Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 206 spécial 25novembre19 recuel

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 206 spécial 25novembre19 recuel Document publié le Lundi 25 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 206 spécial 25novembre19 recuel)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2019-209

PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2019Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie

74-2019-11-25-001 - Arrêté n° DDT-2019-1710 de subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de la Haute-Savoie (7 pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Savoie

74-2019-11-25-001

Arrêté n° DDT-2019-1710 de subdélégation de signature

du directeur départemental des territoires de la

Haute-Savoie

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-11-25-001 - Arrêté n° DDT-2019-1710 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 3DU 7 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale Annecy, le 25 novembre 2019

des territoires

Secrétariat général

Conseil de gestion LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Affaire suivie par Ghislaine Grandchamp Officier de la Légion d’honneur tél. : 04 50 33 77 55

Officier de l’ordre national du Mérite

ghislaine.grandchamp@haute-savoie.gouv.fr

Arrêté n° DDT-2019-1710

de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et en

particulier son article 7 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;

VU l'arrêté du 28 juillet 2017 du Premier ministre, portant nomination de M. Francis CHARPENTIER en

qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté du 20 novembre 2019 du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, portant nomination de

M. Raphaël GUILLET en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018, portant délégation de

signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :

VU Parrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2019-022 du 5 août 2019 portant organisation des

directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie ;

VU la décision du 19 juillet 2019 chargeant M. Eric LEDEZ de l’intérim des fonctions de chef de l’unité

territoriale de Thonon ;

VU la décision du 20 août 2019 chargeant M. Sylvain THOMAS de l'intérim des fonctions de chef de la

cellule politique de l’habitat et de la ville au service habitat ;

ARRETE

Article 1 - Conformément à l’article 2 de l’arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018,

donnant délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la

Haute-Savoie, subdélégation de signature est donnéeà :

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 -— courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr

internet : www.haute-savoie. gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr

horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-11-25-001 - Arrêté n° DDT-2019-1710 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 4217

1-1 — Pour l’ensemble des décisions mentionnées à l’article 1” de l’arrêté préfectoral

n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018

M. Raphaël GUILLET, directeur adjoint.

1-2- Pour les affaires visées au chapitre AG — Administration générale :

* pour l’ensemble des décisions (hors AG 2) :

Mme Sylvia CHARPIN, secrétaire générale (SG),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

* pour les affaires visées au paragraphe AG1 :

M. Jean-Pierre GODDET, responsable de la cellule ressources humaines et formation (SG-CRHPF),

* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 1.1 :

délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, cellules et unité territoriale.

1-3 - Pour les affaires visées au chapitre AJ - Affaires juridiques et contentieuses :

* pour l’ensemble des décisions, à l’exclusion des paragraphes AJ 2, AJ 6 et AJ 7 :

Mme Sylvia CHARPIN, secrétaire générale (SG),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1 :

M. Stéphane RENE, chef de la cellule juridique (SG-CJ),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3 :

M. Stéphane RENÉ, chef de la cellule juridique (SG-CTJ),

Mme Élodie DEMAILLY, adjointe au chef de la cellule juridique (SG-CTJ), Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (SG/CT),

Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),

M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Agnès PATRIACA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA),

M. Bertrand SOLDANO), chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR),

M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

M. Claude GEMINIANTI, chargé de mission forêt (SEE-CMNFCV),

M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFCV),

M. Éric GERVASONI, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPES),

Mme Ariane STEPHAN, chef de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4 :

M. Stéphane RENÉ, chef de la cellule juridique (SG-CJ),

Mme Élodie DEMAILLY, adjointe au chef de la cellule juridique (SG-CJ),

Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),

M. Stéphane VIALLET, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Delphine ROTHLISBERGER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

chef de la cellule sécurité routière (STEM-CSR),

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),

M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et

développement rural (SEA-CADR),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l’eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA),

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-11-25-001 - Arrêté n° DDT-2019-1710 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 53/7

M. Bertrand SOLDANO), chef de la cellule prévention des pollutions et des ressources (SEE-CPPR),

M. Éric GERVASONTI, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPEFS),

M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Ariane STEPHAN, chef de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),

M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l’unité territoriale de Thonon, chef du pôle lac Léman, chargé de l’intérim du

chef de l’unité territoriale de Thonon,

Mme Karine LAMBERSENS, chefde l’unité lacs (direction),

M. Stéphane GRAND), adjoint au chef de l’unité lacs, référent lac d’Annecy (direction).

1 - 4 - Pour les affaires visées au chapitre AUR — Aménagement, urbanisme et risques :

* pour l’ensemble des affaires :

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour l’ensemble des affaires (à l’exclusion du AUR2 p) :

M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Stéphane VIALLET, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphes

AUR2 (à l’exclusion de AUR 2 a, AUR 2 b, AUR2 c, AUR 2 1, AUR 2 m, AUR 2 n, AUR20 et AUR2 p),

AUR 3 sauf, en cas d’avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la

création de logements,

AURÀ :

Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR1 b et aux paragraphes

AUR2 (à l’exclusion de AUR 2 a, AUR 2 b, AUR 2 c, AUR 2 L AUR 2 m, AUR 2 n, AUR2 0 et AUR 2 p),

AUR 3 sauf, en cas d’avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la

création de logements,

AUR 4,

dans la limite des compétences territoriales :

M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l’unité territoriale de Thonon et chef du pôle lac Léman, chargé de l’intérim

du chef de l’unité territoriale de Thonon,

* pour Les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR2 e, AUR2 f et AUR2 h :

les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :

- Département de la Haute-Savoie :

M. Joël GIROD), référent application du droit des sols (SAR/CADS),

Mme Liliane DESTRET, instructrice en urbanisme État et fiscalité (SAR-CADS),

Mme Monique EXCOFFIER, instructrice en urbanisme et fiscalité (SAR-CADS),

Mme Brigitte LACRAZ, instructrice en urbanisme et fiscalité (SAR-CADS),

- Unité territoriale de Thonon :

M. Philippe STEPHEN, chef du pôle application du droit de sols et fiscalité,

M. Jérôme BOUCTOT, chargé de secteur application du droit des sols et fiscalité (jusqu’au 30 novembre 2019),

Mme Sylviane CROISEAU, instructrice en urbanisme et fiscalité (jusqu’au 30 novembre 2019),

M. Jean-Marc DAGAND), instructeur en urbanisme et fiscalité,

* pour les affaires visées au paragraphe AUR5 :

Mme Ariane STEPHAN, chef de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),

* pour les affaires visées au paragraphe AUR6 :

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-11-25-001 - Arrêté n° DDT-2019-1710 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 6417

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l’eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA).

1-5- Pour les affaires visées au chapitre EE — Eau et environnement :

* pour l’ensemble des décisions :

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Stéphane VIALLET, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM).

* pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (à l'exclusion de EE 1 h) et EE 4 (à l'exclusion de EE 4 0,

EE 4 q,EE 4 r)

M. Eric GERVASONI, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b et aux paragraphes EE 11 et EE 12 :

Mme Agnès PATRIARCA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA),

M. Bertrand SOLDANO, chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR),

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l’eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),

* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 5 (à l'exclusion de

EE 5 a, EE 5 c, EE 5 e, EE 5 f), EE 6, EE 7 et EE 9 :

M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNECV),

* pour les affaires visées au paragraphe EE8 :

Mme Delphine ROTHLISBERGER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

chef de la cellule sécurité routière (STEM-CSR),

M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),

* pour les affaires visées au paragraphe EE 10 :

M. Bertrand SOLDANDO, chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR).

1-6 - Pour les affaires visées au chapitre HC — Habitat et construction :

* pour l’ensemble des décisions :

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

M. David HENEAULT, adjoint au chef du service habitat (SH) et chef de la cellule aides habitat public (SH-

CAHP),

Mme Sylvia CHARPIN, secrétaire générale (SG),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

# pour les affaires visées aux paragraphes HC 2, HC 4, HC 5 et HC 6 :

M. Sylvain THOMAS, chargé de mission mobilisation du foncier pour production de logements, chargé de

l'intérim du chef de la cellule politique de l’habitat et de la ville (SH-CPHV),

* pour les affaires visées au paragraphe HC 3 :

M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC1 f :

Mme Anne-Marie FAVRE-LORRAINE, chef de la cellule intervention habitat privé (CIHP),

1-7 - Pour les affaires visées au chapitre EA — Économie agricole :

* pour l’ensemble des décisions :

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-11-25-001 - Arrêté n° DDT-2019-1710 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 75/7

M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et

développement rural (SEA-CADR),

* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1 d, EA 1 e, et aux paragraphes EA 4 et EA5 :

Mme Nathalie DURAND), chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2, EA 3 et EA6 :

M. Antoine MENET, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),

* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1 e, EA 1 g et EA 1 h:

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

M. Éric GERVASONI, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS).

1-8 - Pour les affaires visées au chapitre FE — Gestion des fonds européens :

* pour l’ensemble des décisions (à l’exclusion du FE 1 b) :

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),

M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et

développement rural (SEA-CADR),

Mme Nathalie DURAND, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

M. Antoine MENET, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

M. Éric GERVASONI, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS).

1-9 - Pour les affaires visées au chapitre SER — Sécurité - éducation routière :

* pour l’ensemble des décisions, sauf les décisions de retrait d’agrément des établissements

d’enseignement de la conduite automobile :

M. Stéphane VIALLET, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Delphine ROTHLISBERGER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

chef de la cellule sécurité routière (STEM-CSR),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

Mme Éléonore RICHARD, chef de la cellule éducation routière (STEM-CER),

Mme Martine MANESSE, adjointe à la chef de la cellule éducation routière (STEM-CER),

* pour les affaires visées au paragraphe SER 1 :

Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),

M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission observatoire départemental de la sécurité routière et contrôles

automatisés (STEM-CSR).

1-10 - Pour les affaires visées au chapitre TC — Transports et contrôles :

* pour l’ensemble de ces affaires :

M. Stéphane VIALLET, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Delphine ROTHLISBERGER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), chef de

la cellule sécurité routière (STEM-CSR),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées aux paragraphes TC 1 :

M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-11-25-001 - Arrêté n° DDT-2019-1710 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 86/7

* pour les affaires visées au paragraphe TC 3

Mme Odile ARNAU-SABAUDIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et

développement rural (SEA-CADR),

Mme Sylvia CHARPIN, secrétaire générale (SG),

Mme Nathalie DURAND), chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNECV).

M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. David HENEAULT, adjoint au chef du service habitat (SH) et chef de la cellule aides habitat public (SH-

CAHP),

Mme Marie-Agnès LAFONT, animatrice territoriale (SAR-PA),

M. Dominique LEDOUX, animateur territorial (SAR-PA),

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),

Mme Muriel MARIOTTO, animatrice territoriale (SAR-PA),

Mme Agnès PATRIARCA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

M. Stéphane RENÉ, chef de la cellule juridique (SG-CT),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

* pour les affaires visées au paragraphe TC 5 :

M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM).

1-11 - Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :

* pour l’ensemble des affaires visées au paragraphe DPF 1 et pour les correspondances relatives aux

manifestations nautiques visées au DPF 2 a :

Mme Karine LAMBERSENS, chef de l’unité lacs (direction),

M. Stéphane GRAND), adjoint au chef de l’unité lacs, référent lac d’ Annecy (direction),

M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l’unité territoriale de Thonon, chef du pôle lac Léman, chargé de l’intérim du

chef de l’unité territoriale de Thonon,

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Stéphane VIALLET, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1 d :

Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d’ Annecy à l’unité lacs (direction),

Mme Katherine ANDRE, chargée de secteur lac Léman à l’unité territoriale de Thonon,

M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman à l’unité territoriale de Thonon,

* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1 :

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l’eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),

Mme Agnès PATRIARCA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA).

1-12 - Pour les affaires visées au chapitre RCR -— Routes et circulation routière :

* pour l’ensemble de ces affaires :

M. Stéphane VIALLET, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Delphine ROTHLISBERGER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

chef de la cellule sécurité routière (STEM-CSR),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2 :

M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD).

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-11-25-001 - Arrêté n° DDT-2019-1710 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 9Article 2 — Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

Francis CHARPENTIER

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-11-25-001 - Arrêté n° DDT-2019-1710 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 10