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Déliberation - D 041 2024 Acceptation dune indemnite de sinistre
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 041 2024 Acceptation dune indemnite de sinistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 mai 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 05
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Rémi LE VILAIN, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET - BEKKAR, Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN,
Dominique CORVEC, ayant donné pouvoir de vote à Christine JIQUELLÉ
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BUDGET – FINANCES - COMMERCE
D 041 2024 6°) Acceptation d’une indemnité de sinistre
Le Maire de la Commune de Port-Louis,
Vu, l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le 09 février 2024, les services techniques de la Ville ont constaté des brulures sur deux tables de la salle de la Criée mise à disposition par la Ville à l’association « Amicale du Cercle Jehanne d’Arc », sans doute occasionnées par des réchauds de leurs crêpières
Considérant que la « MMA Mutuelles du Mans Assurances » propose le versement de la somme de cent-quatre-vingt-onze euros et soixante-quatorze centimes -191,74 €- en règlement de ce sinistre, ce qu’il y a lieu d’accepter
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte l’indemnisation d’assurance du sinistre d’un montant de cent quatre-vingt-onze euros et soixante-quatorze centimes -191,74 €- en règlement du sinistre du 09 février 2024, - Dit que cette indemnité sera imputée sur la ligne budgétaire 75888 du budget principal 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance,
Laurent MOËLLO.
Le Maire,
Daniel MARTIN.