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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 12.06.17 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 12.06.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX

Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville en Caux

Date de convocation : 02 06 17 Date d’affichage : 02 06 17 Nombre de Membres en exercice : 97

Présents : 87

Votants : 87 + 4 pouvoirs : Mme Isabelle BARTHÉLÉMY à M. Dominique BATAILLE, M. Jean Marie BAYEUL à M. Guy AUGER, M. Emmanuel DUBOSC à M. Jean François BLOC, M. Michel VANDERPLAETSEN à M. Christian SURONNE.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUIN 2017

L'an deux mil dix-sept le douze juin à 18 heures 00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Gueures, sur convocation de Monsieur Jean-Luc CORNIÈRE, Président.

NOM Prénom P/E/A Pvr/S NOM Prénom P/A/E Pvr/S NOM Prénom P/A/E Pvr/S

AUGER Guy P DUCLOS Jean-François P LESUEUR Claudine P BARTHELEMY Isabelle Pvr DUPUY Caroline P LETELLIER Norbert P BATAILLE Dominique P DURAME Sébastien P LEVAVASSEUR Marie-Christine E BAYEUL Jean-Marie Pvr FAICT Joël A MARET Jean-Paul P BEAUCAMP Marie-France E FAUVEL Denis P MASSE Stéphane P BEAUDOIN Aurélie P FRANÇOIS Charline P MOREL Aline P BERANGER Éric P GAINVILLE Norbert P MORIN Michèle P BILLORE Jean-Yves P GIFFARD Christian P NOURRICHARD Gérard P BLOC Jean-François P GILLE Patrice P PADÉ Bernard P BOUCHER Victor P GRINDEL Claude P PASQUIER Philippe P BUREAUX Olivier P GUEROULT Jacques P PAUMIER Gilles P CAHARD Christelle P GUILLEBERT Denis P PETIT Marc P CALAIS Thérèse P HATCHUEL Albert P PILON Michel P CHANDELIER David P HAUGUEL Martial P PIT Claude P CHARDONNET Michel P HAVARD René P POINTEL François P CHEVALIER Daniel P HEDOU Lucette P POTEL Paul P CLET Christian P HENNETIER Fernand P QUESNAY Denis P COLOMBEL Christophe A HÉRICHER Franck P RAILLOT Marinette P COQUATRIX Michel P HOUSSAYE Monique P RATIEVILLE Alain S CORNIERE Jean-Luc P JARNOUX Chantal P RIBET Jacky P COTTEREAU Chantal P LACOMBLEZ Martine P ROGER François P CRESSENT Christine P LAGNEL Jacques P ROLLAND Hervé A DALLE Jean-Christophe S LANGLOIS Jean-Pierre P ROQUIGNY Anne P DAS Blandine P LE GALL Christine P SERVAIS PICORD Laurent P DECLERCQ Antoine P LE VERDIER Guy P SURONNE Christian P DELARUE Etienne P LEDRAIT Didier P TABESSE Jean Marie P DELARUE Williams P LEFEBVRE Philippe P THÉLU Jacques P DELAUNAY Myriam P LEFORESTIER Edouard P VANDERPLAETSEN Michel Pvr DEPAROIS Jean-Michel P LEFORESTIER Nicolas P VEGAS Robert P DEPREAUX Alain P LHEUREUX Edouard P VIDAL Bastien A DEPREZ Jacques P LEMOINE Séverine P VOLLET Jacques P DUBOSC Emmanuel Pvr LEROND Éric P DUBUS Fabrice P LEROY Christophe P

(légende : P :présent - A :absent - E :excusé - Pvr : pouvoir - S :suppléant)

Madame Charline FRANÇOIS est nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Président propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour:

-Représentants à la mission Locale Dieppe Côte d’Albâtre

-Théatre d’automne – tarification

-activités adultes – tarification2

-Déchèterie de Brametot – convention avec la communauté de communes Côte d’Albâtre -ZA Varenne et Scie – rachat de terrains

-Dotations et subventions diverses

Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité l’ajout de ces points.

Informations du Président

*Lors de la réforme des rythmes scolaires, il avait été décidé par ex-Saâne et Vienne d’une aide pour la mise en place par la mise à disposition de personnel de la communauté de communes ainsi qu’une aide financière par classe pour les TAP.

Après avoir observé et étudié les disparités des groupes scolaires, le coût, l’investissement du personnel que cela représente, l’intérêt pédagogique qui reste à prouver pour les enfants et l’absence de cette compétence dans nos statuts, il parait impossible d’étendre ce dispositif à l’ensemble des communes de notre nouvelle communauté de communes et d’étudier d’autres projets.

La Commission Animation a décidé que les Temps d’Activités Périscolaires ne seraient pas reconduits à la rentrée 2017/2018, ceci n’étant pas de notre compétence.

Un mail aux communes de l’ex Saâne et Vienne a été adressé.

*Lorsque la Communauté de Communes reprend le suivi des dossiers d’urbanisme, toute la procédure incombe à la com com. C’est donc elle, en accord avec les communes, qui fixe les réunions, …

*suivi des délégations au Président :

Demande de subvention pour le poste du technicien rivière

Signature d’un terrain au lotissement St Ribert à Torcy le Grand

Signature d’un compromis pour deux terrains sur la ZA de Luneray

1-Urbanisme - PLU de Longueil : poursuite de la procédure

Monsieur le Maire de Longueil a saisi la Communauté de communes au sujet de la révision de son PLU. En application de la loi ALUR et du CGCT, la prise de compétence Urbanisme s’impose à notre communauté de communes.

Il nous est demandé de continuer la procédure en cours sur ladite commune. Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité :

-autorisent Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant et notamment les avenants de transfert au nom de la CDC, des marchés, contrats ou conventions de prestations ou de services en cours dans la commune avec des bureaux d’études, ainsi que les arrêtés de subvention y afférant.

-décident à l’unanimité que la CDC honore les dépenses et perçoive les recettes relatives à la poursuite de cette procédure.

2-Urbanisme - PLU de Criquetot sur Longueville : poursuite de la procédure Monsieur le Maire de Criquetot sur Longueville a saisi la Communauté de communes au sujet de l’élaboration de son PLU.

En application de la loi ALUR et du CGCT, la prise de compétence Urbanisme s’impose à notre communauté de communes.

Il nous est demandé de continuer la procédure en cours sur ladite commune. Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité :

-autorisent Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant et notamment les avenants de transfert au nom de la CDC, des marchés, contrats ou conventions de prestations ou de services en cours dans la commune avec des bureaux d’études, ainsi que les arrêtés de subvention y afférant.

-décident à l’unanimité que la CDC honore les dépenses et perçoive les recettes relatives à la poursuite de cette procédure.

3-Règlement intérieur piscine

La piscine des Trois Rivières bénéficiait d’un règlement intérieur.

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident que le règlement intérieur préalablement établi s’applique pour notre nouvelle collectivité.

4-Tarifs écoles piscine

Les tarifs d’un créneau horaire des écoles pour accéder à la piscine étaient en 2016 : CDC 122.88€ pour 450 et HCDC : 141.31€

Si on augmente le prix avec le même barème que sur l’ex Com. Com Trois Rivières, les tarifs seraient : CDC 123.62€ et HCDC : 142.16€3

La commission propose les tarifs suivants à compter de septembre 2017 :

CDC : 125 € HCDC : 145 €

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité décident de valider les tarifs proposés et décident que pour un regroupement pédagogique implanté sur 2 communautés de communes dont Terroir de Caux , l’ensemble des communes adhérentes audit groupement bénéficient du tarif CDC.

5-Extension des consignes Ludisports 76 à l’ensemble du territoire pour l’année 2017/2018 Les pré-requis pour le dispositif : mise à disposition gratuite d’un local Gymnase, salle des fêtes, salle d’évolution sur les communes concernées et un référent parent ou personnel communal obligatoire. Nombre de dispositifs éventuellement possibles.

- 28 à 30 créneaux supplémentaires possibles selon accords des mairies et une étude plus précise des ramassages scolaires. Le nombre total de créneaux serait de 43

Le budget prévisionnel 2017/2018

Dépenses Recettes

Salaires et frais de déplacement 42000 € Familles 10320 € Département 14100 €

Com Com 17580 €

TOTAL 42000 € TOTAL 42000 € Une participation des familles à 30 €/ enfants à l’année : 10320 € (8 enfants x 43séances x30€) Participation minimale du département 14 100 € (20 créneaux x12 €x 30 séances) + (23 créneaux x10 € x 30 séances)

La part com com est estimée à 17580 € ; en réel, elle ne devrait être qu’aux environs de 13000 €, soit un surcoût d’environ 6000 € par rapport aux années précédentes, largement financé par l’arrêt des tickets sports et des TAP (environ 25000 €)

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité valident le développement de ce dispositif à compter du 01 septembre 2017 et fixent les participations des familles à 30 €/an/enfant.

Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.

6-ALSH – convention avec le club de loisirs de Bacqueville en Caux

Afin de ne pas pénaliser le futur Contrat Enfance Jeunesse, Monsieur le Président propose de régler à l’association « Club de loisirs de Bacqueville en Caux » le montant qu’elle aurait perçu de la CAF pour la Prestation de Service Ordinaire (environ 4000 €).

Cela permettra dans le futur CEJ prenant effet au 01 janvier 2018 de partir sur une année n-1 à 0 et donc d’être subventionné sur la totalité des heures effectuées sur ce centre, soit un minimum de 7000 € et ce tous les ans (ce à quoi s’ajoutera la PSO).

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité valident cette proposition. Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.

7-Participations des communes sur la voirie pour 2017 avant l’uniformisation Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur les parts restant à charge des communes pour les travaux de voirie pour l’année 2017, sur les ex-territoires de Trois Rivières et Saâne & Vienne.

Il est proposé de reconduire les participations à l’identique de 2016, à savoir : -sur les communes de l’ex Trois Rivières : fonds de concours de la commune à hauteur de 40% sur le HT (ou TTC si pas de récupération de TVA), déduction faite des éventuelles subventions

-sur les communes de l’ex Saâne et Vienne : la CLECT définira la répartition Les membres du Conseil Communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour reconduire ces participations. Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.

8-Commission accessibilité

Le 06 mars 2017, le Conseil Communautaire créait une commission d’accessibilité et fixait le nombre de membres à cinq.

La loi prévoit que la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées soit composée notamment des représentants de l’EPCI, d’associations d’usagers et d’associations de personnes handicapées. Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ; elle établit un rapport annuel présenté au conseil puis adressé au représentant de l’Etat ; elle est chargée de faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant et elle élabore un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle se limite bien évidemment aux champs de compétence de la com com.4

Sont élus membres de la Commission d’accessibilité à l’unanimité, Mesdames et Messieurs : Aline MOREL, Michel COQUATRIX, Guy AUGER, Emmanuel DUBOSC, Daniel CHEVALIER

9-Numérique : FTTH sur l’ensemble du territoire communautaire

Sur la Com Com des Trois Rivières et sur les anciennes communes de Bosc Eawy avait été optée une montée en débit par le système radio.

A ce jour, le Syndicat mixte Numérique nous informe que cette procédure ne peut pas être mise en place, compte tenu des diverses avancées technologiques et des changements réguliers de fréquence. Comme de nouvelles lignes en FTTH sont disponibles, il est donc proposé d’inscrire notre territoire dans le programme FTTH (acronyme anglais signifiant ‘’fibre jusqu’à la maison’’).

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :

-DECIDE que tout le territoire communautaire bénéficie du FTTH

-DEMANDE au Syndicat Mixte Seine Maritime Numérique d’inscrire la Communauté de Communes en totalité dans cette démarche, avec une priorité aux communes de l’ex Trois Rivières, prioritairement sur les neuf communes qui étaient prévues en montée en débit radio dans le schéma local d’aménagement numérique et sur les communes de Bracquetuit, Cressy et Cropus.

Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.

10-Participation 2017 SMITVAD

Afin de pouvoir honorer les factures du SMITVAD, le Conseil Communautaire est invité à accepter le montant des participations R1 à R4 de l'année N telles qu’elles ont été fixées dans la délibération du SMITVAD n°02-12/12/2016 en date du 12/12/2016.

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, acceptent le montant de ces participations La délibération du SMITVAD ci-dessus mentionnée, est jointe à la présente délibération.

11-Participation 2017 SYDEMPAD

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, acceptent la participation au SYDEMPAD (Syndicat pour le Développement de l’Enseignement musical en Pays Dieppois) fixée pour l’année 2017 à: 5166,26 € pour l’enseignement ordinaire

35290.09 € pour musique à l’école

Soit un total de 40456.35 €

12-Tarifs SYDEMPAD 2017/2018

Le tarif pratiqué sur l’ancien territoire de Varenne et Scie pour le SYDEMPAD était de 744 €/adhérent et correspond sensiblement au coût réel.

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident de reconduire cette tarification pour les habitants de l’ex Varenne et Scie.

13-Adhésion aux missions locales rurales et Fond d’aide aux Jeunes

Les membres du Conseil Communautaire entérinent la décision du Bureau et acceptent à l’unanimité d’adhérer aux Missions locales :

Dieppe Côte d’Albatre : 1.20€/hab.

Mission locale du talou : 1,00€/hab.

Et aux Fonds d’Aide aux Jeunes : 0.23 €/hab.

Il leur sera demandé de nous fournir un rapport annuel.

14-Adhésion ADM76, AMF, ADCF

Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité - 4 abstentions- d’adhérer à : -AMF

-ADM 76

-ADCF

Et autorisent Monsieur le Président à régler les participations chaque année. Pour 2017, les participations s’élèvent à :

-AMF : 1710,00€

-ADM 76 : 2187,39€

-ADCF : 4000,92€5

15-Tourisme : Les églises de nos villages se racontent

Dans le cadre de l'opération "Les églises de nos villages se racontent" menée par les Offices de Tourisme Dieppe- Maritime, Falaises du Talou et Terroir de Caux, une promotion de l'animation est nécessaire. La convention de partenariat prévoit que la Communauté de Communes Terroir de Caux, en qualité de coordonnateur du groupement de commande, se charge de faire réaliser la conception et l'édition d'une brochure à 4500 exemplaires et d'une affiche format A3 à 250 exemplaires. Le coût d'impression est estimé à 800 € TTC, avec une participation financière à la charge de chaque partie calculée au prorata de la répartition des stocks. Cette participation financière sera mandatée par la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime et la Communauté de Communes Falaises du Talou au profit du receveur de la Communauté de Communes Terroir de Caux. Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorisent le Président à procéder à l’appel de la participation de la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime et de la Communauté de Communes Falaises du Talou dans les conditions énoncées.

Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.

16-Terrain de la DR à Longueville sur Scie

La Direction des Routes de Longueville sur Scie devrait être prochainement regroupée aux Grandes Ventes. La propriété sera donc vacante.

Il s’agit d’une parcelle de 3050 m², d’une maison d’habitation de 90 m² et d’un local d’activité avec 4 garages à portes sectionnelles de 244 m².

Le chiffrage de France Domaine s’élève à 145.000 € avec une marge de négociation de 10%.

Compte tenu de l’opportunité qu’offre ce lieu pour nos services techniques, Vu qu’un accord peut être trouvé pour maintenir un service de proximité avec la DR pour le fauchage l’été et le salage l’hiver, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité – 11 abstentions : - entérinent la décision du Bureau et décident de procéder à cette acquisition au prix de 130.500 € auquel s’ajouteraient éventuellement les frais notariés.

- donnent tous pouvoirs au Président pour signer tous documents s’y rapportant et notamment les actes nécessaires et la convention de mise à disposition partielle de locaux avec le Département.

17-ZA de Luneray – convention de mandat

La Communauté de Communes Terroir de Caux aménage une extension de la zone d’activité de Luneray. Aussi, la commune de Luneray doit réaliser les travaux d’électrification, d’éclairage public, de téléphonie et diverses tranchées pour bénéficier de l’aide du Syndicat Départemental d’Energie.

Une convention de mandat doit donc intervenir pour que la commune de Luneray soit maître d’ouvrage desdits travaux et que la Communauté de Communes reverse la participation financière estimée à 61.817,12 € Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant dont la convention de mandat.

18-FPIC – répartition

L’Etat vient de nous notifier le FPIC 2017.

Il est de 1.087.216 € dont 371.709 € pour la communauté de communes .

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, acceptent que le mode de répartition du FPIC soit le droit commun.

19-SIAEPA de Grigneuseville Bellencombre – Election de délégués

Suite aux fusions des communautés de communes au 1er janvier 2017, le Préfet a modifié les statuts du SIAEPA de Grigneuseville Bellencombre auquel la commune de Bracquetuit adhère.

Notre communauté de communes se trouve dorénavant en représentation substitution pour la compétence SPANC ; Il nous appartient d’élire 2 titulaires et 2 suppléants.

Sont élus à l’unanimité :

- Mme Martine LACOMBLEZ et M. Frédéric THAREL délégués titulaires - M. Pascal VALLEE et Mme Christine FOULON, délégués suppléants.6

20-Transports scolaires – tarifs 2017-2018

A-Il convient de définir les tarifs des transports scolaires dont la compétence est exercée sur l’ex territoire Varenne et Scie. Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident de reconduire les précédents tarifs, à savoir :

B-Les enfants de Notre Dame du Parc sont scolarisés au sein du SIVOS du Pont Rouge. Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident de reconduire la participation de la communauté de communes au SIVOS du Pont Rouge à 20 €/enfant.

C-Par ailleurs, des enfants sont amenés à prendre le transport scolaire sur nos lignes régulières ou spécialisées pour se rendre dans un des établissements scolaires, tout en étant extérieur au périmètre communautaire ; Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident qu’aucune participation communautaire ne sera attribuée et que la part départementale sera donc appelée aux familles.

D-De même, nous assurons le transport scolaire des primaires des Grandes Ventes. Une convention intervenait entre l’ex Varenne et Scie et la commune des Grandes Ventes pour que nous puissions facturer les familles à hauteur de 30 € et le solde de 30 € à la commune des Grandes Ventes. Les membres du Conseil Communautaire autorisent le Président à signer une convention en ce sens.

E- Considérant que :

- Le syndicat du Collège de Bacqueville en Caux est dissous le 31 juillet 2017. - Pour que les familles profitent toujours du financement de 80 € sur les 130 € de la carte des transports scolaires par les communes du syndicat du collège de Bacqueville en Caux

- Pour faciliter la gestion administrative qui imposerait une convention entre chaque commune et le Département pour la prise en charge financière

- Compte tenu que la communauté de communes assurera cette compétence au 1er janvier 2018 et que les participations seront appelées en 2018 auprès des collectivités

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorisent le Président à signer une convention financière avec le Département en lieu et place des communes et de fixer les mêmes conditions de prise en charge financière que le syndicat du collège de Bacqueville en Caux, à savoir une prise en charge de 50 € par la collectivité.

21-Urbanisme – instruction des autorisations du droit du sol

Au 1er janvier 2017, 30 communes instruisent les ADS en ayant confié cette mission à des services instructeurs (Bacqueville en Caux, Dieppe, Petit Caux), en sachant que les communes doivent respecter un préavis de 6 mois pour dénoncer la convention.

La question se pose de savoir si l’on souhaite mettre en place un service instructeur plus proche des communes à l’échelle communautaire.

La mise en place de ce service permettrait d’étoffer le service urbanisme : à ce jour, nous avons une convention avec la commune de Bacqueville en Caux pour le suivi de nos documents d’urbanisme. Aussi, une seule personne est dédiée à ces dossiers, ce qui n’assure pas une sécurité dans la continuité en cas de vacance du poste. Lors du séminaire, l’assemblée s’était montrée favorable unanimement.

La Commission a estimé le budget à 54.000 € pour réaliser la mission sur les 30 communes. Les membres du Conseil Communautaire entérinent la décision de la commission urbanisme et décident à l’unanimité - 5 abstentions - de fixer la participation financière des communes à 55 €/acte et 1.20 €/hab/an pour équilibrer le service.

TARIFS 2017/2018

Tarif

Département par élève

Prise en charge com com par élève Solde à charge famille

maternelles primaires 60 € 60 € 0 € secondaires – collège et lycée 130 € 30 € 100 € à partir du 3ème enfant d’une même

fratrie

30 € 30 € primaire

0 € en secondaire

0 €

30 €

usagers hors Seine-Maritime 300 € 0 € 300 € internes 60 € 30 € 30 €7

22-Décision modificative n°1 GG

Les membres du Conseil Communautaire, - à l’unanimité - 8 abstentions - décident de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

Acquisition DR Longueville

DI 21318 : 145.000 € RI 021 : 145.000 €

DF 023 : 145.000€ (pris sur excédent disponible)

23-Décision modificative n°1 budget ateliers locatifs

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

DF 63513 : + 13.000 € RF 752 : + 13.000€

24-Décision modificative n°1 budget MARPA

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

DF 6215 : -15000 € DF 658 : +15000 €

25-Statuts CDC Terroir de Caux

Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité - une

abstention - une modification des statuts de la Communauté de Communes Terroir de Caux comme suit :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l’environnement :

L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique

L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau

La défense contre les inondations et contre la mer

La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations riveraines

4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

COMPETENCES OPTIONNELLES

1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

2° Politique du logement et du cadre de vie ;

3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;

4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

5° Action sociale d'intérêt communautaire.

6° au 1er janvier 2019 -Assainissement ;

7° au 1er janvier 2019 -Eau ;8

8° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

COMPETENCES FACULTATIVES

1° Réalisation ou réhabilitation et gestion d’hôtels d’entreprises, ateliers locatifs et autres bâtiments à caractère économique

2° Toutes actions nécessaires au développement économique et de l’emploi

3° Soutien à l’association Terroir de Caux Initiative

4° Création, agrandissement de zones liées aux activités agricoles d’intérêt communautaire

5° Aménagement, entretien (fauchages) et signalétique de boucles de randonnées à vocation touristique inscrites dans le cadre du plan départemental

6° Réhabilitation, mise en valeur et promotion du patrimoine naturel et bâti d’intérêt communautaire

7° Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire

8° Programme local de l’habitat

9° Dispositifs contractuels d’amélioration de l’habitat

10° Programme de déplacement urbain

11° Exercice du droit de préemption

12° Instruction des documents d’urbanisme au 01/01/2018 pour les communes non instruites par les services de l’Etat

13° S.I.G. avec cadastre informatisé

14° Aménagement numérique et déploiement du très haut débit

15° Aide à la rénovation de l’habitat

16° Aménagement et entretien des rivières préalablement gérées par un syndicat intercommunal.

17° Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellements ou lutte contre l'érosion des sols Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Gestion du Risque Inondation

18° Assainissement non collectif : Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes, ainsi que le contrôle de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves A la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

19° Création et gestion de pôles pluridisciplinaires de santé

20° Actions d’animation d’intérêt communautaire

21-Organisation de manifestations culturelles d’intérêt communautaire

22° Animations sportives d’intérêt communautaire

23° Soutien à l'organisation de manifestations promotionnelles d'activités culturelles et/ou sportives d'intérêt communautaire9

24° Soutien financier et technique pour l’organisation de manifestations promotionnelles ou pour le fonctionnement d’activités culturelles ou sportives d’intérêt communautaire

25° Aides aux bibliothèques et médiathèques ; mise en réseau des bibliothèques et médiathèques

26° Initiation à la musique, à l'art et à la culture d’intérêt communautaire

27° Animation d’assistantes maternelles et parentalité

28° Relais d’assistantes maternelles

29° Etude pour la réalisation d’un schéma local scolaire

30° Transport des élèves du territoire communautaire vers les collèges du territoire communautaire par délégation de second rang de l’autorité organisatrice de transport de 1er rang.

31° Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours

32° Prise en charge du fonctionnement des aires de covoiturage

33° Fourrière animale : conventions avec des organismes agréés

34° Aides aux associations des collèges : UNSS, coopérative

Adhésion à un établissement public de coopération intercommunale

L’adhésion de la Communauté de Communes à un établissement public de coopération intercommunale est décidée par le conseil communautaire statuant à la majorité des 2/3 des membres qui le composent.

Conventions : La Communauté de Communes peut passer des conventions de prestations de services avec des communes membres ou non membres.

Cette délibération devra être soumise à l’avis des Conseils Municipaux des 81 communes membres de la CDC, à la majorité qualifiée. Les statuts de la CDC seront modifiés en conséquence.

L’intérêt des compétences optionnelles et facultatives sera déterminé au Conseil Communautaire du mois de septembre.

26-Précision de l’intérêt communautaire

Afin de ne pas bloquer le versement des subventions aux unions commerciales, il convient de définir l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire : « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire » : sont d’intérêt communautaires toutes actions ou subventions hors subventions de fonctionnement annuel des unions commerciales et/ou artisanales.

Le Syndicat du collège de Bacqueville en Caux sera dissous au 31/07/2017. Afin d’éviter le retour des équipements sportifs aux communes pendant 6 mois puis reprise par la communauté de communes au 1er janvier 2018 suite aux nouvelles compétences que le conseil a été invité à voter, il est proposé de définir en intérêt communautaire complémentaire dans « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » le gymnase de Bacqueville en Caux

Les membres du Conseil Communautaire donnent leur accord à l’unanimité sur ces deux propositions précisant l’intérêt communautaire.

27-RH – modification du tableau des effectifs

27A -Vu la mise en place des instructions des autorisations du droit du sol,

Vu l’augmentation des dossiers de poursuite de PLU,

Les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité décident:

-la création de deux postes d’adjoint administratif à 35h/s

-le recrutement, au besoin par voie contractuelle, sur le fondement de l’article 3-3, d’un technicien dont la rémunération sera basée sur le grade d’adjoint administratif.

Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant.10

27B - Vu la prise de compétence des accueils collectifs de mineurs, et afin de préparer la transition, Les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité décident:

- La création d un poste d’agent d’animation à 35h/s

- le recrutement, au besoin par voie contractuelle, sur le fondement de l’article 3-3, d’un technicien dont la rémunération sera basée sur le grade d’adjoint d’animation.

Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant.

27C - Vu la prise de compétence des équipements liés aux activités sportives des collèges Vu la dissolution du syndicat du collège de Bacqueville en Caux

Les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité décident :

-la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à 4/35ème

-la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 15/35ème

le recrutement, au besoin par voie contractuelle, sur le fondement de l’article 3-3, de deux techniciens dont la rémunération sera basée sur le grade d’adjoint administratif et d’adjoint technique. Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant.

28-Schéma de défense incendie et contrôle des bornes incendie – Groupement de commandes Les communes doivent dorénavant réaliser un schéma de défense contre l’incendie et procéder au contrôle des bornes. Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité - 3 abstentions - décident de mutualiser cette opération pour le compte des communes et donc : - D’accepter la création du groupement de commandes,

- D’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - De désigner comme coordonnateur du groupement de commandes la Communauté de communes Terroir de Caux et d’accepter les missions de coordonnateur du groupement de commandes telles que définies dans la convention constitutive,

- De désigner la commission d’appel d’offres du coordonnateur du groupement de commandes pour assurer en notre nom et pour notre compte l’attribution du/des marché(s), dont l’objet est rappelé dans la convention constitutive,

- De fixer la répartition des dépenses liées à cette opération selon le principe suivant : proportionnellement au nombre d’habitants de chaque collectivité territoriale participant au groupement de commandes, - D’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à solliciter toute subvention pouvant être accordée dans le cadre de cette opération,

- D’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la convention de ce groupement de commandes et notamment les avenants.

29-Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées : désignation d’un suppléant La CLECT s’est réunie le 31 mai dernier et a proposé la nomination d’un représentant suppléant par commune. Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité.

30 -Représentants à la mission Locale Dieppe Côte d’Albâtre

Suite à la fusion de certaines communautés de communes, la Mission Locale Dieppe Côte d’Albâtre a modifié ses statuts qui seront approuvés au cours de leur Assemblée Générale du 22 juin 2017.

En application de ces statuts, le 1er collège du conseil d’administration serait composé de 19 membres : 1 siège pour la Région Normandie

1 siège pour le Département

7 sièges pour la communauté d’Agglomération Dieppoise

4 sièges pour la Communauté de Communes Côte d’Albâtre

1 siège pour la communauté de Communes Terroir de Caux

2 sièges pour la Communauté de communes Falaises du Talou

3 sièges pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs

Monsieur Jean-François BLOC est nommé membre du Conseil d’Administration de la Mission Locale Dieppe Côte d’Albâtre, à l’unanimité.

31 -Théâtre d’automne – tarification

Le tarif des soirées contes est fixé à 5 €.

Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de fixer le tarif du théâtre d’automne à 5 € également afin d’unifier (auparavant 3 €), gratuit pour les moins de 10 ans.11

32 -Activités adultes – tarification

Sur l’ex Communauté de Communes Saâne et Vienne, était proposé « ça s’agite le jeudi » ; il s’agissait d’une animation proposée 2 fois par mois de 1h30 à 2h en fonction de l’activité (informatique, cuisine, poterie, activités manuelles, …).

Sur proposition de la commission, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident de poursuivre cette activité, de la déployer dès à présent sur le territoire communautaire et de fixer la participation à 3 €/personne/atelier afin d’équilibrer l’action estimée à 5000 €/an.

Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant.

33 -Déchèterie de Brametot – convention avec la Communauté de Communes Côte d’Albâtre Rappel :

Les habitants des communes de Gonnetot, Sassetot le Malgardé, Tocqueville en Caux, Vénestanville accèdent à la déchetterie de Brametot et non de Gueures compte tenu de la proximité de cette déchetterie. La convention initiale arrive à échéance le 30 Juin 2017.

Afin de continuer ce partenariat, souhait de ces 4 communes, la Communauté de Communes Côte d’Albâtre propose une nouvelle convention.

La participation financière sera calculée à l’habitant desservi et sur la base du coût net de fonctionnement validé au compte administratif et du coût net des investissements, comprenant uniquement ceux qui génèrent des économies. Soit environ 25 000 € (2016 = 48 733 €, tous les investissements étaient inclus). Les membres du Conseil Communautaire autorisent à l’unanimité, Monsieur le Président à signer la convention correspondante, laquelle sera conclue jusqu’en 2020, résiliable au moins 6 mois avant la fin de l’année civile. La participation pour l’année 2017 sera calculée sur l’ensemble de l’année avec les nouvelles conditions, plus favorables, ci-dessus énoncées.

34 -ZA Varenne et Scie – rachat de terrains

La Communauté de Communes Varenne et Scie avait vendu à la SCI DECAUX un terrain pour y développer la société CREAVERT, installée à Quincampoix.

A ce jour, l’entreprise n’a pu se développer et souhaite donc vendre une partie de la parcelle. Une lettre d’intention de cession au prix de 14 €/m² nous a été adressée.

Une entreprise souhaite s’implanter sur notre site très rapidement : les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité -1 abstention - autorisent Monsieur le Président à racheter une parcelle d’environ 6500 m², pour ensuite la revendre ou tout autre projet (atelier crédit-bail, …).

Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant, dont les actes correspondants.

35 -Dotations et subventions diverses

Lors des précédents conseils communautaires, nous avions délibéré afin d’attribuer un budget dotations et subventions pour la commission sport (50.000 €) et la commission culture (20.000 €).

Il reste les dossiers divers qui ne rentrent pas dans une de ces commissions (aide pour manifestations diverses, demande de comité des fêtes, ….).

Les membres du Conseil Communautaire entérinent la décision du Bureau et décident à la majorité (23 contre, 8 abstentions) que la Commission Finances soit chargée de l’examen de ces demandes, le budget annuel étant fixé à 20.000 €.

Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant.

*Point sur les travaux

L’extension de la zone d’activité de Luneray sera terminée ces tous prochains jours. Des ventes de parcelles vont intervenir dans la foulée.

ZA de Baqueville en Caux : un nouveau compromis va être signé prochainement, l’acte de vente à RJ Habitat signé fin juin.

Extension de la Maison de santé pluridisciplinaire Médiscie : les travaux ont été retardés de quelques jours afin de bien prendre en compte les demandes des praticiens pour l’installation de dentistes. Livraison prévue mi-juillet.

Extension et réhabilitation du gymnase : les travaux d’extension se poursuivent, ils seront suivis à la rentrée des travaux de restructuration des vestiaires.

Nouvel office de tourisme à Auffay : les offres sont à remettre pour jeudi.

Les travaux devraient débuter début juillet pour une livraison en février 2018.12

*Piscine

Nous mettons tout en œuvre pour ouvrir la piscine aux scolaires de septembre à début décembre, ce qui devrait permettre de satisfaire de nombreuses demandes. Nous sommes dans l’attente de l’accord de l’inspection académique.

*Marché de collecte des ordures ménagères et déchèterie

Comme exposé lors du séminaire, nous relançons le marché de collecte des ordures ménagères et gestion des déchèteries.

La Commission propose de mettre en place la collecte en porte à porte des recyclables dès le 1er janvier 2018. Une consultation est lancée en parallèle afin de doter tous les foyers de bacs à couvercle jaune pour éviter la distribution des sacs et solutionner le stockage chez les usagers.

Le résultat de la consultation vous sera proposé lors de l’assemblée de septembre.

*Un engin télescopique a été loué pour la déchèterie de Vassonville, ainsi équipée comme les deux autres. Ceci a déjà été bénéfique pour pouvoir accueillir la population au cours des week-ends et pour réduire le nombre d’enlèvements.

* Etude d’optimisation de la téléphonie et des copieurs/imprimantes

GTC Consulting a été mandaté pour faire un audit technique, administratif et financier de la téléphonie mais également des parcs copieurs et imprimantes.

GTC Consulting nous assistera dans la consultation d’offres et la passation des marchés, assurera un suivi sur 3 ans. En téléphonie, la Communauté de Communes pourrait économiser 4500 €/an ! Cette prestation inclut le même travail sur l’ensemble des 81 communes qui souhaitent adhérer au dispositif, la charge financière étant assurée globalement par la communauté de communes.

*Point sur les dotations

Commission CULTURE

Commission SPORT

Structure Projet Subvention accordée Adresse

FILEMUSE BALLADE CONTEE 300€ TOTES

JAM FESTIVAL JAZZ 2018 5000€ pour festival

2018

LUNERAY

Si le Pougard m'était conté Manif. culturelles 400€ AUPPEGARD

Association culturelle

de Val de Saâne

Musique ancienne 600€ VAL DE SAANE

Associations Communes Dotations demandées Décision commission

U.S football Auffay Traceuse peinture à rouleau 409

Tennis club D'auffay Auffay Raquettes junior; Balles pédagogiques ; Set mini tennis 966

A.S.A.S musculation

remise en forme Auzouville sur Sâane Deluxe Cable cross Over 1739.45

Asso Gym Volontaire Sainte Foy

Appuie tête, paire de gants lestés,

rouleau de massage, tapis, baguette de

tambour 447.20

A.S Val de Sâane

Football Val De Sâane

Ballons, corde à sauter, arceau, mini

but, paire de filets, 25 PLIFIX…. 1162

Football Club Biville la Baignarde Ballons 10 T4 et 10 T5 240

Football Club Tôtes Paire de filets, mannequin pro foot, 10 ballons T5 , 10 Ballons T4 1749

Football Club Longueville sur Scie Ballons, But mobiles, filets… 782 €13

AGENDAS

CHALLENGE CYCLISTE TERROIR DE CAUX :

16/06,18h : remise des dotations sports, à Saint Vaast du Val

27/06, 18h Remise de médailles du travail et départ en retraite : Bureau invité du 06/07 au 08/07 : festival le Tortill’art

du 03/07 au 27/07 : soirées contes

18/09, 18h : Bureau

28/09, 18h : AG à Longueville sur Scie

27/11, 18h : Bureau

11/12, 18h : AG

La séance est levée à 21h10.

Le Président

Jean Luc CORNIERE

ETAPES COMMUNES

10 JUIN ST OUEN DU BREUIL

23 JUILLET ST PIERRE BENOUVILLE

30 JUILLET VARNEVILLE BRETEVILLE

06 AOUT ST VAAST DU VAL

13 AOUT TOTES

15 AOUT BIVILLE LA BAIGNARDE

03 SEPTEMBRE AUFFAY