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Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 MARS 2015)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
+ En exercice : 12
Date de la convocation : 12/03/2015
Date d'affichage : 12/03/2015
L'an 2015 et le 17 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la
présidence de ROY Nicole Maire
Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : HALOCHE Sylvie, MALZAT Maftine, MM : BOINEAU Michel, DUMAS Hervé, FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVAUD Jean-Paul, POTVINEAU Pascal, RAYNAUD Denis, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LAVENAT Dominique à Mme ROY Nicole Excusé(s) : Mme BOURGEOIS Catherine, M. SABATER Michel
M. TOLLIS Eddy a été nommé secrétaire
SOMMAIRE
- VOTE DU BUDGET 2015
- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES POUR RÉNOVATION DES LOGEMENTS :
CHANGEMENT CHAUDIERES ET MENUISERIES
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - DÉLIBÉRATION N° 2014-39 DU 21 JUILLET 2014 RAPPORTÉE
réf:2015 09
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vü le projet de budget pour l'exercice 2014 présenté au conseil municipal, Vu les précisons apportées par le Trésorier Municipal
Madame la Maire propose à l'assemblée délibérante d'émettre son avis sur la teneur du document budgétaire.
Ayant ouf les explications du trésorier municipal, après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le budget 2015 arrêté en dépenses et en recettes à :
* 358 004 € pour le fonctionnement
* 197 868 € pour l'investissement Voir présentation générale du budget :
* section de fonctionnement : chapitres
* section d'investissement _: chapitres
Faïit et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/03 /2015
Le Maire
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2015 10
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le choix des devis présentés pour le remplacement des chaudières des logements communaux qui sont vétustes et très énergivores ainsi que certaines menuiseries.
Elle rappelle au conseil municipal qu'il est souhaitable de maintenir le patrimoine communal en bon état. De plus, en cette période difficile pour tous, elle précise que le changement des chaudières et des menuiseries apportera confort aux locataires, et réduira leurs factures d'énergie qui représentent une part importante dans leurs budgets.
Le montant des devis retenus s'élève à 20 183,06 HTsoit 21 300,33 € TTC
- 13 864,06 € HT pour les chaudières
- 6 319,00 € HT pour les menuiseries
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
** Emet un avis favorable, à la majorité et donne pouvoir à Madame le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires pour constituer le dossier dans sa globalité, et solliciter la Région Poitou-Charentes pour l'octroi d'une subvention au titre du F.R.ILL
** Précise que les travaux seront programmés pour le mois de juin 2015 pour une durée de 2 à 3 mois. ** Dit que la dépense et la recette seront inscrites au budget communal #* Donne à Madame le Maire pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération ** La responsable des services, le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de COGNAC.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 24 /03 /2015
Le Maire
A la majorité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2015 11
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur la modification des statuts de la communauté de communes de Jarnac le 21 juillet 2014. Madarne le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire du 2 mars 2015. Monsieur le Sous-Préfet de Cognac a adressé les observations suivantes à la communauté : /e projet du pôle commercial à Mérignac est une modification de l'intérêt communautaire et non une modification de la compétence et comme il n'existe pas de carence de l'initiative privée sur la commune de Mérignac, la construction de l'ouvrage “Pôle commercial" n'est pas justifiée.
Le conseil communautaire a donc rapporté la délibération n° 2223-83 du 23 juin 2014 portant modification des compétences et a chargé le président d'en informer les communes membres pour le suivi des la procédure.
Madame le maire invite le conseil communautaire à délibérer sur cette question.
Après avoir délibéré et écouté les explications de Madame le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
+ décide de rapporter la délibération du 21 juillet 2014 ‘ + charge Madame le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le représentant de l'Etat e charge Madame le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le président de la communauté de communes de Jarnac
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/03 /2015
Le Maire
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 19 H 40
Le Maire,
Nicole ROY