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unknown - 1453164
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
Lien du pdf (unknown - 1453164)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Travail et emploi,
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DU
POINT-JUSYICE
JEUNES
AU
SEIN
DE
LA
MISSION
LOCALE
DE
SAINT-DIZIER
ET
DE
SON
ANTENNE
À
JOINVILLE
Le
présent
avenant
complète
et
modifie
la
corvention
de
parteñariat
dans
le
cadre
du
point-justice
jsunes
au
$ein
de
la
Mission
:ocäle
de
Saint-Dizier
#t
de
son
antenne
à
Joinville,
renouveiée
en
date
du
19
octobre
2020
pour
trois
ans.
ARTICLE
1;
Modification
de
l’article
introductif
relatif
aux
partenaires
dans
le
cadre
de
la
présente
convention l'arüce
Introductif
est
modifié
comme
suit
:
«
Ilest
décidé
entre
Le
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
(CDAD)
de
la
Haute-Marne,
groupement
d'intérêt
pubiic
représenté
par
son
président,
Monsieur
Philippe
MATHIEU,
président
du
Trbunai
Judiciaire
de
Chaumont,
et
par
Monsieur
Denis
DEVALLOIS,
son
vice-président,
procureur
de
la
Répub'ique
près
le
Tribunai
Judiciaire
de
Chaumont,
L'Association
Départementale
d'Aide
au
justiciable
(ADAIJ)
de
la
Haute-Märne,
La
Mission
Locale
de
Saint-Dizier,
représentée
Par
son
président,
Monsieur
Mokhtar
KAHLAL
Et La
ville
de
Joinville,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER
»
ARTICLE
2:
Substitution
de
la
nouvelle
appellation
«
point-justice
»
à
la
précédente
appellation
«
point
d'accès
au
droit
(PAD)
»
Au
niveau
des
articles
1 et
4,
la
mention
de
«
point
d'accès
au
droit
(PAD)
jeunes
» est
remplacée
par
celle
de
«
point-justice
jeunes
».
ARTICLE
3: DURÉE
Le
présent
avenant
est
signé
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelabie
par
tacite
reconduction,
Le
reste
des
articles
restent
inchangés.
y Pa
ss
V
‘
Fait
à Saint-Disler,
le
À0
ARLKSG
j
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/10/2023 à 15h54 Réference de l'AR : 052-215201807-20231006-2023DL055-DE Affiché le 16/10/2023 ; Certifié exécutoire le 16/10/2023 “ENT
RENOUVELLEMENT
DU
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DU
POINT
D'ACCÈS
AU
DROIT
(PAD}
JEUNES
AU
SEIN
DE
LA
MISSION
LOCALE
DE
SAINT-DIZIER
ET
DE
SON
ANTENNE
À JOINVILLE
il est
décidé
entre
Le
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
(CDAD)
de
la
Haute-Marne,
groupement
d'intérêt
public
représenté
par
son
président,
Monsieur
Philippe
MATHIEU,
président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Chaumont,
et
par
Monsieur
Frédéric
NAHON,
son
vice-président,
procureur
de
la République
près
le Tribunal
Judiciaire
de
Chaumont, L'Association
Départementale
d'Aide
au
Justiciable
(ADAJ)
de
la
Haute-Marne,
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Claire
DE
PIÉPAPE,
La
Mission
Locale
de
Saint-Dizier,
représentée
par
son
président,
Et La
ville
de
Joinville,
rénrésentée
par
son
maire,
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER
Article
1
: OBJET
La
présente
convention
renouvelle
le
partenariat
existant
depuis
2012,
rencuvelé
en
2015,
en
2018
et
en
2019,
dans
le cadre
du
Point
d'Accès
au
Droit
(PAD)
spécialisé
« Jeunes
», situé
au
sein
de
la
Mission
Locale
de
Saint-Dizier,
au
4
rue
Godard
Jeanson
et
de
son
antenne
à
Joinviile
au
sein
de
l'Espace
« Emploi
et
Services
»,
situé
Place
de
la
Grève.
Le
Point
d'Accès
au
Droit
(PAD}
« Jeunes
»
propose
des
permanences
juridiques
mensuelles,
assurées
par
la
juriste
de
l'Association
Départementale
d'Aide
au
Justiciable
(ADAJ)
de
la
Haute-Marne,
à
destination
du
public
jeune
(16-25
ans)
suivi
par
les
conseillers
de
la
Mission
Locale
et
du
personnel
encadrant,
consistant
en:
+
la
délivrance
d'une
information
générale
de
premier
niveau,
gratuite,
anonyme
et
confidentielle,
sur
les
droits
et
les
devoirs
des
jeunes
(16-25
ans)
en
phase
d'insertion
socio-professionnelle
et
l'orientation
vers
les
organismes
chargés
de
la
mise
en
oeuvre
de
ces
droits
et
devoirs,
*
une
aide
dans
l'accomplissement
de
démarches
juridiques
ou
administratives
et
une
assistance
en
dehors
de
toute
procédure
juridictionnelle,
+
des
séances
de
formation
à
destination
des
conseillers
de
la
Mission
Locale
et
des
séances
d'inforrnation
juridique
collective
à
destination
des
jeunes
du
groupe
Garantie
Jeunes
de
la
Mission
Locale
de
Saint-Dizier,
animées
par
la juriste
de
l'ADAJ
Article
2
: PRESTATIONS
La
juriste
de
l'Association
Départementale
d'Aide
au
Justiciable
(ADAJ}
de
la
Haute-Marne
tiendra
une
permanence
de
deux
heures
par
mois
au
sein
de
la
Mission
Locale
à
Saint-Dizier
et,
en
fonction
des
besoins,
une
permanence
de
deux
heures
par
mois
à
l'Espace
«
Emploi
et
Services
» à
Joinville,
les
jeudis
matins
des
semaines
paires.
Des
entretiens
à
distance,
par
« Skype
»,
pourront
être
proposés
afin
d'éviter
les
déplacements
tant
aux
jeunes
qu'à
la juriste
de
l'Association
Départementale
d'Aide
au
Justiciable
(ADAJ)
de
là
Haute-Marne,
pour
une
prise
en
charge
immédiate
des
jeunes
ayant
des
difficultés
d'ordre
juridique.
En
cas
d’urgence, les
jeunes
seront
orientés
vers
les
permanences
d'accès
au
droit
se
tenant
à
la
Maison
de
la Justice
et
du
Droit
(MJD)
de
Saint-Dizier. Le
président
du
Tribural
Judiciaire
de
Chaumont
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
(CDAD)
de
la
Haute-Marne
Le
président
de
la
Mission
Loca
Philippe
MATHIEU
DAD
HAUTE-MAE NE
Le Prseont
Saint-Dizier Et
CA
L
_
Mokhtar KAHLAL
j / le
de
!
Le
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
Chaumont,
äce-
;président
du
COAD
de
{a
Haute-Marne
mn
Frédéric NAHON Le maire
de
Joinville
Bertrand
OLLIV'ER
La
présidente
de
l'Association
Départementale
d'Aide
au
Justiciable
{ADAI}
de
la
Haute-Marne
.
SELARL
Ha
ES
: 5P 99473
re
le
Cole
Claire DE PIÉPAPE
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Mess
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EAUS
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