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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 8 PV 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 8 PV 19 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
&1
( Terreir COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX Caux Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 12/12/2024
Date d’affichage : 12/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf décembre à 18h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des
fêtes de BACQUEVILLE-EN-CAUX, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président.
Membres présents ou représentés
Jean-Marie Adam {1), Guy Auger (1), Josette Avenel {1), Isabelle Barthelemy (1) (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina Basire (1) (Donne
procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (1) (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric Beranger (1), Jean-François Bloc (1), Françoise
Boudin (1), Christian Briens (1), Olivier Bureaux (1}, Thérèse Calais (1), Pascal Capron (1), Pascal Carpentier (1), David Chandelier (1), Christian Clet (1), Sabrina
Cole {1), Jean-Luc Corniere {1}, Christine Cressent (1), Blandine Das (1), Williams Delarue (1), Sophie Dore (1), Emmanuel Dubosc (1), Fabrice Dubus (1), Jean-
François Duclos (1), Henri Dupuis (1), Denis Fauvel (1), Charline Francois (1), Patrice Gille {1}, Philippe Gosse (1), Olivier Halbourg (1), Albert Hatchuel (1), René
Havard (1), Franck Hericher (1), Monique Houssaye (1), Frédéric Jobit (1), Dominique Laplace (1), Etienne Lardans (1), Sylvain Lasnon (1), Christine Leclerc (1),
Olivier Leconte {1}, Didier Ledrait (1), Philippe Lefebvre (1), Séverine Lemoine (1), Eric Lerond (1), Christophe Leroy {1}, Marie-Christine Levavasseur (1)
{Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault (1) (Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (1}, Stéphane Masse (1), loseph
Maussion (1), Aline Morel {1}, Bernard Pade (1), Gilles Paumier {1} (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit (1), Denis Quesnay (1), Mickaël Quibel
:(1), Marinette Raillot (1) (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland (1), Laurent Servais-Picord (1), Aurélie Six (1), Christian Suronne {1), Jean-Marie
‘Tabesse (1), Laurette Troche (1), Pascal Vallee (1), Michel Vanderplaetsen (1) (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini (1).
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
Victor Boucher (1) (à 18:46, Délibération 9), Myriam Delaunay (1) (à 18:18, Délibération 2), Alain Depreaux (1) (à 18:35, Délibération 7), Vincent Grizard (1) (à
18:28, Délibération 6), Guy Le Verdier (1) (à 18:18, Délibération 2), Claude Pit (1} (à 18:46, Délibération 9), Robert Vegas (1) (à 19:42, Délibération 28).
Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée
Charline Francois (1) (à 20:23, Délibération 29, Donne procuration à Blandine Das), Mickaël Quibel (1) (à 19:11, Délibération 15, Donne procuration à
:Christophe Maret).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur Jean-Marie ADAM est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
> Informations du Président
D ACTION SOCIALE, EMPLOI, FORMATION, ADMR
° Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et Missions Locales
° __ Subventions ADMR
* Entraide et Services
> ANIMATION, RELATION DES COLLEGES
°__ Tarifs ALSH 2025
° Tarifs séjour 2025
° Adhésion à la charte départementale pour un accueil de loisirs inclusif > DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INDUSTRIE, ARTISANAT, AGRICULTURE
° Projet LUGO-NATUP : Autorisation fouilles archéologiques préventives ° Projet LUGO-NATUP : DUP parcelle AD 303 / LUNERAY
> AMENAGEMENT DE L’ESPACE, PCAET, LOGEMENT, RESEAUX, MAISON DE SANTE, MARPA, NUMERIQUE, FOURRIERE ANIMALE
° Tarification MARPA
* Retrait du dispositif « Maison de la Rénovation »
D ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, ORDURES MENAGERES, CONSOMMATION DURABLE, MOBILITE
° __ Demande de subvention de l’association Muchedent au Naturel
° _ Convention cadre de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie ° Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) 2025
Page 1 sur 36 EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, SPANC
° _ Instauration de la contrevaleur de la redevance « Performance systèmes d'assainissement collectif» de l’AESN pour l’année 2025-— Encaissement des redevances « Performance systèmes d’assainissement collectif » par les exploitants — Tarif minimum
° Instauration de la contrevaleur de la redevance « Performance systèmes d’assainissement collectif » de l’AESN pour l’année 2025-— Encaissement des redevances « Performance systèmes d’assainissement collectif » par les exploitants —
Tarif ajusté
- _ Instauration de la contrevaleur de la redevance « Performance réseaux d’eau potable » de l’AESN pour l’année 2025 — Encaissement des redevances « Performance des réseaux d’eau potable » et « Consommation d’eau potable » par les
exploitants — Tarif minimum
° Instauration de la contrevaleur de la redevance « Performance réseaux d’eau potable » de l’AESN pour l’année 2025 — Encaissement des redevances « Performance des réseaux d’eau potable » et « Consommation d’eau potable » par les
exploitants — Tarif ajusté
D CUTLURE
* Subvention aux associations culturelles
> SPORT, GESTION DES GYMNASES, PISCINE, TENNIS DE SAINTE FOY ° Actualisation des tarifs piscine
+ __ Enveloppe des dotations sport
* Actualisation des tarifs pour l’animation « La Traversée des vallées »
> ADMINISTRATION GENERALE
°__ Election d’un membre Bureau Communautaire — Suite à la démission de Monsieur DELARUE Etienne °__ Election d’un membre à la commission d’appel d'offres — Suite à la démission de Monsieur DELARUE Etienne + Election d’un membre à la commission Dev/Eco — Suite à la démission de Monsieur DELARUE Etienne + Election d’un membre à la commission Urbanisme — Suite à la démission de Monsieur DELARUE Etienne * Election d’un membre à la commission Tourisme — Suite à la démission de Monsieur DELARUE Etienne ° __ Désignation d’un délégué au PETR - Suite à la démission de Monsieur Etienne DELARUE ° Désignation d’un délégué au sein de l’association Terroir de Caux initiative - Suite à la démission de Monsieur Etienne
DELARUE
°__ Modification du tableau des effectifs
° Risque « prévoyance » : montant de la participation pour le risque « prévoyance » °__ Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
et conges
* Véhicules de fonction et de service
> Informations et questions diverses
ACTION SOCIALE, EMPLOI, FORMATION, ADMR
Vice-Président Monsieur Jean-François BLOC
202412-07_ Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et Missions Locales
En 2017, par délibération 170613, le Conseil Communautaire avait décidé d’apporter son soutien aux missions locales de la façon
suivante :
— Dieppe Côte d’Albâtre : 1,20 € par habitant ;
— Le Talou : 1€ par habitant
— Et pour le Fonds d’Aide aux Jeunes : 0,23 € par habitant.
Cela représente pour 2024 :
— Dieppe Côte d’Albâtre : 2 613,60 €
— Le Talou : 36 646 €
— Et pour le Fonds d’Aide aux Jeunes : 8 703,89 €
La Commission Action Sociale souhaite renouveler ces adhésions pour l’année 2025. Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité (3 abstentions) :
— RENOUVELLE notre adhésion aux Missions Locales avec les mêmes participations soit :
Dieppe Côte d’Albâtre : 1,20 € par habitant ;
Le Talou : 1€ par habitant
Et pour le Fonds d’Aide aux Jeunes : 0,23 € par habitant.
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Page 2 sur 36 202412-07_Fonds d’Aide aux leunes (FAJ) et Missions Locales
Dats du vote: 19/12/2024 - 18h15 Mode cescrutus: Public
Votants: 67
Voix totales : 67 Non votes! 0
Voix exprimées : 64 Taux d'abstention: 4,5%
Majorité simple des voix 2xprimess
l-Pour 64 Voix 100,00%
2-Contre 9 Voix 0,00°6
3 - Abstention 3 Voix
4-Ne orsnd 935 part au vatz 0 Voix
Votants 8 procurations 67 Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthélemy (Donne procuraüon à Ohyer :econte), Maline
Basire (Donne procuration a Guy Auger), Marie-France Beaucamgp (Donne procuration à jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier Bureaux,
Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere,
Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François
Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel,
René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de
Edouard Leforestier}, Sylvain Lasnon, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Clivier Leconte, Didier Ledrait,
Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christaphe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à
Christine Cressent), Claudine Malvault (Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean-
Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier {Donne procuration à
Olivier Bureaux), Marc Petit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon),
Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal
Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne}, Agnès Vicentini.
18h18 Arrivées de Madame Myriam DELAUNAY et Monsieur Guy LE VERDIER.
202412-08 Subventions ADMR
Depuis 2017, la Communauté de Communes Terroir de Caux verse une subvention de 6 250 € à l’ADMR de LONGUEVILLE- SUR-SCIE.
La commission Action Sociale ne souhaïte pas renouveler le versement de cette subvention par souci d’équité avec les autres associations intervenant sur le territoire et également parce que la collectivité leur offre l’accès gratuit à des locaux et aux matériels nécessaires (papier, imprimante...) pour leurs permanences.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention):
— NE RECONDUIT PAS la subvention versée à lADMR de LONGUEVILLE-SUR-SCIE
Page 3 sur 36 Late du vote 15/12/2024 - 18h15 Mode de scnilin Public
Votants: 69
Voix total 63 Mon votes. 0
Voix sxprinne 68 Taux d'abitention ? 1,4%
Majorité simple des voix exprimés
1 Pour 68 Voix 100,00°
4 -Contrs 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 Ne prsnd pas part anvute 0 Voix
Votants 8 procurations 69
lean Marie Adam Guy Auver, Jorette Avenel, laballe Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte, Moloin
asire (Donne procuration s Guy Auger), Marie-France Beaucanp (Donne procurauen à Jéan-Francçouë Ducles}, Eric
Beranger, lea François luc, Françonss Boudin Chritian Brie (Supplhountde Francois Roger), Oléier Bureaux
Thérèse Calais, Pascal Cupron, Fascal Carpentice, Gavid Chandelier, Chrition Cet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniete,
Christine Cressent Blandine Das, Williams Delacue, Myrion Délaunay, Sophie Dore, fmmanuel Dubuik, Fabrice Dubuz,
Jean-François Ductas, Hénsi Dupuis, Déni Fauvel, Chartine Francois, Patrice Gille, Philippe Gasse, Olivier Halboure,
Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans
(Suppléant de Edouard Leforestier}, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Olivier
Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine
Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault (Donne procuration à Williams Delarue),
Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard
Pade, Gilles Paurmier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette
Raïllot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne,
Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen {Donne procuration à Christian Suronne),
Agnes Vicentini.
202412-09 Entraide et Services
Depuis 2017, la Communauté de Communes Terroir de Caux verse à l’association Entraide et Services une subvention d’un montant de 2 500 €. Cette association existe depuis 1993 et a pour objectif le portage des repas. Actuellement, leurs interventions ont lieu sur 49 communes du territoire. L'Association a rencontré des difficultés avec leur véhicule (qui appartient à la Communauté de Communes) et c’est pourquoi elle a fait le choix d’acheter un nouveau véhicule pour un montant de 37 000 €, sans reprise possible
de l’ancien qui revient à la collectivité.
La commission Action Sociale souhaite maintenir la subvention de 2 500 € euros jusqu’à la fin du mandat. Le Conseil
Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (1 contre, 4 abstentions):
— MAINTIENT la subvention accordée à l’association Entraide et Services jusqu’à la fin du mandat pour un montant de
2 500 €.
PUIS PEER ET AE AUTRE
Date du vote : 19/12/2024 - 18h21 Mode de scrutin: Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 9
Voix exprimées: 65 Taux d'abstention: 5,8%
Majonité simple des voix exprimées
1-Pour 64 Voix 98,46%
2-Contre 1 Voix 1,54%
3 - Abstention 4 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 69
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger}, Olivier Bureaux,
Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corruere,
Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus,
Jean-François ucles, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Olivier Halbourg,
Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans
{Suppléant de Edouard teforestier}, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Lecterc (Suppléant de Paul Potal), Olivier
Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine
Levavasseur (Donne procuration 3 Christine Cressent}, Claudine Malvault (Donne procuration à Williams Delarue),
Christophe Marat (Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse, loseph Maussion, Aline Morel, Bernard
Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Denis Quesnay, Mickael Quibel, Marinette
Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent 5ervais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne,
Jean-Matie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallsa, Michel Vanderplaetsen {Donne procuration à Christian Suronne),
Agnès Vicentini
Page 4 sur 36 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INDUSTRIE, ARTISANAT, AGRICULTURE
Vice-Président Monsieur Christian SURONNE
202412-13_ Projet LUGO-NATUP : Autorisation fouilles archéologiques préventives
Dans le cadre du projet LUGO porté par le groupe NATUP sur la Zone d'Activités de LUNERAWY, la Préfecture de Seine-Maritime en date du 10 octobre 2024 a prescrit des fouilles archéologiques préventives au vu du diagnostic archéologique réalisé sur le terrain d’assiette du projet d’aménagement cadastré AD 299, 301, 440p, 377p et qui a révélé la présence de vestiges archéologiques significatifs.
La Communauté de Communes Terroir de Caux en tant que propriétaire du terrain doit donner son autorisation à l’opérateur d'archéologie préventive en charge de ces fouilles, de pénétrer sur les parcelles susnommées pour mener à bien les recherches.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l'unanimité:
- AUTORISE le groupe NATUP à procéder à des fouilles d'archéologie préventive sur les parcelles AD 299, 301, 440p, 377p situées sur la commune de LUNERAY
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant
Unanimité 202412-13_Projet LUGO-NATUP : Autorisation fouille archéologique parcelle AD 440
Date du vote 19/12/2024 - 18h23 Mode de scrutin: Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : O
Voix exprimées : 69 Taux d'abstention : 0,0%
Miajorite simple des voix exprimées
1- Pour 69 Voix 100,00%
2- Contre 0 Voix 0,00%
3- Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 69
Jean-Marie Adam, Guy Auger, losette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier Bureaux,
Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Chnistian Clet, Sabnna Cole, Jean-Luc Corniere,
Chastine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Mynam Delaunay, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus.
Jean-François Ductos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Olnier Halboure,
Altert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans
(Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Chnstine Lederc (Suppiéant de Paul Potel}, Olivier
Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Mane-Christine
Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault (Donne procuration à Williams Delarue),
Christophe Maret (Suppléant de Jean- Chnstophe Dalle), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard
Pace, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Petit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette
Railtot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rotland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne,
Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne),
Agnès Vicentini.
18h28 Arrivée de Monsieur Vincent GRIZARD.
Page 5 sur 36 | 202412-14 Projet LUGO-NATUP : DUP parcelle AD 303 / LUNERAY
Dans le cadre de leur projet LUGO, le groupe NATUP a nécessité d’acquérir la parcelle cadastrée AD 303 appartenant à la SCI
DUJARDIN DUCASTEL.
Cette parcelle se situe entre le parking actuel de l’entreprise LUNOR et le projet LUGO. Son acquisition apparait indispensable puisqu’elle permettrait d’assurer la liaison en toute sécurité du personnel ainsi que le passage d’un réseau d’eaux usées.
Les négociations avec la SCI DUJARDIN DUCASTEL sont en cours depuis de nombreux mois, mais n’aboutissent toujours pas. A ce titre, la Communauté de Communes propose d’engager en parallèle une procédure de déclaration d’utilité publique en vue d’expropriation afin de garantir la mise en œuvre du projet LUGO.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité (3 abstentions):
- ENGAGE une procédure de déclaration d’utilité publique en vue d’expropriation pour la parcelle référencée AD 303 sur la commune de LUNERAY
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant
202412-14_ Projet LUGO-NATUP : DUP parcelle AD 303 Unanimité
Date du vote : 19/12/2024 - 18h28 Mode de scrutin: Public
Votants : 70
Voixtotales: 70 Non votés : 0
Voix exprimées : 67 Taux d'abstention : 4,3%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 67 Voix 100,00% 2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 3 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 70
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire {Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier Bureaux,
Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpenter, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere,
Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus,
Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Dominique
Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc
{Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe
Leroy, Marie-Christine Levavasseur {Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvault {Donne procuration à
Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline
Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Denis Quesnay, Mickaël
Quibel, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six,
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à
Christian Suronne}, Agnes Vicentini.
18h35 Arrivée de Monsieur Alain DEPREAUX.
Page 6 sur 36 AMENAGEMENT DE L'ESPACE, PCAET, LOGEMENT, RESEAUX, MAISON DE SANTE, MARPA, NUMERIQUE,
FOURRIERE ANIMALE
Vice-Président Monsieur Laurent SERVAIS-PICORD
202412-15_ Tarification MARPA |
La tarification de la MARPA n’a jamais été révisée depuis son ouverture en 2015. La commission propose les augmentations suivantes à compter du 1° janvier 2025, puis à compter du 1% janvier 2026, augmentation chaque année en fonction de l’index de référence des loyers et pour les autres tarifs en fonction de l’augmentation du coût de la vie.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (6 contres, 9 abstentions) :
— VALIDE les augmentations ci-dessous :
Augmentation des loyers à hauteur de 3,5% et des charges à hauteur de 8% :
EE 1 personne AUS d’augmentation ien tari 1 CE mm
È Nouveau tarif (rai | :452,72€ du : 905,45€ 2]
CS > 0 00 Nouveau tarif SENS M)O87,R4E TERRE ILE MIS TI SRE en en) Augmentation du prix des repas : PETIT
| “M DEJEUNER DEJEUNER GOUTER DRIN TOTAL/JOUR LOL Tel
Ancien tarif 2,40€ : 6,70€ Ba Offert aux résidents 4,10€ Ve. 13,20€ Deere _409,20€ -
Nouveautarif 3€ 8,70€ Offert aux résidents | 5€ 167€ ! ©SILIE
Augmentation du tarif résident en fonction du GIR 5-6 (pour les GIR 1-2-3-4 tarif fixé par le département) :
1,50€ 14,17€ 22,32€ REP € IAE 223%
46,5€ 439,27€
Proposition d'une augmentation du tarif concernant l’accueil temporaire :
L'ACCUEIL TEMPORAIRE
RENTREE 5 5€/jour TOUT COMPRIS RENNES Let Fe ER TRETE 60€/jour TOUT COMPRISE
Page 7 sur 36 Date du vote: 19/12/2024 - 18h36 Mode descruun: Public
Voisnts: 71
Vaoxtotalss: 71 Nan votes: 0
Voix exprimess : 62 Taux d'abstention: 12,7%
Majorité simpis Gas VOIX ExprImRSS
i-Four 56 Voix 90,32%
2-Contrz 6 Voix 9,68°%
2- Abstention 9 Voix
ä- Ne prand 935 part au Vote 0 Voix
Votants 8 procurations 71
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avanel, Isabelle Barthslemy (Donne procuration a Olivier Leconte}, Malvine
Sasire (Donne procurates à Guy Augar}, Maris-rance Bsatcamp {Donne procuration à J2an-Frençois Duclüs), Eric
3eranger, Jean-François Bloc, Françoise Boudin, Chastian Briens (Suopléant Ce François Roger), Ohvier Buraëux,
Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, Davic Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere,
Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel
Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe
Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Fréderic
Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans [Suppléant de Edouard Leforestier}, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philppe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Mialvault
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret {Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Denis
Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-
picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen
{Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
202412-16 Retrait du dispositif « Maison de la Rénovation »
La Communauté de Communes Terroir de Caux conventionne depuis 2020, au même titre que la Communauté de Communes Falaises du Talou, avec la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime pour la mutualisation des services de la Maison de la Rénovation qu’elle porte. Pour rappel, la structure est l'Espace France Renov” du territoire et permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’être accompagnés dans l’obtention d’aides pour leurs travaux d'économie d'énergie, d'adaptation du logement au handicap ou au vieillissement. Le siège est basé à Dieppe, et deux permanences/mois sont faites dans les locaux de la France Services à Bacqueville-en-Caux.
Compte tenu :
_ De la fin annoncée du programme de service d'accompagnement pour la rénovation énergétique au 31/12/2024 et la mise en place d’un nouveau dispositif d’intervention : Le Pacte territorial ;
__ De l'incertitude des subventions futures, ainsi que du retrait de notre partenaire « Communauté de Communes Falaises du Talou ».
Sur proposition de la commission Aménagement de l'Espace, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité (4 abstentions) :
— SORT du dispositif de la Maison de la Rénovation à partir du 1* janvier 2025
_ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Page 8 sur 36 | Unanimité POIL PET TE toc EE CL UN UE
Date du vote : 19/12/2023 - 16h43 Mode de scrutin: Public
Votants: 71
Voix tatalez : 71 Non vates: 0
Voix exprimées: 67 Taux d'abstention! 5,6%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 67 Voix 100,00°%
2 -Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 4 Voix
4 -Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants $ procurations 71
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, I:3belle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire {Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier Bureaux,
Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere,
Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel
Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe
Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric
Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault
(Donne procuration à Williams Delarue}, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Denis
Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raïllot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-
Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen
(Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
18h46 Arrivées de Madame Claude PIT et Monsieur Victor BOUCHER.
ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, ORDURES MENAGERES, CONSOMMATION
DURABLE, MOBILITE
Vice-Président Monsieur Fabrice DUBUS
202412-17_ Demande de subvention de l’association Muchedent au Naturel
L’association Muchedent au Naturel est une association de Loi 1901 basée sur la commune de MUCHEDENT. Elle a pour but de valoriser, promouvoir et défendre le patrimoine naturel et culturel de la vallée de la Varenne. Elle mène de nombreuses actions en faveur de la biodiversité et de la connaissance de l’environnement.
L’association souhaite poursuivre en 2025 ses animations de découverte des milieux notamment avec le soutien technique de spécialistes de la faune et de la flore. Elle souhaite également installer un Crapauduc sur une seule portion concemée par la migration des amphibiens à MUCHEDENT. La demande de subvention concerne donc : - Les différentes animations de découverte prévues pour l’année 2025 ; - L’installation du crapauduc à MUCHEDENT. Le coût d'installation s’élève à 13 679 €, l’association a demandé une
subvention de 10 732 € à la Communauté de Communes Terroir de Caux.
Madame Christine CRESSENT ne prend pas part au vote.
Compte tenu du rôle de la Communauté de communes Terroir de Caux dans la préservation de la biodiversité et l’animation autour des problématiques de Développement Durable et sur proposition de la Commission environnement, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (9 contres, 4 abstentions):
— ATTRIBUE une subvention de 400 € à l’association pour son fonctionnement global et ses animations prévues pour l'année 2025
— ATTRIBUE une subvention de 400 € à l’association, sous présentation de factures, pour l’installation d’un crapauduc à MUCHEDENT en 2025
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents
Page 9 sur 36 (202412-17_ Demande de subvention de Passociation Muchedent au Naturel
Date du vote: 13/12/2024 - 18h45 Mode de scrutin: Public
Votants : 73
Voix totales : 73 Mon votes : 0
Voix exprimées: 68 Taux d'abstenfion : 5,55
iajorité simple des voix exprimées
1 - Pour 99 Voix 86,76%
2-Contre 9 Voix 13,240
3 - Abstention 4 Voix
J- Ms prend pas part au vote 1 Voix
Votants 8 procurations 73
Jean-Marie Adam. Guy Auger, Josette Avenel, l:abelle Barthelemy {Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger}, Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppiéant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue}, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent
Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
202412-18 Convention cadre de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie |
Suite à la délibération 202404-30, la Communauté de communes Terroir de Caux a validé le projet de convention de partenariat de 10 ans avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie (CEN) qui accompagne les EPCI dans la préservation, la restauration des milieux naturels et des espèces.
Une convention d’application annuelle doit être signée chaque année afin de définir un plan d’action sur un an et les coûts inhérents à ce plan d’action, Cette année, il est demandé une contribution de 2 050€ à la Communauté de Communes Terroir de Caux pour réaliser différentes actions tout au long de l’année 2025 :
- Accompagner au recensement et à la caractérisation des mares
- Accompagner un agent sur le recensement et la caractérisation des mares
- Animer une soirée participative sur les Amphibiens
- Animer un chantier bénévole sur une mare
- Prêt de l’exposition « Planète Mares »
- Former le personnel technique des collectivités du territoire à la reconnaissance et à la gestion des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)
- Intervention de la brigade des EEE sur des foyers émergents
- Coordination territoriale
Compte tenu des enjeux de biodiversité sur le territoire, et sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (5 contres, 11 abstentions) :
- VALIDE la contribution de 2 050€ pour mettre en place sur le territoire les différentes actions citées précédemment - __ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant
Page 10 sur 36 202412-18_ Convention cadre de partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels
de Normandie Adüptée
Date du vote : 19/12/2024 - 18h48 Mode de scruun: Public
Votants : 73
Voix totales : 73 Non votes: 0
Voix exprimées : 62 Taux d'anstention: 16,1%
Majorité simple des voix exprimées
1-Baur 57 Voix 91,94%
2-Contre S Voix 8,06
3-Abstention 11 Voix
4 - Ne Drand 935 part 30 vois 0 Voix
Votants 8 procurations 73
Jeën-Mans Adsm, Guy Auger, jusette Avenel, l:abells Barñtislemy (Dénne srocuration à Olivier Leconte), elvina
3esire (Donne procuration à Guy Auger), Marle-France Beaucamp {Donne précuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger}, Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chancelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Giile,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Aibert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent)}, Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue)}, Christophe Maret {(Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent
Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Valiee, Michel
Vanderplaetsen {Donne procuration à Christian Suronne}, Agnès Vicentini.
202412-19 Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) 2025
Le budget prévisionnel 2025 prévoit un équilibre.
Au regard de celui-ci, il est proposé que l’équivalent foyer de base reste à un montant de 223€.
Equivalent foyer en C0,6 : 223€
Equivalent foyer en C1 : 240€
Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE ET FIXE les tarifs de la Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères à compter de 2025 comme suit :
LISTE DES CATEGORIES EF TARIF 2025
RP 1 pers CO,6 0,795 178,00 €
RP >1 pers CO,6 1 223,00 €
Résidence secondaire CO,6 1 223,00 €
RP 1 pers C1 0,87 195,00 €
RP >1 C1 1,1 240,00 €
Résidence secondaire C1 1,1 240,00 €
Commerces, artisans, services, garages, tous pas
de porte C0,6 Se f L1 22,00€
den CL artisans, services, garages, tous pas 1,195 260,00 €
Entreprises CO,6 1,395 305,00 €
Entreprises C1 1,495 322,00 €
Fédération de la chasse 2,995 636,00 €
Centres équestres (st Pierre Bénouville) 1 223,00 €
Centre équestre Longueville 1,995 429,00 €
Page 11 sur 36 Arb' aventure - Alain DELAIRE (Location article
de sport)
Rôtisserie 3 rivières
Gîtes 2/4 pers CO,6
Gîtes 2/4 pers C1
Gîtes 5/8 pers CO,6
Gîtes 5/8 pers C1
Gîtes >8 pers CO,6
Gîtes >8 pers C1
Logement insolite (cabane dans les arbres,
roulottes. 0,2 EF/Logement)
Camping 4(emplacements)
Les amis de la nature (8/12è)
Rêve de Bisons (restaurant = 3EF+0,5EF/tipi (14)
restaurants CO,6
Restaurants C1
Métiers de bouche/commerces alimentaires
(charcuterie, boulangerie, traiteur, plats à
emporter, superette, food truck...) C0,6
Métiers de bouche/commerces alimentaires
(charcuterie, boulangerie, traïteur, plats à
emporter, superette, food truck...) C1
Supermarché C0,6
Supermarché C1
Intermarché Longueville sur Scie
Hôtel-Restaurants (2,9EF+0,2EF/chambre) CO,6
Hôtel-Restaurants (3 EF+0,2EF/chambre)C1
Salle des fêtes de 0 à 60 pers Com et Privée SF1
Salle des fêtes de 61 à 120 pers Com et Privée
SF2
Salle des fêtes de 121 à 200 pers Com et Privée
SF3
Salle des fêtes + de 200 pers Com et Privée SF4
Administrations-syndicats (hors mairie) CO,6
Administrations-syndicats (hors mairie) C1
Mairies (0,30€/habitants - chiffres Insee) C1
Mairies (0,15€/habitants - chiffres Insee) CO,6
Centre de soins Résidence Les Charmilles (8lits)
Centre de soins Le Roncier (30lits)
Centre de soins Résidence Chanteclairc (36lits)
Centre de soins AGEPHA (45lits)
Ets médical IMPRO (80lits - 9/12 mois)
Ecorcheboeuf (20 lits)
les nids (26 lits)
Maisons de retraite/Ets médicaux (Luneray +St
Crespin + MARPA)185 lits
Maison médicale/Cabinet médical/Pôle de
santé/Médiscie (12) … 0,25 EF/Salle de
consultation
Collèges 3EF pour 100 élèves pour une collecte
en C0,6 — Longueville sur Scie
Collèges 4EF pour 100 élèves pour une collecte
en C1 - Bacquesville en Caux
Collèges 4EF pour 100 élèves pour une collecte
en C1 -Luneray
5,99
0,695
0,8
0,9
1,1
1,195
0,2
0,305
2,995
9,98
2,895
3,295
1,895
2,195
3,995
4,1
7,64
2,895
2,995
1,995
2,995
3,995
4,99
0,8
0,9
3,995
14,975
17,97
22,46
29,945
9,98
12,975
92,835
0,25
223,00 €
1272,00 €
160,00 €
178,00 €
203,00 €
219,00 €
244,00 €
260,00 €
45,00 €
67,00 €
652,00 €
2 141,00 €
616,00 €
695,00 €
409,00 €
467,00 €
859,00 €
873,00 €
1 645,00 €
616,00 €
695,00 €
435,00 €
652,00 €
866,00 €
1 080,00 €
182,00 €
199,00 €
0,34 €
0,19 €
892,00 €
3 345,00 €
4 014,00 €
5 018,00 €
6 690,00 €
2 230,00 €
2 788,00 €
20 629,00 €
56,00 €
2 676,00 €
2676,00 €
3 568,00 €
Page 12 sur 36 Collège AUFFAY 8EF pour 100 élèves en C2 8 14 272,00 €
MFR 14,975 3 234,00 €
Chambres d'hôtes/d'hôtels 0,2EF/chambre C0,6 0,195 45,00 €
Chambres d'hôtes/d'hôtels 0,3EF/chambre C1 0,305 67,00 €
Gros producteur (sup à 770 | pour une collecte
C1) 1EF/bac en plus 1 219,00 €
Gros producteur (sup à 770 | pour une collecte 181
C0,6) 1EF/bac en plus EE CUS
Terrains de loisirs (ex : étangs) 0,755 173,00 €
Forfait collecte carton des commerçants des 30,00 €
communes en C1
Forfait collecte carton des salles de 7,00€ consultations des communes en C1
Règle : Dans le calcul, on arrondit à l’euro supérieur.
Une redevance par activité et par logement (même si l’activité est à la même adresse que le logement).
C’est l’adresse du siège social qui est prise en compte.
202412-19_Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) 2025 | Unanimité |
Date du vote : 19/12/2024 - 19h01 Mode de scrutin: Public
Votants: 73
Voix totales : 73
Voix exprimées : 73
Majorité simple des voix exprimées
Non votés : 0
Taux d'abstention : 0,0%
1- Pour 73 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 73
Jean-Marie Adarn, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpenter, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Chnistine Cressent, Blandine Das, Williams Delerue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledraït, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Matvaulit
{Donne procuration à Williams Detarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Giftes Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pr, Denis Quesnay, Mickaël Quibet, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent
Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Valiee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
Page 13 sur 36 CULTURE
Pice-Président Monsieur Gilles PAUMIER
202412-22 Subvention aux associations culturelles
Sur proposition de la Commission Culture, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (3 contres, 4 abstentions) ATTRIBUE la subvention suivante :
PUBEIC UDC MONTANT | SUBVENTION | SUBVENTION STRUCTURE PROJET TOTAL DE
CIBLE L'ACTION DEMANDE | RECU EN N-1 [ANe)20N
Saison culturelle et
touristique 2024 :
17 mai : compagnie
circassienne de la pirouette
22/23 juin: Joumée du
patrimoine de pays des
CCTS Moulin moulins et concert Alain DE Tout
de l’Arbalète NARDIS (jazz blues) Dit ls] 427006) AS OTO0E QUE 60000 30/31 août et HS
septembre : Poil de carotte,
compagnie Jeanne Bernard
Septembre: journées du
patrimoine avec les heureux
du Lif du Soib
202412-22_Subvention aux associations culturelles
Date du vote : 19/12/2024 - 19h03 Mode de scrutin: Public
Votants : 73
Voix totales : 73 Non votés : Q
Voix exprimées : 69 Taux d'abstention: 5,5%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 66 Voix 95,65%
2 -Contre 3 Voix 4,35%
3 - Abstention 4 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte}, Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger}, Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppiéant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault
(Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent
Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne}, Agnès Vicentini.
Page 14 sur 36 SPORT, GESTION DES GYMNASES, PISCINE, TENNIS DE SAINTE FOY
Vice-Président Monsieur Patrice GILLE
| 202412-23_ Actualisation des tarifs piscine
Depuis la création de la Communauté de Communes Terroir de Caux les tarifs de la piscine n’ont pas été actualisés, Sur proposition
de la commission sport, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— AUGMENTE les tarifs adressés aux publics à compter du 1% janvier 2025 comme suit :
Habitant du territoire DO IOUISTUETI ds
Enfants de 6 à 16 ans 1 entrée : 2,80€ ] entrée : 3,20€ Entrée gratuite pour les — 6 ans Carte 10 entrées : 22,60€ Carte 10 entrées : 25,30€ Se Carte 20 entrées : 36,00€ Carte 20 entrées : 43,20€
1 entrée : 4,00€ 1 entrée : 4,40€
Adultes 16 ans et + Carte 10 entrées : 36,90€ Carte 10 entrées : 39,80€
Carte 20 entrées : 54,50€ Carte 20 entrées : 67,50€
Cours particuliers 15,10€ 19,80€ Ecole de natation adultes 6,80€ 8,70€
210,00€ l’année 240,00€ l’année Ecole de natation enfants 190,00€ pour chaque enfant supplémentaire 210,00€ pour chaque enfant
supplémentaire
1 entrée : 7,80€ 1 entrée : 9,60€
Aquagym et aquapalme Carte 10 entrées : 71,00€ Carte 10'entrées : 94,00€
Carte 20/entrées: 131,00€ Carte 20\ entrées : 173,00€
Animations ponctuelles =9'ans :,3,50€ -9:ans 4,90€ Adultes : 5,00€ Adultes : 5,50€
— D’AUGMENTER les tarifs à destinations des scolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025 comme suit :
Communes du territoire OUT TN RAIN TES
Cours scolaire 135€ 155€
202412-23_ Actualisation des tarifs piscine
Dats du vota: 19/12/2024 - 19h07 Mode de scrutin: Public
Votants: 73
Voix totales: 73 Nan vütss: 0
Voix exprimées: 73 Taux d'abstention : 0,0%
Majonits simple des voix sxprimées
i -Pour 73 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%%
3 - Agstention 0 Voix
ä -Ne orand 943$ part aë vote 0 Voix
Votants 8 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avanel, Isabellz Barthelemy {Donne procuration à Olivier Leconte}, Malvine
asire (Bonne procuration à Guy Aûger}, Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
ranger, Jean-François Bloc, Victor Bcucher, Françoise Boudin, Christian 2riens (Supoléant de François Roger), Olivier
ureaux, Thérèse Calais, Pascal Capren, Pascai Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniara, Christine Cressant, Blandine Das, Wiliams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Soohie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Cubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Iobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppiéant de £douard Leforestier}, Sylvain Lasnon, Guy te Verdier,
Christine Leclerc (Supoléant de Paul Sotal), Olivier Laconte, Didier Ledrait, Philipos Lefebvre, Séverine Lemoine, £ric
Lerond, Christophe Leroy, Manis-Christine Levevasseur {Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarua), Christophe Marat (Suppléant de lesn- Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, 2ernard Sade, Gilles Paumier (Donne orocuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
PR, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot (Donne grocuration 3 Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent
Seryals-Picord, AGralie Six, Christian Suronne, lean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel
Vancerplastsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini
Page 15 sur 36 202412-24 Enveloppe des dotations sport
La Commission sport propose de revoir l'enveloppe attribuée aux dotations sport.
Actuellement, l'enveloppe est répartie comme suit (délibération 202311-15) :
— Dotations sportives : 23 000€
— Manifestations annuelles et exceptionnelles : 15 000€
— Appels à projets : 2 000€
Au vu des économies qui doivent être réalisées, sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité DIMINUE l'enveloppe budgétaire comme suit :
— Dotations sportives : 10 000€
— Manifestations annuelles et exceptionnelles : 7 500€
— Appels à projets : 0€
202412-24_ Enveloppe des dotations sport
Date du vote : 19/12/2024 - 19h09 Mode de scrutin: Public
Votants : 73
Voix totales : 73 Non votés : 0
Voix exprimées : 73 Taux d'abstention: 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 73 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte}, Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens {Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halboure, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de lean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent
Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
19h11 Départ de Monsieur Mickaël QUIBEL (donne procuration à Monsieur Christophe MARET).
| 202412-25_ Actualisation des tarifs pour l’animation « La Traversée des vallées » |
L'édition 2025 du Trail « La Traversée des vallées » aura lieu le samedi 15 novembre 2025.
Il tient lieu de procéder à une actualisation des tarifs. A ce jour les tarifs sont les suivants :
— Trail 11 km: de 11€ à 13€
— Trail 22km : de 14€ à 16€
— Trail 28 km : de 18€ à 20€
— Rando 11km : de 6€ à 8€
Page 16 sur 36 Sur proposition de la Commission sport, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l'unanimité ACTUALISE les tarifs comme suit :
— Trail ll km: 13€
— Trail 22km : 16€
- Trail 28 km : 20€
— Rando 11km : 8€
202412-25_ Actualisation des tarifs pour Fanimation « La Traversée des vallées » Unanimité
Date du vote : 19/12/2024 - 19h11 Mode de scrutin: Public
Votants: 73
Voix totales: 73 Non votés : 0
Voix PRESS : 73 Faux d'asstention : 0,0%
Majoriis simple des voix 2xpriImRSS
l-fFour 73 Voix 100,00°6
2-Caontre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte}, Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à fean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier}, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléeant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur {Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvauit
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret), Marinette Raillot {Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
ADMINISTRATION GENERALE
202412-26_ Election d’un membre Bureau Communautaire — Suite à la démission de Monsieur DELARUE Etienne
Vu la démission de Monsieur Etienne DELARUE de son poste de Maire et de conseiller municipal,
II convient de procéder à une élection complémentaire pour les membres du Bureau Communautaire.
Les membres actuels du Bureau communautaire sont :
Membres du Bureau Communautaire
AUGER Guy AVENEL Josette BILLORE-TENNAH Jean-Yves
CHANDELIER David COLE Sabrina COTTEREAU Chantal
DORE in DUBGSC Emmanuel DUBUS Fabrice
LAGNEL Jacques HAVARD René
LEROY Christophe
SERONNET Christian TABESSELME VEGAS Robert
Page 17 sur 36 Monsieur Jean-Marie ADAM propose sa candidature.
Monsieur Jean-Marie ADAM ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l'unanimité:
— NOMME Monsieur Jean-Marie ADAM nouveau membre au sein du Bureau Communautaire en remplacement de Monsieur Etienne DELARUE.
Liste des membres du Bureau Communautaire :
Membres du Bureau Communautaire
AUGER Guy AVENEL Josette BILLORE-TENNAH Jean-Yves
BLOC Jean-François BUREAUX Olivier CALAIS Thérèse
CHANDELIER David COLE Sabrina COTTEREAU Chantal
DAS Blandine Re + ADAM Jean-Marie DELAUNAY Myriam
DORE Sophie DUBOSC Emmanuel DUBUS Fabrice
DURAME Sébastien FAUVEL Denis FRANCOIS Charline
GILLE Patrice HAVARD René LAGNEL Jacques
LAPLACE Dominique LE VERDIER Guy . LEFORESTIER Ni
LEMOINE Séverine LEROND Éric LEROY Christophe
PAUMIER Gilles ROGERFrançgois SERVAIS-PICORD Laurent
SURONNE Christian TABESSE Jean-Marie VEGAS Robert
202412-26 Election d’un membre Bureau Communautaire — Suite à la démission de
Monsieur DELARUE Etienne Unanimité
Date du vote : 19/12/2024 - 19h13 Mode de scrutin: Public
Votants : 73
Voix totales : 73 Non votés : 0
Voix exprimées: 72 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 72 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger}, Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Dejarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans {Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel {Donne procuration à Christophe Maret}, Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen {Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
202412-27_ Election d’un membre à la commission d’appel d’offres — Suite à la démission de Monsieur DELARUE
Etienne
Vu la démission de Monsieur Etienne DELARUE de son poste de Maire et de conseiller municipal,
Il convient de procéder à une élection complémentaire pour les membres de la commission d’appel d’offres.
Page 18 sur 36 Les membres actuels à la commission d'appel d'offres sont :
Titulaires :
DELARUE Etienne
VEGAS Robert
Suppléants :
LEMOINE Séverine
HALBOURG Olivier
HAVARD René DUBOSC Emmanuel
HATCHUEL Albert DURAME Sébastien GILLE Patrice MOREL Aline
Monsieur Olivier HALBOURG propose sa candidature pour être membre titulaire.
Monsieur Guy LE VERDIER propose sa candidature pour être membre suppléant.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à lunanimité (1 abstention) :
— NOMME Monsieur Olivier HALBOURG nouveau membre titulaire et Monsieur Guy LE VERDIER nouveau membre
suppléant au sein de la commission d’appel d’offres.
Liste des membres à la commission d’appel d’offres :
Titulaires : Suppléants : HALBOURG Olivier LEMOINE Séverine
VEGAS Robert LE VERDIER Guy HAVARD René DUBOSC Emmanuel HATCHUEL Albert DURAME Sébastien GILLE Patrice MOREL Aline
Up Pr AE TT TTC EE ut eue tee du RIT RE
démission de Monsieur DELARUE Etienne Unanimité
Date du vote : 19/12/2024 - 19h15 Mode de scrutin: Public
Votants : 73
Voix totales : 73 Non votés: 0
Voix exprimées : 72 Taux d'abstention: 1,4%
Majorité simple des voix exprimées
1- Pour 72 Voix 100,00%
2 -Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte}, Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp {Donne procuration à Jean-François Duclos}, Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier}, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur {Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvault
(Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret}, Marinette Raillot (Donne procuration à
Syivain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne)}, Agnès Vicentini.
Page 19 sur 36 202412-28_ Election d’un membre à la commission Dev/Eco - Suite à la démission de Monsieur DELARUE Etienne
Vu la démission de Monsieur Etienne DELARUE de son poste de Maire et de conseiller municipal, 1! convient de procéder à une élection complémentaire pour la commission développement économique, industrie, artisanat et
agriculture.
Les membres actuels de la commission sont :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / INDUSTRIE / ARTISANAT / AGRICULTURE
Christian SURONNE Arnaud DUBOIS Didier LEDRAIT
Jean-Yves BILLORE-TENNAH Christophe LEROY Michel LEFEBVRE Guy LE VERDIER Jean-François DUCLOS François ROGER
Marc PETIT Sébastien DURAME Jean-Marie TABESSE
Denis QUESNAY Frédéric JOBIT Jacques LAGNEL
‘Etienne DELARUE _ Laurette TROCHE ‘© Dominique LAPLACE
Monsieur Jean-Marie ADAM propose sa candidature.
Monsieur Jean-Marie ADAM ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
___ NOMME Monsieur Jean-Marie ADAM nouveau membre au sein de la commission développement économique, industrie, artisanat et agriculture en remplacement de Monsieur Etienne DELARUE.
Liste des membres de la commission :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / INDUSTRIE / ARTISANAT / AGRICULTURE
RONNE Arnaud DUBOIS Didier LEDRAIT
© ER Michel LEFEBVRE 0
Der
12-28 Election d'un membre à la commission Dev/Eco — Suite à la démission de
CUT a TTae 2 Fe A CONTE
Unanimité
Gate du vote : 19/12/2024 - 19h16 Mode de scrutin: Public
Votants : 73
Voix totales : 73 Non votés : 0
Voix exprimées: 72 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1- Pour 72 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3- Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire {Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp {Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens {Supptéant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpenter, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, lean-Luc
Corniere, Chnstine Cressent, Blandine Das, Williams Celarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henn Dupuis, Denis Fauvel, Charhne Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Euenne Lardans {Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philipçe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Chnstophe Leroy, Mane-Chnstine Levavasseur {Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvauit
{Donne procuration à Wiliams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean- Chnstophe Dalle). Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Ohvier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel [Donne procuration à Chnstophe Maret), Marinette Raillet (Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Varderplaetsen {Donre procuration à Christran Suronne), Agnès Vicentini.
Page 20 sur 36 | 202412-29_ Election d’un membre à la commission Urbanisme — Suite à la démission de Monsieur DELARUE Etienne
Vu la démission de Monsieur Etienne DELARUE de son poste de Maire et de conseiller municipal,
Ï convient de procéder à une élection complémentaire pour la commission urbanisme, éolien et aire des gens du voyage.
Les membres actuels de la commission sont :
URBANISME / EOLIEN / AIRE DES GENS DU VOYAGE
ne SRE É ANGERS ROGER LE CRHSSE RECSOLS
#4 LIN ENT TT AE AT Te el ASIE 1
Etienne | DELARUE Christophe MARET
he DALLE Laurette TROCHE Christine CRESSEN
CHÉSHEN CLET Nicole DEHAIS
Sylvain L NOMERENNE. | | Æ
Michel | VANDERPLAESTEN | Antoine \ VERON FEU TPE"
HE HE NH
Monsieur Stéphane MASSE et Monsieur Jean-François DUCLOS proposent leurs candidatures.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité (2 abstentions) :
— NOMME Monsieur Stéphane MASSE et Monsieur Jean-François DUCLOS nouveaux membres au sein de la commission urbanisme, éolien et aire des gens du voyage en remplacement de Monsieur Etienne DELARUE.
Liste des membres de la commission :
URBANISME / EOLIEN / AIRE DES GENS DU VOYAGE
ChFAophe COLOMBEL us LAGNEL François ROGER
Stéphane MASSE Christophe MARET
Loïc Se PALARD AT Christian CLET Nicole DEHAIS
Alain RATIEVILLE Michel VANDERPLAESTEN Antoine VERON
202412-29° Election d’un membre à la commission Urbanisme — Suite à la démission de
CURE EU Unanimité
Date du vote : 19/12/2024 - 19h17 Mode de scrutin: Public
Votants : 73
Voix totales : 73 Non votés : 0
Voix exprimées : 71 Taux d'abstention : 2,7%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 71 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 2 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger], Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric lobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans {Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine temoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret}, Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini,
Page 21 sur 36 202412-30_ Election d’un membre à la commission Tourisme — Suite à la démission de Monsieur DELARUE Etienne
Vu la démission de Monsieur Etienne DELARUE de son poste de Maire et de conseiller municipal, 11 convient de procéder à une élection complémentaire pour la commission tourisme.
Les membres actuels de la commission sont :
Blandine DAS Christine CRESSENT
Etienne DELARUE Arnaud DUBOIS
Fabrice DUBUS Charline FRANCOIS
Patrice GILLE Olivier HALBOURG Séverine LEMOINE
Corinne MIMRAN Loïc PAILLARD Denis QUESNAY
Marinette RAILLOT Patrick RATEL Vincent RENOUX
Jean-Marie TABESSE Agnès VICENTINI
Monsieur Antoine COMALADA propose sa candidature.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
___ NOMME Antoine COMALADA nouveau membre au sein de la commission tourisme en remplacement de Monsieur Etienne DÉLARUE.
Liste des membres de la commission :
Christine CRESSENT
ail Eee
Agnès VICENTINI
202412-30 Election d’un membre àla commission LOUE RTE ER UE TO LES
Monsieur DELARUE Etienne
Unanimité
Date du vote: 19/12/2024 - 19h20 Mode de scrutin: Public
Votants: 73
Voix totales: 73 Non votés : 0
Voix exprimées : 73 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 73 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte}, Malvina
Basire [Donne procuration à Guy Auger}, Marie-France Beaucamp {Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvei, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Haibourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue}, Christophe Maret {(Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier {Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret), Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnan}, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picard, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallée, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
Page 22 sur 36 | 202412-31_ Désignation d’un délégué au PETR - Suite à la démission de Monsieur Etienne DELARUE
Vu la démission de Monsieur Etienne DELARUE de son poste de Maire et de conseiller municipal ; Vu la nécessiter d’avoir 18 délégués titulaires au sein du PETR ;
Il convient de procéder à une élection complémentaire pour les représentants titulaires au sein du PETR.
Les délégués actuels sont :
HAVARDERené ROGER — DELERUE Etienne vw ii ce : 1 . . \ té 2. A l FF: n° IE]À 8 PF
SERVAIS- HET > Laurent
GILLE Patrice CALAIS Thérèse _ . CHANDELIER Davis |
DUBUS Fabrice
Monsieur Philippe GOSSE propose sa candidature.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention) :
— NOMME Monsieur Philippe GOSSE nouveau délégué au sein du PETR en remplacement de Monsieur Etienne DELARUE.
Liste des délégués :
RE EE ROGER François
CHANDELIER Davis
202412-31_ Désignation d’un délégué au PETR - Suite à la démission de Monsieur
Etienne DELARUE Unanimité
Date du vote: 19/12/2024 - 19h20 Mode de scrutin: Public
Votants: 73
Voixtotales : 73 Non votés : 0
Voix exprimées : 72 Taux d'abstention : 1,4%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 72 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Supptéant de Paul Potel}, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur {Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret}), Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon}, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
Page 23 sur 36 202412-32_ Désignation d’un délégué au sein de l’association Terroir de Caux initiative - Suite à la démission de Monsieur Etienne DELARUE
Vu la démission de Monsieur Etienne DELARUE de son poste de Maire et de conseiller municipal ; 11 convient de procéder à une élection complémentaire pour les délégués au sein de l’association Terroir de Caux Initiative.
Les délégués actuels sont :
TERROIR DE CAUX INITIATIVE
BUREAUX Olivier DELARUE Etienne PAILLARD Lo
COTTEREAU Chantal SURONNE Christian HATCHUEL Albert
POTEL Paul : DUBOSC Emmanuel DUBOIS Arnaud
Monsieur Jean-François BLOC propose sa candidature.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
__ NOMME Jean-François BLOC nouveau délégué au sein de Terroir de Caux initiative en remplacement de Monsieur Etienne DELARUE.
Liste des délégués :
TERROIR DE CAUX INITIATIVE
SORA ONE) LOC an Pras oO ON RARE SEULE US COTTEREAU Chantal SURONNE Christian D TU NT | DUBOSC Emmanuel
202412-32_ Désignation d’un délégué au sein de l’association Terroir de Caux initiative - imité
Suite à la démission de Monsieur Etienne DELARUE Unanimite
Date du vote : 19/12/2024 - 19h21 Mode de scrutin: Public
Votants : 73
Voix totales : 73 Non votés : 0
Voix exprimées : 73 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 73 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Maivina
Basire (Donne procuration à Guy Auger}, Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, lean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvauit
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret), Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
Page 24 sur 36 | 202412-33 Modification du tableau des effectifs
Il est proposé de procéder aux modifications du tableau des effectifs de la façon suivante :
Promotion interne :
Pêle Administration Générale
Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 20 heures et création d’un poste de rédacteur à raison de 20 heures à compter du 1° janvier 2025
Avancements de grade
Suppression d’un poste d’animateur principal de 2ème classe et création d’un poste d’animateur principal de 1ère classe au ler janvier 2025 à temps plein
Suppression d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint d’animation principal de lère classe à temps plein
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique principal de lère classe à temps plein
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention) :
— VALIDE les propositions ci-dessus
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents correspondants
202412-33 Modification du tableau des effectifs
Date du vote: 19/12/2024 - 19h23 Mode de scrutin: Public
Votants : 73
Vaix totales : 73 Non votés : 0
Voix exprimées: 72 Taux d'abstention : 1,4%
Majorrté simple des voix exprimées
1-Pour 72 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
3 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
8asire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault
{Danne procuration à Williams Delarue}, Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickael Quibel (Donne procuration à Christophe Maret), Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallée, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne}, Agnès Vicentini.
202412-34_Risque « prévoyance » : montant de la participation pour le risque « prévoyance » |
Par délibération du 31/01/2017, le conseil communautaire a décidé d'accorder une participation financière de la collectivité à hauteur de 50 % de la cotisation avec un maximum de 8€/agent/mois à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Au ler janvier 2025, la participation financière de la collectivité doit être au minimum de 7 € par mois (montant minimum de référence fixé par décret du 20/04/2024) au lieu de 50 % du montant de la cotisation. Si la cotisation est inférieure à 7 € la participation sera du montant de la cotisation.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE le montant minimum de la participation pour le risque prévoyance
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents correspondants
Page 25 sur 36 202412-34 Risque « prévoyance » : montant de la participation pour le risque
« prévoyance » Unanimite
Date du voie: 19/12/2024 19h25 Mode de scruun: Public
Varanti: 73
Voix totales: 73 Nor 0
Voix exprimess: 73 Taux d'aosizntion : 0,0%
Majorité simple des voix 2xpriméss
i-Pour 73 Voix 100,00%
2-Conirs 0 Voix 0,00%e
3- Anstentpon 0 Voix
2-NE grand 935 par au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
lesbien Adam. Guy Auper, locette Avendl, Labels Bantnalsmy (Dans procuration à Oluiar Leconte), Malsina
[ne] Bac (Donne pr ration 3 Guy À , Marie-France Be amp (Donne proc
L
4 Bloc, Victor 35 Ü leranger, Jean-Fra ucher, Françoise Boudin, Christian 3rens (Supoleant de François Roger), Cliner
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chancælier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Carmers, Christine Cressent, Blandine Das, Wiliams Delarue, Myrisem Delaunay, Alan Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, Reñé Havard, Franck Hericher, Monique Houssayz,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier}, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Olivier Leconte, Didier Ladrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent), Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue}, Christophe Maret (Suppléant de Jean-Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Moret, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Patit, Claude
pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret), Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabessa, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
202412-35 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et conges
Par délibération du 29/03/2021 le conseil communautaire a décidé :
- Que l’IFSE serait maintenue pendant les périodes de congés suivants : congés annuels, congés de maternité/paternité, congé d’accueil de l’enfant ou pour l’adoption
- Qu'en cas de congés de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou de trajet ou maladie professionnelle : l’IFSE suivrait le sort du traitement
- Qu’en cas de temps partiel thérapeutique : l’IFSE serait calculée au prorata de la durée effective du service - Et qu’en cas de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’IFSE serait suspendu
Un décret du 27/06/2024 prévoit désormais qu’un agent de la fonction publique placé en congé de longue maladie ou grave maladie peut bénéficier du maintien de son régime indemnitaire dans les proportions suivantes : 33 % la 1ère année, 60 % les 2ème et 3ème années.
Le régime indemnitaire reste suspendu en cas de congé de longue durée.
Pour rappel : la collectivité est couverte à 100 % par son assurance du personnel (traitement indiciaire, supplément familial et indemnités).
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE le maintien du régime indemnitaire dans les proportions précisées ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents correspondants
Page 26 sur 36 202412-35_Régime indemnitaire tenant compte des/fonctions, sujétions de Pexpertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)} et conges Unanimite
Date du vote: 19/12/2024 - 19h27 Mods de scrutin: Public
Votants : 73
Voix rotales : 73 Non votés : 0
Voix axprimess: 73 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
73 Voix 100,00%
0 Voix 0,006
0 Voix
0 Voix
Votants 9 procurations 73
lat hiane Adam, Guy Avgsr, Josette Avenel, lisballe Barthelemy (Gosns procuration à Olrasr Leconte), Mains
3r1
2 2
Cornierz,
anger,
Guy Auger}, Marie-France Besucamp (Donne procuration a Jean-Francois Duclas}, Eric # 3 4 l F 5 le
2 Boudin, Christian Sriens (Supoleant de François Roger), Oliier Jean-François Blce, Victor Boucher, François
Greaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cols, Jean-Luc
Christine Crassent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dorz,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, Réné Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Chnistine Leclerc (Supoléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier {Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret}, Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
202412-36_ Véhicules de fonction et de service
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
L'article L. 5211-13-1 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif à l’attribution d’un véhicule de fonction ; Le Code Général des Impôts, notamment son article 82 relatif aux avantages en nature ;
L’article 6 du décret 2022-250 du 25 février 2022 portant sur diverses dispositions d'application du Code Général de la fonction publique ;
La circulaire DAGEMO/BCG n°97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service ;
Considérant que :
Le conseil communautaire peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie
Un véhicule de fonction peut être attribué, pour les nécessités absolues de service ainsi que pour les déplacements privés,
aux agents occupants un emploi de Directeur Général d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants
L’EPCI Communauté de Communes Terroir de Caux compte plus de 20 000 habitants
Un véhicule de service peut être mis à la disposition des agents pour répondre aux seuls besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles ; que toutefois pour des raisons de facilités d’organisation, et dans le cadre de leurs missions certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile
Une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d’attribution des véhicules de fonction et de service aux agents de l’EPCI
Page 27 sur 36 Il est donc proposé au Bureau communautaire d'attribuer des véhicules de fonction et de service comme indiqué dans le tableau suivant
TYPE DE VEHICULE ATTRIBUE EMPLOI AUQUEL LE VEHICULE EST ATTRIBUE
Véhicule de fonction Directrice Générale des Services
Véhicule de service aveclautorisation de remisage Directrice Générale Adjointe = Services techniques
Véhicule de service avec autorisation de remisage Responsable Patrimoine
Véhicule de/service avec/autorisation de remisage Référent Voirie
Véhicule de service avec autorisation de remisage A titre exceptionnel, les agents en mission ponctuelle
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l'unanimité :
- FIXE l'attribution des véhicules du pare de la Communauté de Communes de la façon suivante : o Véhicule de fonction pour les emplois de :
“ Directrice Générale des Services
o Véhicule de service dont le remisage à domicile est autorisé pour les emplois de :
= Directrice Générale Adjointe — Services techniques
“ Responsable Patrimoine
“ Référent Voirie
“A titre exceptionnel, les agents en mission ponctuelle
- PRECISE qu’en ce qui concerne les véhicules de fonction, la Collectivité prend en charge les dépenses de carburant, l’entretien du véhicule et les assurances. Cette mise à disposition constitue un avantage en nature soumis à déclaration et imposition.
- _ PRECISE qu’en ce qui concerne le remisage à domicile, l’usage privatif du véhicule est strictement interdit. L’agent s’engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents correspondants, notamment les arrêtés individuels portant attribution d’un véhicule de fonction et d’autorisation de remisage à domicile des véhicules de service
202412-36_ Véhicules de fonction et de service
Date du vote : 19/12/2024 - 19h32 Mode de scrutin: Public
Votants: 73
Voix totales : 73 Non votés : Q
Voix exprimées: 73 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 -Pour 73 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, lsabeile Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp {Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger}, Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Go55e, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Lefarestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue)}, Christophe Maret (Suppleant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration 3 Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret}, Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord. Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche. Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
Page 28 sur 36 ANIMATION, RELATION DES COLLEG ES
Vice-Présidente Madame Chantal COTTEREAU
202412-10 Tarifs ALSH 2025
Comme chaque année nous devons procéder à l’actualisation des tarifs des accueils de loisirs. La commission Animation propose d’augmenter de 2 € la semaine pour les premières semaines des petites vacances scolaires et de 1 € la semaine pour les deuxièmes semaines des petites vacances scolaires.
Prévisionnel 2025
Dépenses
Petit équipement 23 868.00 €
Repas 154 575.00€
Fraisde déplacement 3 600.00 €
Assurance 3 960.00€
Entretien 12 600.00 €
Transport de ramassage 74 400.00 €
Transport sorties 77 994.00 €
Prestations (sorties) 97 328 00€
Communication 2 480.00€
Fluides 20 120.00€
Fraïs de personnel 549062.00€
TOTAL 101998700€
Recettes
Participation des _
familles 352 392.00€
Subvention PSO 12387492€
Bonus territoire
Poste de coordination 175561.92€
ee £ 343158.16€ Terroir de Caux
€
TOTAL 1019987.00€
A la demande de la Commission Animation, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE les tarifs ci-dessous pour les premières semaines de petites (hiver, printemps, automne) et grandes vacances (été) 2025 :
: CM2 ” ine de 5 i La semaine de 4 jours Le mois (19 jours)
DE ne 6 CU nee du 15/07/2024 au 18/07/25 Du 07/07/24 au 01/08/25 Quotient Familial Habitants Extérieurs Habitants Extérieurs Habitants Extérieurs 0 à 600 64.00 € 91.00 € 51.00 € 73.00 € 212.00 € 295.00 € 601 à 1 000 67.00 € 96.00 € 54.00 € 77.00 € 222.00 € 310.00 € Plus de 1 001 70.00 € 100.00 € 58.00 € 80.00 € 231.00 € 324.00 €
La semaine de 4 jours Le mois (19 jours) 6ème-17 ans La semaine de 5 jours
du 15/07/2024 au 18/07/25 Du 07/07/24 au 01/08/25
Quotient Familial Habitants Extérieurs Habitants Extérieurs Habitants Extérieurs
0 à 600 74.00 € 106.00 € 59.00 € 85.00 € 245.00 € 314.00 €
601 à 1 000 77.00 € 110.00 € 62.00 € 88.00 € 255.00 € 357.00 €
Plus de 1 001 80.00 € 15.00 € 64.00 € 92.00 € 264.00 € 371.00 €
Page 29 sur 36 ___ DE VALIDER les tarifs ci-dessous pour les deuxièmes semaines de petites vacances (hiver, printemps, automne) 2075 :
| . La semaine de 5 jours | Quotient — = =
| familial Habitants du territoire Habitants extérieurs ComCom
3 ans - CM2 6ème-17 ans 3 ans - CM2 6ème-17 ans
0 à 600 53.00 € 63.00 € 80.00 € 95.00 €
601 à 1 000 56.00 € 66.00 € 85.00 € 99.00 €
Plus de 1001 59.00 € 69.00 € 89.00 € 104.00 €
TS SUR EEE Cu1
Date du vote: 19/12/2024 - 19h35 Mode de scrutin: Public
Votants : 73
Voix totales : 73 Mon votés : 0
Voix exprimess: 73 Taux d'abitention : 0,0%
Majorité simple des voix sxprimées
1-Pour 73 Voix 100,00
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte}, Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp {Donne procuration à Jean-François Duclos}, Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvauit
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret {Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret}, Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon)}, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Agnès Vicentini.
|202412-11_Tarifs séjour 2025
Deux séjours de 6 jours avec 48 enfants par séjour sont prévus en 2025 :
— Du dimanche 20 au vendredi 25 juillet 2025
— Du dimanche 27 au vendredi 1° août 2025.
Prévisionnel 2025-96 enfants 12 jours
Dépenses Recettes
Fe Participation des
Achats de matériel 1200.00€ familles 17 280.00€
Participation ComCom
Alimentation 5 400.00 € Terroir de C 19 445.00€
Frais de déplacement 700.00 €
Assurances et entretien 1 000.00€
Transports liés aux à 800.00€
activités
Hébergement 6 000.00 €
Prestations 8 000.00 €
Communication 1 000.00 € Page 30 sur 36
Frais de personnel 8625.00€
TOTAL 36 725.00€ TOTAL 36 725.00 € À la demande de la Commission Animation, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l'unanimité :
— VALIDE les tarifs suivants :
à ee L ine de 6j Quotient familial TRS US
Habitants Extérieurs
0 à 600 190.00 € 220.00 €
601 à 1 000 180.00 € 210.00 €
Plus de 1 001 200.00 € 230.00 €
202412-11_Tarifs séjour 2025
Date du vote: 19/12/2024 + 19h37 Mode dé scrutin: Public
Votants : 73
Voix tatales : 73 Non votes : 0
Voix exprime: 73 laux d'abstention: 0,0"
Majorité simple des voix exprimees
1-Pour 73 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 9 procurations 73
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger. Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger}, Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret}, Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne}, Agnès Vicentini.
19h42 Arrivée de Monsieur Robert VEGAS.
202412-12_ Adhésion à la charte départementale pour un accueil de loisirs inclusif
Nos accueils de loisirs sont des accueils reconnus par la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) et par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale). Nous travaillons également en collaboration avec le PRH (Pôle Ressources Handicap)
et c’est à ce titre que nous sommes fiers de pouvoir accueillir des enfants à besoins spécifiques : 59 enfants accueillis en 2024.
Le 11 avril 2024, le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, a organisé avec ses partenaires la journée départementale pour un accueil de loisirs inclusif.
Cette journée avait pour double objectif de réunir les acteurs éducatifs exerçant en accueils collectifs de mineurs et de lancer officiellement la charte.
Pour rappel, cette charte a pour objet :
- D’encourager les conditions de mise en œuvre d’un accueil pour tous les mineurs et assurer la qualité éducative - De formaliser une démarche inclusive en accueil collectif de mineurs et définir un cadre de référence partagé - D’informer les familles sur les conditions de l’accueil d’enfants en situation de handicap - De mettre en synergie les acteurs éducatifs et mutualiser les bonnes pratiques - De matérialiser et valoriser l’engagement des structures accueillantes - D’Offrir des solutions de répit aux parents et lieux de socialisation adaptés aux mineurs
Page 31 sur 36 Cette charte est aujourd’hui signée par l'association départementale des Maires. la Coordination Handicap de Normandie, la Maison Départementale des Personnes handicapées, le Pôle Ressources Handicap et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine- Maritime. À noter qu'aucune contribution financière n’est demandée, cette charte ayant vocation à valoriser l’action que nous déployons sur nos accueils de loisirs avec l’ensemble des partenaires cités.
Sur proposition de la Commission Animation, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
_ ADHERE àla charte départementale pour un accueil de loisirs inclusif pour 3 ans renouvelable,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous document s’y rapportant dont la charte.
202412-12_Adhésion à la charte départementale pour un accueil de loisirs inclusif
Date du vote : 19/12/2024 - 19h42 Mode de scrutin: Public
Votants : 74
Voix totales : 74 Mon voté: 0
Voix exprimées: 74 Taux d'abstention: 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 74 Voix 100,00%
2 -Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 3 procurations 74
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte), Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger), Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger}, Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille,
Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye,
Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier}, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier,
Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric
Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur (Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvault
{Donne procuration à Williams Delarue), Christophe Maret (Suppléant de jean- Christophe Dalle), Stéphane Masse,
Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude
Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne procuration à Christophe Maret), Marinette Raillot (Donne procuration à
Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette
Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
20h23 Départ de Madame Charline FRANCOIS (Donne procuration à Madame Blandine DAS).
EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, SPANC
Vice-Président Monsieur Robert VEGAS
202412-20_Instauration de la contrevaleur de la redevance « Performance systèmes d’assainissement collectif » de l'AESN
pour l’année 2025-— Encaissement des redevances « Performance systèmes d'assainissement collectif » par les exploitants — Tarif minimum
Vu,
_ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-12-2 à L.2224-12-4 ;
— Le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.213-10-6, et articles D.213-48-12-8 à D.213-48-12-13, et D213- 48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1% janvier 2025 ;
— L'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
— L'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L.2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Page 32 sur 36 — L'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025 ;
— La délibération n° CB 24-07 du 2 juillet 2024 du Comité de Bassin Seine-Normandie portant avis favorable sur les tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030 ;
— Les contrats de concession de service public pour l'exploitation du service public de d'assainissement de la collectivité conclus avec les exploitants HYDRA, STGS et VEOLIA actuellement en vigueur et notamment les articles relatifs au recouvrement et au reversement de la part collectivité ;
— Les conventions de mandat conclue sur le fondement de l'article L.1611-7-1 du CGCT pour l'encaissement et le reversement de la redevance assainissement / part collectivité, ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses ;
Monsieur le Président rappelle que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :
- Une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances
du service public de distribution d’eau, dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau ;
- Deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d’une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d’autre part.
La redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » est facturée par l’ Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) à la collectivité compétente pour traitement des eaux usées.
Cette redevance est calculée de la manière suivante :
Tarif de base X coefficient de modulation compris entre 0,3 et 1 X volumes facturés
Le tarif de base est fixé par l’AESN.
Ce tarif est modulé en fonction de la performance du/des système(s) d’assainissement collectif. Le coefficient de 0,3 correspond à
l'objectif de performance atteint. Le coefficient de 1 correspond à l’objectif de performance non atteint (pas d’abattement de la redevance dans ce cas).
L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année N. Cette redevance est facturée par l’AESN à la collectivité compétente au début de l’année N+1.
Cette redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement.
Considérant,
— Que l’AESN a fixé le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » à 0,089€ HT/m° pour l’année 2025 ;
— Que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif ;
Il est proposé de fixer à 0,0267 € HT/m° le tarif de la contrevaleur pour la redevance « performance de systèmes d'assainissement collectif», qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;
Considérant,
— Qu'il appartient aux exploitants du service d’assainissement collectif de facturer et d’encaisser auprès des usagers cette contrevaleur et de reverser à la Communauté de Communes Terroir de Caux les sommes encaissées à ce titre dans le cadre des contrats et des mandats d’encaissement.
Monsieur Victor BOUCHER ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (12 contres, 30 absentions):
— FIXE à 0,0267 € HT /m° le tarif minimum de la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » de 1’ AESN applicable à compter du 1° janvier 2025 ;
— AUTORISE les exploitants à facturer et encaisser cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux
d’assainissement collectif » auprès des usagers du Service Public de l’Assainissement Coillectif et à la reverser à la Collectivité ;
— AUTORISE Monsieur le Président à prendre et signer tout acte nécessaire à l'exécution de présente délibération.
Page 33 sur 36 202412-20_Instauration de la contrevaleur de la redevance « Performance systèmes
Étui ul dela ESS CT LP LP ET TE TU EU CRE CONTE Adoptée
« Performance systèmes d'assainissement collectif » par les exploitants — Tarif minimum
Date du vote : 19/12/2024 - 20h23 Mode de scrutin: Public
Votant: : 74
Voix totales : 74 Non votés : 0
Voix exprimées : 43 Taux d'abstention: 40,5%
Majorité simple des voix exprimées
1- Pour 31 Voix 72,09%
2- Contre 12 Voix 27,91%
3- Abstention 30 Voix
4- Ne prend pas part au vote: 1 Voix
Votants 10 procurations 74
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte}, Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger}, Marie-France Beaucamp {Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger}, Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois (Donne
procuration à Blandine Das), Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René
Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de
Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte,
Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur
{Donne procuration à Christine Cressent)}, Claudine Malvault (Donne procuration à Williams Delarue), Christophe
Maret (Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles
Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux), Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne
procuration à Christophe Maret}, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent
Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
202412-20Bis Instauration de la contrevaleur de la redevance « Performance systèmes d’assainissement collectif» de PAESN pour l’année 2025- Encaissement des redevances « Performance systèmes d’assainissement collectif » par les exploitants — Tarif ajusté
Retrait de la délibération.
202412-21_ Instauration de la contrevaleur de la redevance « Performance réseaux d’eau potable » de l’AESN pour l’année 2025 —Encaissement des redevances « Performance des réseaux d’eau potable » et « Consommation d’eau potable » par les exploitants — Tarif minimum
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-12-2 à L.2224-12-4 ;
Le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.213-10-4 et L.213-10-5, et ses articles D.213-48-12-1 à D.213- 48-12-7, et D.213-48-35-1 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025 ;
L'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ; L’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L.2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
L'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025 ;
La délibération n° CB 24-07 du 2 juillet 2024 du Comité de Bassin Seine-Normandie portant avis favorable sur les tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030 ;
Page 34 sur 36 — Les contrats de concession de service public pour l'exploitation du service public de l’eau potable de la collectivité conclus avec les exploitants HYDRA, STGS et VEOLIA actuellement en vigueur et notamment les articles relatifs au recouvrement et au reversement de la part collectivité ;
— Les conventions de mandat conclue sur le fondement de l'article L.1611-7-1 du CGCT pour l'encaissement et le reversement de la redevance eau potable / part collectivité, ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses ;
Monsieur le Président rappelle que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1% janvier 2025 par :
- Une redevance « consommation d'eau potable », facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau, dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau ; qui a été fixé par l’'AESN à 0,46€ HT /m° pour l’année 2025
- Deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d’une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d’autre part.
La redevance pour performance des réseaux d’eau potable est facturée par l'Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) à la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau.
Cette redevance est calculée de la manière suivante :
Tarif de base X coefficient de modulation compris entre 0,2 et 1 X volumes facturés
Le tarif de base est fixé par l’AESN.
Ce tarif est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable. Le coefficient de 0,2 correspond à l’objectif de performance atteint. Le coefficient de 1 correspond à l’objectif de performance non atteint (pas d’abattement de la redevance dans ce cas).
L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année N. Cette redevance est facturée par l’ AESN à la collectivité compétente au début de l’année N+1.
Cette redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.
Considérant,
— Que l’AESN à fixé le tarif de base de la redevance « performance des réseaux d'eau potable » à 0,085€ HT /m° pour l’année 2025 ;
— Que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année);
Il est proposé de fixer à 0.017 € HT /m° le tarif de la contrevaleur pour la redevance « performance des réseaux d’eau potable », qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Considérant,
— Qu'il appartient aux exploitants du service de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des usagers cette contrevaleur
et de reverser à la Communauté de Communes Terroir de Caux les sommes encaissées à ce titre dans le cadre des contrats et des mandats d’encaissement.
Monsieur Victor Boucher ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (20 contres, 21 abstentions) :
— FIXE à 0.017 € HT /m le tarif minimum de la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » de V’AESN applicable à compter du 1° janvier 2025 ;
— AUTORISE les exploitants à facturer et encaisser cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » auprès des abonnés au service public de l’eau potable et à la reverser à la collectivité ;
— AUTORISE Monsieur le Président à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de présente délibération.
Page 35 sur 36 2024122-21_ Instauration de la contrevaleur de fa redevance « Performance réseaux
d'eau potable » de l’AESN pour l’année 2025 -Encaïssement des redevances
AL ue ee IN CD Eee Eee ur NEC Nuue ME CALE
exploitants — Tarif minimum
Adoptée
Date du vote : 19/12/2024 - 20h27 Mode de scrutin: Public
Votants : 74
Voix totales : 74 Non votes: 0
Voix exprimées: 32 Taux d'abstention: 28,4%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 32 Voix 61,54%
2 Contre 20 Voix 38,46°4
3. Abitention 21 Voix
4 - Ne prend pa: part au vote 1 Voix
Votants 10 procurations 74
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Isabelle Barthelemy (Donne procuration à Olivier Leconte}, Malvina
Basire (Donne procuration à Guy Auger}, Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric
Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger), Olivier
Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc
Corniere, Christine Cressent, Blandine Das, Williams Delarue, Myriam Delaunay, Alain Depreaux, Sophie Dore,
Emmanuel Dubosc, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Charline Francois (Donne
procuration à Blandine Das}, Patrice Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René
Havard, Franck Hericher, Monique Houssaye, Frédéric Jobit, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de
Edouard Leforestier), Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte,
Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur
(Donne procuration à Christine Cressent}, Claudine Malvault (Donne procuration à Williams Delarue), Christophe
Maret {Suppléant de Jean- Christophe Dalle}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel, Bernard Pade, Gilles
Paumier (Donne procuration à Olivier Bureaux}, Marc Petit, Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel (Donne
procuration à Christophe Maret}, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Hervé Rolland, Laurent
Servais-Picord, Aurélie Six, Christian Suronne, jean-Marie Tabesse, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel
Vanderplaetsen (Donne procuration à Christian Suronne), Robert Vegas, Agnès Vicentini.
202412-21Bis_ Instauration de la contrevaleur de la redevance « Performance réseaux d’eau potable » de VP'AESN pour l’année 2025 -Encaissement des redevances « Performance des réseaux d’eau potable » et « Consommation d’eau potable » par les exploitants — Tarif ajusté
Retrait de la délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Dates à retenir :
Réunions Bureaux Conseils Communautaires
Mardi 28 janvier à 18h00 Mercredi 05 février à 18h00
Jeudi 03 avril à 18h00
Réunions de Vice-Présidents
Jeudi 09 janvier à 16h00
Ah) di 18 m: 8
Jeudi 06 marsà 16h00 IEEE
Mercredi 07
Le Secrétaire,
Jean-Marie ADAM
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