Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 Nov 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 Nov 2015 Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bassac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 Nov 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination, République Française

Département de la Charente

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 15

+ En exercice : 11

Date de la convocation : 16/11/2015

Date d'affichage : 16/11/2015

L'an 2015 et le 23 Novembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de ROY Nicole Maire

Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : BOURGEOIS Catherine, HALOCHE Syivie, MALZAT Martine, MM : BOINEAU Michel, DUMAS Hervé, FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, TOLLIS Eddy

Absent(s) : M. RAYNAUD Denis

Excusé(s) : MM : POTVINEAU Pascal, ROBIN Sébastien, SABATER Michel

Mme BOURGEOIS Catherine

SOMMAIRE

- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DISSOLUTION DU CCAS AU 31 DECEMBRE 2015 - RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG N° 2015.10.1716.03.000.M00.005135 - COTISATION AU CNAS POUR LES RETRAITES

- TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES AU 1er JANVIER 2016 - TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1er JANVIER 2016

- TARIFS DES LOGEMENTS COMMUNAUX ET DES CHARGES AFFERENTES AU 1er JANVIER 2016

- LOYER FRANCE TELECOM AU er JANVIER 2016

- AVIS DE LA COMMUNE DE BASSAC SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DE LA CHARENTE - CARTE RELATIVE AUX SYNDICATS D'EAU

- APPROBATION DU PROJET D'AGENDA DE L'ACCESSIBILITE PROGRAMMÉE (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2015-24)

- DÉCISION MODIFICATIVE N° 01 POUR REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE N° 2 SIS AU CARREFOUR RD 22-RD 18

réf: 2015 27

Madame le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 15 octobre 2015, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale a décidé de dissoudre le C.C.A.S de BASSAC en vertu de l'article 79 de la loi n° 2015-991 dite NOTRé.En application des dispositions légales du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales, cette décision ne peut être mise en oeuvre qu'après avis du conseil municipal. C'est la raison pour laquelle je vous invite à vous prononcer sur cette affaire.

Vous avez pris connaissance de cette délibération et des documents qui l'accompagnent : En application de l'article L123-4 du code de l'action et des familles, le CCAS est facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé

Lorsque le CCAS est dissous, la commune peut exercer directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Je vous propose de donner un avis favorable ou défavorable sur ce projet.

Le conseil municipal,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L 123-8, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-34 et L2241-5, Vu la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale du 15 octobre 2015 décidant la dissolution du CCAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

De donner un avis favorable sur la délibération précitée

De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2015

De maintenir les délégués au sein d'une commission communale "Action sociale" D'exercer directement les compétences dévolues antérieurement au CCAS De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015

Le Maire

A l'unanimité {pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 2015 28

Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services de la mairie arrive à échéance dans quelques semaines. Elle propose de renvouveler celui-ci pour une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré, te conseil municipal, à l'unanimité décide de renouveler le contrat et accepte les conditions du contrat n° 2015.10.1716.03.000.M00.005135 et s'engage à régler à la société SEGILOG, la somme de 1899 € HT par an pour l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels et la somme de 211 € HT pour la maintenance et la formation.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer ledit contrat.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015

Le Maire

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)réf: 2015 29

Les collectivités territoriales et leurs établissements sont dans l'obligation d'offrir à leur personnel des prestations d'action sociale.

La loi du 19 février 2007 a complété le code général des collectivités territoriales et inséré les prestations d'action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires.

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS pour le personnel en activité. Elle propose d'étendre ce dispositif au personnel retraité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte de cotiser pour le personnel retraité. Cette adhésion prendra effet au 1er janvier 2016.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015

Le Maire

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2015_30

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au passage de la commission de sécurité, nous devons faire installer un téléphone urbain.

L'abonnement sera au minimum de 207 € par an. Compte tenu des dépenses supplémentaires, le conseil municipal décide de revoir les tarifs de la salle des fêtes pour l'année 2016.

. Après en avoir délibéré, les conditions suivantes sont adoptées par les membres présents :

- Tarif communal pour une journée en semaine. …… 88€

- Tarif communal pour week-end … 126 €

- Tarif pour association communale... gratuit

- Tarif hors commune pour une journée en semaine. … 116 €

- Tarif hors commune pour week-end .… 272 €

- Tarif hors commune pour vin d'honneur ou réunion. .… 116 €

- Kwh de chauffage... 0,50 €

- Association hors commune pour week-end . 199 €

- Tarif traiteur pour plusieurs locations consécutives. 92 €/Jour

Il'est rappelé qu'en période hivernale le chauffage est dû par tout occupant, même si la salle est mise à disposition gratuitement.

Lors de la prise des clés, l'intéressé devra remettre un chèque de caution de 500 €, une attestation

d'assurance et verser le règlement de la location.

En cas d'utilisation du chauffage, la consommation des kwh sera réglée lors de la remise des clés. Les présents tarifs seront applicables dès le 1er janvier 2016

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015Le Maire

À l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 2015 31

Madame le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs communaux pour 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs suivants :

* Indemnité annuelle du régisseur pour salle des fêtes... 110 €

. 18€

24€

50 €

612€

* Lot de tables du trieur

* Lot de tables de la salle des fêtes.

* Prix du MX de terrain au cimetière.

* Concession columbarium

* Licence [V (mensuelle). 60 €

* Lot de chaises (de 1 à 20 chaises 5€

* Lot de chaises (supérieur à 21 chaises). 10 €

* Occupation du domaine public par Auberge de Condé.….306 €

{redevance annuelle)

Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2016

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015

Le Maire

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2015 32

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant des loyers communaux et des charges afférentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide de reconduire les loyers de 2015, et détermine les charges de la manière suivante :

Bordes Claudette

Logement Loyer | Ordures ménagères | Contrat chaudière | Provision chauffage Total

Au-dessus cadastre 510,00 € 12,50 € 10,63 € _ Néant 533,13 € Coussy-Maucourt : L L .

Au-dessus mairie 300,00 € 6,92€ Néant Néant 306,92 € Braquet P. ets. D _.

Au-dessus salle mariages| 38000€ 12,50 € 10,63 € Néant 403,13 € Faure Alexandra Possède sa propre Le cuve

Logement Place Poste 400,00 € 10,83€ | Néant Néant 410,83 €

Logement Presbytère | 380,00 € 12,88 € Néant ___ Néant 253,42 €Ces nouveaux montants seront applicables dès le mois de janvier 2016, à réception d'un titre de recette émis par la Trésorerie de Jarnac.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015

Le Maire

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 2015 33

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que France Télécom verse à la commune une redevance annuelle qui est réactualisée chaque année.

La redevance est payable en une seule fois, par année civile, à terme échu.

Elle évolue chaque année proportionnellement à l'évolution de l'indice du coût de la construction mesuré au cours des 12 mois précédant la dernière publication de l'indice connu au 1er janvier. Le dernier indice de référence était le 1er trimestre 2014 : 1648

Pour 2016 le montant de la redevance sera :

341,93 € X 1632 (ind 1er trim 2015)

— = 338,61 €

1648 {ind 1er trim 2014)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte le nouveau montant.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015

Le Maire

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2015 34

Madame le Maire expose que l'article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article 33 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 précisent qu'un projet de Schéma De Coopération Intercommunale (SDCD est élaboré par le représentant de l'État dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCT.

Madame le maire présente le projet de SDCI pour le département de la Charente qui a été présenté le 12 octobre 2015 aux membres de la commission.Selon les principes énoncés par l'Etat, le schéma départemental de coopération intercommunale est élaboré au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et des bassins de vie, il prend en compte les seuils de population et doit permettre d'accroître la solidarité financière.

Le schéma prévoit également une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI ne peut cependant pas prévoir de créer plusieurs EPCI à fiscalité propre qui seraient entièrement inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre existant.

Madame le maire précise que Les EPCI et communes concernés sont appelés à donner leur avis dans les deux mois suivant la notification du projet et qu'à défaut de délibération dans ce délai, l'avis de la commune est réputé favorable.

Madame le maire rappelle que les avis recueillis seront, à l'issue de la période de consultation, remis à la CDCI qui disposera d'un délai de 3 mois pour donner son avis et est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers des membres et que le schéma devra être arrêté par Le préfet au plus tard pour le 31 mars 2016.

Cet avis est la première étape de la procédure d'élaboration et de mise en œuvre du SDCI, les conseils municipaux et les EPCI concernés seront appelés à délibérer sur le projet de périmètre arrêté par Monsieur le préfet après le 15 juin 2016.

Madame le maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette question.

Vu l'article 33 de La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de SDCI du département de la Charente notifié à la commune le 15 octobre 2015,

Considérant que le projet est adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et propose la modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale,

Considérant que la commune de Bassac est concernée par le projet de SDCI de par son appartenance à la Communauté de communes de Jarnac, et aux syndicats suivants : - PETR Ouest Charente Pays du Cognac,

- Syndicat Mixte de Cohérence de la Région de Cognac,

- Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau Potable de Foussignac (SIAEP) - Calitom

- Syndicat Départemental de Gaz et d'électricité de la Charente

- Syndicat mixte de la fourrière de la Charente,

- SDITEC,

- Syndicat Mixte pour l'accueil des gens du voyange en Charente

Considérant que les communes et EPCI concernés ont deux mois pour se prononcer à compter de la notification du projet de SDCI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 pour et 1 contre) - vote à main levée :

° émet un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,e charge Madame le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le Préfet de la Charente.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015 : Le Maire

A la majorité (pour: 10 contre: 1 abstentions : 0)

réf : 2015 35

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal la carte des syndicats d'eau proposée par monsieur le Préfet dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Madame le Maire expose les faits :

La constitution de l'aggiomération de Cognac avec 80 communes et près de 80 000 habitants permet une gestion directe de la compétence de l'eau potable.

L'avantage de cette gestion directe est de maintenir les lieux de décision à proximité du bassin concemé. De plus, ce secteur a des enjeux spécifiques concernant l'eau potable avec la viticulture. De nombreux acteurs sont mobilisés sur cet enjeu et on sait combien les partenariats sont simples quand les acteurs sont en proximité.

Après avoir ou les explications de madame le Maire, le conseil municipal à l'unanimité : * émet un avis défavorable sur cette nouvelle carte proposée des syndicats d'eau par monsieur le Préfet et propose dans le cadre de la constitution de l'agglomération de Cognac une gestion directe de la compétence de l'eau potable.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015

Le Maire

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2015 36

— Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

— Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de Ia voirie pour les personnes handicapées,— Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au publie (IOP),

— Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP),

— Vu lParrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du Code de la Construction et de l’'Habitation et de l’article 14 du décret N°

2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (OP).

Le Maire informe que la commune, étant propriétaire d’ERP et d’'IOP qui ne répondent

actuellement pas aux exigences d'accessibilité, doit élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP). Cet agenda doit comporter une analyse des actions nécessaires pour que les établissements répondent aux

exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que l’estimation financière correspondante.

L'agenda d’accessibilité doit être déposé en Préfecture au plus tard le ler décembre 2015 car nous sommes hors délais,

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la démarche de lAD’AP et autorise Madame le Maire à demander l’approbation du projet d’agenda.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015

Le Maire

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2015 37

Madame le Maire informe le conseil municipal que le poteau incendie n° 2 sis au carrefour RD 22 - RD 18 à

proximité de la distillerie BOUVYER est défectueux.

Compte tenu des risques encourus, elle propose de le faire remplacer. Elle présente le devis qui s'élève à 2 333,09 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable et décide de prendre une décision modificative afin de pouvoir financer la dépense.

DM n°1:

* Article 020 {Dépenses imprévues en investissement) - 2 334,00 € * Article 2315-269 (Poteau incendie n°2) +2 334,00 €

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.Pour copie conforme :

En mairie, le 25/11/2015 | Le Maire

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Elections régionales

Dimanche 06 Décembre 2015

08 H 00 - 10 H 30 : Mmes ROY - BOURGEOIS - Mr FICOT

10 H 30 - 13 H 00 : Mme HALOCHE - Mrs LAVAUD - TOLLIS

13 H 00 - 15 H 30 : Mme MALZAT - Mrs BOINEAU - RAYNAUD

15 H 30 - 18 H 00 : Mme ROY - Mrs GIRAUD - LAVENAT

Dimanche 13 Décembre 2015

08 H 00 - 10 H 30 : Mmes ROY - BOURGEOIS - Mr LAVAUD

10H 30 - 13 H 00 : Mme HALOCHE - Mrs - BOINEAU - ROBIN

13H00-15 H 30: Mrs DUMAS - FICOT - SABATER

15 H 30 - 18 H 00 : Mme ROY - Mrs GIRAUD - LAVENAT

Repas du Marathon

Le repas des bénévoles aura lieu le samedi 9 janvier 2016

Les intéressés devront donner leur réponse à Madame le Maire.

Travaux de rénovation au presbytère

Les travaux commenceront lundi 30 novembre 2015. Une partie sera réalisée par les employés.

Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 20 H 30.

Le Maire,

Nicole ROY