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Déliberation - dc.22.043 mece gauthier
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.043 mece gauthier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'ingré
DECISION N° DC.22.043
portant sur
La modification en cours d’exécution n°1 du marché 2021-008 lot n°6 relatif aux travaux de rénovation et d'aménagement de la salle Guy Durand de la ville d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire, :
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1%: Une modification en cours d'exécution est nécessaire conformément à l'article R2194-2 du code de la commande publique et au marché 2021-008 lot n°6 (peinture, revêtements murs, revêtements sols, signalétique) relatif aux travaux de rénovation et d'aménagement de la salle Guy Durand à Ingré dont le titulaire est la société GAUTHIER SAS, ZA Les Montées, 3 rue Jean Baptiste Corot, 45073 ORLEANS CEDEX 2.
La modification en cours d'exécution a pour objet l'ajout d’une prestation supplémentaire d'application
d'une barrière étanche et de ragréage et rattrapage des niveaux des sols.
Le montant de cette prestation est de 5 004,60 € HT, soit 6 005,52 € TTC ce qui représente 11,60% du montant du marché initial. Le montant initial du marché est de : 49 605,60 € HT, soit 59 526,72 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de : 52 105,60 € HT, soit 62 526,72 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
AIngré,le Ÿ 7 AVR. 2022
Le Maire
Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
eee Ÿ AVR 2922 À 7 AVR. 2022 Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. : ne
Tiers de télétransmission multiprotocoie
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
ADULLACT
Co Ne Re ENT EU
© ACTES : contrôle de légalité
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22 043
Date de la décision : 2022-04-07 00:00:00+02
Objet : modification en cours d'exécution n°1 du marché
2021-008 lot n°6 relatif aux travaux de rénovation
et d'aménagement de la salle Guy Durand de la
ville d'Ingré
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20220407-DC_22 043-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220407-DC_22 _043-AR-1-1_O.xmi text/xml 978
Nom original :
DC.22.043 - MECE GAUTHIER.pdf application/pdf 221405
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20220407-DC_22_043-AR-1-1_1.pdf application/pdf 221405
Date Message
Posté 7 avril 2022 à 11h41min48s Dépôt initial
En attente de transmission 7 avril 2022 à 11h41min53s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 7 avril 2022 à 12h37min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 avril 2022 à 12h53min00s Reçu par le MI le 2022-04-07
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