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Procès Verbal - PV du CM du 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de ones
en
Dôûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
rene
22
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
27
février
2023
sous
la
-votants:
23
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
1 pouvoir
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/02/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
CHAUVEAU,
JUIN,
RANIVOALISON,
CHEMINADE,
VASLIN,
DIABŸ,
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
NICOLAS,
MORIN,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET,
LAGARDE
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
PLAIN,
M.
LABROUSSE,
M.
CHAUVAUD,
M.
MOUHICA
POUVOIR
: De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LAINE
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H30.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l’unanimité,
Mme
le Maire
remercie
les
services
communaux
pour
la réalisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
ce
soir.
Lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour.
1-
Composition
du
CCAS
— élections
des
membres
suite
à démission
Rapporteur
: Agnès
BEL
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
25/05/2020,
le nombre
de
membres
élus
du
CCAS
a
été
fixé
à 5.
Pour
faire
suite
à la
démission
de
M
Alain
GOICHON,
le
16
janvier
dernier,
conseiller
municipal
et
membre
élu
du
CCAS
de
FLEAC,
il
convient
de
procéder
à une
nouvelle
élection. Rappel
: le
mode
de
scrutin
pour
cette
élection
est
défini
par
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
(art
5 123-8).
Le
CCAS
doit
comporter
autant
de
membres
élus
que
de
membres
représentant
les
associations.
Cinq
membres
représentant
les
associations
ont
été
nommés
par
le
Maire
(arrêté
municipal
du
16/06/2020,
II convient
donc
d’élire
5 membres
représentant
les
élus. Une
seule
liste
candidate
est
déposée
avec
les
noms
suivants
:
-
Agnès
BEL
-
Christine
CHAUVEAU
-
Patricia
LAINE
-
Jean-Louis
NICOLAS
-
Christine
VASLIN
M.
NICOLAS
n'est
pas
d'accord
car
Bénédicte
CHEMINADE
s’est
présentée.
Mme
BEL
: Bénédicte
CHEMINADE
ne
s’est
pas
présentée.
M.
LAGARDE
veut
des
explications.
Mme
GINGAST
explique
qu'il
a été
envisagé
de
nommer
un
C"
membre
pour
intégrer
Bénédicte,
mais
de
ce
fait
il
était
obligatoire
de
trouver
une
nouvelle
association
pour
avoir
un
Ê%
membre
association
et
par
voie
de
conséquence
délibérer
pour
modifier
les
statuts.
M.
NICOLAS
: le
problème
est
que
la publicité
faite
n’a
pas
permis
à Bénédicte
CHEMINADE
de
se
présenter.
Mme
CHEMINADE
: manque
de
connaissance
des
procédures
en
cas
de
démission.
Pensait
que
les
candidatures
seraient
examinées
en
conseil
municipal
et
n'a
donc
pas
présenté
sa
candidature
dans
les
délais.
Résultat
du
Vote
:
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
(2
contre
et
1 abstention)
La
liste
présentée
par
Mme
BEL
est
élue.
2-
Syndicat
Mixte
pour
l'Equipement
Touristiques
des
Forêts
Domaniales
de
la Braconne
et
Bois
Blanc
— remplacement
d’un
délégué
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Par
délibération
du
25/05/2020,
M.
Alain
GOICHON,
alors
conseiller
municipal
avait
été
élu
24
délégué
titulaire
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Equipement
Touristique
des
Forêts
domaniales
de
la
Braconne
Bois
Blanc
(les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
dans
son
article
7
que
2
délégués
titulaires
doivent
être
élus).
M.
Alain
GOICHON
ayant
présenté
sa
démission
du
Conseil
Municipal
par
courrier
du
16/01/2023,
il
convient
d’élire
un
nouveau
délégué
pour
ce
syndicat.
Pour
rappel
le
1er
délégué
titulaire
est
M.
Sébastien
CHAUVAUD. Mme
le rapporteur
interroge
l'assemblée
pour
connaitre
le ou
les
volontaires
à ce
poste
de
2ème
titulaire.
M.
Patrick
LOJEWSKI
présente
sa
candidature.
M.
LOJEWSKI
obtient
23
voix.
La
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
étant
atteinte,
M.
Patrick
LOJEWSKT
est
élu
délégué
titulaire
au
Syndicat
Braconne
Bois
Blanc.
3 - Demande
de
fonds
de
concours
sport
au
titre
de
2023
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Il est
proposé
de
solliciter
un
fonds
de
concours
sport
auprès
de
GRANDANGOULEME
au
titre
de
2023
pour
le
parcours
sportif
intergénérationnel
et
inclusif,
situé
à l'esplanade
de
la
salle
de
sport,
et
pour
le
renouvellement
des
tatamis
de
la
salle
de
sport.
Dans
le cadre
de
la politique
sportive
pour
tous,
un
parcours
sportif
comprenant
12
agrès
est
prévu
en
2023,
ainsi
que
le
renouvellement
des
tatamis
du
DOJO
utilisés
par
les
clubs
de
sport
de
la
commune
et
les
enfants
du
groupe
scolaire
A.
DAUDET
de
FLEAC
et
des
ALSH
extrascolaire
de
la
MJC
de
FLEAC.
Le
plan
de
financement
de
ces
deux
opérations
est
le suivant
:
Matériels
Prix
HT
Prix
TTC
Fonds
de
concours
sollicité
Agrès
(12)
11
920
€
14
304
€
5 960
€
Tatamis
(62)
7781.67
€
9338€
3 890.83
€
TOTAL
19
701.67
€
23
642
€
9 850.83
€
Reste
à charge
pour
la
commune
: 13
791.17
€
Ïl
est
done
proposé
de
solliciter
la somme
de
9 850.83
Eau
titre
de
2023
pour
le projet
précité
sachant
que
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
20
000€.
Il
viendra
abonder
au
financement
de
ces
opérations.
Mine
le rapporteur
précise
que
les
agrès
permettront
notamment
une
utilisation
par
les
résidents
de
l'EHPAD.
Quant
aux
tatamis,
ils
seront
à disposition
des
différentes
associations
utilisatrice
du
DOJO
mais
également
des
écoles
dans
le
cadre
des
échanges
entre
écoles
et
du
centre
de
loisirs.
M.
MORIN
interroge
pour
savoir
à
quel
moment
le
panneau
de
basket
de
l’esplanade
sera
réinstallé.
Il
précise
que
cette
demande
est
récurrente
et
que
les
enfants
du
conseil
municipal
des
jeunes
sont
impatients.
Il
espère
que
les
agrès
ne
gêneront
pas
la
pratique
du
basket.
Il
propose
de
créer
un
terrain
de
basket
en
3*3
qui
permettra
de
réutiliser
les
paniers. M.
LAGARDE
dit
qu'il
faudra
veiller
à une
surface
goudronnée.
M.
NICOLAS
demande
quand
se
fera
l'installation
des
agrès
?
Mime
LAINE
: La
commande
des
agrès
ne
pourra
se
Jaire
qu'après
le
vote
du
budget,
donc
la
réception
/ installation
des
agrès
ne
pourra
se
faire
avant
le
mois
de
septembre
/ octobre.
L'installation
se
fera
après
discussion
en
commission
pour
définir
ensemble
les
emplacements.
Hélène
GINGAST
ajoute
que
le panier
de
basket
devra
être
remis
en
place
avani
l'été.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
de
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention
décide
:
-
D’approuver
le
plan
de
financement
ci-joint,
- De
demander
le fonds
de
concours
sport
au
titre
de
2023
pour
l’achat
d’agrès
pour
le
parcours
sportif
intergénérationnel
et de
tatamis
pour
le
DOJO.
Arrivée
de
M.
LABROUSSE,
les
présents
sont
désormais
23
et les
votants
24.
4-
Adhésion
de
la Coramune
au
Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
(CRER)
Rapporteur
: Mathieu
LABROUSSE
Dans
le cadre
des
actions
en
faveur
de
la transition
énergétique,
il est
proposé
l’adhésion
de
la
Commune
au
Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
(CREC)
à compter
de
2023
afin
de
bénéficier
de
conseils
et
d’études.
Le
CRER
propose
trois
programmes
d’activités
: la
sobriété,
l'efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables,
l'objectif
étant
de
faciliter
le
« passage
à l’acte
»
afin
d’agir
sur
la
maîtrise
de
l’énergie
ou
recourir
aux
énergies
renouvelables
: solaire
thermique
ou
photovoltaïque,
chaufferies
bois,
réseau
de
chaleur,
géothermie,
travaux
d'économies
d’énergie
et
financières...
Le
CRER
propose
un
accompagnement
sur
mesure
avec
le
soutien
des
partenaires
publics.
Cette
adhésion
a un
coût
annuel
de
800
€.
Mme
GINGAST
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
se
pencher
sur
les
énergies
renouvelables
et
qu'il
est
intéressant
d'avoir
des
études
gratuites.
Pour
solliciter
certains
fonds,
le
fonds
vert
notamment,
il
faudra
prouver
que
les
projets
contribueront
à
la
réduction
des
consommations
d'énergie
(-30%).
Les
études
constitueront
des
éléments
essentiels
à
l'appui
de
nos
futures
demandes
de
financement.
M.
LAGARDE
: Y
a-t-il
des
limites
à nos
demandes
d’études
?
Mme
GINGAST
: pas
de
limites.
Les
projets
en
cours
seront
utilement
confortés
par
des
études
du
CRER
(école
....),.
M.
LABROUSSE
précise
qu'il
peut
être
envisagé
2
projets
de
réseau
de
chaleur
sur
la
Commune
avec
à
la
clé
des
économies
d'énergie.
1 réseau
château
école
mairie
MJC. 1 EHPAD,
salle
de
sport
et HLM.
Une
étude
du
fonds
chaleur
est
mené
par
le Département
; Il
est
possible
de
solliciter
la DETR
ainsi
que
le fonds
vert.
Les
financements
pourraient
atteindre
60
à 70
%.
Le
CRER
pourra
travailler
sur
les
études
de
faisabilité.
Mme
RANIVOALISON
demande
quand
a été
créé
le CRER.
M.
LABROUSSE
répond
que
la création
s'est
faite
en
même
temps
que
la Région
Poitou-
Charentes. Il est
précisé
que
la somme
de
800
€ ne
sera
payée
que
si Grand
Angoulême
ne
renouvelle
pas
son
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
-__ D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
le bon
de
commande
de
l’adhésion
au
CRER
- De
prévoir
Les
crédits
au
BP
2023.
Départ
de
Mme
BADALIAN,
le nombre
de
présents
repasse
à 22
et le
nombre
de
votants
à 23.
5- Débat
d’Orientations
Budgétaires
(article
L 2312-1
du
CGCT)
Rapporteurs
:H
GINGAST
et P.
Lainé
Depuis
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992,
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
est
une
obligation
incombant
aux
Communes
de
3 500
habitants
et plus,
qui
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
en
cours.
L'article
107
de
la loi
2015-9091
du
07/08/2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a modifié
l’article
L 2312-1
du
CGCT
et le
décret
2016-841
du
24/06/2016
en
précise
le contenu,
les
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
modifié
dispose
que
:
« Dans
les
Communes
de
3 500
habitants
et plus,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette. Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l’article
L2121-8.
If
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
(...)
Les
dispositions
du
présent
article
s’appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
communes
de
3 500
habitants
et plus
».
Les
dispositions
du
présent
article
s’appliquent
aussi
au
CCAS. Ses
objectifs
visent
à :
- informer
les
élus
du
Conseil
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la Collectivité
-
débattre
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
affichées
dans
le
Budget
-
donner
la
possibilité
au
Conseil
de
s’exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
la
Commune
La
loi
NOTRe
2015-991
du
07/08/15
a apporté
quelques
précisions
en
modifiant
l’article
L2312-1
du
CGCT
; désormais
l'exécutif
de
la
collectivité
(le
maire)
doit
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Le
formalisme
relatif
au
contenu
de
ce
rapport,
à sa
transmission
et
publication
vient
d’être
précisé
par
décret
et
n’est
plus
à la
libre
appréciation
de
chaque
collectivité.
Le
rapport
doit
donc
porter
sur
:
s
Les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
budgétaires
+
Les
engagements
pluri
annuels
envisagés
e
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
La
Commune
de
FLEAC
est
soumise
à l’obligation
d’un
débat
depuis
2006.
Par
circulaire
n°
16-022396-D
en
date
du
09/11/2016
du
directeur
général
des
Collectivités
Locales,
une
interprétation
stricte
est
faite
de
l’article
L2312-1
du
CGCT.
En
effet,
si
la
loi
précise
qu’une
délibération
spécifique
doit
être
prise
qui
prend
acte
du
débat
et
du
rapport,
la
circulaire
précise
que
cette
délibération
doit
donner
lieu
à «
un
vote
devant
faire
apparaitre
la
répartition
des
voix
».
Un
dossier
préparatoire
au
débat
a été
adressé
aux
membres
de
l’Assemblée
avec
la note
de
synthèse. Ce
dossier
porte
sur
:
- le
contexte
des
finances
locales
juridique
et financier
( Loi
de
Finances
pour
2023,
contexte
Local
}
-
les
résultats
2022
du
budget
général
et
du
budget
annexe
-
une
analyse
financière
rétrospective
pluriannuelle
jusqu’à
2022
comprenant
:
%
le
suivi
de
l’évolution
de
8 ratios
dits
de
« bonne
gestion
»
-
les
éléments
pluri
annuels
comportant
:
4
la
dette
(structure,
encours,
ICNE,
annuités
et
CRD)
%
informations
sur
les
participations
et
les
subventions
prévues
et
réalisées
en
2022
et
différentes
« enveloppes
» pour
2023
“
les
restes
à réaliser
et
les
besoins
d'actualisation
des
opérations
d'investissement
en
cours
“£
les
engagements
auprès
de
L'EPF
NA
et
des
bailleurs
sociaux
les
orientations
pour
2023
ï
Les
rapporteurs
présentent
sur
diaporama
et commentent
- tour
à tour-
ces
principaux
éléments
à l’Assemblée. Mme
LAINE
précise
que
les
investissements
suspendus
par
les
études,
vont
reprendre.
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
: ce
qu'on
appelle
l'effet
ciseaux.
Légère
diminution
des
recettes
(notamment
en
provenance
de
l'Etat).
M.
LABROUSSE
: la
situation
est
bien
moins
problématique
qu'en
2015.
Les
restes
à réaliser
sont
en
réalité
réalisés
maïs
non
facturés.
M.
SOGUEL
: le
projet
vestiaires
foot
et extérieurs
a été
abandonné
?
Mine
LAINE
: présentation
dans
le DOB
des
projets
validés
en
2022.
Donc
même
si le
projet
a
été
abandonné
en
raison
d’un
coût
trop
élevé,
nous
devons
le présenter.
Mme
GINGAST
: le
DOB
présente
une
photographie
de
l'année
2022
à un
instant
T, mais
les
orientations
politiques
donneront
ensuite
lieu
à l'établissement
du
budget.
Présentation
des
ORIENTATIONS
POLITIQUES
par
H
GINGAST.
Objectif
de
maîtrise
des
dépenses
énergétiques.
Mme
CHAUVEAU
: gros
travail
avec
le directeur
de
l’école
pour
étudier
toutes
les
pistes
d'économies
d'énergies.
M.
LABROUSSE
: travail
engagé
pour
l'isolation
des
bâtiments
énergivores
(notamment
façades
Nord
et Est
de
la
mairie).
Maïs
difficultés
pour
que
les
entreprises
interviennent,
alors
même
que
les
devis
ont
été
engagés
depuis
parfois
près
d'un
an.
L'objectif
est
de
répondre
aux
enjeux
climatiques
:
Des
appels
à projets
pour
renaturation
des
zones
humides
(traitement
des
fossés
qui
se
remplissent
rapidement
+ végétalisation
des
espaces
{exemple
de
la cour
de
l'école)
pour
les
rafraîchir. M.
SOGUEL
précise
qu'il
est
important
de
faire
ce
qui
a été
dit.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le dossier
préparatoire
remis
avec
la note
de
synthèse,
pour
servir
de
base
au
débat
d’orientations
budgétaires,
Vu
l'article
L'2312-1
du
CGCT
;
Après
en
avoir
délibéré,
À l'issue
de
la présentation
et des
interventions,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
23
voix
pour,
Q contre,
et aucune
abstention
:
- prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
- déclare
que
le débat
est
clos.
6 -INFO
concernant
les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Néant 7- Informations
diverses
:
Fin
de
la séance
à 20
h Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
27/02/2023,
a été
affichée
et mise
en
ligne
sur
le site
wwyw.fleac.fr
le
01/03/2023.
Le
Maire
ainsi
que
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la
séance
publique
suivante.
© Mise
en
ligne
du
PV
sur
le site
www.fleac.fr
le :
28
HAN
207
Madame
le Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
LAINÉ
Hélène
GINGAST