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Déliberation - d2025 048 creation emploi non permanent
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 013 Creation emploi non permanent ALSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 013 Creation emploi non permanent ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Département de la Lozère a #- Publié le 17/07/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250717-D2025 013-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n° D 2025/013
PERSONNEL CONTRACTUEL
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Considérant l'augmentation des effectifs de fréquentation de l’accueil de loisirs Mont-Lozère durant les périodes de vacances scolaires,
Considérant la nécessité de recruter un animateur (h/f) titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou d’un diplôme équivalent, à raison de 28 heures hebdomadaires pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs sur l’année scolaire 2025-2026,
DÉCIDE
Article 1: Il! est créé un emploi non permanent à temps non-complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, relevant du grade d’adjoint d'animation territorial. L'emploi est créé à compter du 27 août 2025 jusqu’au 26 août 2026.
Article 2 : La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 17 juillet 2025
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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