Déliberation - decision ndeg2022 058 du 09 03 2022 dtac pole citoyennete convention avec m norymberg consultant accompagnement consultation quartier les sablons 0

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Déliberation - decision ndeg2022 058 du 09 03 2022 dtac pole citoyennete convention avec m norymberg consultant accompagnement consultation quartier les sablons 0 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 058 du 09 03 2022 dtac pole citoyennete convention avec m norymberg consultant accompagnement consultation quartier les sablons 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

IN°2022/ VILLE DE SEVRAN

DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL

EL —— DESCOLLECTIVITÉS TERRITORIALES |

Service émetteur Direction des Travaux et des assemblées de la citoyenneté Objet : Signature d'une convention avec M. Patrick Norymberg, Consultant, dans le cadre de l'accompagnement sur la consultation du quartier des Sablons

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU le code de la commande publique entré en vigueur au 1° avril 2019 ;

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU la délibération n°1 du Conseil municipal du 27 mai 2021 portant autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention portant occupation à titre précaire de l'école Ravel | avec l'association SALTUS CAMPUS pour y implanter un lycée agricole ;

CONSIDÉRANT qu'une consultation a été lancée en juillet 2021 sur le quartier des Sablons, pour répondre aux inquiétudes exprimées par les habitants du quartier sur l’arrivée en septembre 2022, d'un nouveau lycée agricole sur le site de l'école Ravel

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire tiers neutre, pour animer deux ateliers : le 24 novembre 2021 dans le cadre de la consultation du quartier des Sablons.

CONSIDÉRANT que, la mise en place d’ ateliers de consultation par Monsieur Patrick NORYNBERG, nécessitent la mise en œuvre de techniques d'animation créatives et adaptées et apporteront une action complémentaire pour mener un dialogue efficace avec les riverains

CONSIDÉRANT que, ces ateliers participatifs sont des temps d'échanges pour permettre à l'ensemble des acteurs du secteur de faire des propositions pour l'avenir du quartier

ARTICLE 1: DÉCIDE de signer une convention avec Monsieur Patrick NORYNBERG, Consultant, demeurant 90, rue Joseph Darriet, 93150 LE BLANC-MESNIL.

ARTICLE 2 : PRÉCISE que, Monsieur Patrick NORYNBERG, interviendra en tant que prestataire pour accompagner, préparer et animer un atelier, le 24 novembre 2021 et une restitution le 12 janvier 2022, dans le cadre de la consultation du quartier des Sablons,

ARTICLE 3 : PRÉCISE que, les ateliers porteront sur l'amélioration du cadre de vie dans le quartier des sablons, les thématiques sécurité, stationnement mais également sur le lycée agricole.

ARTICLE 4 : PRÉCISE que le règlement de la facture correspondante d'un montant total de 1100 euros TTC (mille cents euros) sera effectué par mandatement administratif.Dee Leo n°lo2rfos8

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ambpliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public: - Notifiée à Monsieur Patrick NORYNBERG,

Fait à Sevran, le — q MARS 2022

LE MAIRE, 14

‘Stéphane BLANCHET

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le : — © F{ARS 202?

Affiché le : a

19 Mars 200?