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Lien du pdf (Arrêté - 024 253 Interdiction de la baignade dans le plan deau pour la saison estivale 2024 et reglementation aire des jeux deau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Viile - B.P.
6804 Coumon d'Auvergne Cedex E X T R A | T Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
PRET DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/253
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE LA BAIGNADE DANS LE PLAN D'EAU DE COURNON-D'AUVERGNE POUR LA SAISON ESTIVALE 2024 ET RÉGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DE L'AIRE DE JEUX D'EAU GÉRÉE PAR LA VILLE DE COURNON- D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2, L.2213-23, L.2213-29, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1332-1 et suivants,
- Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
- Vu les aménagements extérieurs sur le site du plan d'eau, plage, poste de secours pouvant
induire en erreur le public sur la mise en place d'une baignade surveillée,
- Considérant l'absence de maîtres nageurs, titulaires du Brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique, due à la pénurie au niveau national de cette profession,
- Considérant ia présence d'algues vertes pouvant entraîner des problèmes de transparence et
de turbidité de l’eau,
-Considérant qu'afin d'assurer la sécurité du public sur le plan d'eau, il y a lieu d'interdire la
baignade,
- Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des jeux d'eau dans l'intérêt de la sécurité
et du bien être des usagers,
ARRÊTÉ
Article 1°"
La baignade est strictement interdite dans le plan d'eau de COURNON-D'AUVERGNE à compter de ce jour et ce, durant toute la période estivale 2024. Article 2è"°
L'accès et l'utilisation de l'aire de jeux d'eau, gérée par la Ville de Cournon-d'Auvergne et installée à toute proximité du plan d’eau, sont autorisés au public du 1° juillet au 31 août 2024, de 13h00
à 19h00.
Article 3è"°
Les conditions d'accès et d'utilisation des jeux d'eau sont précisées à l'article 11 de l'arrêté municipal permanent n° 020-193 en date du 13 mars 2020 portant réglementation du plan d eau de Cournon-d'Auvergne.
Article 4ÿ"
Les adultes accompagnateurs sont responsables de la surveillance des enfants dont ils ont la charge et doivent rester dans l'enceinte ou à proximité immédiate des jeux d'eau.
Article 5èr°
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet de sanctions conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 7 °°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par
la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 27 juin 2024.
Certifié
Publié le
Q 2 JUL. 20%