Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 01 04

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Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION 29 MARS

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 01 04 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 01 04)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le jeudi premier avril, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Arnaud BONNAIRE, Valentin CAILTEAUX, Christophe CUIF, Joël DELATOUR, Yves DÉTRAIGNE, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean-François HELM, Michel KELLER, Thierry KETTERER, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO, et Mmes Aurore AGUANNO, Florence BERTHON, Marie-Noëlle CORNU, Sylvette GODMÉ, Stella HANS, Hélène HONORÉ, Corinne MERLY, Annie PÉROTIN, Caroline PIOTIN, Sophie POUSSET, Fatima VILLAIN formant la majorité des membres en exercice.

Excusé et représenté :

Mme Sandrine BROCHET représentée par Mme Aurore AGUANNO Mme Chantal MARIÉ représentée par M. Claude GALICHET

Excusée : Mme Véronique CHAIRON-MIGNON

Absent : Benjamin LECLÈRE,

Secrétaire de séance : M. Arnaud BONNAIRE.

Monsieur Keller met aux voix le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 février 2021 qui est adopté à l’unanimité.

2021/5 : Déclaration(s) d’intention d’aliéner 2020 : communication du rapport au conseil municipal (annexe 1)

Le maire expose ce qui suit :

Le droit de préemption peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l’acquéreur (ou au donataire dans certains cas autorisés) d’un bien que son propriétaire a mis en vente (ou donné).

En vertu de l’article L210-1 du Code de l'urbanisme, les différents droits de préemption reconnus par le législateur sont exercés en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions et opérations d’aménagement définies de façon très large par l’article L300-1 du même code.

Depuis 2017, le titulaire du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de Witry-lès-Reims n’est plus la commune, mais l’intercommunalité.

La Communauté urbaine du Grand Reims, compétente en matière de planification, a institué ce droit de préemption par délibération du conseil communautaire n° CC 2017-203 du 29 juin 2017.

Toutefois, la commune continue de recevoir les déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.) et, dans le cas où elle souhaiterait préempter un bien, elle peut demander à la communauté de lui déléguer l’exercice du DPU.2

Le maire présente donc le tableau faisant apparaître les D.I.A. reçues en mairie au cours de l'année 2020. Il fait remarquer qu’aucun bien n’a fait l’objet d’une préemption.

Vu les Statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Ø Prend acte du bilan qui recense 67 déclarations d'intention d'aliéner au titre de l’année 2020.

Arrivée de Madame PIOTIN à 20h40.

Monsieur Keller précise que 71 DIA avaient été recensées au titre de l’année 2019.

2021/6 : Cession(s) et acquisition(s) immobilière(s) effectuée(s) en 2020 : communication du rapport au conseil municipal (annexe 2)

Le maire rappelle que l’assemblée délibérante débat, au moins une fois par an, sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité.

En effet, conformément à l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Le maire indique qu’aucune cession foncière ou immobilière n’a été effectuée en 2020. La commune a en revanche fait l’acquisition d’un bien déclaré sans maître d’une surface de 606 m².

Il demande au conseil municipal de prendre acte de ce bilan.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Prend acte du bilan relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune au cours de l’année 2020.

2021/7 : Communication au conseil municipal du bilan des formations suivies par les élus en 2020 (annexe 3)

Le maire expose ce qui suit :

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Lors de chaque renouvellement du conseil municipal, l’assemblée délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Elle détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.3

Le maire indique que, pour ce qui concerne la commune de Witry-lès-Reims, la délibération n°2020/46 du 25 juin 2020 déterminait ces orientations, à savoir :

- La communication à chaque élu municipal du programme des formations

assurées par l’Association de Maires de la Marne, organisme agréé par le

Ministère de l’Intérieur ;

- La prise en charge par la commune des frais de déplacement, de séjour et

d’enseignement relatifs aux formations suivies par les élus ;

- L’exercice du droit à la formation s’exercera selon le choix de l’élu, mais priorité

sera donnée, notamment en début de mandat, aux fondamentaux de la gestion

locale (finances publiques, marchés publics, urbanisme, intercommunalité…),

aux formations en lien avec la délégation et aux formations favorisant

l’efficacité personnelle (prise de parole en public, informatique…).

Le maire indique qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune et par le Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus est annexé au compte administratif.

Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Après avoir présenté le tableau des formations suivies par les élus au cours de l’année 2020,

Le maire propose de prendre acte de ce tableau récapitulatif.

Vu notamment les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du tableau ci-joint relatif aux actions de formation suivies par

les élus et financées par la commune et par le DIF des élus, au cours de

l’année 2020.

Les formations suivies par les élus sont des formations quasiment exclusivement dispensées par l’Association des Maires de la Marne. Monsieur Keller incite les élus à suivre ces formations dont la qualité est relevée.

2021/8 : Marché(s) public(s) de l’année 2020 : communication au conseil municipal (annexe 4)

Le Maire indique ce qui suit :

L’article R2196-1 du Code de la Commande Publique dispose que :

« L'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.

Ces données essentielles portent sur :

1° La procédure de passation du marché ;

2° Le contenu du contrat ;4

3° L'exécution du marché, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur sa modification. »

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus (…) dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente. »

Le maire indique que les données essentielles des marchés dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT, pour la commune de Witry-lès-Reims, sont consultables sur XMARCHES (profil d’acheteur) et sur le site internet.

Les marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 40 000 € HT sont quant à eux uniquement consultables sur le site internet de la commune.

Le maire souhaite également faire une communication de ces données, aux conseillers municipaux, une fois par an, pour leur parfaite information.

Vu le rapport présenté par le maire sur l’exécution des marchés publics communaux au titre de l’année 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø Prend acte du rapport sur l’exécution des marchés publics communaux de l’année 2020.

Monsieur Keller précise que tous les marchés passés en 2020 ont été des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) qui concernaient essentiellement les travaux entrepris à la gendarmerie. A noter qu’un MAPA a été conclu pour l’installation des quatre panneaux lumineux implantés dans la commune par la société LUMIPLAN.

2021/9 : Fixation de la subvention allouée à l’association ESPACE LOISIRS

Le maire rappelle que l’association Espace Loisirs est une association witryate qui a pour mission de mettre en œuvre des actions notamment culturelles et sportives à destination d’un large public à Witry-lès-Reims.

Comme chaque année, l’association Espace Loisirs sollicite une subvention de fonctionnement auprès de la commune.

Pour l’année 2021, le montant de l’aide demandée s’élève à 290 002 euros.

Le maire propose d’accorder cette subvention.

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la commune et l’association, le 20 décembre 2018 ;

Vu les comptes rendus financiers des actions menées par l’association en 2019 ; Vu la demande de subvention déposée par l’association Espace Loisirs pour l’année 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1/Fixe comme suit le montant de la subvention qui sera allouée à l’association ESPACE LOISIRS pour l’année 2021 :5

- pour le fonctionnement général = 23 000,00 euros - pour les charges de personnel = 226 602,00 euros

- pour le secteur enfance et jeunesse = 6 600, 00 euros

- pour la programmation culturelle = 21 800,00 euros - pour le pôle musique = 12 000,00 euros

soit une subvention d’un montant total de = 290 002,00 euros.

2/ Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune. 3/ Rappelle le principe fixé par la délibération n°2012-70 de verser en début d’année un acompte de 30 % de la somme accordée en N-1.

4/ Dit que le solde du montant de la subvention accordée en 2021 sera versé en trois fois.

Madame Godmé présente les délibérations concernant les subventions allouées aux associations de la commune en débutant par Espace Loisirs.

Le montant de la subvention accordée à Espace Loisirs est inférieur au montant de 2020. Cette diminution s’explique notamment par la baisse du poste « charges de personnel » dûe au départ de l’association de Madame Turbet.

2021/10 : Fixation de la subvention allouée au Comité du Personnel

Le maire indique que suite à la création du Grand Reims, le comité des personnels communaux s’est substitué au comité du personnel communal et intercommunal.

Il indique que les agents de la commune peuvent y adhérer.

Au vu des statuts du Comité, il apparaît que l’action menée présente un intérêt public local et s’inscrit dans l’obligation d’action sociale des collectivités vis-à-vis de leurs agents prévue par la loi relative à la Fonction Publique Territoriale.

En effet, ce comité a pour objet de resserrer les liens entre ses membres et contribue, par ses actions, à renforcer la cohésion entre les agents en charge de la mise en œuvre du service public communal et intercommunal, à favoriser la synergie entre les agents et les services et à permettre une meilleure efficacité de l’action menée par les collectivités employeurs.

Une convention, toujours en vigueur, a été signée en avril 2012 qui fixe la participation de la commune à 1,70% de la masse salariale de l’année N-1.

La présidente du comité a fait parvenir à la commune la demande de subvention pour l’année 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2012/10 du 2 avril 2012, Considérant les statuts du Comité,

Considérant la demande de la présidente du Comité,

Après avoir été informé du nombre d’adhérents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,6

- FIXE le montant de la subvention allouée au comité du personnel à 7 778,46 € au

titre de l’exercice 2021, représentant 1,70% de la masse salariale adhérente au

31.12.2020.

- OUVRE les crédits nécessaires au budget 2021, au chapitre 65, au titre des subventions de fonctionnement.

2021/11 : Fixation des subventions et participations allouées en 2021

Le maire informe le conseil municipal que, comme chaque année, la commune a reçu par écrit, de la part d’associations, différentes demandes de subventions pour l’année 2021. Ces dossiers ont été examinés par la commission « associations, sports, loisirs et culture » qui a proposé d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

NOM/ASSOCIATION MONTANT en euros AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 100 ADMR 5 065 MISSION LOCALE DU NORD MARNAIS 5 065 ENTENTE SPORTIVE (football) 17 420 ESA (athlétisme) 5 400 LIBERTY COUNTRY 400 LOISIRS ET TEMPS LIBRE 400 SEC jeunes sapeurs-pompiers 200 WITRY GYM 1 000

Le maire propose de valider ces propositions.

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1. Fixe le montant des subventions qui seront allouées pour l’année 2021 tel que mentionné ci-dessus ;

2. Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune ; 3. Décide du versement de ces subventions aux associations à réception de l’ensemble des documents prévus dans le formulaire de demande de subvention ; 4. Dit que les subventions listées ci-dessus d’un montant égal ou supérieur à 6 000 € seront versées à hauteur des deux tiers dès le vote du budget et pour le solde en septembre.

Madame Godmé précise qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 800 € est accordée à l’ESA et s’ajoute à la subvention de fonctionnement de 3 600 €. Cette subvention exceptionnelle compense la prise en charge par l’association de la distribution des flyers pour l’édition 2020 des « 10 kms de Witry » qui n’a pas eu lieu.

Une subvention exceptionnelle de 2 120 € a également été votée pour permettre à l’association ESW d’organiser les 80 ans du club, si le contexte sanitaire le permet.

Madame Godmé présente enfin les avantages en nature dont les associations witryates ont pu bénéficier en 2020 (annexe 5). L’année 2020 ayant été marquée par la crise sanitaire, ces avantages en nature ont été calculés en prenant en considération l’impact de la COVID-19, d’où une diminution du montant total d’environ 300 000 € entre 2020 et 2019.7

Monsieur Keller ajoute que ces avantages représentent un budget important pour la commune, d’autant plus que l’amortissement des bâtiments (ESCAL, ESJB) n’est pas pris en compte dans le calcul. Toutefois, la commune se félicite des moyens mis à la disposition des associations.

2021/12 : Autorisation à céder à Monsieur et Madame DUBOIS une parcelle jouxtant leur propriété du n°7 rue André Ampère

Le Maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame DUBOIS, domiciliés au n°7 rue André Ampère, ont demandé l’acquisition d’une parcelle de 35 m² située devant leur propriété cadastrée AA 192.

Cette parcelle fait actuellement partie du domaine public communal. Il convient donc préalablement à toute cession d’en prononcer la désaffectation et le déclassement.

Le maire indique que la parcelle décrite ci- dessus n’est pas affectée à un service public et n’est pas affectée à l’usage direct du public.

Par ailleurs, la vente de cette parcelle ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

Ainsi, la désaffectation et le déclassement peuvent être prononcés par le conseil municipal sans enquête publique préalable.

Le Pôle d’Evaluation Domaniale a été saisi et a estimé à 1 225 € la valeur vénale de la parcelle à laquelle le bureau municipal a souhaité ajouter 15 % en vue de la vente.

Par courrier en date du 2 mars 2021, Monsieur et Madame Dubois ont confirmé leur volonté d’acquérir cette parcelle.

Au vu de ces éléments, le maire propose au conseil municipal d’autoriser la cession de ce bien.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121- 29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 141-3 ; Vu l’avis du domaine en date du 1er février 2021 ;

Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 4 février 2021 ;

Considérant que la commune n’a aucun intérêt à conserver ce patrimoine inutilisé ; Considérant que lorsque le transfert d’une voie est sans atteinte aux conditions de desserte et de circulation, la procédure de déclassement est dispensée d’enquête publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la désaffectation et le déclassement de la parcelle de 35 m² située devant la propriété cadastrée AA 192 ;

- ACCEPTE de céder la parcelle décrite ci-dessus à Monsieur et Madame DUBOIS au prix de 1 408,75 € ;

- DIT que l’acquéreur prendra à sa charge les frais relatifs à cette cession notamment de notaire et de géomètre ;8

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente authentique et toute pièce afférente au dossier ;

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches concernant ce dossier.

Arrivée de Monsieur Détraigne à 21h05.

Monsieur Keller précise que ce dossier avait été lancé en 1990 mais n’avait jamais abouti. Monsieur et Madame Dubois ont donc souhaité le réactiver.

Monsieur Cailteaux ajoute qu’il s’agit d’une démarche volontaire de la part des administrés qui souhaitent régulariser leur situation, mais il estime qu’un ajout de 15% au coût de la parcelle tel que notifié par les domaines est injuste. Madame Berthon rappelle qu’une marge entre 10 et 15 % a toujours été appliquée dans la commune et que la procédure a bien été suivie. Monsieur Nouvelet fait remarquer qu’il s’agit d’une augmentation peu importante pour les administrés.

2021/13 : Autorisation au Maire à signer une convention avec le CLIC (annexe 6)

Par délibération en date du 21 juin 2018, le conseil municipal avait autorisé la signature d’une convention triennale avec le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique) qui arrive aujourd’hui à son terme. La commune a la possibilité de renouveler cette convention dans les mêmes conditions.

En effet, le CLIC propose de prolonger ce partenariat par la signature d’une nouvelle convention d’une durée de trois ans. Les axes de la politique en faveur des personnes âgées restent identiques et les modalités financières également, soit, en complément de la subvention du Département, une participation des communes du canton à hauteur de un euro par habitant et par an.

Après lecture du projet de convention, le maire propose d’autoriser sa signature.

Vu la délibération n°2018/32 du 21 juin 2018 ;

Considérant la demande du CLIC pour la signature d’une convention de partenariat ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat entre la commune de

Witry-lès-Reims et le CLIC du Nord Rémois,

- AUTORISE les versements annuels au CLIC des sommes qui découlent de la convention, soit 1 € par habitant (population légale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours).

2021/14 : Autorisation au Maire à signer une convention avec le CCAS et les communes bénéficiaires de distributions alimentaires (annexe 7)

Le maire indique que, dans le cadre des Restos du cœur et de la Banque Alimentaire, des distributions d’aides alimentaires sont organisées et assurées notamment par la commune au profit de familles de la circonscription de Witry-lès-Reims.

L’organisation de ces distributions représente un coût pour le budget communal et celui du CCAS en raison de la mise à disposition :

- De la salle des fêtes communale et du local du CCAS,9

- Du personnel qui en assure l’entretien,

- Du personnel chargé de la logistique (acheminement des denrées…), - Et pour la banque alimentaire d’un/de véhicule(s).

Par ailleurs, le CCAS verse annuellement une subvention à la Banque Alimentaire (2 933,67 € en 2020).

Une convention de répartition des charges avait été signée entre la commune de Witry-lès- Reims, le CCAS de la commune de Witry-lès-Reims et les communes concernées ou leur CCAS, en 2018. Pour prendre en compte les modalités d’organisation des distributions décrites ci-dessus, il convient de signer une nouvelle convention tripartite de répartition des charges entre :

- La commune de Witry-lès-Reims,

- Le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Witry-lès-Reims, - Les communes concernées ou leur Centre Communal d’Action Sociale.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu le projet de convention ainsi que la fiche annexe détaillant la répartition de ces charges,

Après lecture du projet de convention,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise le maire à signer la convention relative à la participation aux frais générés par les distributions des aides alimentaires ;

Décide que les produits correspondants, versés par les communes ou CCAS concernés, seront directement affectés au budget du CCAS de Witry-lès-Reims.

Monsieur Galichet présente quelques chiffres aux élus : 4 115 personnes ont bénéficié de ces distributions alimentaires en 2020 sur la circonscription de Witry-lès-Reims, et 880 repas ont été distribués sur la commune, pour un coût s’élevant en moyenne à 2,51 € par personne. Une hausse de 20 % de distribution par rapport à l’année 2019 a été constatée en 2020.

En raison du contexte sanitaire, le nombre de bénéficiaires, en particulier d’étudiants, risque d’augmenter.

Monsieur Keller remercie les bénévoles qui s’investissent dans la distribution des repas aux personnes les plus fragiles.

2021/15 : Taux de fiscalité

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition locale pour l’exercice 2021. Il propose que ces taux communaux soient identiques à ceux de l’année précédente.

Il précise que cette stabilité est favorable aux contribuables qui ne verront pas leur impôt local augmenté au-delà de la revalorisation générale des bases décidée par l’Etat.

Il est rappelé que l’an dernier les taux d’imposition communaux étaient les suivants :10

• Taxe d’habitation : 18,18 %.

• Taxe foncière (bâti) : 15,32%.

• Taxe foncière (non bâti) : 31,85%.

En 2021, suite à la réforme décidant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes. Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu'auparavant.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies modifié, Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 11 février 2021, Vu la notification de l’état 1259 en date du 24 mars 2021, Vu le produit de la fiscalité nécessaire à l’équilibre du projet de budget 2021,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE ainsi, pour l’année 2021, les taux d’imposition pour les taxes foncières :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,83 %. • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,85 %.

La présente délibération remplace la délibération n°2021/02.

Monsieur Keller précise que cette nouvelle délibération doit être votée à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne. En effet, le taux de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties devait être ajouté au taux communal sur la délibération. Cependant, cette modification n’engendre aucun changement pour le contribuable.

Monsieur Cailteaux remarque que ces taux sont toujours supérieurs aux taux pratiqués dans d’autres communes, notamment pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur Détraigne rappelle que Witry-lès-Reims est une commune qui a triplé de population entre 1975 et 1982. Il a donc fallu s’adapter à cette augmentation en proposant de nouveaux services, des écoles, etc. De plus, l’entreprise Marelli, qui représentait 40% de la fiscalité locale, a fermé. Par conséquent, le programme de financement a dû évoluer. Il est enfin rappelé qu’une règle de liens entre les taux votés par la collectivité existe et qu’il convenait de respecter les règles d’évolution entre les différentes taxes.

2021/16 : Adoption du compte de gestion de l’année 2020

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et les états des restes à réaliser,

Considérant l’approbation du compte administratif 2020 lors de la même séance,11

Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L2121-31,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

• D’arrêter le compte de gestion 2020 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

• De n’apporter ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité.

2021/17 : Désignation d’un président de séance pour le vote du compte administratif de l’année 2020

Il est rappelé que le maire de Witry-lès-Reims, qui a dressé le compte administratif 2020, ne peut pas présider la séance où ce même compte administratif est débattu.

Il convient donc de procéder à l’élection d’un président de séance à l’occasion du vote du compte administratif 2020 de la commune, conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121- 14 ;

Considérant l’ordre du jour de la séance comportant le vote du compte administratif 2020 du budget principal ;

Vu la candidature de Monsieur Joël DELATOUR, premier adjoint ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE Monsieur Joël DELATOUR pour présider la séance lors du vote du compte administratif 2020 du budget principal.

2021/18 : Adoption du compte administratif de l’année 2020

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël DELATOUR, adjoint au Maire, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2020.

Il est rappelé que le maire peut assister à la discussion du compte administratif. Toutefois, il devra quitter la salle au moment de son vote et ne pourra pas y prendre part.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Joël DELATOUR a été désigné comme président de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote,12

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612- 12 et 13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Vu le compte de gestion transmis par le Comptable public de FISMES,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêt des comptes de l’exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuée,

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser (état joint au compte administratif).

- D’ARRETER les résultats définitifs 2020 tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Keller sort de la salle au moment du vote.

2021/19 : Affectation des résultats de l’exercice 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ;13

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005 ;

Vu les résultats définitifs suite à l’approbation du compte administratif ;

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020,

Considérant qu’il revient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêtés comme suit :

dans la section de fonctionnement :

- un excédent global d’un montant de 2 907 066,73€

dans la section d’investissement :

- un solde d’exécution global de - 248 914,27 €

- un solde de reste à réaliser de - 130 254,00 €

entraînant un solde négatif s’élevant à - 379 168,27 €

Dans ces conditions, l’assemblée, sur proposition du maire, DÉCIDE, à l’unanimité,

- D’affecter au budget de l'exercice 2021 l'excédent de fonctionnement de 2 907 066,73 € comme suit :

• affectation en réserves (compte R1068) en section d'investissement du montant de : 379 168,27 €

• report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) du montant de : 2 527 898,46 €

- D’inscrire ces crédits dans le prochain budget primitif 2021.

2021/20 : Vote du budget primitif de l’année 2021

Après présentation des documents budgétaires à l’assemblée (proposition de budget et les annexes), le maire soumet au vote la proposition de budget primitif 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et suivants,

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes,

Vu la délibération n°2021/1 du 11 février 2021 portant adoption du Débat sur les orientations budgétaires 2021,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 24 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Vote le budget primitif 2021 tel qu’il a été présenté, qui s’équilibre :

• En section de FONCTIONNEMENT : à la somme de 6 026 819 € en dépenses et en recettes ;14

• En section d’INVESTISSEMENT : à la somme de 1 664 869 € en dépenses et en recettes.

- Adopte le budget primitif 2021 à 27 voix POUR.

Monsieur Keller rappelle que ce budget a également été présenté au cours de la réunion de la commission des finances du 24 mars. Depuis cette réunion, seule l’installation d’une alarme à la Mairie a été rajoutée pour un montant de 5 000 €.

2021/21 : Délibération d’intention – travaux de voirie – CUGR

Le maire rappelle que la Communauté urbaine est compétente, depuis le 1er janvier 2017, en matière de voirie et que, dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la CUGR, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations prioritaires à engager sur son territoire.

Le maire présente les besoins en travaux de voirie que la commune souhaite programmer entre 2022 et 2026 :

Besoin 1 : Création de passages surbaissés (fiche ci-annexée)

La commune souhaite mettre en conformité accessibilité ses passages piétons. Dans ce care, la commune demande la réalisation de passages surbaissés.

Besoin 2 : Création d’un point lumineux supplémentaire dans la voie Carlat (fiche ci- annexée)

La commune demande la création d’un mât supplémentaire dans la voie Carlat.

Besoin 3 : Création de trottoir : rue du cimetière (fiche ci-annexée)

La commune envisage de réaliser une continuité du trottoir dans la rue du cimetière, entre l’Eglise et le cimetière.

Besoin 4 : Effacement des réseaux Boulevard Pasteur (fiche ci-annexée)

La commune va demander à la Communauté Urbaine du Grand Reims la prise en compte de l’effacement des réseaux du boulevard Pasteur, entre l’avenue de Reims et la place de la Haubette, dans le but d’engager la requalification de la rue de Bétheny.

Besoin 5 : Etudes et travaux de requalification de la rue de Bétheny (fiche ci- annexée)

Au vu de l’état de dégradation de la voirie et de la présence d’un éclairage public défectueux et en ballon fluo implanté sur un terre-plein central, la commune souhaite réaménager la rue de Bétheny.

Besoin 6 : Voirie secteur ouest (fiche ci-annexée)

La commune souhaite créer une voirie desservant le secteur d’urbanisation ouest et le projet d’une future zone d’équipements publics porté par la collectivité.15

Besoin 7 : Rénovation de voiries : rue Albert Schweitzer (fiche ci-annexée)

La commune envisage la rénovation de la rue Albert Schweitzer, avec un changement de profil en travers afin de matérialiser le stationnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension- transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy- Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

• De valider les besoins en matière de travaux de voirie décrits et priorisés selon les fiches annexées à la présente délibération ;

• De transmettre ces besoins au pôle territorial Beine-Bourgogne dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle ;

• De mandater le maire ou son représentant pour être le référent de la commune, notamment auprès du maître d’œuvre ;

• De mandater le maire pour valider le projet avant consultation des entreprises.

Monsieur Cuif présente cette délibération et précise que la CUGR a demandé aux communes de prioriser leurs besoins en termes de travaux de voirie, ce qui a été effectué par la commission municipale « Voirie ».

Il informe qu’à l’issue des travaux de la rue de la Paix, il conviendra de se pencher sur le réaménagement de la rue de Bétheny, désuète mais beaucoup fréquentée, en particulier par les bus scolaires. Pour cela, l’enfouissement des réseaux du boulevard Pasteur est indispensable.

L’aménagement du secteur ouest a ensuite été évoqué. En raison du calendrier, du besoin d’acquisition du foncier dans ce secteur et des rencontres à venir entre les aménageurs, cet important projet ne peut pas être une priorité immédiate. Monsieur Keller précise néanmoins que cette délibération peut faire l’objet d’une modification chaque année, en fonction des besoins. Ainsi, si le dossier relatif à l’aménagement du secteur ouest de la commune s’accélère, ce besoin pourrait être repriorisé.

Monsieur Cuif dit que la création de passages surbaissés répond à un besoin de sécurité des piétons. Ces aménagements éviteront aux piétons de marcher sur la route et permettront aux personnes à mobilité réduite de traverser plus facilement.16

La Voie Carlat est également un sujet important abordé par les élus. Cette voie a connu un développement anarchique avec des constructions qui ont été réalisées à l’arrière des jardins. Le besoin porte sur l ’installation d’un ensemble lumineux supplémentaire.

Madame Hans demande si un budget est fixé pour financer ces projets. Monsieur Cuif répond qu’une enveloppe budgétaire globale d’un montant de 12,8 millions d’euros a été votée par la CUGR au titre de la compétence voirie, et sera destinée au financement de ces besoins.

2021/22 : Avis du conseil municipal sur le projet de création d’une nouvelle plateforme logistique de la société Clément sur le parc d’activités Witry/Caurel

Par arrêté en date du 2 mars 2021, le Préfet de la Marne a ouvert une consultation publique concernant la demande d’enregistrement relative à un projet de création d’une plateforme logistique située sur le territoire de la commune de CAUREL, Parc d’activités WITRY-CAUREL, présenté par la SCI CLEMENT 2. L’article 7 de cet arrêté invite les conseils municipaux des communes de Caurel et de Witry-lès-Reims à donner leur avis sur la demande d’exploitation de cette nouvelle plateforme, le rayon d’enquête publique étant d’un kilomètre autour du site. Cet avis doit être formulé avant le 3 mai 2021.

Le groupe OC LOGISTIQUE, dont le gérant est Monsieur Olivier CLEMENT et le siège social se situe à HERMONVILLE, recense deux sites dans l’agglomération rémoise : à BETHENY et à WITRY-LES-REIMS, rue du Moulin Florent, et deux autres sites en Alsace.

L’entreprise a été créée en 2015. Elle est spécialisée dans les métiers du transport de proximité et offre de multiples services. Elle a construit son développement à travers des acteurs majeurs du e-commerce et les livraisons du dernier kilomètre, avec des clients comme Amazon ou Cdiscount. Elle revendique une croissance de 90% en 5 ans, affiche un chiffre d’affaires de 8,5 millions d’euros et compte 275 salariés.

La demande d’enregistrement au titre d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a été motivée par le projet de construction d’une nouvelle plateforme logistique sur une parcelle 32.353 m2, propriété de la CCI, en prolongement de l’actuelle plateforme LECLERC. Il est prévu un bâtiment de stockage de 11.460 m2 (186 m sur 63 m et d’une hauteur de 15 m) et un bâtiment de bureaux de 715 m2 sur 2 niveaux.

Le dossier d’enregistrement, consultable en mairie pendant la durée de la consultation publique, présente toutes les garanties concernant les principaux risques environnementaux :

- Installations de prévention ou de lutte contre l’incendie (systèmes de détection, cantonnement des cellules de stockage, réserves incendie, bassin de rétention…) - Projet conforme au Plan Régional de prévention et de gestion des déchets - Gestion des eaux respectant le SDAGE (Schéma Directeur d’aménagement et de gestion des eaux)

- Bassin d’orage.

Toutefois, ce dossier n’évoque pratiquement pas les nuisances que le trafic lié à l’activité logistique va inévitablement générer pour la commune de Witry-lès-Reims. En effet, le projet comporte la création de 16 quais de déchargement poids-lourds et prévoit 108 emplacements de stationnement pour des camionnettes.17

Le maire propose donc d’émettre un avis favorable à la demande d’exploitation décrite ci- dessus, sous réserve que le projet de la SCI CLEMENT 2 ne contribue pas à un accroissement significatif du trafic de camionnettes sur la RD 151.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement,

Vu l’arrêté AP n°2021-CP-035-IC d’ouverture d’une consultation publique pour la création d’une nouvelle plateforme logistique sur le parc d’activité Witry/Caurel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR et 5 voix CONTRE

Emet un AVIS FAVORABLE à l’exploitation d’une nouvelle plateforme logistique sur la commune de Caurel, sous réserve que soit proposé un circuit alternatif pour éviter le passage des camionnettes sur la traverse de Witry-lès-Reims via la RD 151 et que le projet de la SCI CLEMENT 2 ne contribue pas à un accroissement significatif du trafic de camionnettes sur la RD 151.

Un débat s’installe sur ce dossier.

Monsieur Ketterer rappelle la présence d’une école sur l’itinéraire prévu, ce qui peut constituer un réel danger pour la population.

Monsieur Détraigne estime que la route départementale n’est pas saturée et qu’il est envisageable de demander à la société un itinéraire bis, faisant circuler les camionnettes par l’échangeur Mogador.

La gendarmerie a, par ailleurs, effectué des contrôles sur la route départementale. La vitesse des automobilistes est particulièrement élevée le matin sur cet axe. Un coffret sera prochainement mis en place par la gendarmerie pour réaliser un comptage du nombre de véhicules et mesurer la vitesse.

Selon Monsieur Cailteaux, ce dossier présente plus d’inconvénients que d’avantages pour la commune, avec notamment des nuisances importantes. Monsieur Ketterer estime quant à lui que la Croix Blandin pourrait être un secteur plus adapté pour cette plateforme logistique. Monsieur Détraigne affirme que c’est grâce aux entreprises présentes sur le territoire de Witry-lès-Reims que la commune est bien dotée en termes de services. Les zones d’activités ont en effet permis le développement de la commune au fil des années. Madame Godmé rappelle que les nuisances sonores sur l’axe principal sont très importantes, en particulier pour certaines maisons.

Monsieur Keller conclut en proposant un avis favorable avec quelques restrictions. Il souhaite également rencontrer Monsieur Clément pour le sensibiliser sur la circulation dans la commune.18

INFORMATIONS DIVERSES

COVID

Suite à l’annonce de la fermeture des écoles et des crèches, un accueil des enfants des

personnels dits « prioritaires » va être mis en place par l’Education Nationale et le Grand

Reims sur plusieurs sites scolaires du territoire. L’école Alexis Conio accueillera dès la

semaine prochaine et lors des deux semaines de vacances les enfants de ces personnels

prioritaires. Ainsi, dès qu’une personne d’un ménage exerce un métier classé

« prioritaire », l’enfant pourra être accueilli dans les locaux de l’école. Lors du premier

confinement, une vingtaine d’enfants avait déjà été accueillie au sein de l’école Conio.

Par ailleurs, une enquête a été lancée par le Grand Reims pour recenser les besoins au

niveau des crèches. Les résultats seront connus dans les jours à venir.

Port du masque

Monsieur Nicolas demande si l’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque

dans la commune a bien été diffusé sur le site et les panneaux lumineux. La

communication de cet arrêté a bien été effectuée sur ces deux supports.

Séance levée à 23h30.