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Déliberation - dc.23.006 mece gauthier
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.006 mece gauthier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.23.006
portant sur
La modification en cours d'exécution n°4 du marché 2021-008 lot n°6
relatif aux travaux de rénovation et d'aménagement de la salle Guy
Durand de la ville d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai.2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Une modification en cours d'exécution est nécessaire conformément à l’article R2194-2 du code de la commande publique et au marché 2021-008 lot n°6 relatif aux travaux de rénovation et d'aménagement de la salle Guy Durand à Ingré dont le titulaire est la société GAUTHIER SAS, ZA Les Montées, 3 rue Jean-Baptiste Corot, 45073 ORLEANS CEDEX 2.
Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle Guy Durand, il est nécessaire de supprimer la prestation de fourniture et pose d’un Vescom Print sur la largeur du panneau du mur « ouest » y compris les retours.
En conséquence, la moins-value est de - 3 571,20 € HT, soit - 4 285,44 € TTC
Le montant initial du marché est de : 43 149,31 € HT, soit 51 779,17 € TTC Le montant du marché suite aux modifications en cours d'exécution n°1, n°2 et n°3 était de 43 473,01 €, soit 52 167,61 € TIC.
Le nouveau montant du marché est de : 39 901,81 € HT, soit 47 882,17 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 6 4 JAN. 2023
Certifie sous sa responsabilité le “ec 0 exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 4
Publié ou notifié-le : QG 4 JAN, JAN, 2023
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 2 er
Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
OR AT ER UNE
© ACTES : contrôle de tégatité
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_23 006
Date de la décision : 2023-01-04 00:00:00+01
Objet : Modification en cours d'exécution n°4 du marché
2021-008 lot n°6 relatif aux travaux de rénovation
et d'aménagement de la salle Guy Durand de la
ville d'Ingré
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20230104-DC_23_006-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive : J
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20230104-DC_23_006-AR-1-1_O.xmi text/xml 980
Nom original :
DC.23.006 - MECE GAUTHIER.pdf application/pdf 221057
Nom métier :
99_AR-045-214501694-202301 04-DC_23 006-AR-1-1_1.pdf application/pdf 221057
( Cycle de vie de la transaction: }
Etat Date Message
Posté 4 janvier 2023 à 16h33min00s Dépôt initial
En attente de transmission 4 janvier 2023 à 16h33min01s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 janvier 2023 à 16h33min03s Transmis au MI
Acqguittement reçu 4 janvier 2023 à 16h33min11s Reçu par le MI le 2023-01-04
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