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Compte-Rendu - Compte rendu cm du 8 mars 2016 1
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm du 8 mars 2016 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
L + République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
+ _Afférents au Conseil municipal : 15
e En exercice: 11
Date de la convocation : 25/02/2016
Date d'affichage : 25/02/2016
L' an 2016 et le 8 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de ROY Nicole, Maire.
Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : BOURGEOIS Catherine,
HALOCHE Sylvie, MALZAT Martine, MM : BOINEAU Michel, DUMAS Hervé,
FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVENAT Dominique, RAYNAUD Denis, TOLLIS
Eddy.
Etait absent: POTVINEAU Pascal.
Etaient excusés: LAVAUD Jean-Paul, ROBIN Sébastien et SABATER Michel.
Secrétaire de séance: MALZAT Martine.
SOMMAIRE
- Vote des taux d'imposition pour 2016.
- Vote du budget 2016.
- Adhésion au syndicat mixte Charente Eaux.
ote des taux d'imposition pour 2016.
réf: 2016_12
Afin de préparer le budget 2016, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le maintien ou l'augmentation des taux des taxes directes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention, -décide d'augmenter de 3 % le taux de la taxe du foncier bâti.
Les taux pour 2016 seront: - Taxe d'habitation: 8,44 %
- Taxe sur le foncier bâti: 18,39 %
- Taxe sur le foncier non bâti: 48.69 %
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/03/2016
Le Maire
A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)
Arrivée de Monsieur Eddy TOLLIS à 19 heures.
réf : 2016 13
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et
suivants,
Vu le projet de budget pour l'exercice 2016 présenté au conseil municipal,
Vu les précisions apportées par le trésorier municipal,
Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante d'émettre son avis sur la teneur du
document budgétaire.
Ayant ouï les explications du trésorier municipal, après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le budget 2016 arrêté en dépenses et en recettes à:
- 364 815.51 € pour le fonctionnement
- 234 803.07 € pour l'investissement
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/03/2016
Le Maire
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
| Adhésion au syndicat mixte Charente Eaux.
réf: 2016 14
Madame le Maire expose au conseil municipal les statuts de Charente Eaux adoptés par arrêté préfectoral du 15 juillet 2013 modifiant la décision institutive du syndicat mixte
pour l'harmonisation des prix de l'eau et pour la gestion de la ressource dans le département de la Charente (arrêté du 14 décembre 2015 portant extension du périmètre
du syndicat et arrêté du 11 janvier 2016 portant mise en conformité de la liste des
membres du syndicat ci-joints). Il s'agit d'un syndicat mixte ouvert qui propose d'apporter à ses membres une assistance
technique et administrative dans le domaine de l'eau (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, milieux aquatiques) afin de les accompagner dans
l'exercice quotidien de leurs compétences. Le barème de la contribution annuelle de chaque membre repose sur une part fixe et une part variable définies par domaine de
compétences. En outre, une participation pour service rendu est due en cas de réalisation de missions particulières pour le compte d'une collectivité membre. La gouvernance de ce
syndicat s'appuie sur un comité syndical composé d'un délégué par collectivité membre disposant d'autant de voix que de compétences exercées par ladite collectivité.
En outre, sont constitués des collèges regroupant ses délégués par domaine de
compétences.
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur
l'adhésion de la commune de Bassac à Charente Eaux et d'en approuver les statuts
annexés.
Le syndicat mixte Charente Eaux demande à chaque collectivité membre de désigner
deux délégués (un délégué titulaire et un délégué suppléant).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal:
- demande à adhérer à Charente Eaux,
- approuve les statuts de Charente Eaux,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents,
- désigne Madame Nicole ROY comme déléguée titulaire et Monsieur Dominique LAVENAT comme délégué suppléant de la commune de Bassac au syndicat mixte
Charente Eaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/03/2016
Le Maire
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Vote des subventions aux associations:les élus choisissent d'attribuer les subventions
suivantes pour l'année 2016:
- ADMR: 120.00 €
- Association des paralysés de France: 60.00 €
- CAUE: 61.00 €
- Chambre des métiers de la Charente: 221.00 €
- Croix Rouge Châteauneuf: 60.00 €
- De Scènes en lames (subvention exceptionnelle): 100.00 €
- MFR de Jarnac: 80.00 €
- MFR de Cravens: 40.00 €
- Parents d'élèves de Bassac: 950.00 € - Restos du coeur Charente: 60.00 €
- Donneurs d sang Jarnac: 60.00 €
TOTAL : 1812.00 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Le Maire,
Nicole ROY