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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.070 mece gauthier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’ingré
DECISION N° DC.22.070
portant sur
La modification en cours d'exécution n°3 du marché 2021-008 lot n°6 relatif aux travaux de rénovation et d'aménagement de la salle
Guy Durand de la ville d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Une modification en cours d'exécution est nécessaire conformément à l'article R2194-2 du code de la commande publique et au marché 2021-008 lot n°6 relatif aux travaux de rénovation et d'aménagement de la salle Guy Durand à Ingré dont le titulaire est la société GAUTHIER SAS, ZA Les Montées, 3 rue Jean-Baptiste Corot, 45073 ORLEANS CEDEX 2.
Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle Guy Durand, des modifications portant sur le revêtement de sols et la signalétique sont à effectuer. Il convient désormais de réaliser une couche de finition sur la zone d'attente et de prévoir la fourniture et la pose de seuil aux endroits des changements de revêtements de sol.
En conséquence, la moins-value est de - 5 147,00 € HT, soit - 6 176,40 € TTC
Le montant initial du marché est de : 43 149,31 € HT, soit 51 779,17 € TTC Le montant du marché suite aux précédentes modifications en cours d'exécution n°1 et n°2 était de : 48 620,01 € HT, soit 58 344,01 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de : 43 473,01 € HT, soit 52 167,61 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision-dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
Alngré, le 25 JUIL. 2022
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etatle: 4 |
Publié ou notifiée : 2 , 0022
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ADULLACT
f ES
Tiers de teletransenission multiprotocoie
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Ce EU ER US
Co a ER UE CUITS
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22 070
Date de la décision : 2022-07-25 00:00:00+02
Objet : Modification en cours d'exécution n°3 du marché
2021-008 lot n°6 relatif aux travaux de rénovation
et d'aménagement de la salle Guy Durand de la
ville d'Ingré
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
{dentifiant unique : 045-214501694-20220725-DC 22 070-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier :
045-214501694-20220725-DC_22_070-AR-1-1_0.xm/ text/xm! 980
Nom original :
DC.22.070 - MECE GAUTHIER-paf application/pdf 221399
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20220725-DC_22 O70-AR-1-1_1.pdf application/pdf 221399
( Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 juillet 2022 à 16h47min28s Dépôt initial
En attente de transmission 25 juillet 2022 à 16h47min29s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 25 juillet 2022 à 16h47min30s Transmis au MI
Acguittement reçu 25 juillet 2022 à 16h52min38s Reçu par le MI le 2022-07-25
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