Compte-Rendu - cr du 2 mars 2016

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Compte-Rendu - cr du 2 mars 2016 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Bassac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 2 mars 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département de la Charente

Nombre de membres

° _ Afférents au Conseil municipal : 15

e En exercice : 10

Date de la convocation : 25/02/2016

Date d'affichage : 25/02/2016

L'an 2016 et le 2 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances , sous la présidence de ROY Nicole Maire.

Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : BOURGEOIS Catherine, HALOCHE Sylvie, MALZAT Martine, MM : DUMAS Hervé, FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy.

Etaient absents: Michel BOINEAU et Pascal POTVINEAU.

Etaient excusés: Denis RAYNAUD, Jean-Paul LAVAUD et Michel SABATER (donne pouvoir à Dominique LAVENAT).

Secrétaire de séance: DUMAS Hervé.

SOMMAIRE

- Vote du compte administratif 2015 de la commune et affectation du résultat. - Vote du compte de gestion 2015.

- Vote du compte administratif 2015 du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et affectation du résultat.

- Vote du compte de gestion 2015 du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). - Modifications des statuts de la Communauté de Communes de Jarnac. - Adoption de la motion concernant la cimenterie Lafarge.

En début de conseil municipal, Monsieur Dominique SEGALEN (Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Grand Cognac) et Monsieur Annick-Franck MARTAUD (Président de la Communauté de Communes de Jarnac}) viennent apporter des informations concernant l'éventuel projet d'assainissement collectif.

Avec la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017 et la prise de compétence "eau et assainissement" par le nouvel établissement public de coopération intercommunal (EPCI) créé au plus tard en 2020, les élus se sont posé la question de savoir s'il était plus judicieux d'attendre la création du nouvel EPCI avant de continuer les travaux d'aménagement de bourg.

Selon Monsieur SEGALEN, si l'on attend l'année prochaine, les travaux ne seront peut-être pas retenus par le nouvel EPCI, Par contre, si les travaux sont lancés, l'EPCI créé les continuera. La problématique est de savoir si ces travaux sont urgents ou non. Selon Monsieur MARTAUD, si nous attendons, nous n'aurons rien à payer (tout sera géré par le nouvel EPCI, tous les contrats, les emprunts seront au nom du nouvel EPCI). Les administrés paieront le nouvel EPCI.

Monsieur SEGALEN va se renseigner.réf : 2016 _06

Madame le Maire présente le compte administratif 2015 aux conseillers municipaux. Après consultation détaillée, celui-ci est arrêté de la manière suivante:

Section de fonctionnement:

Dépenses: 261 993.06 €

Recettes: 307 419.26 €

Résultat reporté année 2014: + 61 807.97 €

Cumul des sections:

Dépenses: 261 993.06 €

Recettes: 369 227.23 €

Résultat de clôture de fonctionnement:

369 227.23 - 261 993.06 = 107 234.17 €

Section d'investissement:

Dépenses: 34 957.56 €

Recettes: 85 236.05 €

Résultat reporté année 2014: - 31 400.76 €

Cumul des sections:

Dépenses: 66 358.32 €

Recettes: 85 236.05 €

Solde de la section d'investissement:

85 236.05€ - 66 358.32 € = 18 877.73 € (excédent d'investissement)

Madame le Maire se retire pour laisser le conseil muncipal délibérer sur le compte administratif

2015.

Monsieur FICOT prend la présidence et soumet le compte administratif au vote. Ce dernier est accepté à l'unanimité.

Le conseil municipal décide d'affecter les résultats de la manière suivante:

C/002 (excédent antérieur reporté): 60 900.83 €

107 234.17 € - (105 211.07 € RAR Dépenses) + (40 000.00 € RAR Recettes) + (18 877.73 € excédent investissement) = 60 900.83 €

C/1068 (excédent de fonctionnement capitalisé): 46 333.34 €

C/ 001 (solde d'exécution d'investissement): 18 877.73 € (excédent)

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 03 / 03/2016

Le Maire

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)Vote du compte de gestion 2015.

réf : 2016 07

Le conseil municipal après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe.

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 03 /03 /2016

Le Maire

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2016 08

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'étant donné que le CCAS a été dissous au 31/12/2015, il revient au conseil municipal à voter le compte administratif 2015.

Madame le Maire présente le compte administratif 2015 aux conseillers municipaux. Après consultation détaillée, celui-ci est arrêté de la manière suivante:

Section de fonctionnement:

Dépenses: 2 164.15 €

Recettes: 1 900.00 €

Résultat reporté année 2014: 876.83 €

Cumul des sections:

Dépenses: 2 164.15 €

Recettes: 2 776.83 €

Résultat de clôture de fonctionnement:

2 776.83 - 2 16415 = 612.68 €

Madame le Maire se retire pour laisser le conseil municipal délibérer sur le compte administratif

2015.

Monsieur FICOT prend la présidence et soumet le compte administratif au vote. Ce dernier est accepté à l'unanimité.

Le conseil municipat décide d'affecter les résultats de la manière suivante:C/ 002 (excédent antérieur reporté) : 612.68 €

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 03 /03 /2016

Le Maire

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2016 09

Madame le Maire rappelle que le CCAS a été dissous au 31/12/2015 et qu'il revient au conseil municipal de voter le compte de gestion 2015.

Le conseil municipal après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budget annexe.

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 03 /03 /2016

Le Maire

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

de la Communauté de:

réf : 2016_10

Madame le Maire rappelle:

- les compétences exercées par la Communauté de Communes de Jarnac, - les compétences des communautés de communes telles qu'elles sont maintenant précisées aprèsla loi NOTRE (article L.5214-16 CGCT)

- le projet de fusion entre les communautés de l'Ouest-Charente pour la transformation en communauté d'agglomération.

Dans ce cadre, le conseil de communauté a approuvé à la majorité (35 voix POUR - 1 voix CONTRE) la modification des statuts de la Communauté de communes de Jarnac afin de prendre en compte les nouvelles dispositions de l'article L 5214-16 du CGCT (en reformulant les compétences actuellement exercées) et de prévoir les compétences de la nouvelle agglomération.Madame le Maire donne lecture de la délibération du conseil de communauté du 25 février 2016 portant sur les modifications des statuts de la communauté de communes.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L. 5211-20 et L.5211-5, Madame le Maire rappelle au conseil que la décision des modifications statutaires est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la communauté,

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette question.

Vu la loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu l'arrêté préfectoral n°2012 361 0004 du 26 décembre 2012 modifiant la décision institutive de la Communauté de Commune de Jarnac,

Vu les articles L5211-17 à L5211-20, L.5214-16 et L.5214-23-1 du CGCT, Considérant la fusion au 1er janvier 2017 des communautés de l'Ouest Charente proposée, Considérant les délais impartis pour les compétences optionnelles et facultatives, Considérant les transferts à envisager en cas de restitution de compétences (gestion personnel, des contrôles, des maintenances, de la commande publique, du programme d'investissement...) et les modalités à mettre en place suivant les décisions prises,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve les modifications des statuts de la communauté de communes de Jarnac dans tous leurs termes ainsi que le projet annexé à la présente délibération,

- charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes de Jarnac.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 08 /03 /2016

Le Maire

Aucun {pour : 11 contre : © abstentions : 0)

réf : 2016 11

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d'adopter la motion ci-dessous:

"On n'efface pas 90 ans d'Histoire d'un coup de plume"

"La direction de Lafarge Holcim n'a pas donné d'arguments significatifs sur le plan de la stratégie industrielle et économique pour justifier la fermeture de l'usine, qui est une décision manifestement injuste et non fondée:

1) Inconstestablement Lafarge Holcim a organisé la pénurie de ses matières premières en ne prévoyant pas l'augmentation de ses réserves de calcaire sur le site de La Couronne. 2) L'usine de La Couronne selon les propres dires de l'industriel est rentable au delà du pic de production qu'elle a connu il y a quelques années. La direction a consciencieusement fait tourner au ralenti la production. La productivité du site aurait d'ailleurs pu être améliorée et mieux répondre aux problématiques des marges de l'industriel si le tonnage avait été augmenté comme l'usine de La Couronne est capable de le supporter, Par ailleurs le marché de la cimenterie, lié à l'usine de La Couronne, ne peut être uniquement observé au regard du territoire stricto sensus de la Charente mais bien élargi à la zone Aquitaine et à la côte Atlantique. 3)A l'occasion de la commission de suivi de site organisé par le Préfet de la Charente le 20 janvier 2016, la direction affirmait même: "Lafarge a opéré des changements d'organisation significatifs pour pallier à ces baisses de marchés. Lafarge a développé la polyvalence de son personnel et réalise en interne des travaux autrefois sous-traités pour pouvoir maintenir l'activitéde ses salariés. En fait, le fonctionnement ou l'arrêt du four ne conditionne pas la vente du

ciment qui s'effectue tous les jours de 5h à 19h"

4) Les projections industrielles de l'opérateur qui alimenterait notre grande région en investissant dans le four à Martres-Tolosane (plus de 80 M €) doivent être regardées à la focale des engagements de la France dans le cadre de la COP 21 qui vient juste de s'achever. Si on considère que le périmètre de rentabilité d'une production cimentière et de sa distribution s'effectue dans une circonférence de 250 km, le choix de Martres-Tolosane est donc infondé. Par ailleurs le coût de construction d'un four supplémentaire, allié au coût de déconstruction du four de La Couronne, est un choix industriel discutable, voire une erreur stratégique majeure et

certainement une provocation sociale inacceptable.

En outre, dans cette activité industrielle où la consommation d'énergies constitue une part très importante du coût de production, les élus soulignent que le maintien de l'activité pourrait prendre appui sur les politiques publiques environnementales et notamment celles de la gestion des déchets ménagers résiduels et des déchets industriels produits locatement.

Enfin, notre territoire enregistrerait une perte financière au regard de la fiscalité qui dépasse les 900 000 € annuels. D'autre part, les emplois induits dans la sous-traitance concerneraient 700 à 800 personnes. Aujourd'hui it est établi que la fermeture du site de La Couronne ne répond à aucune logique industriel mais à un objectif de cotation boursière et de distribution des

dividendes aux actionnaires.

Vu les conséquences humaines, sociales, économiques, environnementales de cette lourde décision, nous ne saurions accepter qu'après 90 ans d'exploitation de la cimenterie, votre groupe se retire d'un territoire qui a contribué à la prospérité de vos actionnaires."

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents,

- adopte la motion ci-dessus.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 03 /03 /2016

Le Maire

Aucun (pour : 11 contre : 0 abstentions : C}

Questions diverses :

- La journée de restauration du patrimoine aura lieu cette année à Bassac. - La réunion sur la communauté d'agglomération aura lieu le 30 mars 2016 à Merpins à 18h30. - La venue des représentants de Rimling est prévue du 5 au 8 mai 2016.

Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Nicole ROY