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Procès Verbal - Proces Verbal du du 05 01 2023
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du du 05 01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Isère
-------------------------------
Commune de Saint Siméon de Bressieux
PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05/01/2023
« Devant être approuvé lors de la prochaine séance du conseil
municipal »
Séance du 05/01/2022 à 20h10
Nombre de conseillers en exercice : 20
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28/12/2022, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Éric SAVIGNON, Maire.
Présents : SAVIGNON Éric, POURCEL Sandrine, DESCOURS Christian, GLANDUT Pierre, BOUVIER – RAMBAUD Sylvie, TENA Gilbert adjoints, GOTTLING Astrid , GOURDAIN Jean - François, GARNIER Philippe, DUPORT Valéry, PORCHEY Marie Luce, MARILLAT Gaëlle conseillers municipaux.
Votants Pouvoir(s) : PERALDI Franck donne pouvoir à GOTTLING Astrid
Excusés : /
Absents : LECOUTRE Martial
THIVOZ Florian
GILIBERT Brice
DARBONVILLE Arnaud
BOUADDI Lina
CAILLAT Jean – Michel
CHARLET Mylène
Secrétaire de séance : DUPORT Valérie
12
13 2
Ordre du jour de la séance :
Point 1 – Vie Municipale – Approbation du procès - verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022
Point 2 – Urbanisme - Droit de Préemption sur les parcelles B 875, B 1253, B 2163, B 2413, situées au
271 Grande Rue.
Point 3 – Finances - Fixation prix du repas des non ayants droits au repas des anciens
➢ Approbation du PV du Conseil Municipal du 14/12/2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14/12/2022 est accepté à l’unanimité.
➢ Del 2023010501 : Acquisition du bien consort TARDY /FRIGERIO
Exposé par le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil de la vente du bien de Madame TARDY Michelle et M. FRIGERIO Jean-Fortuné.
Vu l’arrêté de Bièvre Isère Communauté portant délégation au Maire de St Siméon de Bressieux dans le cadre de la Déclaration d’Intention d’aliéner n° 2022/58 relative à la vente Consorts FRIGERIO / MONTOYA pour les parcelles B 875, B 1253, B 2163 et B 2413
Le bien est situé 271 Grande Rue, il comprend un bâtiment d’habitation avec dépendances, jardin et parc arboré
Sa description cadastrale est la suivante :
Parcelles Contenance
B 875 14a 63 ca
B 1253 1a 95 ca
B 2163 14 ca
B 2413 2a 79ca
Les parcelles B 875 et B 2163 sont classées en zone UB (tissus mixtes) les B 1253 et B 2413 sont en zone UA (tissus anciens) au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire l’acquisition de ce bien compte tenu de sa proximité immédiate avec les structures suivantes :
Acquisition d'une parcelle bâtie mitoyenne au domaine privé de la commune permettant d'étendre en surface annexe à une salle polyvalente à l'usage des associations et de la municipalité. Cette acquisition permettrait dans l'avenir de pouvoir assurer une liaison douce dans le cadre de la réhabilitation de l'usine pensionnat Girodon inscrite à l'inventaire secondaire des monuments historiques en parallèle de la Grande Rue principale. La maison très ancienne et mitoyenne avec un bâti privé permettra d'accueillir des services municipaux et des expositions culturelles 3
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- D’exercer un droit de préemption sur le bien de Mme TARDY Michelle et M. FRIGERIO Jean Fortuné, aux conditions fixées dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner soit au prix de 121 000 €.
- De charger Maître Alexandre MERLIER notaire à Saint Etienne de St Geoirs de dresser l’acte authentique,
- D’autoriser le Maire à signer les pièces afférentes à cette acquisition.
Les frais générés par cette transaction sont à la charge de l’acquéreur.
Le nombre de votants est de 12 car Gaëlle MARILLAT, conseillère municipale, ne prend pas part au vote.
Discussion :
Astrid GOTTLING, conseillère municipale souhaite avoir des précisions sur les motifs de cette acquisition.
Réponse du Maire : La DIA déposée en mairie le 27/10/2022 pour ce bien a permis à la collectivité de se positionner. Ce bien permettrait d’offrir un lieu pour des expositions et de nouveaux locaux. Une visite du bien a été faite le 20/12/2022 accompagné de Christian DESCOURS, Gilbert TENA, Mme Sylvie BOUVIER RAMBAUD, M. Jean – François GOURDAIN et de M. Philippe GARNIER et en présence du M. FRIGERIO Jean -Fortuné, de M. MONTOYA Jean – Michel ex-acquéreur du bien.
➢ Del 2023010502 : Tarif des non ayants droit au repas des Anciens
Exposé par le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas (20.00€) pour les non ayants droit (conjoints de moins de 70 ans et les personnes de Bressieux) au traditionnel repas des anciens se déroulant en Février de chaque année n’a pas été ajusté depuis 2009.
Il rappelle également que le règlement se fait au moment de l’inscription en mairie auprès de la régie de recettes produits divers ACCUEIL.
Monsieur le Maire PROPOSE de revaloriser ce prix à 22.00€
Après échange de vues, le Conseil Municipal FIXE la participation demandée à 22.00€ par personne non ayants droit à compter de 2022 avec imputation comptable au compte 7066.
Discussion :
Astrid GOTTLING pose la question sur le coût du repas actuel.
Mme Sylvie BOUVIER RAMBAUD sur le menu proposé aux personnes âgées
Fin de la séance à 20h32
Signature du Maire Signature secrétaire