Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 251118 130 Cvt SSLP CCTA LAEP avt tampon
Déliberation - DL 251118 129 Cvt SSLP CCTA ALSH avt tampon
Déliberation - DL 251118 121 PAT SSLP Losberger tampon
Déliberation - DL 251118 115 Denominations tampon
Déliberation - DL 260519 048 Pierre Suc tampon
Déliberation - DL 251118 125 BP DM1 tampon
Déliberation - DL 231107 152 Convention avec le collège Pierre Su
Déliberation - DL 231107 152 Convention avec le collège Pierre Su
Déliberation - DL 251118 113 RA24 SMEMN tampon
Déliberation - DL 251118 128 Cvt type accueil collaborateurs occa
Déliberation - DL 251118 131 Cvt Suc SSLP pret matériel tampon
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 251118 131 Cvt Suc SSLP pret matériel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Assurance,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 18 novembre 2025
7
AL
SN (ee AE Objet : Convention de prêt de matériel entre le collège
Pierre Suc et l’école Marcel Pagnol
Délibération n° DL-251118-131
Envoyé en préfecture le 03/12/2025 Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 03/12/2025
Tél : 05.63.40.22.00 Publié le Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20251118-DL281118131-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
ae à Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM,
posstehe ML M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND, Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints — et Mme
Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian JOUVE, Mme Marie- Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Christian RIGAL, Nicolas BÉLY, Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER, et M. Julien LASSALLE.
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 4
Votants : 23
Pour :23 Excusés : M. Maxime COUPEY, Mme Bernadette MARC (procuration Vote à l'unanimité à Mme Marie-Claude DRABEK), Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, (procuration à Mme Laurence BLANC), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU MM. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Stéphane FILLION, Sébastien BROS et Mme Valérie BEAUD.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS
A la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire, rappelle que dans le cadre du développement des outils numériques éducatifs et du renforcement des coopérations entre établissements scolaires du territoire, le Collège Pierre Suc met à disposition de l’école primaire Marcel Pagnol, un équipement de visioconférence destiné à enrichir les pratiques pédagogiques et à favoriser les projets collaboratifs entre élèves et enseignants. Le matériel, installé dans la classe 12 pour l'année scolaire 2025-2026, est prêté à titre gratuit.
Son installation est assurée par le personnel de l'école, avec le concours des services municipaux si besoin.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le projet de convention qui lui a été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture/ Sports / Associations / Solidarité » du 10 novembre 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant qu'il convient de définir les modalités et conditions de prêts pour la mise à disposition d'un équipement de visioconférence ;
03/12/2025 DÉCIDE,
- _ D'approuver la convention de prêt entre le Collège Pierre Suc et l'École Marcel Pagnol pour l'année scolaire 2025-2026 telle que présentée et ci-annexée.
- D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Searétaire de séance,
D Raphaël BERNARDIN Bernard CAPUS
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Vu pour être annexé à la délibération Reçu en préfecture le 03/12/2025 N° DL-251118-131 du 18/11/2025
E = Saint-Sulpice-la-Pointe, le 18/11/2025 Publié le : Le Maire, ID : 081-218102713-20251118-DL281118131-DE RANCAIE Sinéupecloreinte Raphaël BERNARDIN
Liberté Convention de prêt de matériel par le Collège Pierre Suc Egalité
Fraternité
Le matériel suivant, appartenant au Collège Pierre Suc, est prêté pour l’année scolaire 2025-2026 à :
École primaire Marcel Pagnol, directrice : Madame Chanez
300 chemin de la Planquette
81370 St Sulpice la Pointe
Tél. : 05. 63.41.87.05
Courriel : ce.0811170G@ac-toulouse.fr
Matériel prêté : Equipement de visio conférence : Moniteur 65” tactile avec PC intégré, support mobile et caméra
de visioconférence, d’une valeur de 3909€ TTC.
Utilisation du matériel :
Le matériel est installé par le collège dans la classe 12 attribuée pour l’année scolaire 2025-2026 à Mr ZURDO. Tout
déplacement du matériel devra être validé au préalable par le collège.
Tout problème de fonctionnement du matériel devra immédiatement être signalé par email au collège (0810041e-
gest@ac-toulouse.fr)
Le personnel de l’école et de la mairie le cas échéant veilleront au bon entretien du matériel.
Conditions tarifaires :
Le prêt du matériel est gratuit.
Durée :
Le matériel est prêté pour l’année scolaire 2025-2026. Toute prolongation fera l’objet d’une nouvelle convention
de prêt.
Attestation d'assurance :
Toute utilisation de matériel doit être couverte par une attestation d'assurance en responsabilité civile.
L’attestation d'assurance doit être d’une durée de validité qui couvre la période de réservation. L'attestation d'assurance doit être établie au nom du preneur. En cas d'incidents, les recours seront exercés auprès de l’assureur du preneur.
La sous location, même gratuite, de matériel mis à disposition, est strictement interdite.
Retrait du matériel : à la demande de l’école Marcel Pagnol ou de la mairie de St Sulpice, le collège procèdera au retrait du matériel.
A St Sulpice, le 10/09/2025
Signatures :
Claude Chanez, directrice
Ecole Marcel Pagnol
Hugues Jourde, principal
Collège Pierre Suc
Raphaël Bernardin, Maire
Mairie de St Sulpice
03.12/2025