 SEPTEMBRE 2023
VOTE
ri FE cs Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie
CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Deorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaï) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) -— Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ,
Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Sail/lagouse) — Jean PEYRATO
(Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Yalcebollère)
Procuration : Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO ; Carole ENST à Cécile HOUY AU ; Rose-Marie ESTEVA à
Roger CIURANA ;
Excusés : Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°2
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE - BUDGET PRINCIPAL
(06600)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Principal 2023 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°2 du Budget Principal 2023 de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230927-71-23-BF
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Dépenses Recettes
RÉSIGRalEn Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-014/739223 : FPIC 25 571.00 €
D-014/7398 : Prélèvements divers 15 008.00 €
TOTAL Chap 014 : Atténuations de produits 25 571.00 € 15 008.00 € - € - €
D-012/64111 : Rémunération Principale 19 600.00 €
D-012/64118 : Autres indemnités 6 700.00 €
D-012/64131 : Personnels non titulaires 6 800.00 €
D-012/6451 : Cotisations URSSAF 7 200.00 €
D-012/6453 : Cotisations CNRACL 6 500.00 €
D-012/6455 : Cotisations Assurances 7 500.00 €
TOTAL Chap 012 : Dépenses de Personnel 54 300.00 € - €
D66/66112 : Intérêts Courus Non Echus 120 000.00 €
TOTAL Chap 66 : Charges Financières 120 000.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 101 076.00 €
TOTAL Chap 023 : Virement à la section d'investissement 101 076.00 €
R-73/73223 : FPIC 141 739.00 €
R-73/7382 : Compensation TVATH 82 040.00 €
R-73/7388 : Compensation TVA/CVAE 41 034.00 €
TOTAL Chap 73 : Impôts et Taxes 264 813.00 €
Total FONCTIONNEMENT 25 571.00 €] 290 384.00 € - € 264 813.00 €
TOTAL DWM2 Fonctionnement - Budget 06600 264 813.00 € 264 813.00 €
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230927-71-23-BF
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Dépenses Recettes
Désignaon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-142/2181 : Installations générales, agencements 164 151.00 €
R-142/1311 : Subvention Fonds Vert 74 000.00 €
R-142/1312 : Subvention Région 10 560.00 €
TOTAL OP 142 : Aménagements Bâtis CDC 164 151.00 € 84 560.00 €
D-011/2158 : Autres installations, matériels et outillage 20 000.00 €
TOTAL OP 011 : Matériels et Mobiliers 20 000.00 €
R-1311/138 - Subvention Fonds Vert 10 000.00 €
R-1312/138 - Subvention Région 25 000.00 €
R-1313/138 - Subvention Département 10 000.00 €
R-1318/138 - Subvention Agence de l'eau 23 018.00 €
TOTAL OP 138 : Opération GEMAPI 0.00 € 68 018.00 €
D-2313/NA: Investissements non affectés 69 503.00 €
TOTAL Chap 23 : Immobilisations en cours 69 503.00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 101 076.00 €
TOTAL Chap 021 : Virement de la section de fonctionnement 101 076.00 €
Total INVESTISSEMENT 253 654.00 € 0.00 € 253 654.00 €
TOTAL DM2 Investissement - Budget 06600 253 654.00 € 253 654.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230927-71-23-BF
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023