Compte-Rendu - CR CM 210808

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Compte-Rendu - CR CM 210808 Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210808)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu de la séance du vendredi 06 août 2021

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

Séance du vendredi 06 août 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le six août l'assemblée régulièrement convoqué le 02 août 2021, s'est réuni sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.

Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Caroline RIVIERE, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES

Représentés: Marie Hélène FLAUJAC

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Pascal GROUWET

Ordre du jour:

Adoption du dernier compte-rendu

Délibérations :

- Droit du sol

- Régularisation travaux église du bourg

- Travaux multiservices

Point école

Point Cinélot

Questions diverses

Compte-rendu du conseil municipal précédent adopté à l'unanimité.

Délibérations du conseil:

régularisation travaux Eglise du bourg ( DE_2021_26)

Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de régulariser les marchés passés par la commune pour la réalisation des travaux de l'église du bourg. En effet, les crédits votés au budget 2020 et 2021 sont suffisants, en revanche les délibérations autorisant les marchés ne sont pas conformes.

Récapitulatif des travaux :

Délibération n° 2019-20 autorisant le marché d'un montant de 9045.31€ TTC correspondant au devis 2007305de l'entreprise Pinto

Délibération n° 2019-40 autorisant le marché d'un montant de 5853.32€ TTC correspondant au devis 2007349de l'entreprise Pinto

Des acomptes de 30% ont été réglés pour ces deux devis et correspondent à la facture 20007338 ( 4469.59€ TTC)de l'entreprise Pinto“Exercice Doc. Bord. Date Imputation Opérat. Nature Montant TTC PJs 2021 | M-215 | 47 27/07/2021 21318 146 |renovation choeur de l'église 8 239.75 | à 2020 | M-227 | 52 |O6/10/2020 21318 146 peinture et platrerie église du bou 1195105 |d 2020 | M9 | 12 |10/03/2020 21318 146 reprise structure bois 3 096.50! | 2020 À M-58 | 12 10/03/2020 21318 146 platre et badigeon du plafond 4175.72) |À| 2019 | M-304 | 82 13/12/2019 21318 146 acompte de 30% 4469.59 [à |

Le solde du devis 2007305 a été réglé et correspond à la facture 20007374 (4175.72€ TTC)de l'entreprise Pinto

Le plafond de l'église s'étant détérioré à cause d'une infiltration, les travaux correspondant devis n°2007349 n'ont pas été réalisés.

Des travaux ont ensuite été réalisés concernant cet imprévu :

Devis de Pinto pour 3096.50€ TTC, effectué et payé (pas de délibération)

Devis de Maçonnerie pour 2200€ TTC (délibération 2019-47), effectué et payé

Puis des travaux reprenant ce qui était prévu avant l'incident ont été réalisés par l'entreprise Pinto: Devis n° 2007428 pour 6089.88€ TTC

Devis n°202001 pour 3615.37€ TTC

La facture 202002 pour 11951.05€ TTC, réglée, comporte des ajustements de métré et la déduction de l'acompte de 30% du devis 2007349 devenu caduc suite à l'incident.

Enfin la phase finale de la restauration de l'église a été délibérée sous le numéro 2020-49 Devis de Issaly pour 1642.80€ TTC, effectué et payé

Devis de Pinto pour 12815€ TTC, en parti effectué et en partie payé (8239.75€ TTC déjà réglé)

Afin de régulariser la situtation il convient donc de délibéré pour les marchés de travaux portant sur les devis suivants :

Devis n°2007377 pour un montant de 3096.50€ TTC ( reprise structure bois abimés) Devis n° 2007428 pour 6089.88€ TTC et devis n°202001 pour 3615.37€ TTC pour un montant total de facturé de 11951.01€ TTC (modification des métrés sur facture).

Le Maire rappelle que ces travaux ont été payés et voici le détail des mandats :

Le conseil municipal approuve cette régularisation.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Délibération de principe – Délégation à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne de la mise en place d’un service instructeur du droit des sols ( DE_2021_27)

En mars 2021, la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Lot a annoncé la fermeture du

service d’instruction d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) au 1er janvier 2022, suite à des départs

en retraite qui ne seront pas remplacés, dans un contexte de désengagement progressif de l’Etat en

matière d’aménagement du territoire.Alors que l’instruction des autorisations d’urbanisme a longtemps été assurée gratuitement par les

services de l’Etat, et que la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme reste

communale, il appartient à chaque commune concernée par la fermeture de ce service de se

prononcer sur la mise en place d’une solution alternative d’ici le 1er janvier 2022.

Mettre en place un nouveau service ADS suppose une définition précise des besoins et attentes des

élus afin de permettre une évolution de la relation à l’Etat, garantir une proximité et une instruction

de qualité, une économie d’échelle, une articulation entre instruction et planification, et une

sécurisation des actes d’urbanisme.

Pour ces raisons, le conseil municipal confie à la Communauté de Communes du Pays de

Lalbenque-Limogne l’étude des différentes alternatives existantes à la fermeture du service ADS de

la DDT, et lui demande de proposer rapidement un calendrier de mise en place aux communes afin

d’assurer la continuité de ce service public au 1er janvier 2022.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Marché peinture multiservices ( DE_2021_28)

Le Maire propose de refaire les peintures intérieures du multiservices.

des devis ont été demandés aux artisans suivants :

Emilie Gonzalez : 2085€ TTC

Thierry Gouzou : 3990.72€ TTC

Le conseil municipal choisit le devis de Mme Emilie Gonzalez à l'unanimité.

Les travaux seront programmés en accord avec la gérante de l'épicerie, Antonia Jacquet.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Marché rideau anti effraction multiservices ( DE_2021_29)

Le Maire indique que le rideau anti effraction du multiservices est hors services. Une demande a été faite auprès de la société Laumond Menuiserie qui avait installé ce rideau en 2003.

Le système ne peut être réparé et doit être changé.

Des devis ont été demandés aux entreprises suivantes, pour un rideau correspondant à la certification A2P:Laumond Menuiserie (Figeac) : 4330,54€ Ht soit 5196.65€ TTC

Evolumétal (Montauban) : 2990.10€ Ht soit 3598.92€ TTC

Miroiterie Villefranchoise (Villefranche de Rouergue) en attente de retour

AST (Cahors) en attente de retour

Les délais seront demandés pour chaque entreprise.

Il y a une possibilité de subvention auprès de la fédération nationale des buralistes, Antonia Jacquet doit se renseigner sur le sujet.

Etant donné les congés du mois d'août dans les entreprises, le conseil municipal décide de reporter la décision à la prochaine réunion du conseil municipal une fois que tous les devis et délais seront obtenus. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le changement de matériel.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Participation achat de matériel écoles publiques de Limogne ( DE_2021_30) Françoise Le Gallic rapporte au conseil municipal la demande de la mairie de Limogne concernant le choix, par les communes de résidence d'enfants scolarisés aux écoles publiques, de la clé de répartition des achats de matériel collectif et mobilier scolaire.

Les propositions sont les suivantes :

- calcul de l'effectif moyen sur les 4 dernières années

- calcul sur le nombre d'élèves au 1er janvier de l'année

Le conseil municipal choisit le calcul sur le nombre d'élèves au 1er janvier de l'année, cette méthode étant plus simple à mettre en place.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

**********************************************************************************

1. POINT ECOLE

Françoise Le Gallic fait un compte-rendu suite à la proposition de convention de l’école Lot Célé.

Le conseil municipal est d’accord sur le principe d’établir une convention et attend des éclaircissements au niveau des différents points qui seront abordés à la prochaine réunion des communes membres du RPI. Cette convention vise à répartir les frais de gestion du RPI (secrétariat, travaux en régie... ) jusqu'à présent pris en charge par la commune de Tour-de-Faure.11 — PERENNISATION ET MODALITES DE FINANCEMENT

1) Séances en salle sur le territoire du Pays de Lalbenque-Limogne :

Suite à un audit réalisé en 2019, les Foyers ruraux ont dû revoir leur budget à la hausse, dont le coût de

leurs séances en salle programmées sur le territoire de la CCPLL.

Le reste à charge (après déduction des frais liés aux droits de diffusion, à la masse salariale, au transport,

communication...) est de = 150 € / séance.

Ce reste à charge est à mettre en rapport avec le nombre de spectateurs sur le territoire. Il est moins

important sur les secteurs géographiques du département où la fréquentation est plus forte.

Estimation du reste à charge pour Ciné lot sur le territoire de la CCPLL :

> Montdoumerc : 5 séances en salle /an = 750 €

> Lalbenque : 12 séances en salle /an = 1 800 €

Ne sont pas comprises dans ce calcul, les séances réalisées dans les écoles de Lalbenque et non financées

par la commune.

> Limogne : 10 séances en salle / an = 1 500 €

Total des 3 sites 4 050 €

La commune de Cénevières a souhaité rejoindre ce dispositif.

Evaluation programmation Cénevières :

> 8 séances en salle / an = 1 200 €

Coût total des séances pour Ciné Lot 5 250€

Subvention versée à Ciné Lot par la CCPLL æ 3 000 € / an

Les mairies ne sont pas impliquées financièrement dans cette programmation qui participe pourtant

pleinement à l'attractivité et plus-value communale.

Les Foyers ruraux bénéficient pour leur activité cinéma de subventions des autres communes du

département.

Pourquoi celles de notre territoire ne pourraient-elles pas être sollicitées de la même manière ?

Plusieurs questions se posent :

o Comment pérenniser la programmation cinématographique sur le territoire de la CCPLL ?

o Quel financement pour le reste à charge ? Avec ou sans la participation des communes ?

2. POINT CINE-LOT

Dorothée Poirier explique le fonctionnement des projections organisées par Ciné lot et le tarif supporté :

extrait du compte rendu de la réunion CCPLL/ciné lot du 7 juillet 2021 :OPTION N°1

Hypothèse Solution Observations CCPLL augmente sa subvention à Ciné lot à hauteur de 5250€ | > Montant de la subvention non maitrisée et soumise aux Nombre de séances maintenu | + Soit + 2250 € par rapport aux années précédentes. demandes potentielles des communes. à l'identique = 35 > Le budget de la CCPLL ne prévoit pas une augmentation de sa Total > 5250 € subvention à Ciné Lot pour 2021 et 2022. OPTION N°2

Hypothèse Solution Observations

Nombre de séances maintenu | CCPLL maintient sa subvention telle quelle = 3 000 €

à l'identique = 35 Les 2 250 € restants sont pris en charge par les communes > La participation financière est moins avantageuse pour les Total æ 5250 € concernées au prorata du nb de séances : communes que celle détaillée dans l’option n°3. 2250 + 35 séances = 65 € de reste à charge par commune et par | > Quid du montant de la participation financière de la CCPPLL séance : et des communes en cas de demande > Cénevières = 520 € (8 séances x 65 €) supplémentaire émanant d'autres villages ? > Lalbenque = 780 € (12 séances x 65 €)

> Limogne = 650 € (10 séances x 65 €)

> Montdoumerc = 325 € {5 séances x 65 €)

OPTION N°3

Hypothèse Solution Observations

> Nombre de séances réduit | Proposition de répartition sur les 4 sites et de financement des pour s'adapter au montant de | séances supplémentaires par les communes : > La participation financière est plus avantageuse pour les la subvention de la CCPLL > Cénévières : 5 séances / an financées par la CCPLL = 750 € communes que celle décrite dans l'option n°2. 3000 + 150 € = 20 séances + 3 autres supplémentaires financées par la commune =450€ | > La participation financière de la CCPLL s'élève à 3 150 € au > Mona à 21 séances pour là > Lalbenque : 7 séances / an financées par la CCPLL = 1 050 € lieu de 3 000 € pour 21 séances au lieu de 20. répartition sur les 4 communes . ° k | . +5 autres supplémentaires financées par la commune = 750€ | > Quid du montant de la participation financière de la CCPPLL > Limogne : 6 séances / an financées par la CCPLL = 900 € et des communes en cas de demande +4 autres supplémentaires financées par la commune = 600€ | supplémentaire émanant d’autres villages ? > Montdoumerc : 3 séances / an financées par la CCPLL = 450 €

+2 autres supplémentaires financées par la commune = 300 €

3. QUESTIONS DIVERSES

Demande de jumelage avec Cénevières de la commune de Hanvec dans le Finistère. Au mois de juillet un conseiller municipal de cette commune est venu à la mairie proposer un jumelage et a laissé de la documentation sur Hanvec.

Les conseillers municipaux se laissent un temps de réflexion avant d'engager ou non un projet de jumelage.

Mme Frédérique Amory a envoyé un message de plainte concernant la dénomination d'une voie "chemin des miracles" ainsi que le fait de n'avoir pas été invitée a participer à la réflexion concernant les dénominations des voies.

Après une visite houleuse de sa part en mairie, le Maire fait part de cet évènement aux conseillers municipaux. Il est rappelé que des réunions publiques par zone ont eu lieu, que tous les habitants de Cénevières ont eu un mot dans leur boîte aux lettres et que la proposition "chemin des miracles" vient de la population et n'a pas été imposée par la municipalité.

La mairie regrette que certains habitants ne se soient pas sentis assez informés lors de cette procédure et a depuis mis en place un système de communication par SMS/mail avec accord des habitants, qui permet une meilleure communication des informations relatives à la commune.Isolation logement de la poste : le Maire demande à Harrison Jolly, présent, de bien vouloir intervenir pour l'isolation du logement de la poste avant l'hiver. Mr Jolly essaiera de réaliser les travaux au mois de septembre.

Finition du auvent de l'épicerie : des plaques de plexiglas doivent être achetées pour combler l'espace vide sous charpente. La cuve à eau demandée par la gérante de l'épicerie doit être installée pour finir le raccordement définitif de la gouttière.

4. TOUR DE TABLE

a. GérardDegletagne :Néant

b. Zoé Fau : Bon retour des habitants sur la journée citoyenne. Proposition pour faire d'autres journées de ce type.

c. Françoise Le Gallic : néant

d. Jean-Pierre Moles : Concernant les stores et la porte de la salle culturelle, quid ? réponse : cela dépend de la CCPLL, des demandes ont déjà été faites.

e. Harrison Jolly : Néant

f. Caroline Rivière : Néant

g. Dorothée Poirier : Néant

h. Henri Faure :

- Entretien du Chemin de Roquecave à St Clair ?Réponse : sera fait cet hiver - salle culturelle : quel est le fonctionnement pour un concert non organisé par une association ?réponse : toute demande de spectacle doit se faire en contactant l’association Scène Vie Air si cela n'est pas porté par une autre association.

i. Marie-Hélène Flaujac : Néant

j. Pascal Grouwet : Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20.30 Hrs