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Acte - 2021 24 acte tamponné
Acte - 2021 43 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 43 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20210527-2021_43CM-DE [Empleuve Extrait qd
7ZfenPévele des délires REPUBLIQUE FRANÇAISE BÉPARFEMENSE D ER au conseil municipal
N°2021-43
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt et un dont
un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien
DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur
WAGNON, Michel MAIILARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick
LIÉVIN, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration :
Manuella DÉLESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention, dans le cadre de la gestion de PAns, pour le projet de rénovation
énergétique et de modernisation des équipements (remplacement du revêtement de sol et de l'éclairage) du
complexe sportif.
Un projet de rénovation de la toiture et de modernisation des équipements (remplacement du revêtement de sol et de l’éclairage) du complexe sportif sis 75, rue de Roubaix est prévu sur l’année 2021. Il a pour objectif d'optimiser l'isolation et de garantir la pérennité du bâtiment.
Ce programme de rénovation est évalué à 348 080,33 € HT.
Le programme d'investissement portant sur cette opération pourrait faire l’objet d’un subventionnement, au titre du Plan Rénovation Energétique Régional, dans le cadre de la gestion de PAgence Nationale du Sport, à hauteur de 80% soit 207 584,26.
Aussi, il est proposé d'approuver la demande de subventionnement, auprès de l'Agence Nationale du Sport, pour le
programme d'investissement, ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet :
Coût estimatif du projet 348 080,33€ HT
80% au titre du Plan Rénovation
Agence Nationale du Sport Energétique Régional 278 464,26 €
Commune Autofinancement 69 616,07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
Affiché le = = <>
ID : 059-215905860-20210527-2021_43CM-DE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention, auprès de l'Agence Nationale du
Sport, pour financer cette opération, à hauteur de 80%.
Article 2 : La présente délibération. qui sera transmise au représentant de l'Etat. peut faire l'obiet dans un délai de deux » q P » P ]
mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recoufs
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
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