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Déliberation - dc.25.021 mece lot 1 cms gauthier croixmarie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.021 mece lot 1 cms gauthier croixmarie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.25.021
portant sur
La modification en cours d'exécution n°1 du marché 2024-013 relatif aux travaux d'aménagement du Centre Municipal de Santé d’Ingré
Lot 1 « Bâtiment tout corps d’état (démolition, maçonnerie,
menuiseries extérieures serrurerie, menuiseries intérieurs,
plâtrerie — faux-plafonds, revêtements de sols, peinture) »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Une modification en cours d'exécution est nécessaire conformément à l'article R2194-2 du code de la commande publique et au marché 2024-013 relatif aux travaux d'aménagement du centre municipal de santé d'ingré pour le lot 1 « bâtiment tout corps d'état » dont le titulaire- mandataire est le groupement composé de la société GAUTHIER SAS ZA - les Montées, 3 rue Jean- Baptiste Corot, 45073 ORLEANS CEDEX 2 -— et la société CROIXMARIE SAS - 40 Rue des Frères Lumières, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE.
Les modifications portent sur les prestations supplémentaires suivantes : - Pour la maçonnerie: création d'un réseau de raccordement des eaux usées (comprenant le terrassement, la fourniture, et pose de regards)
- Pour la démolition-maçonnerie : le remplacement d'un panneau de chantier - Pour la plâêtrerie : création de soffites, fourniture de doublage placostil - Pour la peinture : modification de prestations, arrachage de revêtements muraux, reprise et pose d'une toile de verre à motifs
- Pour la menuiserie : fabrication et pose d'une façade de placard TGBT et d'un plan de travail en retour sous verrière pour l'accueil.
Ces modifications ont pour incidence une plus-value globale de 16 484,62 € HT soit 19 781,54 € TTC, soit 9,83 %.
Le montant initial du marché était de : 167 699,99 € HT, soit 201 239,99 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de : 184 184,52 € HT, soit 221 021,42 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 30 janvier 2025
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : à fewro &2$
Publié ou notifié-le : ? Çevriv 225
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dior To eo e olt ET ET
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_021
Objet : modification en cours d'exécution n°1 du marché
2024-13 relatif aux travaux d'aménagement du centre
municipal de santé d'ingré - Lot 1 "bâtiment tout
corps d'état (démolition, maçonnerie, menuiseries
extérieures serrurerie, menuiseries intérieurs,
plâtrerie-faux-plafond, revêtement de sols, peinture)"
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-30 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20250130-DC_25_021-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier ; text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20250130-DC_25_021-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 209.4 Ko
Nom original : DC.25.021 - MECE LOT 1 CMS -
GAUTHIER-CROIXMARIE.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20250130-DC_25_021-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 3 février 2025 à 09h42min58s Dépôtinitial
En attente de transmission 3 Février 2025 à 09h42min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 3 février 2025 à 09h42min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 février 2025 à 09h55min39s Reçu par le MI Le 2025-02-03
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