Procès Verbal - Proces Verbal du 08 02 2023 1

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Procès Verbal - Proces Verbal du 08 02 2023 1 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 08 02 2023 1)Thèmes du document : Assurance, Environnement, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Isère

-------------------------------

Commune de Saint Siméon de Bressieux

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08/02/2023

« Devant être approuvé lors de la prochaine séance du conseil

municipal »

Séance du 08/02/2022 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 20

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 02/02/2023, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Éric SAVIGNON, Maire.

Présents : SAVIGNON Éric, POURCEL Sandrine, DESCOURS Christian, GLANDUT Pierre, BOUVIER – RAMBAUD Sylvie, TENA Gilbert adjoints, GOTTLING Astrid, GOURDAIN Jean - François, GARNIER Philippe, BOUADDI Lina, CAILLAT Jean- Michel, PERALDI Franck, DUPORT Valéry, PORCHEY Marie Luce, MARILLAT Gaëlle conseillers municipaux.

Votants Pouvoir(s) : /

Excusés : GILIBERT Brice

Absents : LECOUTRE Martial

THIVOZ Florian

DARBONVILLE Arnaud

CHARLET Mylène

Secrétaire de séance : PERALDI Franck

15

152

Ordre du jour de la séance :

Point 1 – Vie Municipale – Approbation du procès - verbal du Conseil Municipal du 5 janvier 2023

Point 2 – Vie Municipale – Membres du Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociales de St

Siméon de Bressieux

Point 3 – Finances – Adhésion à l’assurance statutaire

Point 4 – Finances – Délimitation zone d’indemnisation des commerçants travaux Grande Rue

Point 5 – Finances – Approbation plan de financement prévisionnel pour travaux rénovation éclairage

Public Tranche 2 par Territoire d’Energie 38 (TE 38)

Point 6 – Finances – Approbation convention de regroupement et de valorisation de certificat

d’Economies d’Energie (CEE)

Point 7 - Finances – Adhésion au Conseil en Energie Partagé Expert entre la Commune et TE 38

Point 8 – Finances - Demande de subvention DETR 2023 pour la construction d’un restaurant scolaire

Point 9 – Finances - Demande de subvention DOTATION TERRITORIALE 2023 pour la construction d’un

restaurant scolaire

Point 10 – Finances - Demande de soutien financier au Territoire Bièvre Valloire pour des travaux

d’entretien de voirie.

Point 11 – Finances - Subvention poste secrétariat ADELIS

Point 12 – Fiances – Subvention association La Cantilène

Point 13- Finances – Subvention Ecole Notre Dame Association Parents d’Elèves

➢ Approbation du PV du Conseil Municipal du 05/01/2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14/12/2022 est accepté à l’unanimité.

➢ Del 2023020803 : Membres du Conseil d’administration du CCAS de St Siméon de Bressieux

Exposé par le Maire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28/07/2020 nommant 6 représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’action Sociale de la commune.3

Le Conseil d’Administration a connu 3 démissions et 1 remplacement :

- Le 18/02/2021 : démission de Mme Fabienne PAUL qui a été remplacée par Philippe GARNIER, délibération du 15/04/2021.

- Le 10/10/2022 : démission de Mme Anne – Marie PANNI, membre non élu. - Le 31/12/2022, démission de Mme Ghislaine SECOND du Conseil Municipal et membre du Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil d’Administration du CCAS doit être dirigé par autant de membres élus que de membres nommés (art. L 123-6).

Le nombre maximum de membre le composant est de 16 et minimum 8, en plus du Président.

A ce jour, le Conseil d’Administration est composé de 5 membres élus et 5 membres non élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le nombre de membre du Conseil d’Administration : 5 membres élus et 5 membres non élus

Discussion :

Question d’Astrid GOTTLING, conseillère municipale : Le fait de passer de 12 à 10 membres est-ce que ça pose problème dans le fonctionnement, l’organisation ?

Réponse du Maire : pour l’instant non. La parole est laissée aux membres présents du CCAS.

▪ Intervention de Valérie DUPORT, conseillère municipale et membre élu du CCAS : c’était déjà réparti sur un nombre de gens qui participaient plus que d’autres donc pas de problème de fonctionnement ▪ Intervention de Marie Luce PORCHEY, conseillère municipale et membre élu du CCAS : travail beaucoup en binôme donc déjà 4 axes donc au moins 1 élu par axe.

▪ Intervention de Valérie DUPORT : en plus travailler avec des partenaires extérieures pour ne pas se limiter à travailler avec 10 membres du CCAS.

Au niveau du fonctionnement c’est déjà bien car plus on est ; plus c’est lourd à organiser.

Question d’Astrid GOTTLING : Si ponctuellement sur une action on a besoin de nombre, a-t-on le droit de solliciter les élus non membres du CCAS ?

Réponse du Maire : Oui. Dans le cas présent, on est sur une composition officielle répondant aux exigences de la loi sur la composition d’un CCAS.

Après, quand on fait des retours de ce qui est fait au CCAS au sein du Conseil Municipal et s’il y a des actions à mener, elles ne sont pas à être menées que par des personnes du CCAS.

➢ Del 2023020804 : Adhésion assurance statutaire

Exposé par Sandrine POURCEL, 1ère adjointe

Le Conseil Municipal est informé de la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire.

Le Centre De Gestion 38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le nouvel assureur retenu par la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 est SOFAXIS / CNP.

L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 est à compter du 01/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

Les taux et prestations sont les suivants :

• Risques garantis : accident de travail / maladie professionnelle

• maladie ordinaire

• temps partiel thérapeutique

• longue maladie / maladie longue durée

• disponibilité d’office

• maternité / paternité / adoption4

• décès.

AGENTS AFFILIES À LA

CNRACL

AGENTS AFFILIES À

L’IRCANTEC

Pour information les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 01/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

- APPROUVE les taux et prestations cités dans l’exposé

- PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ; - AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer toute acte nécessaire à cet effet - PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois

Discussion :

Intervention de Sandrine POURCEL :

L’assurance CIGAC a refusé la cotisation pour 2023 car trop d’arrêt maladie au niveau de personnel. La commune n’était pas la seule car le centre de gestion a lancé un appel d’offre afin de trouver les meilleures couvertures en matière de risque statutaire pour toutes les communes. Donc nouvel assureur : SOFAXIS a été retenu par le centre de gestion et donc le Conseil Municipal doit présenter une délibération pour adhérer à SOFAXIS de 2023 à 2026.

Il a fallu déterminer une franchise :

- 20 jours ou 30 jours : des arrêts de 20 jours ou 30 jours ne sont pas remboursés. Après étude en collaboration avec Laurence, il s’est avéré que la franchise 30 jours est moins couteuse car pour SOFAXIS il faut payer une cotisation pour que la commune soit remboursée des indemnités journalières dans l’année. - Si choix de la franchise de 30 jours la cotisation est de 42 000€ et en 2022 la cotisation était de 51 000€ donc gain de 11 000€ de cotisation

Les 2 agents en arrêt longue maladie sont toujours pris en charge par le CIGAC.

Intervention d’Astrid GOTTLING : 3 premiers jours de carence ?

Intervention de Sandrine POURCEL : dans la fonction publique c’est 1 jour.

Intervention de Philippe GARNIER : confirmation de la cotisation des 20 jours Réponse de Sandrine POURCEL : 50 000€ même tarif que l’année dernière. Le remboursement des indemnités journalières brut et charges patronales. NBI SFT et prime ne sont pas remboursés par SOFAXIS sinon la cotisation s’élève à un gros montant.

Paiement de la cotisation à l’assureur par rapport à la masse salariale dès qu’il y a une certaine masse salariale avec les taux (titulaire ; non titulaire) il y a un pourcentage qu’on paye. A titre d’info, l’année dernière : paiement 51 000 € de cotisation et reçu 98 000€ d’indemnités journalières donc assez important.

Compréhensible car dans les années antérieures le montant de remboursement en moyenne 75 000€ / an moins les cotisations donc à un moment arrêt des cotisations car coûte trop cher.

Question d’Astrid GOTTLING : la carence c’est par agent ?

Réponse de Sandrine POURCEL : Oui

Formule tous risques avec

franchise en maladie

ordinaire

Collectivité employant de 11 à

30 agents CNRACL

30 jours 7,80%

Formule tous risques avec franchise

en maladie ordinaire

Taux

30 jours 1,05%5

Question d’Astrid GOTTLING : Tout arrêt inférieur à 30 jours ne sera pas pris en charge par cette assurance ?

Réponse de Sandrine POURCEL : Tout à fait

Echange entre Astrid GOTTLING et Sandrine POURCEL sur la mise en place de l’assurance : - Sandrine : on enlève systématiquement 1 jour de paiement au salarié.

- Astrid : l’assurance se met en place à partir du 31ième jour. Donc 30 jours de carence financière pour la collectivité

Question d’Astrid GOTTLING : quand vous avez fait vos calculs, vous les avez faits en tenant du salaire que continue de verser et additionner ?

Réponse de Sandrine POURCEL : On a fait un tableau avec les titulaires et non titulaires ; fait les 20 jours, les 30 jours, montant des charges patronales à savoir qu’un titulaire à 48,48% de charges patronales et un non titulaire 41% donc sur un montant ça monte vite.

Intervention d’Astrid GOTTLING : Maintien à 100% de salaire en cas d’arrêt ? Réponse de Sandrine : oui pendant 90 jours. A partir de 90 jours, demi-traitement et cette assurance complète le traitement à l’employeur.

Intervention de Marie-Luce PORCHEY : pas pour les primes ?

Réponse de Sandrine POURCEL : non, toujours le montant brut.

Intervention d’Astrid GOTTLING : En fait le salarié n’aura pas de perte de salaire avec cette assurance. Sandrine POURCEL : Non. Il y a en parallèle une garantie de maintien de salaire par un autre prestataire. Astrid GOTTLING : Il restera à 100%

Sandrine POURCEL : le salarié ne perd pas sa base grâce à la subrogation. La commune pourrait ne pas le faire, c’est-à-dire que directement les indemnités journalières sont versées directement à la personne et la commune paye le demi traitement. Mais le temps que le dossier soit traité, la personne aurait un demi salaire pendant 3 mois donc on applique la subrogation : la commune perçoit les indemnités et paye directement la personne. Actuellement, nous n’avons pas ce cas.

Question de Philippe GARNIER : savoir si possibilité de faire une simulation avec l’année passée et la nouvelle assurance ?

Réponse de Sandrine POURCEL : Non, difficile à faire car pas les mêmes cas en 2023 et la commune ne va pas énormément gagner.

Intervention de Marie Luce PORCHEY : Pour ceux qui sont au régime IRCANTEC ? Sandrine POURCEL : Pareil. On aurait pu ne pas les prendre en charge mais le montant n’est pas élevé : 1 790€ pour les IRCANTEC.

➢ Del 2023020805 : Délimitation de la zone d’indemnisation des commerçants pour la 2ième tranche des travaux Grande Rue

Exposé par le Maire

Le Maire rappelle la mise en place sur la 1ère tranche des travaux de l’indemnisation des artisans et commerçant qui en faisaient la demande pour pouvoir obtenir un dédommagement sur la perte de revenu que les travaux auraient pu leur causer.

Le Maire souhaite remettre en place ce dispositif d’indemnisation pour les professionnels riverains (commerçants, artisans et entreprises notamment) qui ont subi un préjudice économique du fait des travaux Tranche 2 effectués sur la Grande Rue, sous maitrise d’ouvrage de la commune.

Dans un premier, temps, il est proposé de délimiter la zone d’indemnisation qui est la suivante : - Grande Rue : à partir du N° 8 le PMU jusqu’au 501, magasin qui fait l’angle avec la rue des Chênes qui était pizzeria à un moment donné.

- Route de St Etienne : n°44, correspond à Rapido Auto service

- Route de Roybon : n° 30 correspond à l’angle de la rue du Stade et inclus le magasin de producteur6

- Route de la Côte : n° 25 inclus le coiffeur, seul commerce concerné à ce jour par les travaux.

Dans un second temps, le Conseil Municipal nommera les membres de la commission d’indemnisation dès la nomination du président par le tribunal d’Instance de Grenoble. Dans un souci de neutralité de cette commission, il est exclu que le maire ou un élu du Conseil Municipal préside cette commission d’indemnisation.

Jean – François GOURDAIN ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la délimitation de la zone d’indemnisation des commerçants pour la 2ième tranche des travaux Grande Rue

Discussion :

Question de Valérie DUPORT : le règlement est exactement le même que celui de la 1ère tranche ? Réponse du Maire : Oui à moins de demande de modification.

Pour rappel ce règlement a été fait conjointement avec la Chambre de l’Industrie et exemple pris avec la ville de Vienne qui avait indemnisé ses commerçants sur les zones où il y a eu des travaux. Rappel sur le fait qu’il y aucune obligation à indemniser les commerçants sur les travaux mais un choix fait et engagement de ma part.

Condition : avoir 3 ans d’ancienneté, c’est-à-dire 3 ans d’exercice comptable.

A cette même période, il faut rajouter la période COVID donc qu’est-ce qui doit être attribué aux travaux et ce qui doit être attribué au Covid.

Une fois les dossiers constitués par les comptables des différents commerçants, un expert comptable les analyse et fait des propositions à la commission en fonction des périodes où le magasin n’a pas été accessible et c’est la commission qui fait une proposition d’indemnisation au Conseil Municipal.

Pour la dernière fois, les propositions ont été suivies soit 39 000€ répartis.

Question d’Astrid GOTTLING : Ultérieurement, une autre commission avec des élus sera-t-elle reconstituée comme pour la 1ère tranche ?

Réponse du Maire : Dans la 2ième délibération sera votée la constitution de la commission. Mais ceci sera fait quand j’aurai le nom du président de la commission par retour du courrier du président du Tribunal.

Question de Valérie DUPORT : il est noté uniquement la Grande Rue dans son intégralité. Est-ce gênant ou pas ?

Réponse du Maire : Non, c’est pour ça qu’il faut cette délibération là pour bien dire où on s’arrêté exactement.

Valérie DUPORT : du coup modification du règlement intérieur ?

Le Maire : Non. il reste d’actualité car l’appellation c’est les travaux Grande Rue mais on l’élargit par cette délibération. Cette dernière délibération en date qui donne le cadre plus précis des travaux Complément de Sylvie BOUVIER -RAMBAUD : Rappel l’article 7 du règlement Le Maire : D’où l’importance de cette délib.

➢ Del 2023020806 : Approbation du plan de financement prévisionnel pour travaux sur éclairage public Tranche 2 par Territoire Energie 38

Exposé par Gilbert TENA, adjoint

Sur demande de la commune, le Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints intitulés EP-rénovation Tr2 n° 21-002-457 ST SIMEON DE BRESSIEUX à savoir le remplacement de 82 luminaires avec des ampoules vapeur de mercure et SHP très vétustes en LED ainsi que la pose de 18 horloges astronomiques pour programmation de l’extinction nocturne7

Rues concernées par le changement des candélabres :

- Rue de la Gerla

- Rue du Lombard (11 au Lotissement du Lombard)

- Rue de l’Ancien Gué

- Rue du Grand Champ (35)

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

- Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 71 859€

- Financements externes : 26 519€

- Participation aux frais de TE 38 : 2 567€

- Contribution prévisionnelle aux investissements : 42 773€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération Prix de revient prévisionnel : 71 859 €

Financements externes : 26 519 €

Participation prévisionnelle : 45 340 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de 2567€ Le montant doit être engagé au budget de la collectivité

- PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel de 42773€

Le montant doit être engagé au budget de la collectivité, il pourra être réajusté en fonction

de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et

d’un engagement complémentaire.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde

Discussion

Sylvie BOUVIER RAMBAUD : impressionnant le nombre de candélabres rue du Grand Champ. Réponse de Gilbert TENA : la question a été posée à TE 38 sur l’utilité d’en avoir autant. Pour TE 38, ce nombre est utile en raison de la distance réglementaire qu’il y avait à mettre. Autre question posée à TE 38 sur la possibilité d’en enlever 1 ?

Réponse de TE 38 : le coût d’enlever le candélabre, de le débrancher et d’enlever le socle, le tout revient plus cher que de changer le candélabre.

Dans ce devis : 82 luminaires + 18 horloges astronomiques qui seront à changer.

Question d’Astrid : Qu’est ce que les frais prévisionnels

Réponse de Gilbert TENA : Les frais de TE 38 + la contribution aux investissements.

Question de Marie Luce PORCHEY : Combien d’année pour tous les changer ? Réponse de Gilbert TENA : il y a 600 points. Là on en fait 82, l’année d’avant à peu près pareil ; la Grande Rue a été faite aussi donc il doit en rester à peu près 350 – 400.

Question d’Astrid GOTTLING : Existe-t-il des subventions que l’on peut glaner à droite à gauche. Intervention de Christian DESCOURS : déjà 45 000 €

Question d’Astrid GOTTLING : Est-ce qu’il y aura des coupures de courant pendant leur intervention ? Réponse de Gilbert TENA : Non car ils travaillent dans les armoires des candélabres.

Question d’Astrid GOTTLING : Concernant les distances, est-ce la loi qui impose ?. On ne peut pas aller contre ?

Réponse de Gilbert TENA : C’est une histoire de luminosité. Pas de zone d’ombre entre, il ne faut pas de trou noir.8

➢ Del 2023020807 : Approbation de la convention de regroupement et de valorisation de Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Exposé par Gilbert TENA, adjoint

Le Conseil Municipal est informé par la proposition de Territoire d’Énergie Isère (TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit : o Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,

o S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, o Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie, - AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires à son exécution

- DONNE mandat à TE38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

Discussion

Maire : Vigilance de la mise en œuvre car essai de la mise en œuvre d’un CEE avec la Poste guère concluant.

Gilbert TENA : Effectivement.

➢ Del 2023020808 Convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé Expert entre la

Commune et TE38

Exposé par Gilbert TENA

Dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, TE38 propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux a souhaité confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur l’ensemble de son patrimoine.

L’adhésion de la commune au service CEP_Expert implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n° 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette adhésion est de 1,09 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement).

Participation financière : 1,09€/habitant/an.9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONFIE à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans.

- ADOPTE les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau de TE38 n°2021-143 en date du 15 novembre 2021.

- S’ENGAGE à verser à TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Discussion : Néant

➢ Del 2023020809 : Demande de subvention DETR 2023 pour la construction d’un restaurant

scolaire

Exposé par Sandrine POURCEL, 1ère adjointe

Suite au lancement de la procédure de la construction du restaurant scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de constituer un dossier de demande de subvention à l’ETAT dans le cadre de la DETR basée sur une dépense prévisionnelle de 1 267 075.00 € HT. (Plan de financement ci- dessous)

Il rajoute que pour les projets de construction, utilisant du bois certifié, une bonification de10% est accordée.

Plan de financement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’Etat pour une demande de subvention au titre de la DETR selon le plan de financement exposé.

Discussion :

DETR Axe scolaire : 10% car réception de l’attestation de bois certifié des Alpes grâce au Douglas

Intervention de Christian DESCOURS : Commune forestière au niveau Rhône et vis-à-vis de l’utilisation de nos bois communaux.

Complément de Sandrine POURCEL : Donc sortir de l’estimatif le lot qui correspondait à menuiserie, ossature, charpente, habillage extérieur. Cet ensemble représente 321 000€ sur lequel on a 10%

Christian DESCOURS : le coût est tellement variable. Le prix du bois est tellement variable. Cette année le DOUGLAS, il y en a de partout donc ça ne vaut rien. L’année prochaine ça se trouve tout le monde en

Financement Thème Plafond HT Taux Subvention

Subvention ETAT DETR Axe scolaire 1 000 000€ 20.00% 200 000€

Subvention ETAT

DETR Axe scolaire

Bois certifié « bois des

Alpes »

321 000€ 10.00% 32 100€

Subvention DEPARTEMENT

Dotation Territoriale

Axe scolaire

1 267 075€ 35.00% 443 476€

Autofinancement par la commune 591 499€

TOTAL 1 267 075€10

voudra, les coûts vont monter. Un rapport estimatif ça ne veut rien dire. Il se base sur une étude économique pour faire tout ces travaux.

Sandrine POURCEL : ce sont bien des lots structure, ossature qui font 270 000€, menuiserie bois extérieure 31 000€ et après 20 000€ pour habillage bois intérieur. Le tout fait 321 000€.

Demande de Jean François GOURDAIN : pas de subvention de la Région

Sandrine POURCEL : Si, voir pour un dossier en mars

Christian DESCOURS : Pas sûr que le bois fasse parti des subventions régions puisque vis-à-vis du COFOR. C’est le COFOR qui agit en lieu et place ; la préfecture ne s’y connait pas en bois donc c’est le COFOR qui fait une attestation et instruit les dossiers.

Sandrine POURCEL : dans la délibération il faut mettre le plan de financement car il faut un minimum de 20% à la charge de la commune.

Le Maire : idée que sur un projet comme celui-ci est de s’approcher d’un financement de 80% et réduire le reste à charge.

Sandrine POURCEL : attention le montant global reste estimatif car il n’y a pas eu les ouvertures de plis des entreprises. On pourra avoir de bonnes ou de mauvaises surprises.

➢ Del 2023020810 : Demande de subvention DOTATION TERRITORIALE 2023 pour la

construction d’un restaurant scolaire

Exposé par Sandrine POURCEL, 1ère adjointe

Suite au lancement de la procédure de la construction du restaurant scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de faire un dossier de demande de subvention au DEPARTEMENT dans le cadre de la dotation territoriale basée sur une dépense prévisionnelle de 1 267 075 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

Financement Thème Plafond HT Taux Subvention

Subvention ETAT DETR Axe scolaire 1 000 000€ 20.00% 200 000€

Subvention ETAT DETR Axe scolaire 321 000€ 10.00% 32 100€

Subvention

DEPARTEMENT

Dotation Territoriale

Axe scolaire

1 267 075€ 35.00% 443 476€

Autofinancement par

la commune

591 499€

TOTAL 1 267 075€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter une aide du Département ;

- VALIDE le plan de financement

➢ Del 023020811 : Demande de soutien financier au Territoire Bièvre Valloire pour des travaux

d’entretien de voirie

Exposé par Gilbert TENA11

Il est évoqué à l’assemblée le mauvais état de certaines chaussées dû aux conditions météorologiques et seulement entretenues jusque-là par la mise en œuvre annuelle d’émulsion de bitume.

Pour l’année 2023, il est proposé de renforcer en couche de roulement, 2 voies communales : Voie du Tram et Rue des Narcisses

Le Territoire de Bièvre Valloire dans ses thématiques non prioritaires peut verser une aide pour les entretiens de voirie classée en voies communales.

Le coût estimatif des travaux reste à déterminer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE Territoire Bièvre Valloire pour un soutien financier dans le cadre de l’entretien des voies communales à hauteur de 35% de la dépense ;

- AUTORISE le Maire de transmettre au Territoire Bièvre Valloire l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier (descriptif des actions, devis détaillé du prestataire, planning de réalisation, plan de financement) ;

Discussion :

Le Maire : le département est composé de 13 territoires dont fait partie Bièvre Valloire où des montants sont attribués par territoire et des territoires ont des bonus en fonction comment ils consomment leur subvention. Car certains territoires ont un volume de subvention et ils ne font rien. Bien souvent ces montants inutilisés sont redistribués aux territoires les plus actifs. La compétence du département avec les communes est d’essayer de dynamiser au maximum l’activité et faciliter les communes financièrement, d’où cette répartition en 13 territoires du département de l’Isère.

Sandrine POURCEL : les communes qui n’utilisent pas la subvention est transférée à d’autre commune. Le Maire : Ce sont les maires qui décident ce qu’on fait où on fait comment on fait en fonction des dossiers. Il faut que les maires jouent le jeu. Quand un maire sait qu’le projet ne va pas se faire il faut qu’il libère l’argent rapidement pour que ça soit réinjecté pour les autres.

➢ Del 2023020810 Subvention poste secrétariat ADELIS

Exposé par le Maire

Il est rappelé les points suivants :

• La convention validée en séance de conseil municipal du 24/02/2021 et signée le 28 février 2021 liant la commune de SAINT SIMEON DE BRESSIEUX à l’association ADELIS pour la mise en place de la politique sociale et culturelle de la collectivité pour la période de 2021 à 2024

• Que le poste de secrétaire de l’association est géré en direct par celle-ci depuis mars 2021 • Les modalités d’échéancier du versement de la subvention et les éléments nécessaires au remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le coût pour l’année 2022

- ORDONNE le versement de 8 731.27€ à ADELIS

Marie Luce PORCHEY ne prend pas part au vote.

Discussion : Néant

➢ Del 2023020811 Demande de subvention La Cantilène

Exposé par Pierre GLANDUT, adjoint

En 2019, l’association la Cantilène a été reçue par la chorale de Cagnes sur Mer.12

Dans le cadre de l’accueil de la Chorale de Cagnes prévu du 6 au 8 mai 2023 et la célébration de leur 40 ans, l’association la Cantilène sollicite la Commune pour une subvention de 800€.

Le coût du projet est de 4 250€ :

- Réception de la chorale avec les accompagnants

- Frais pour soirée festive avec orchestre

- Location Eglise

- Location salle St Exupéry pour les repas

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention exceptionnelle.

Gilbert TENA ne prend pas part au vote.

Discussion

Question d’Astrid GOTTLING : estimation de recette ?

Réponse de Pierre GLANDUT : 1 600€. L’association a sollicité le département pour 500€ et la région pour 1 000€

Total des recettes 4 100 € pour un total de 4200€.

Intervention de Sandrine POURCEL : ont - ils jamais demandé de subvention à part celle-ci ? Réponse du maire : si 1 fois pour les praticables, environ 2, 3 ans.

Maire : oui. On soutien une association, un anniversaire et effectivement la culture Marie Luce PORCHEY : comme l’Ecole de Musique

Pierre GLANDUT : la chorale qui vient est composée de 65 choristes et 20 accompagnants Marie Luce PORCHEY : Combien de personne à la Cantilène ?

Gilbert TENA : actuellement 30 -35 personnes mais avec 60 personnes

Marie Luce PORCHEY : déficit ?

Pierre GLANDUT : Pas beaucoup, seule rentrée d’argent la cotisation, concert annuel et tous les concerts à l’extérieur sont bénévoles

Le Maire : on a un plan de financement, on a une action qui est à peu près cernée. En l’état des choses, j’aurais plutôt tendance à proposer de dire allons sur les 800.

➢ Del 2023020812 Demande subvention APEL Notre Dame

Exposé par Sandrine POURCEL, 1ère adjointe

Dans le cadre du projet de classe de découverte « Camargue » à effectuer du 08 au 10 mars 2023 pour les classes CE1-CE2, l’association l’APEL ECOLE NOTRE DAME sollicite la commune pour une demande de subvention estimée à 600€.

Ce séjour va permettre de développer l’autonomie des enfants.

Discussion :

Question de Marie Luce PORCHEY : coût par famille ?

Réponse d’Astrid GOTTLING : 125.50€

Sandrine POURCEL : Moyen de permettre aussi à certains enfants de partir dont les parents n’ont pas les moyens d’offrir ce voyage à ces enfants. Donc propose 600€

Clôture de la séance à 21h40

Signature du Maire Signature secrétaire