Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 262 Reglementation baignade et jeux deau au pl
Arrêté - 025 364 Abrogation arrete 025357 relatif a linterd
Arrêté - 024 253 Interdiction de la baignade dans le plan d
unknown - 026 234 Reglementation baignade et jeux deau plan
Arrêté - 025 163 Reglementation circulation stationnement R
Arrêté - 025 179 Reglementation circulation stationnement J
Arrêté - 025 313 Reglementation espace cani parc
Arrêté - 025 240 Reglementation stationnement place de la M
Arrêté - 025 309 Lutte contre proliferation de moustiques
Arrêté - interdiction de baignade
Arrêté - 025 357 Interdiction baignade au plan deau
Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 357 Interdiction baignade au plan deau)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
7 Hotel de Ville- BP. 158 EXTRAIT 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 99 O0 - Fax : 04 73 69 34 05
smdécunarau# DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/357
î
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE LA BAIGNADE AU PLAN D'EAU DE COURNON-D'AUVERGNE A COMPTER DU JEUDI 21 AOÛT 2025 ET JUSQU’A NOUVEL ORDRE |
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne, |
-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-23, L.2213-29,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1332-1 et suivants,
- Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
- Vu l'arrêté municipal en date du 12 mars 2015, numéro 015/377, portant réglementation de la
baignade au plan d'eau de Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'arrêté municipal 025/262 en date du 16 juin 2025 portant réglementation de la baignade et des jeux d’eau au Plan d'eau de Courmnon-d'Auvergne pendant la saison estivale 2025,
- Vu le rapport d'analyse du Laboratoire CARSO de la santé de l'environnement et de l'hygiène de Lyon, numéro LSE25-116931 du 20 août 2025 suite aux prélèvements effectués le 18 août 2025,
- Considérant que les analyses de leau du plan d'eau ne respectent pas les limites
réglementaires fixées par l'annexe 13-5 du Code de la santé publique et afin d'assurer la sécurité des
baigneurs sur le plan d'eau, il y a lieu d'interdire la baignade,
ARRÊTÉ
Article 1*
La baignade est interdite à compter du jeudi 21 août 2025 et ce, jusqu'à ce que le contrôle sanitaire pratiqué par le Laboratoire CARSO montre une situation conforme aux exigences sanitaires. Article 2ème
En dehors du périmètre, de la période et des horaires, toute baignade est strictement interdite sur le plan d’eau.
Article 3èr°
Le présent arrêté sera affiché de manière visible pour les usagers en Mairie et sur les différents lieux de baignade concernés.
Toute infraction sera poursuivie conformément à la loi.
Article4i"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°m°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 21 août 2025.
PAPER ois RAG
4 ace Cournob-d’Auvergne nr ÿ -Présiderf
de Ciermont Auvergne Métropole
* 3,
A
Publié le
2 1 AOÛT 205