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Procès Verbal - PV du CM du 22 mai 2023
Procès Verbal - PV du CM du 27 fevrier 2023
Procès Verbal - PV du CM du 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conelees
en
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
serie:
2
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
30
janvier
2023
sous
la
- présents:
23
- votants:
24
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dent
1 pouvoir
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
24/01/2023
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
LAINE,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
PLAIN,
VASLIN,
DIABY,
GOMES
DA
COSTA
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
NICOLAS,
MORIN,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE,
CHAUVAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BADALIAN,
Mme
CHAUVEAU,
M.
MOUHICA
POUVOIR
:
De
Mme
BADALIAN
à Mme
LAINE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
DIABY
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H30.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l’unanimité.
Lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
est
ensuite
procédé
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour.
1-
R.H.:
Création
de
poste
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Le
responsable
du
service
finances/marchés
ayant
quitté
son
poste
au
31/10/2022
(poste
supprimé
par
délibération
du
12/12/2022),
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
afin
d'assurer
la
direction
administrative
et
financière
de
Ia
Commune.
Aussi
il est
proposé
de
:
-__
Créer
un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
à compter
du
1%
mars
2023.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
pat
24
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
- De
créer
un
poste
d’attaché
principal
au
01/03/2023
;
- _
D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
documents
inhérents
à ce
recrutement. 2-
Habitat
: convention
avec
l’OPH
de
l’Angoumois
-— lotissement
rue
des
Saules
Rapporteur
: Jacky
DAVIAUX
Par
délibération
du
5/12/2022,
GRANDANGOULEME
a
validé
l'attribution
d’une
subvention
totale
de
182
600
à l’OPH
de
l’Angoumois
pour
l’opération
située
à FLEAC
rue
des
Saules
comme
suit
:
SUBVENTION
Opération
Nbre
de
logts
Grille
critères
Forfait
logt
TOTAL
OPH
Rue
des
Saules
20
82
600
€
100
000
€
182
600
€
Le
bailleur
réalise
une
opération
de
20
logements
locatifs
publics
(12
PLUS
— 8
PLAT)
Conformément
au
règlement
d’intervention
habitat,
une
contribution
de
la
commune
d’accueil
est
demandée
à hauteur
de
20
%
de
la
partie
« grille
critères
»
de
la
subvention
de
GRANDANGOULEME.
Cette
contribution
s'élève
donc
à 16
520
€.
I
convient
donc
de
prévoir
cette
somme
au
BP
2023.
Mme
JUIN
demande
ce
que
signifie
PLUS
et PLAI
M.
DAVIAUX
explique
que
le
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social),
cela
correspond
aux
logements
HLM
ef
le
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'Intégration)
est
destiné
aux
personnes
en
grande
précarité.
Mme
BEL
précise
que
ces
critères
sont
utiles
pour
l'attribution
des
logements.
M.
DAVIAUD
ajoute
que
c'est
le
bailleur
qui
gère
la
dénomination
des
logements.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à :
- _
Approuver
les
termes
de
la convention
- Autoriser
Mme
le Maire
à la
signer
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
- _
D’approuver
les
termes
de
la convention
-_ D’inscrire
une
somme
de
16
520
€ au
BP
2023
- D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention 3-
EVS/MHC
: convention
d’intervention
d’animateurs
Rapporteur
: Valérie
DESACHY
M.
Nicolas,
administrateur
de
la MJC
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
quorum
reste
atteint
avec
22
présents,
le nombre
de
votants
passe
à 23,
La
Commune
de
Fléac
a sollicité
l’association
EVS/MIC
Serge
Gainsbourg
afin
qu’elle
mette
à disposition
des
animateurs
diplômés
pour
assurer
l’animation
et la
surveillance
de
la pause
méridienne
et de
lALSH
à l’école
élémentaire
et ce
depuis
la rentrée
de
septembre
2022.
Une
première
convention
a été
signée,
couvrant
la période
de
septembre
à décembre
2022.
Il convient
donc
de
signer
une
convention
d’intervention
d’animateurs
qui
couvre
la période
du
3 janvier
au
7 juillet
2023
afin
de
pouvoir
régler
l'intervention
des
animateurs
sur
présentation
d’un
état
d’heures
effectuées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
- _
D'accepter
les
termes
de
la convention
d’intervention
d’animateurs
;
- _
D’autoriser
Mme
le Maire
à la
signer.
4-
HABITAT
: Logements
d’urgence
1 rue
de
Badoris
: autorisation
de
signature
du
Bail
emphytéotique
Rapporteur
: Jacky
DAVIAUX
M.
Nicolas
réintègre
la
salle
; le
nombre
de
présents
est
de
nouveau
23
et le
nombre
de
votants
24
La
Commune,
propriétaire
du
logement
situé
1 rue
de
Badoris
a signé
une
convention
avec
P'OPH
de
l’Angoumois
afin
lui
confier
l’utilisation
de
ce
bien
pour
la création
de
deux
logements
d'urgence.
La
gestion
de
ces
deux
logements
sera
confiée
à l’AFUS
16.
Il est
convenu
entre
la Commune
et l'OPH
de
l’Angoumois
d’utiliser
la technique
du
bail
emphytéotique
(acte
réalisé
par
étude
notariale),
conclu
pour
une
durée
de
18
ans
(entre
le
21/12/2022
et le
20/12/2040).
Il convient
donc
:
- D'’autoriser
Mme
le Maire
à signer
le bail
emphytéotique
de
18
ans
avec
l’OPH
de
FAngoumois Jacky
DAVIAUX
précise
que
ces
logements
doivent
être
terminés
courant
2024.
Les
devis
évoluent.
Mme
le Maire
ajoute
que
la
Commune
a grand
besoin
de
logements
d'urgence.
L'achat
du
bâtiment
a eu
lieu
l'êté
2020,
cela
fera
4 ans
au
moment
de
la mise
en
service. Mathieu
LABROUSSE
explique
que
ce
sera
2 logements.
Il y
a beaucoup
de
travaux
en
gros
œuvre,
notaminent
la
charpente.
M.
GUINET
demande
pourquoi
cela
traine
en
longueur
? L'urgence
a-t-elle
été
signalée
?
J. DAVIAUX
précise
que
les
bailleurs
ont
des
problèmes
de
fonds.
Mme
BEL
ajoute
qu'il
y
a
beaucoup
de
marchés
infructueux.
Mie
le Maire
explique
que
la tendance
s'inverse
un
peu
depuis
la
fin
2022.
Le
marché
repart.
M.
LABROUSSE
ajoute
que
le prix
de
certains
matériaux
comme
l'acier
et le
bois
qui
avait
flambé,
retombe.
Mme
le Maire
précise
que
pour
tout
le gros
œuvre
c'est
l'OPH
qui
gère
les
marchés
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
- D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
le bail
emphytéotique
de
18
ans
avec
l’OPH
de
l’Angoumois
5 -RD
941
: REQUALIFICATION
de
l'ex
RN
141
et
VALIDATION
DU
PARTENARIAT
FINANCIER
Rapporieur
: Mathieu
LABROUSSE
1-
Le
projet
:
L’ex
RN
141
a été
rétrocédée
au
Département
suite
à la
mise
en
service
par
l'Etat
du
nouveau
tronçon
à 2
x
2 voies
de
la
RN
141
entre
Angoulême
et
Cognac.
Elle
a été
déclassée
RD
941
par
le
Département.
Cette
nouvelle
voie
devient
la
porte
d’entrée
de
FLEAC
en
provenance
de
COGNAC. Mme
le
Maire
a sollicité
le
département
afin
de
modifier
le
caractère
« routier
»
de
cette
voie
et
de :
- créer
une
piste
cyclable
entre
le giratoire
des
Perches
et le
carrefour
d’accès
aux
magasins
de
meubles, -
supprimer
les
glissières
béton,
- végétaliser
les
accotements,
- créer
deux
arrêts
de
bus
hors
voies
et
réaménager
le
tourne-à-gauche
avec
création
d’ilots
au
niveau
du
carrefour
des
meubles
« mobilier
de
France
»
(nécessitant
des
acquisitions
foncières
à charge
de
la
commune).
Le
département
se
propose
d’assurer
la
maîtrise
d’ouvrage,
et
par
l’intermédiaire
de
ses
services
la
maîtrise
d'œuvre.
Pour
ce
projet,
il conviendra
de
signer
deux
conventions
:
-
une
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
commune
et
le
Département - une
seconde
d’entretien
de
la piste
cyclable,
du
réseau
pluvial,
des
panneaux
de
signalisation
et
du
marquage.
2-
Le
partenariat
financier
(projet)
est
déterminé
comme
suit
:
Le
commencement
des
travaux
est
prévu
pour
septembre
2023.
Le
coût
global
pour
la
commune
est
estimé
à
100
000
€
TTC,
somme
qui
devra
être
inscrite
au
BP
2023.
I convient
donc
:
Opérations
Montant
|
Participation
Participation
de
Participation
total
de
du
GRANDANGOULEME
de
la
l’opération
|
département
Commune
Piste
cyclable
155
000€
|
30%
35
%
35%
HT
Arrêts
de
bus
20
000
€
HT
|
Reste
à
Reste
à
définir
définir
Démolition
de
|
25
000€
HT
Totalement
à
la glissière
la charge
de
béton
la
commune
Requalification
!
300
000
HT
295
000
€
5 000
€
de
la
RD
941
Frais
annexes
10
000
HT
10
000
€
(signalisation marquage)
- _
D’approuver
le projet
de
requalification
de
l’ex
RN
141
et de
création
d’une
piste
cyclable
entre
le
giratoire
des
Perches
et
l’accès
aux
magasins
de
meubles
ainsi
que
de
deux
arrêts
de
bus,
- D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
conventions
nécessaires
à ce
projet,
-_ D'approuver
le partenariat
financier
proposé
ci-dessus,
-__ D'inscrire
une
somme
de
100
000
€ TTC
en
investissement
au
BP
2023
Mme
le Maire
précise
que
ce
projet
est
important
pour
rassembler
la
partie
NORD
et
la
partie
SUD
de
la
Commune.
Les
crédits
ont
été
votés
au
Département.
Il a
été
demandé
que
la
ligne
n°
15
(région)
s'arrête
au
Carrefour
du
meuble.
Des
aménagements
seront
nécessaires
(passage
piétons
...).
M.
LABROUSSE
précise
que
ce
sera
le même
entretien
que
celui
de
la
rue
de
la
Chaussée. Les
travaux
commenceront
en
septembre
2023
ef seront
terminés
pour
la
fin
2023.
Mme
LAINE
explique
que
la
répartition
des
arrêts
de
bus
reste
à définir
puisque
la
compétence
est
théoriquement
la
Région
mais
nous
sommes
en
agglomération.
M.
LABROUSSE
ajoute
que
l'autorité
de
gestion
dans
ce
cas
est
la STGA
même
si la
ligne
est
bien
« régionale
» mais
les
arrêts
dans
l’agglo
sont
gérés
par
la
STGA. Mme
le Maire
indique
que
les
bus
étant
pleins
le matin,
il convient
de
regarder
les
cadences. Plusieurs
demandes
avaient
été
faites
pour
un
arrêt
à cet
endroit.
M.
FREMINET
ajoute
qu'il
faudra
prévoir
des
aires
de
stationnement
pour
les
habitants
qui
sont
plus
éloignés
sur
la
Commune.
M.
MORIN
indique
que
cette
ligne
est
très
utilisée
par
les
lycéens
ou
par
des
personnes
qui
travaillent
à
Cognac.
Mine
le Maire
précise
que
la demande
émanait
également
des
personnes
qui
voulaient
faire
FLEAC-ANGOULEME.
M.
LABROUSSE
précise
que
le temps
de
trajet
de
ceite
ligne
entre
le bourg
de
Hiersac
ef
la
gare
d'Angoulême
est
d'environ
1/2h.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
- D’approuver
le projet
de
requalification
de
lex
RN
141
et de
création
d’une
piste
cyclable
entre
le
giratoire
des
Perches
et
accès
aux
magasins
de
meubles
ainsi
que
de
deux
arrêts
de
bus,
-_ D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
conventions
nécessaires
à ce
projet,
-_
D’approuver
le
partenariat
financier
proposé
ci-dessus,
-__ D’inscrire
une
somme
de
100
000
€ TTC
en
investissement
au
BP
2023
6-
ASSOCIATIONS
: convention
de
mise
à disposition
et
de
mutualisation
de
la
mezzanine
du
DOJO
avec
l'association
NORDIC
FLEAC Rapporteur
: Guillaume
FREMINET
L’Association
NORDIC
FLEAC
a sollicité
la Commune
afin
d’obtenir
la mise
à disposition
d’un
local
dans
le
but
de
réunir
ses
membres
et
d’assurer
un
travail
administratif,
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
par
mutualisation
de
la
mezzanine
du
DOJO
avec
l’Association
NORDIC
FLEAC.
Il
est
proposé
:
- D’accepter
les
termes
de
la convention,
- D’autoriser
Mme
le Maire
à la
signer
M.
MORIN
demande
quelles
sont
les
associations
qui
ont
une
convention
pour
utiliser
la
salle. M.
FREMINET
précise
que
le
cyclo
et
le
VOVINAM
sont
présents
dans
ce
local.
C’est
le
Judo
qui
utilisait
la
mezzanine
mais
l'association
ne
fonctionnant
plus,
cette
dernière
n'était
pas
entrelenue. M.
LAGARDE
s'inquiète
du
fait
que
beaucoup
de
monde
pourrait
être
dans
ce
périmètre. M.
FREMINET
explique
que
l'ERP
de
la salle
est
de
19
personnes.
NORDIC
FLEAC
n'utilisera
cet
espace
que
pour
réunir
le bureau
de
l'association
ef mettra
une
armoire
pour
ranger
leurs
bâtons.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
-_ D’accepter
les
termes
de
la convention,
-__ D’autoriser
Mme
le Maire
à la
signer
7-
Demande
de
dotation
DETR
2023
et
subventions
Département
et
Région
- Réfection
des
façades,
isolation
des
murs
et
reprise
du
balcon
du
bâtiment
Mairie.
Rapporteur
: Mathieu
LABROUSSE
Il est
proposé
de
présenter
des
demandes
de
subvention
pour
la réalisation
de
la réfection
des
façades,
isolation
des
murs
et la
réfection
du
balcon
(endommagé
lors
d’un
orage
de
grêle)
:
- une
demande
de
DETR
(dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux)
auprès
de
la préfecture
- une
demande
de
subvention
auprès
du
département
de
la Charente
au
titre
du
soutien
à
l'initiative
locale
- une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine.
Après
étude
par
l'architecte
de
l Agence
Technique
Départementale
(ATD16),
le plan
de
financement
est
déterminé
comme
suit
:
Coût
total
de
l’opération
TTC
98
754,00
€
Subventions
mobilisables
Etat
DETR
50
%
41
147,50
€
Département
— soutien
à l'initiative
locale
(20
%
d’une
dépense
plafonnée
14
000,00
€
à 70
000
Région
10
%
8 229,50
€
Reste
à charge
de
la collectivité
18
918,00
€
Compte
tenu
de
la variation
des
coûts
du
marché,
ce
plan
nécessitera
une
réactualisation.
M.
LABROUSSE
précise
que
les
murs
des
jardins
de
la
mairie
feront
l'objet
d'une
nouvelle
demande
de
DETR.
Une
réponse
de
la
DETR
2023
est
attendue
pour
fin
avril.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
de
:
- Valider
le plan
de
financement
ci-dessus
; - Demander
une
subvention
publique
au
titre
de
la DETR
2023
à hauteur
de
50
%
du
coût
HT.
de
Popération
soit
41
147,50
€
;
- Demander
une
subvention
auprès
du
département
de
la Charente
au
titre
du
soutien
à
l'initiative
locale
(20
%
d’une
dépense
plafonnée
à 70
000
€)
soit
14
000
€ ;
- Demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
à hauteur
de
10
%
du
coût
H.T.
de
l’opération
soit
8 229,50
€ ;
- S’engager
au
commencement
des
travaux
en
2023
dans
l’éventualité
où
les
demandes
de
subvention
seraient
acceptées
;
- D'autoriser
Mme
ie Maire
à signer
toutes
les
pièces
et documents
afférents.
8-
INFO
concernant
les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
En
application
de
l’article
L 2122-23
du
CGCT
et de
la délibération
du
25/05/2020,
PAssemblée
délibérante
est
informée
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal-
Date
de
la
Objet
Remarques
décision 20/12/2022
|
Marché
avec
le
Laboratoire
Départemental
|
L'engagement
est
de
d’Analyse
et de
Recherche
de
la Charente
ayant
pour
objet
le service
d’analyses
micro-
biologiques
et d’audits
d'hygiène
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
de
restauration
et d’entretien
14 368,76 €
HT
soit
17
242,51
€ TTC
pour
une
durée
de
quatre
ans
9-
Informations
diverses
:
-
Démission
le 16/01/2023
d'Alain
GOICHON.
Mme
BOUSSARIE,
suivante
sur
la liste,
a été
contactée
mais
a décliné.
Le
mandat
se
poursuivra
à 26
conseillers.
M.
SOGUEL
demande
jusqu’à
quel
nombre
de
conseillers
le Conseil
peut-il
fonctionner
?
Mme
le Maire
répond
que
2/3
des
conseillers
doivent
être
présents.
- Présentation
de
Fanny
PONS
qui
prendra
le poste
d’attachée
principale
en
qualité
de
Directrice
Administrative
et
Financière
le
1%
mars
2023
jusqu’à
la
fin
de
l’année
puis
prendra
la
fonction
de
DGS
au
01/01/2024.
Fin
de
la séance
à 19h30, Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
30/01/2023,
a été
affichée
et mise
en
ligne
sur
le site
www.fleac.fr
le 31/01/2023.
Le
Maire
ainsi
que
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la séance
publique
suivante.
© Mise
en
ligne
du
PV
sur
le site
www.fleac.fr
le :
28
FEV,
2023
Madame
le Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
GINGAST
Assanatou
DIABY
Ê
KE