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Arrêté - arrete MVTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete MVTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL n°113/2026 réglementant de la circulation à : La Basse Touche
Le Maire d'ÉVRAN, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1
à L 2213-6-1
relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la route et notamment les articles R.
110-1, R.
110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-
25 à R.411-28 et R. 415-1 à R. 411-15 ; Vu le Code Pénal,
en particulier son article R 610-5
qui soumet à ses dispositions concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et
suivants
les
règlements faits par l’autorité municipale ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ; Vu la demande formulée par note écrite de l’entreprise MVTP
en date du 02/09/2026 par Mr
POTEL Jérôme ; Considérant qu’en raison
du
déroulement
des
travaux pour la
réalisation de :
Tranchée
sous
accotement/ traversée de voirie / branchement Enedis à :
31
la basse Touche à ÉVRAN
effectués par l’entreprise MVTP à compter du 23/09/2026 jusqu'au 28/09/2026 (1
à 2 journée sur
la période) Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ;
ARRETE : Article 1° Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article
6
Article
7
A compter du 23/09/2026 à 8h et jusqu’au 28/09/2026 à 18h inclus, la circulation, au
31
La
basse Touche à ÉVRAN, sera interdite / route fermée (1 à 2 journée sur la période) par panneau B15/C18,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de:
Tranchée
sous
accotement/
traversée de voirie
/ branchement Enedis par l’entreprise MVTP.
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : Défense
de
circuler,
de
stationner
sur
l’emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules affectés au chantier. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*" partie) sera mise en place par l’entreprise MVTP ainsi qu’une ampliation du présent arrêté qui sera affichée aux extrémités de la voie réglementée. L’entreprise
doit
assurer
la
desserte
des
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours
quand
la
situation
le
permet.
L’entreprise
devra
informer
tous
les
riverains concernés au minima une semaine avant le début des travaux. Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l’article 1
ci-dessus, soit le 23/09/2026 et cesseront d’être effectives le
28/09/2026 inclus. Monsieur le commandant le Brigade de Gendarmerie de ÉVRAN est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d'ÉVRAN, le 07/09/2026