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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 MARS 2015
Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 MARS 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e En exercice : 10
Date de la convocation : 04/03/2015
Date d'affichage : 04/03/2015
L'an 2015 et le 10 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de ROY Nicole Maire
Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : BOURGEOIS Catherine, HALOCHE Sylvie, MALZAT Martine, MM : FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy
Absent(s) : MM : BOINEAU Michel, POTVINEAU Pascal, SABATER Michel
Excusé(s) : MM : DUMAS Hervé, RAYNAUD Denis
Mme BOURGEOIS Catherinea été nommée secrétaire
SOMMAIRE
- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2015
- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A L'INITIATIVE LOCALE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE
réf : 2015 07
Afin de préparer le budget 2015 madame la Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le maintien ou l'augmentation des taux des taxes directes.
Les bases d'impositions étant relevées systèmatiquement, le produit attendu pour 2015 sera en augmentation de 1 785 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide du maintien des taux appliqués en 2014.
Les taux pour 2015 seront :
… 844%
…. 17,85 %
… 48,69 %
AAAA Taux de la taxe d'habitation.
AAA Taux du foncier bâti...
AAA Taux du foncier non bâti
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19 /03 /2015
Le Maire
A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2015 08
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est souhaitable de maintenir le patrimoine communal en état. Elle précise que 3 logements communaux possèdent des chaudières vétustes, et très énergivores. De plus, le logement sis place de la poste est doté de menuiseries non adaptées aux normes actuelles, ce qui entraine des dépenses importantes de chauffage.
En cette période difficile pour tous, elle suggère de remplacer les chaudières et les menuiseries, afin d'apporter le confort aux locataires, et en plus, réduire leurs factures énergétiques. Elle invite le conseil municipal a étudié les devis.
Les devis retenus s'élèvent à :
- 13 864,06 HT pour les chaudières
- 6 319,00 HT pour les menuiseries
Soit un caût total de 20 183,06 HT (21 300,33 € TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet, donne pouvoir à madame le Maire pour solliciter une demande de subvention, auprès du Conseil Général de la Charente au titre du soutien à l'intiative locale et décide d'inscrire la dépense et la recette au budget 2015
- Art 2313-261 21 301 €
- Art 1323-261 3 003 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19 / 03/2015
Le Maire
À la majorité (pour : 10 contre : O abstentions : 0)
PRÉPARATION DU BUDGET 2015
Madame le Maire fait part des propositions du budget 2015. Elle précise que certains montants ne sont pas officiellement connus, et que d'ici mardi prochain, certains chiffres pourront être sensiblement modifiés.
Après avoir oui les explications, le conseil municipal accepte à la majorité des membres présents
la proposition de budget qui s'établit actuellement à :
- Recette de fonctionnement : 358 004 €
- Dépenses de fonctionnement : 358 004 €
- Recettes d'investissement : 197 868 € (dont 18 187,28 € de restes à réaliser) - Dépenses d'investissement : 197 868 € REPAS DES AÎNÉS
L'Auberge de Condé assurera la prestation.
Menu à 24 € :
Pomme rôtie, farce de boudin noir, fricassée de pommes et champignons, flambée au calvados Trou du milieu - Glace
Noix de joue de porc confite en parmentier de patate douce
Assiette de fromage, salade verte
Croustillant de poires caramélisées au beurre salé et ganache fondante au chocolat noir Café
PERMANENCES DES ÉLECTIONS
Dimanche 22 mars 2015 :
08 H 00 - 10 H 30 : Mme ROY - Mr FICOT - Mr GIRAUD
10 H 30 - 13 H 00 : Mme MALZAT - Mr LAVAUD - Mr RAYNAUD 13 H 00 - 15 H 30 : Mme HALOCHE - Mr BOINEAU - Mr DUMAS
15H 30-18 H 00 : Mr LAVENAT - Mr ROBIN - Mr SABATER
Dimanche 29 mars 2015 :
08 H 00 - 10 H 30 : Mme ROY - Mr LAVENAT - Mr TOLLIS
10 H 30 - 13 H 00 : Mme HALOCHE - Mme MALZAT - Mr FICOT
13 H 00 - 15 H 30 : Mme BOURGEOIS - Mme ROY - Mr BOINEAU
15 H 30 - 18 H 00 : Mr GIRAUD - Mr LAVAUD - Mr SABATER
Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 20 H 30
Le Maire,
Nicole ROY