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Compte-Rendu - compte rendu cm 16oct2012 Document publié le Mardi 16 octobre 2012 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16oct2012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Compte rendu

Conseil Municipal du 16 octobre 2012

L’an deux mil douze, le seize du mois d’octobre, à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Claire PASUT, Maire.

Présents – Mme PASUT - M.FOLTRAN - Mme TEXEIRA - M.GOULINAT - Mme LAENS - M.FERREIRA - Mme ORTIZ-DUBOIS - M.LOUALICHE - M.BEGHIIN - M.GERVAUD - Mme LASSIGNARDIE - M.DUMON –M. ORTIZ - Mme SCHMIDLIN - M.MASSE - Mme MALBOS - M.DESSEIN - Mme VIERA - M. BEHAGUE

Excusés : Mme DEVAUX - Mme PRADES - Mme FATMI - M. RUMEAU – Mme BOYES -– Mme GRASA

Ont donné pouvoir :

- Mme PRADES à Mme PASUT - Mme BOYES à Mme TEXEIRA

- Mme FATMI à Mme LAENS

- M. RUMEAU à M. GOULINAT

- Mme GRASA à Mme ORTIZ-DUBOIS

Secrétaire de séance : Mme ORTIZ-DUBOIS

ORDRE DU JOUR :

I. Désignation de délégués au Syndicat Départemental Eau 47

II. Contribution financière aux travaux d’investissement sur le réseau d’assainissement III. Rapport annuel de la CAGV pour l’exercice 2011

IV. Ouverture de nouveaux locaux pour l’accueil de loisirs sans hébergement V. Eglise – Travaux de restauration – Demande de subvention

VI. Restauration de bâtiments protégés au CAFI

VII. Modification du règlement intérieur de la Médiathèque municipale VIII. Modification des tarifs de la médiathèque

IX. Modification des horaires d'ouverture de la médiathèque

X. Remboursement de frais de gas-oil au club de pétanque

XI. Subvention à l’association « Mémoire Livradaise »

XII. Subvention exceptionnelle au club de football

XIII. Sinistre salle polyvalente – validation de l’indemnité d’assurance.

Madame le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2012; aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

1- Désignation de délégués au Syndicat Départemental Eau 47

Exposé : M. DUMON, conseiller municipal délégué à la voirie, aux réseaux, aux espaces verts et aux sentiers de promenade

M. DUMON signale aux membres du Conseil Municipal qu’à compter du 1 er janvier 2013, le Syndicat Départemental Eau 47 exercera en lieu et place des Syndicats des eaux les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.

Conformément à l’article L. 5212-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Syndicats des eaux seront dissous de plein droit au 31/12/2012. La commune devient, par conséquent, membre du Syndicat Départemental Eau 47.

De ce fait, le Conseil Municipal doit désigner au scrutin secret et à la majorité des suffrages 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour représenter la commune au sein du Comité2

Syndical conformément aux articles L. 5711-1 alinéa 2 et L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des délégués titulaires et délégués suppléants est soumise au vote

Sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés :

Délégués titulaires Délégués suppléants

DUMON Jean-Claude FOLTRAN Lino

DESSEIN Bertrand GOULINAT Alain

2– Contribution financière aux travaux d’investissement sur le réseau d’assainissement

Exposé : M. DUMON, conseiller municipal délégué à la voirie, aux réseaux, aux espaces verts et aux sentiers de promenade

Par délibération du 9 décembre 2004, le syndicat unifié d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Nord du Lot a fixé la participation financière des communes aux travaux qui les concernent à 10% du montant HT des dépenses pour toutes les opérations postérieures au programme 2004.

Notre commune est concernée pour les travaux indispensables à la mise en séparatif des secteurs urbanisés situés Route de Bordeaux, Lotissement Menaud, Chemin de la Rose, Chemin de la Croix du Guide et Route d’Agen, pour un montant total de travaux de 2 300 000 € HT

La participation de la commune s’élève à 230 000 € en 2012.

Il vous est proposé,

- De prendre acte du programme de travaux inscrit par le syndicat du Nord du Lot pour la mise

en conformité du réseau d’assainissement avec les directives sur les eaux résiduaires

urbaines, d’un montant de 2 300 000 € HT

- D’approuver la participation de la commune aux travaux qui la concernent soit 230 000 €,

- De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.

M. BEHAGUE : Reste-il d’autres investissements à prévoir ?

M. DUMON : Toutes les programmations ont été réalisées.

Mme PASUT : La commune est en conformité avec les directives sur le traitement des eaux résiduelles urbaines. En ce qui concerne le centre-ville, il n’est pas possible d’effectuer ces travaux dans les petites ruelles. La seule urgence vient du ruisseau du Merdassou mais cette opération serait peu coûteuse.

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

 Prend acte du programme de travaux inscrit par le syndicat du Nord du Lot pour la mise en conformité du réseau d’assainissement avec les directives sur les eaux résiduaires urbaines, d’un montant de 2 300 000 € HT

 Approuve la mise en séparatif des secteurs urbanisés situés Route de Bordeaux, Lotissement Menaud, Chemin de la Rose, Chemin de la Croix du Guide et Route d’Agen, pour un montant total de travaux de 2 300 000 € HT

 Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012 compte 21531 opération 111

3 – Rapport annuel de la CCGV– Année 2011

Exposé : Mme LAENS, Adjointe, déléguée aux finances, aux marchés publics et au personnel

La commune a été destinataire du rapport annuel de la CCGV pour l’exercice 2011. Cet envoi est exécuté en application des dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 et de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’information obligatoire annuelle de l’EPCI en direction des communes membres concernant son activité et ses comptes financiers.3

Il doit être approuvé par chacune d’elle et mis à disposition du public. Dans ce rapport sont indiqués les indicateurs techniques et financiers pour les services de la CCGV

Les éléments principaux du rapport sont :

Le compte rendu du fonctionnement des services :

- Voirie

- Elimination des déchets ménagers

- Développement économique /Formation/Tourisme

- Développement durable

- Cadre de vie

- Nouvelles solidarités

- Culture et sport

La liste des principales décisions

L’activité financière

Budget Principal arrêté à la somme de :

Fonctionnement : 27 371 728,00 €

Investissement : 18 066 337,00 €

Budget annexe du lotissement Nombel équilibré à la somme de

Fonctionnement : 536 957 €

Investissement : 635 505,07 €

La gestion des ressources humaines

Au 31.12.2011 la CAGV emploie 296 agents

Les frais de personnel représentent 8 433 754 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activité 2011 qui est consultable en Mairie auprès du secrétariat de Madame le Maire.

Le Conseil Municipal, par 23 pour et une abstention

 Approuve le rapport annuel de la CCGV – exercice 2011

 Tient ce rapport à disposition du public en le faisant savoir par voie d’affichage

4- Ouverture de nouveaux locaux pour l’accueil de loisirs sans hébergement Exposé : Mme PASUT, Maire

La construction des nouveaux locaux de l’accueil de loisirs sans hébergement, situés rue des Frères Trussant étant terminée et les démarches déclaratives auprès de la DDCSPP de Lot-et-Garonne et des services de PMI ayant été effectuées, ce service va pouvoir y être transféré.

Pour mémoire, rappelons que le centre accueille les enfants de 2 ans et demi (scolarisés) à 17 ans, qu’il est ouvert les mercredis et durant les vacances scolaires (Toussaint, Hiver, Printemps et Eté) sur une amplitude horaire de 7h30 à 18h30.

Les nouveaux locaux permettent d’augmenter la capacité d’accueil qui passe de 80 à 95 enfants.

Le déjeuner sera servi au réfectoire de l’école André Boudard qui se trouve à moins de 300 mètres, comme cela s’est déjà fait aux vacances de février 2012 et les enfants s’y rendront à pied, encadrés par l’équipe d’animation ou en bus pour les plus jeunes en cas de mauvais temps notamment.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Décider le transfert du centre de loisirs dans ses nouveaux locaux situés rue des

Frères Trussant à Sainte-Livrade-sur-Lot, à compter du 29 octobre,

- De modifier la capacité d’accueil inscrite dans le règlement intérieur et de la porter à

95 enfants.

M. BEHAGUE Que deviennent les anciens bâtiments ?4

Mme PASUT :Il n’y a pas d’intérêt à garder ce bâtiment qui n’est plus aux normes et très éloigné de la

commune. Compte tenu de cet éloignement et de la beauté du site cette propriété peut intéresser du

monde. Il est donc envisager de la vendre.

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide d’affecter les locaux situés rue des Frères Trussant à Sainte-Livrade-sur-Lot, en

accueil de loisirs à compter du 29 octobre,

 Modifie la capacité d’accueil inscrite dans le règlement intérieur à 95 enfants.

5- Eglise – Travaux de restauration – demande de subvention

Exposé : Mme LAENS, Adjointe, déléguée aux finances, aux marchés publics et au personnel

Après la restauration de la chapelle et de ses fresques intérieures, la commune souhaite engager la restauration intérieure de l’église.

La mission du maître d’œuvre qui a suivi le chantier de la chapelle est terminée et il convient de désigner à nouveau un maître d’œuvre pour les études et le suivi de cette opération. De plus, les spécialistes des monuments historiques préconisent de procéder à des sondages avant d’engager la restauration des fresques situées dans le chœur.

La programmation de cette opération et le plan de financement doivent donc être revus comme suit :

Dépenses 2012 2013

Tranche ferme

2013

Tranche

conditionnelle

Total

Honoraires

mission d’études 23 000 23 000

Sondages 20 000 20 000

Travaux HT 140 000 150 000 290 000

Honoraires,

hausses et aléas

(DCE sur TF et

TC)

33 000 20 000 53 000

Total HT 43 000 173 000 170 000 386 000

Total TTC 51 428 206 908 203 320 461 656

Au titre des monuments historiques, des subventions sont allouées aux communes à hauteur de 40% par la DRAC, 25% par le Conseil Général et 15% par le Conseil Régional. L’opération pourrait donc être financée comme suit :

Recettes 2012 2013

Tranche Ferme

2013

Tranche

conditionnelle

Total

DRAC 40% 17 200 69 200 68 000 154 400

Conseil général 35% 15 050 60 550 59 500 135 100

Conseil régional

15% 6 450 25 950 25 500 57 900

autofinancement 12 728 51 208 50 320 114 256

Total 51 428 206 908 203 320 461 656

M. BEHAGUE A quoi correspondent ces sondages au niveau des fresques ?

Mme PASUT Ces fresques ont été réalisées à différentes périodes. Il est donc nécessaire de rétablir un état historique de ces dernières Ce n’est que par ces sondages que l’on connaîtra la période primaire de réalisation de ces fresques.

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés5

 Annule la délibération n° 2011/110 du 28 novembre 2011,

 Approuve le programme de restauration de l’église comprenant les études, les

sondages, les honoraires et les travaux ainsi que le plan de financement de ce

programme,

 Sollicite une subvention de la Drac d’un montant total de 154 400 €

 Sollicite une subvention du Conseil général de 135 100 €

 Sollicite une subvention du Conseil Régional de 57 900 €

 Autorise le Maire à lancer la consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre pour

les études et les travaux de restauration intérieure de l’église,

 Autorise le Maire à engager la consultation des entreprises dans le cadre d’une

procédure adaptée

 Prévoit les crédits correspondants aux budgets 2012 et 2013

6- Restauration de bâtiments protégés au CAFI

Exposé : Mme PASUT, Maire

Par délibération en date du 18 septembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la première phase de restauration du secteur du CAFI protégé au titre des monuments historiques et dédié à la mémoire.

Après vérification des conditions d’interventions des différents financeurs, il s’avère que le Conseil Régional subventionne ces travaux à hauteur de 150 000,00 € et non 100 000,00 € comme mentionné dans la délibération du 18 septembre. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement modifié suivant et de solliciter les subventions correspondantes :

Montant des dépenses Hors Taxes Montant des recettes

Travaux de la phase 622 000,00 € Participation de l’ANRU 375 000 € Frais, honoraires du maître d’œuvre 68 000,00 € Subvention du Conseil Général 42 000 € Frais, honoraires du coordonnateur 60 000,00 € Subvention du Conseil Régional 150 000 € Participation de la C.I.P. 32 000 €

Autofinancement 151 000 €

Total des dépenses 750 000,00 € Total des recettes 750 000.00 €

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le plan de financement ci-dessus

 Sollicite auprès du Conseil Régional une subvention de 150 000 €  Sollicite auprès du Conseil Général une subvention de 42 000 €

 Sollicite la participation du CIP

 Prévoit les crédits nécessaires aux budgets 2012 et 2013

7- Modification du règlement intérieur de la Médiathèque municipale Exposé : Mme LASSIGNARDIE, Conseillère Municipale

En vue d’améliorer le service public, la bibliothèque municipale sera transformée en médiathèque au mois de décembre prochain et proposera de nouveaux supports, CD ou DVD, ainsi que de nouvelles prestations : connexions internet et espace multimédia pour recherches documentaires.

Vu l’évolution du service, une nouvelle rédaction du règlement intérieur a été effectuée. Ce document est à la disposition des élus qui le souhaitent auprès du secrétariat du Maire. Les modifications apportées concernent :

- l’adaptation du règlement au fonctionnement du prêt informatisé

- le changement des quotas de prêt : 4 livres, 1 DVD, 1 CD de musique, 1 revue pour 14 jours de prêt.

- la définition des règles de fonctionnement de l'espace multimédia

- l’ajout de règles concernant les nouveaux supports (CD et DVD)

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

 Approuve le nouveau règlement intérieur

 Fixe sa mise en application au 1er décembre 2012.6

8- Modification des tarifs de la Médiathèque

Exposé : Mme LASSIGNARDIE, Conseillère Municipale

De nouveaux services vont être proposés à la bibliothèque qui devient ainsi une médiathèque. L'offre de prêt sera étendue aux CD, DVD et l’accès sera gratuit à Internet pour la recherche documentaire.

Dans un objectif de lisibilité, il est proposé de simplifier les tarifs et de les uniformiser à raison de 9 € pour tous les abonnés payants.

Conformément à la délibération du 30 août 2011 la gratuité des abonnements demeurerait pour : - les moins de 18 ans,

- les étudiants,

- les demandeurs d'emploi,

- les pensionnaires de la maison de retraite,

- les écoles

Un nouveau service d'impression, en noir et blanc uniquement, sera aussi proposé aux utilisateurs de l'espace multimédia. Un tarif de 0,20 € par page serait proposé afin de couvrir les frais d'encre, de papier, d'électricité et d'usure de l'imprimante.

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

 Approuve le tarif unique d’abonnement annuel

 Fixe l’abonnement à 9,00 €

 Maintient les cas de gratuité définis dans la délibération du 30 aout 2011

 Fixe le tarif d'impression à 0,20 € la feuille en noir et blanc.

9- Modification des horaires d’ouverture de la Médiathèque

Exposé : Mme LASSIGNARDIE, Conseillère Municipale

Après quelques mois d'observation, il a été constaté que les horaires actuels n'étaient plus adaptés. La médiathèque propose donc de les modifier comme suit afin d'offrir un meilleur service et d’élargir son public :

- Mardi : 9h-13h / 16h-18h

- Mercredi : 9h-13h / 14h-18h

- Jeudi : (journée réservée pour le travail en interne et les accueils de groupe) - Vendredi : 9h-12h / 16h-18h

- Samedi : 9h-12h

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

 Approuve les horaires ci-dessus indiqués

 Dit que ces nouveaux horaires seront appliqués à compter du 1er décembre 2012.

10- Remboursement de frais de gas-oil au club de pétanque

Exposé M. GOULINAT adjoint, délégué à l'administration générale et au développement durable

Suite à l’incendie de la salle polyvalente, le club de pétanque livradaise a été dépourvu d’électricité. Un groupe électrogène a donc été installé et les frais de gas-oil ont été supportés par le club de pétanque qui en sollicite le remboursement. Il est précisé aux membres du Conseil Municipal que ces frais sont pris en charge par l’assurance de la commune.

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés7

 Décide de rembourser la somme de 947,00 € au club de pétanque pour compenser les frais de fonctionnement du groupe électrogène mis en place pour pallier l’absence d’électricité.  Dit que les crédits sont prévus au budget 2012 compte 61522

11- Subvention à l’association Mémoire Livradaise

Exposé M. LOUALICHE adjoint, délégué aux associations

M. FERREIRA et M. GOULINAT étant membre de l’association quittent la salle.

Une nouvelle association loi de 1901 vient d’être créée sur la commune. Intitulée « Mémoire livradaise », elle a pour but d’aller à la découverte et à la mise en valeur du patrimoine de notre ville.

Ses membres fondateurs manifestent un grand intérêt pour l’histoire locale et avec leurs connaissances dans ce domaine ont déjà participé à l’organisation des journées du patrimoine.

L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Ses ressources comprennent

- le montant de droits d’entrées et cotisations

- le versement de subventions (Etat, Régions, Départements et Communes) - la vente de documents ou d’images créés par l’association

Sachant que la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot possède de nombreux vestiges et témoignages de son histoire, il semble opportun de soutenir cette association.

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide d’allouer à l’association une subvention de 500,00 € pour l’année 2012.  Dit que les dépenses seront imputées à l’article 65758 – Budget 2012

12- Subvention exceptionnelle au club de football

Exposé M. LOUALICHE adjoint, délégué aux associations

L’association sportive livradaise sollicite une subvention exceptionnelle et justifie sa demande par la création pour cette nouvelle saison, d’une équipe féminine et de deux équipes jeunes (9-11 ans).

Ces créations entraînent l’achat d’équipements et de matériel supplémentaires ainsi qu’une augmentation des frais de déplacement.

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 €

 Dit que la dépense sera imputé à l’article 65758 – Budget 2012

13- Sinistre salle polyvalente – validation de l’indemnité d’assurance Exposé Mme PASUT Maire

Suite au sinistre survenu à la salle polyvalente, aux expertises contradictoires qui ont eu lieu et aux discussions menées par M Julien, expert agissant pour le compte de la commune, la compagnie d’assurance propose une indemnité à la commune d’un montant de 583 804,10 € dont une partie sera versée immédiatement et une partie d’un montant de 131 623,74 € sera différée et payée après production de factures.

De cette indemnité, il conviendra de déduire :

- Les acomptes versés pour un montant total de 45 000,00 €

- La somme versée par délégation à Vital Assistance soit 2 468,54 € TTC - La somme versée par délégation à Agencement et Structure soit 89 424,92 € TTC

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés8

 Accepte les propositions d’indemnisation de la compagnie d’assurance pour le sinistre de la

salle polyvalente

 Prend acte que seront déduits de cette indemnité :

1. Les acomptes perçus par la commune soit 45 000 € TTC

2. Le paiement effectué par délégation à Vital assistance soit 2 468,54 € TTC

3. Les paiements effectués par délégation à Agencement et Structure pour un

montant total de 89 424,92 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Le Maire,

Claire PASUT