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Procès Verbal - PV CM 20201218
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Méallet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20201218)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
MEALLET
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2020
Présents : Ribaud, Flamme, Jarrige, Dréano, Tissandier, Soulier, Delcher (avec pouvoir de Chanut),
Roche, Fonteix, Layac.
Secrétaire de séance : Gaëtan Flamme.
Début de séance 20h10.
Lecture par le maire du compte -rendu du précédent conseil.
La décision modificative du budget relative au virement de crédits à hauteur de 2 526€ a été adoptée
par 5 voix pour (Ribaud, Flamme, Dréano, Delcher + Chanut), 2 voix contre et 4 abstentions.
La décision modificative du budget relative aux crédits supplémentaires (10 k€ du Fonds Cantal
Solidaire) a été votée à l’unanimité.
L’instauration d’une participation pour le financement de l’assainissement collectif applicable à tous les
bénéficiaires de cet équipement a été adoptée. Le montant de cette participation, qui permettra de
couvrir le reste à charge de la municipalité, a été fixé à 2000€ par maison desservie. 6 pour (Ribaud,
Roche, Jarrige, Flamme, Delcher + Chanut) 5 contre (Dréano, Fonteix, Tissandier, Soulier Layac).
L’aide financière accordée aux primo accédants qui viendraient à s’installer en n’importe quel endroit de
Méallet a été votée à l’unanimité. L’enveloppe annuelle est fixée à 10 000€ et la ligne budgétaire
correspondante sera ouverte dès le vote du prochain budget.
La demande formulée par la famille Bancourt pour acheter le délaissé communal face à leur portail a été
examinée. Compte tenu du fait que cette parcelle devait être échangée contre une autre jouxtant le
carrefour de Chabannes au Glinoux afin de pouvoir aménager celui-ci, que des frais de géomètre avaient
été réglés par la commune en vain suite au refus du demandeur, que cet aménagement routier est
toujours d’intérêt public, le conseil a refusé avec 9 voix et deux abstentions, la cession de terrain.
La poursuite des opérations de reprise des tombes abandonnées dans l’ancien cimetière a été votée à
l’unanimité. Benoît Tissandier a rappelé la nécessité de respecter le règlement d’attribution des
concessions.
La demande formulée par les époux Garinot pour que leur soit reprise la concession qu’ils avaient
acquise dans le nouvelle partie du cimetière a été approuvée par 8 voix pour et 3 voix contre (Soulier
Tissandier, Fonteix).
Examinant la demande de dotation d’équipement pour la réfection de la voirie dans le bourg à
l’occasion des travaux d’assainissement, plusieurs conseillers ont regretté l’impossibilité d’aménager
complètement la chaussée. La pose de caniveaux, engagement pris par la précédente municipalité,
serait en effet trop couteuse du fait que la commune avanceraitpour le département et pour un an
environ le coût de la réfection en pleine largeur de la chaussée. De plus, cette dépense importante empêcherait de satisfaire les demandes de réfection de voies communales à Romanange-Haut, Fialeix et
au Marc de Bourbon. Soulier Tissandier Dréano Fonteix Delcher (+ Chanut) Layac et Jarrige se sont
prononcés contre la réfection de la chaussée sur toute sa largeur qui est donc reportée à une date
ultérieure. La dotation d’équipement ne sera pas demandée.
La demande d’Alexandre Cros, transmise en octobre par le délégué départemental du défenseur des
droits, de réfection de la voie communale empierrée menant à son domicile a été prise en compte
comme suit : la commune bouchera prochainement les quelques trous constatés sur place et posera les
revers d’eau pour limiter le ravinement de la voie par l’eau pluviale. La réfection sera prolongée l’année
prochaine.
Le conseil a indiqué la nécessité de prendre contact avec la commune d’Anglards de Salers pour
l’amélioration du chemin desservant le Marc de Bourbon. Les subventions devront être recherchées.
Questions diverses :
Le maire a proposé que les arbres abattus en bordure de la parcelle achetée à Mesdames Françoise et
Denise Charles pour la construction de la station d’épuration soient attribués à Benoît Tissandier en
dédommagement des dégâts importants causés par les travaux dans la parcelle qu’il exploite en temps
que fermier. Le conseil a approuvé par 9 voix pour et une voix contre (Soulier), Benoît Tissandier
concerné par ce dossier est sorti durant le vote.
La fin prochaine du 5econtrat d’un an de Chantal Chavaroche comme secrétaire de mairie a été rappelée
par Benoît Tissandier qui a ajouté que, à défaut d’un éventuel changement, le contrat deviendra de droit
à durée indéterminée. Le maire a réaffirmé la nécessité d’une deuxième secrétaire.