Procès Verbal - PV du 12 12 20141636

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Procès Verbal - PV du 12 12 20141636 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 12 20141636)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal du 12 décembre 2014

PRESENTS : GAY Georges - KOUZMINA Rébecca - GARREAU Line - GUITTARD Bernard - FAUGERE Michel– GREGOIRE Marc - LETREN Rose-Line - PAILLONCY Guy - PAPON Emmanuel - TRIGNOL Michel - VERGNE Christophe

SECRETAIRE : GREGOIRE Marc

_________________________________

Le procès verbal de la séance du 17 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

Présentation de l’action du Conservatoire du Littoral

M. Olivier DENOUAL, chargé de mission Lacs du Massif Central, a présenté l’action du Conservatoire du Littoral à l’assemblée présente. Il en est ressorti les points suivants : L’objectif du Conservatoire du Littoral est de préserver les littoraux en ayant la maîtrise foncière. Il finance l’achat de foncier (uniquement si les propriétaires sont vendeurs) et les travaux de restauration et de valorisation. Il confie par la suite ces terrains à des gestionnaires locaux (ONF, PNR…) par le biais d’une convention d’usage.

La commune intervient uniquement dans la délimitation du périmètre d’intervention qui peut d’ailleurs évoluer au fil des années.

Michel FAUGERE remarque qu’il faudra être vigilant afin de ne pas insérer des terres agricoles dans le périmètre d’intervention.

Emmanuel PAPON précise que l’objectif du Conservatoire du Littoral est l’acquisition de parcelles boisées et non les terrains agricoles.

Bernard GUITTARD remarque que ce projet pourrait présenter un avantage pour les propriétaires de bois, dont les parcelles sont situées aux abords du barrage, et qui souhaiteraient se défaire de parcelles inaccessibles.

M. le Maire s’interroge sur l’aide éventuelle du Conservatoire dans le cadre de l’accessibilité pour la mise à l’eau des bateaux. M. DENOUAL confirme le soutien du Conservatoire pour l’instruction des dossiers mais aucune aide financière ne pourra être apportée.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable à la création d’un périmètre d’intervention foncière qui fera l’objet d’une autre réunion.

Délégations au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire l'ensemble ou une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de charger M. le Maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;2

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Le maire rendra compte en réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Temps d’Activités Périscolaires – modification au niveau d’un intervenant

Par délibération en date du 12 juillet 2014, le conseil municipal a acté le planning des interventions de l’année scolaire 2014-2015, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires organisés par la commune.

Rébecca KOUZMINA propose de remplacer l’intervenant du CNIMA Mathias BOUDEAU (qui ne donne pas suite à ses engagements) par Francis FABRION qui interviendrait auprès des enfants au niveau de l’art plastique, selon les mêmes conditions.

Date : du 27 février au 10 avril 2015

Tarif : 50€ par séance soit 350€ pour 7 séances

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

Modification de la convention du RPI Bagnols-Larodde

M. le Maire fait suite à la réunion qui s’est déroulée le 14 novembre dernier regroupant les maires des communes membres du RPI (Bagnols-Larodde-Cros-Labessette-Trémouille) pour la révision de la convention du RPI.

Suite à cette réunion, un projet de convention est soumis à l’avis des conseils municipaux des 5 communes concernées avec les modifications suivantes :

- un forfait correspondant aux charges de fonctionnement à hauteur de 600€ pour Larodde et 800€ pour Bagnols,

- une fermeture de classe à Bagnols en cas de baisse d’effectifs conduisant à envisager la fermeture d’une classe.

En effet, Rébecca KOUZMINA précise l’importance de mentionner ce dernier point dans la convention même si aucune menace de fermeture ne pèse actuellement sur le RPI.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les modifications ci-dessus et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

Projet d’acquisition de parcelles de terrain

M. le Maire explique aux élus que M. André BOYER souhaite mettre en vente ses parcelles de terrains cadastrées ZP 131 (entre le terrain de Mme SANZ et M.RIBEROLLES, qui pourrait permettre un agrandissement du cimetière) – ZP 141 (derrière le stade) et AB 19 (derrière la maison de M. BOYER).

Marc GREGOIRE remarque que la parcelle ZP 131 pourrait servir de parking pour le cimetière. Rose-Line LETREN confirme l’intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle à proximité du cimetière.

M. le Maire profite de ce point pour rappeler l’importance pour une commune d’avoir une réserve foncière.

Le Conseil Municipal charge M. le Maire de solliciter le Service des Domaines pour l’évaluation des trois parcelles.3

Illuminations 2014/2015 : convention avec le SIEG du Puy de Dôme

M. le Maire fait part au conseil municipal du devis du SIEG concernant l’achat d’une guirlande multicolore de 20 ml et d’un rideau lumineux de 4 ml pour un montant total de 357.75€. Sur ce montant, 50% sont pris en charge par le SIEG, soit un fond de concours communal de 195€.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec le SIEG aux conditions énoncées ci-dessus.

Point sur les ventes de terrains en cours

Parcelle en vente à Jean-François ROUX : le Certificat d’Urbanisme a été accordé pour les parcelles ZP 39 et 111 (à noter qu’il convient de rajouter la parcelle ZP 111 à la délibération du 17 octobre 2014). Le bornage a été effectué dans la semaine avec le Cabinet Bisio et Associés de La Bourboule.

Parcelle en vente à M. et Mme ALLAIS : le Certificat d’Urbanisme pour la parcelle ZP 180 a été déposé le 5 décembre 2014 : dossier en cours d’instruction à la DDT.

Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

M. le Maire informe l’assemblée sur l’obligation pour les collectivités territoriales de proposer des prestations d’action sociale à leur personnel et d’inscrire ces dépenses au budget. Après renseignements pris auprès du CNAS (Comité National d’Action Sociale) auquel adhèrent la majorité des collectivités, cet organisme propose des prestations à caractère familial (mariage/pacs, naissance…), pour les enfants (aides rentrée scolaire, aides aux vacances…), dans le domaine professionnel, des aides au déménagement, lors du départ à la retraite, “tickets CESU” ainsi qu’une série de prestations liées à la solidarité, bénéficier de prêts à taux bonifiés liés à l’équipement des agents, à l’amélioration du logement ; billetterie, chèques vacances etc…

La cotisation « plancher » annuelle est de 197.89€/agent soit 791.56€ pour 4 agents. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2015 et autorise par conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion correspondante.

Dématérialisation : convention entre la commune de Larodde et le SMGF

M. le Maire rappelle que, dans le cadre de la dématérialisation des procédures, la commune a fait l’achat d’une clé de télétransmission d’un coût de 150€ HT (pour une durée de 3 ans). Le SMGF doit également faire l’acquisition d’une clé de télétransmission aux mêmes conditions sauf si les organes délibérants de la commune et du SMGF acceptent que la clé soit la même pour les 2 collectivités.

Aussi, M. le Maire propose à l’assemblée d’établir une convention entre la commune et le SMGF pour l’usage mutualise de la clé de télétransmission.

Cette clé d’un coût de 150€ HT pour une durée de 3 ans sera prise en charge par la commune de Larodde, puis au bout des 3 ans, pour son renouvellement, par le SMGF de Larodde.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide l’usage mutualiste de la clé de télétransmission aux conditions énoncées ci-dessus et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante avec le SMGF de Larodde.

Budget commune : Décision modificative n°3 et 4

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :4

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6228 Divers -140.00

678 Autres charges exceptionnelles 140.00

722 -042 Immobilisations corporelles 2508.00

7473 Participat° Départements -2508.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

21318 – 040 Autres bâtiments publics (travaux en régie) 7508.00

2138 - 167 Autres constructions -2508.00

2315 –040 Installat°, matériel et outillage techni -5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 2138 - 167 Autres constructions – Four Pruns -14 300.00 21311 - 170 Hôtel de ville – Tx ardoises mairie 13 000.00

2312 - 165 Agencements et aménagements de terrains – (Etude voirie 2015) 1 300.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces virements de crédits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, approuve ces virements de crédits.

Questions diverses

Modification au niveau de la désignation du délégué suppléant à l’EPF SMAF M. le Maire propose de remplacer Rébecca KOUZMINA, déléguée suppléante à l’EPF SMAF par Bernard GUITTARD, et ce sur la demande de l’intéressée qui, compte tenu de son planning professionnel, ne peut assister aux réunions.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la désignation de Bernard GUITTARD en tant que délégué suppléant à l’EPF SMAF.

M. le Maire profite de ce point pour informer les conseillers que Michel TRIGNOL le remplace dorénavant en tant que délégué du SMCTOM.

Voirie

Suite à la précédente réunion du conseil municipal, M. le Maire a fait évaluer les travaux de voirie dont le montant s’élève entre 138 240€ HT et 155 700€ HT pour les 6 kms de voirie prévus.

Concernant l’évaluation faite précédemment par le bureau d’étude Artense Ingénierie, la facture de la prestation s’élève à 1 080 € HT.

Concernant une partie du financement de ces travaux de voirie 2015, M. le Maire fait part du bilan (sur les coupes de bois à venir sur les prochaines 6 années) effectué par l’ONF qui fait ressortir un bénéfice prévisionnel de 7 671€ par an (Recettes : 13 044€/an - Dépenses : 5 373€/an), soit 46 026€. Il convient de préciser que ce bilan ne tient pas compte du bois de chauffage qui sera toujours délivré aux ayants-droits aux mêmes conditions qu’actuellement.

Michel FAUGERE s’étonne du bénéfice avancé par l’ONF et précise que les forêts appartiennent aux sections. Le SMGF qui gère les forêts devra prendre une délibération sur ce point.5

M. le Maire précise que le bénéfice des coupes sera investi dans les sections, considérant que les travaux de voirie seront réalisés en partie sur ces sections.

Mise en sens unique du chemin du Sabotier

Rose-Line LETREN propose que le chemin du Sabotier devienne une rue à sens unique, ce qui impliquerait moins de passage et donc moins de détérioration du chemin. Cela permettrait aussi une meilleure sécurité pour les enfants qui se rendent à l’école à pied.

Rébecca KOUZMINA remarque que si le chemin est à sens unique, un enfant qui vient à l’école en vélo, ne peut pas rentrer chez lui par ce même chemin.

Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Convention avec une fourrière animale

M. le Maire expose à l’assemblée que lutter contre la divagation des chats et chiens est une obligation législative pour les maires (application du code rural article L.211-27). Aussi, il appartient à la commune d’établir une convention avec une fourrière.

Après étude des différentes possibilités, M. le Maire propose l’adhésion à la fourrière animale de Gerzat (Chenil Service).

Depuis le 2 août 2010, l'entreprise Chenil Service qui gère la fourrière de Gerzat dans le Puy-de- Dôme est chargée de la capture, du ramassage, du transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale pour le compte des communes qui le souhaitent.

Coût de l’adhésion : 0.80€ HT par habitant.

Il convient dans un premier temps d’établir une convention avec Chenil Service, puis un groupement de commande sera effectué en janvier 2017 avec la mairie de Clermont-Ferrand.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide l’adhésion à Chenil Service et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Plantation de sapins sur les parcelles AC 34 et 124

M. André CHAMBONNET a effectué une demande de plantation d’épicéas derrière son habitation au Chastel, sur les parcelles AC 34 et 124 lui appartenant.

Après renseignements pris auprès du Conseil Général, il en ressort que « ces parcelles sont en zone à boisement interdit par arrêté préfectoral du 27/09/1983, pour une durée de 4 ans. A l'issue des 4 ans, elles sont en zone à boisement réglementé; ce qui signifie que le propriétaire doit faire une demande au Conseil général; cette demande sera instruite en prenant les avis du conseil municipal, de la chambre d'agriculture et éventuellement visite sur place ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable à la plantation d’épicéas sur les parcelles AC 34 et 124.

Demande du collège Sancy Artense

Par courrier en date du 10 novembre 2014, Mme la Principale du Collège Sancy Artense a sollicité la commune pour une aide au financement du voyage des accompagnateurs lors d’un voyage scolaire à Paris et à Bradford.

Le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.

Achat de parcelles de bois : convention entre la commune et le SMGF de Larodde M. le Maire informe les conseillers de la signature de l’acte notarié concernant l’achat par la commune des parcelles de bois AH 97, AH 98, ZN 148 et ZN 149 aux consorts Antoniani/Boyer.

Les modalités d’acquisition ayant déjà été votées lors de la séance du 13 décembre 2013, à savoir que la commune reverserait la totalité du prix d’achat au SMGF, il convient à présent d’acter ces modalités par le biais d’une convention entre la commune et le SMGF.6

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention entre la commune de Larodde et le Syndicat Mixte de Gestion Forestière.

Voirie

Marc GREGOIRE précise qu’il convient de boucher les nids de poule sur les chemins. D’autre part, il dénonce l’autorisation qui a été accordée à M. Neuil de changer le sens des revers d’eau à la Tauverie. Selon lui, il ne fallait pas changer les revers d’eau de place car l’eau risque d’abîmer le chemin en contrebas.

M. le Maire affirme avoir donné à M. Neuil l’autorisation de faire ces travaux, dans la mesure où M. Chabosy était d’accord. D’autre part, le fossé sera refait par les employés communaux.

Délivrance du bois de chauffage

Michel FAUGERE rappelle que du bois de chauffage devait être délivré aux ayants-droits en 2014. Suite à des problèmes rencontrés par les exploitants forestiers, le bois de chauffage sera finalement distribué au printemps 2015.

Maison vendue à M. et Mme COURBIER à Chaux

M. le Maire rappelle qu’au printemps 2015, la maison de Jean PAUL avait été vandalisée et la porte avait été fracturée. Afin que l’assurance prenne en charge une partie des réparations, une plainte aurait dû être déposée à la gendarmerie, ce que M. le Maire regrette de n’avoir fait. Cependant, bien que l’acte de vente ait été signé avec M. et Mme COURBIER, M. le Maire propose, par correction, de faire réparer la porte. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise ANDRAUD pour un montant de 880€ HT.

A la majorité des membres présents (abstention : Michel FAUGERE), le conseil municipal valide ce devis.

Etude financière

M. le Maire fait suite à sa rencontre avec le Percepteur du Mont-Dore qui est venu présenter l’analyse financière de la commune et dont chaque conseiller a eu copie. Cette réunion a eu lieu en compagnie de Rose-Line LETREN et Michel TRIGNOL, membres de la commission financière.

Marc GREGOIRE remarque qu’une bonne gestion sur les 6 dernières années a permis d’améliorer la situation de la commune. Michel FAUGERE rajoute qu’une bonne gestion signifie aussi qu’il faut investir, ce qui a été fait entre autres avec les travaux de l’école et la restructuration de la salle des fêtes.

Rose-Line LETREN rapporte les propos du Percepteur lors de sa visite, qui avait notamment fait remarquer que les charges de fonctionnement étaient importantes par rapport au nombre d’habitants ; ce qui peut s’expliquer par le fait que la collectivité supporte les dépenses d’entretien d’une école primaire dans le cadre d’un RPI (contrairement à la majorité des communes de moins de 500 habitants). Il a aussi remarqué que le revenu fiscal de référence moyen par foyer fiscal sur la commune était en dessous du revenu moyen pour les communes de même strate démographique, s’expliquant par le fait que 64.5% des foyers fiscaux n’étaient pas imposables à l’impôt sur le revenu.

M. le Maire confirme que la situation est saine mais qu’il convient de rester vigilant.

Repas des aînés

M. le Maire demande l’avis des conseillers quant à la date du repas des aînés et à la remise en place de la distribution des colis, qui avaient été supprimée en 2013.

Après discussion, les conseillers décident

- de fixer la date au 28 février,

- que le repas serait assuré par Alain BARTLOMORY,

- que les colis seraient à nouveau distribués aux personnes de plus de 75 ans, absentes au repas et qui résident sur la commune.7

Mobil-home

M. le Maire a remarqué la présence d’un mobil-home à Aulhat. A noter que « les résidences mobiles doivent être installées dans les terrains de campings ou parcs résidentiels de loisirs. L’installation sur un terrain privé n’est donc pas envisageable. Toute dérogation est soumise à l’avis du maire (par exemple en attendant de construire une maison) »

Demande du RASED

Rébecca KOUZMINA fait part d’une demande du RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté) pour le financement de l’achat d’un « album à calculer » pour 30€, ce qui est accepté par le conseil municipal.

Vœux de la municipalité

M. le Maire souhaite mettre en place les vœux du Maire qui auront lieu courant janvier. A cette occasion, un vin d’honneur sera offert à la population et une remise de médailles aura lieu pour les anciens élus ayant effectué au minimum 20 années de services.

Commerces locaux

Guy PAILLONCY demande si l’aubergiste achète le pain à David JACATON. Rose-Line LETREN précise qu’il lui prend son pain uniquement le vendredi (pour la cantine), sachant qu’il n’y a pas de cantine le mercredi et que David ne fait pas de pain les autres jours de la semaine. A préciser que David JACATON peut livrer du pain à domicile en cas de mauvais temps, le contacter au 04.73.21.43.06.

Assurance commune

M. le Maire fait part de la proposition de la compagnie AXA de La Tour d’Auvergne (reçue à l’issue de la dernière réunion du conseil municipal), ce qui représentait une économie de 750€ sur l’année par rapport au contrat actuel (mêmes conditions et franchises). Afin de pouvoir bénéficier de cette offre, il aurait fallu rattacher cette décision au dernier conseil municipal. Pour cela, l’accord de tous les élus était obligatoire. Après consultation, Marc GREGOIRE et Guy PAILLONCY ont refusé le rattachement de la délibération, du fait qu’ils n’avaient pas tous les éléments en main. Michel TRIGNOL fait remarquer que chacun devrait à l’avenir, accorder plus de confiance vis-à-vis de M. le Maire.

D’autre part, une négociation a été demandée auprès d’AREAS, actuel assureur de la commune.

Noël de la commune

Rébecca KOUZMINA émet l’idée d’organiser un Noël de la commune, ce qui se fait dans bon nombre de villages voisins. Cette idée sera à envisager pour Noël 2015.

Fermeture Maire

Suite aux congés annuels de la secrétaire de mairie, le secrétariat sera fermé du 22 au 31 décembre. Cependant, des permanences auront lieu les matins, de 10h à 12h (y compris le 31/12, délais de rigueur pour l’inscription sur la liste électorale).

La séance est levée à minuit.