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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231107 280
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231107 280)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-280
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2023-11-07-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2023-1453 du 7 novembre
2023 de dérogation permettant l’usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société DEPLACE BTP (2 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-11-07-00008
Arrêté préfectoral n° DDT-2023-1453 du 7
novembre 2023 de dérogation permettant
l’usage de pneus cloutés ou à crampons par la
société DEPLACE BTP
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-07-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2023-1453 du 7 novembre 2023 de dérogation permettant l’usage de pneus cloutés ou à crampons par la société DEPLACE BTP 3 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités
Liberté Cellule déplacements
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 7 novembre 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-1453
de dérogation permettant l’usage de pneus cloutés où à crampons par
la société DEPLACE BTP
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 de délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2023-1399 du 30 octobre 2023 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 7 novembre 2023 par la société DEPLACE BTP en vue
d'équiper de pneus cloutés ou à crampons le véhicule cité à l'article 1, d'un poids total en charge
supérieur à 3,5 T, utilisé pour le déneigement et le salage de la voirie départementale :
ARRÊTE
Article 1: Du 7 novembre 2023 au 31 mars 2024 inclus, la société DEPLACE BTP est autorisée à:
utiliser des pneus cloutés ou à crampons sur le véhicule suivant, nécessaire au déneigement et au
salage de la voirie départementale :
MERCEDES-BENZ ACTROS immatriculé CH 685 FS
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél.: ddt-arretes-circulation@haute-savoie gouv.fr 1/2 www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-07-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2023-1453 du 7 novembre 2023 de dérogation permettant l’usage de pneus cloutés ou à crampons par la société DEPLACE BTP 4 Le véhicules équipé de pneus cloutés doit porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, Un disque de 15 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwuw.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Savoie,
- la société DEPLACE BTP,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chargé d'études
Matthieu LANOISELEE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-07-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2023-1453 du 7 novembre 2023 de dérogation permettant l’usage de pneus cloutés ou à crampons par la société DEPLACE BTP 5