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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0267)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
MÉTROPOLE
17 C 0267
séance du 10/02/2017
(59762) / mercredi 15 février 2017 à 15:27 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
HALLUIN - RONCQ - NEUVILLE-EN-FERRAIN - Parc du Mont du Ferrain - Etude de maîtrise d'oeuvre - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement.
Dans le cadre de sa compétence en matière de "Valorisation du patrimoine naturel et paysager – Espace Naturel Métropolitain", adoptée par délibération n° 3 C du 20 novembre 2000, la Métropole Européenne de Lille mène une politique en faveur de la création de nouveaux "parcs" destinés à préserver et valoriser le patrimoine.
Par délibération n° 03 C 0273 du 27 juin 2003, le Conseil de Communauté a inscrit le Ferrain comme territoire ayant vocation à remplir un rôle d'espace de nature et de récréation répondant aux objectifs inscrits dans les différents documents stratégiques servant de base à la politique Espace Naturel Métropolitain.
En effet, ce site dispose, à l'échelle de la métropole lilloise, d'une valeur écologique, paysagère et patrimoniale indéniable. L'étude pré-opérationnelle (délibération n° 13 C 0093 du 15 février 2013) achevée en 2015 a permis d'élaborer, au stade de l'esquisse, un ambitieux projet de parc du Mont du Ferrain sur les communes d'Halluin, Roncq et Neuville en Ferrain.
Ce projet vise à préserver et valoriser le patrimoine remarquable de ce site, dont l'agriculture est un des principaux atouts. Pour ce faire, il prévoit la réalisation d'aménagements dont, en particulier, un réseau de cheminements mode doux (piétons, cyclistes et cavaliers) permettant de découvrir le site et de relier des espaces aménagés pour l'accueil du public sur les thèmes de la nature et du patrimoine (restauration d'étangs/rivières, plantations d'arbres, création de jardins ouvriers/partagés, …). La maîtrise du foncier des emprises des cheminements est un préalable à la réalisation de ce projet.
Sur les communes d'Halluin, Roncq et Neuville en Ferrain, un aménagement foncier est en cours (ex remembrement). Celui-ci fait suite à la contamination des sols à la dioxine provoquée par l'usine d'incinération (aujourd'hui Centre de Valorisation Energétique de la Métropole Européenne de Lille) qui a obligé les agriculteurs à modifier leurs pratiques culturales.
L'aménagement foncier vise, en particulier, à améliorer la pratique agricole sur le site tout en prenant en compte l'environnement naturel. Pour cela, il réorganise les propriétés agricoles (échanges et nouveau découpage parcellaire) afin que les terrains cultivés soient regroupés autour des exploitations. Dès lors, il prévoit la réalisation de "travaux connexes", à savoir la modification du réseau de chemins d'exploitation et, par voie de conséquence, celui des fossés de drainage. MÉTROPOLE
17 C 0267
séance du 10/02/2017
(59762) / mercredi 15 février 2017 à 15:27 2 / 3
La Commission Communale d'Aménagement Foncier du 21 octobre 2016 (conformément aux articles R.123-8-1 et L. 133-2 du Code Rural) a décidé que la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, la propriété de leurs emprises et leur financement seront assurés par les communes. Le Département (autorité compétente en matière d'aménagement foncier) finance également ces travaux.
L'aménagement foncier a été réalisé en partenariat étroit avec la Métropole Européenne de Lille, par ailleurs propriétaire de nombreux terrains agricoles sur le site (conventions ou baux) acquis suite au problème de pollution. Ce partenariati a permis, par le jeu des échanges et relocalisation du foncier, l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des aménagements du parc. Dans un objectif de mutualisation et d'économie de foncier, les différents aménagements réalisés vont bénéficier aux agriculteurs et aux usagers du parc.
Afin de poursuivre les démarches engagées, d'améliorer la définition technique du projet et d'en affiner le coût, il est proposé de lancer un marché de maîtrise d'œuvre complète global sur l'ensemble du projet.
Le coût de l'ensemble des aménagements est estimé à 3,5 Millions d'Euros T.T.C. dont 400 000 Euros T.T.C. de travaux connexes.
Le montant total de la maîtrise d'œuvre, y compris l'acquisition des données complémentaires (dont topo) est estimé à 10 % maximum de l'estimation prévisionnelle des travaux, sous réserve de la consultation, soit 350 000 Euros T.T.C. Pendant la durée des travaux, la Métropole Européenne de Lille interviendra sur les emprises communales par le biais de conventions d'occupation.
La participation financière du Département est d'environ 55 % du montant des travaux connexes (80 ou 50 % selon leur nature) et sera reversée à la Métropole Européenne de Lille. Concernant la restauration de la becque, un financement de l'Agence de l'Eau sera également sollicité.
En conséquence, la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide :
1) Le lancement des études de maîtrise d'œuvre sur le parc du Mont du Ferrain ; 2) De lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 68 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
3) D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
4) D'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ; 5) De décider d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts sur l'opération 626O0037, dans la limite des crédits votés par le conseil de la métropole. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0267
séance du 10/02/2017
(59762) / mercredi 15 février 2017 à 15:27 3 / 3
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017