Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 OCTOBRE 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 OCTOBRE 2024 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Méallet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, COMMUNE DE MEALLET

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 18 octobre 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni salle de la mairie le vendredi 18 octobre 2024 à 20 heures, sous la

présidence de Roger RIBAUD, Maire.

Elus présents : Roger RIBAUD, Gaëtan FLAMME, Vincent JARRIGE, Thibaut FONTEIX, Denis

SOULIER, Jean DELCHER, Jean-François CHANUT, Benoît TISSANDIER.

Absents excusés : Lucie DRÉANO (pouvoir à Gaëtan FLAMME), Philippe LAY AC (pouvoir à Roger

RIBAUD), Manuel ROCHE.

Secrétaire de séance : Gaëtan FLAMME.

Avec huit élus présents le quorum est atteint. Monsieur le Maire donne lecture des points

inscrits à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

-Transfert partiel d’un bien de la section de Chabrespine à la Commune pour régularisation de la

voirie, intégration définitive par acte notarié dans le patrimoine communal ;

- Aménagement de la traverse du Bourg de Méallet -RD n°22, choix de l’entreprise pour la

réalisation des travaux ;

-Mission de réalisation des dossiers de demandes de subventions pour diagnostic patrimonial de

l’église Saint-Georges et projet de création de vitraux, par un architecte du patrimoine ;

- Indemnité gardiennage de l’église (année 2024) ;

- Adhésion 2024 à la Fondation du Patrimoine ;

- Demande d’une subvention de fonctionnement par le Centre social du Pays de Mauriac ;

- Subvention exceptionnelle au bénéfice de l'Ensemble scolaire Notre-Dame des Miracles dans le

cadre d’un voyage scolaire ;

- Questions diverses.

Les points mis à l’ordre du jour peuvent être examinés et votés.

1- Transfert partiel d’un bien de la section de Chabrespine à la Commune pour régularisation de

la voirie, intégration définitive par acte notarié dans le patrimoine de la Commune, délibération

n°2024-021

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral en date du 7 mars 2024, les services de l'Etat ont

autorisé le transfert dans le domaine communal de la parcelle cadastrée section A 1077 et ce pour

régularisation de la voirie. Puis, il indique que cette intégration doit être finalisée par un acte notarié. A

l’unanimité, les élus autorisent Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour entériner cette décision

auprès de l’office notarial de la Commune.2- Aménagement de la traverse du Bourg de Méallet-RDn°22, choix de l’entreprise pour la

réalisation des travaux, délibération n°2024-022

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de la traverse du Bourg Cantal

Ingénierie & Territoires, qui assure la mission de maîtrise d'œuvre, a lancé l’appel d’offres auquel les

entreprises CROUTE, EUROVIA, BERGHEAUD, RMCL, Lacombe ont répondu. Puis, il explique que

la mairie a souhaité engager une phase de négociation avec les candidats les réponses reçues dépassant

largement l'estimation réalisée par Monsieur RONGIER de CIT. Les offres ainsi revisitées sont

présentées aux conseillers. Benoît TISSANDIER et Denis SOULIER remarquent que le coût du

retraitement des fraisats est diversement apprécié selon les soumissionnaires. Toutefois, selon Benoît

TISSANDIER, le fait que ce poste spécifique est mentionné et chiffré dans l’offre exclut tout risque de

facturation ultérieure d’imprévu pour cette rubrique. Benoît TISSANDIER et Denis SOULIER

s’étonnent que les offres des entreprises ne mentionnent pas une date de commencement des travaux

dont la durée est fixée à 16 semaines, hors périodes d'interruption. Il leur est confirmé que l’appel

d'offres ne contient pas de critère de date de début d'exécution des travaux.

Après analyse CIT propose de retenir l'offre de l’entreprise RMCL pour un montant HT de

328 798,00 €. Après en avoir délibéré l’ Assemblée Municipale avec 9 voix pour et 1 abstention, décide

de retenir l’offre la moins disante (la moins chère) présentée par l’entreprise EUROVIA d’un montant

HT de 322 935,00 €, soit 387 0522,00 € TTC et non pas l’offre proposée par la RMCL dont le montant

HT s'établit à 328 798,00 €, soit 394 557,00 € TTC.

3- Mission de réalisation des dossiers de demandes de subventions pour diagnostic patrimonial de

l'Eglise Saint-Georges et_ projet de création de vitraux, par un architecte du patrimoine,

délibération n°2024-023

Monsieur le Maire explique que pour l'élaboration du dossier de demande de subventions relative aux

études préalables comprenant le diagnostic de l’église Saint-Georges avant la restauration des vitraux,

Madame Séverine QUEUILLE, architecte du Patrimoine, demande 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC

dont 2 000,00 € seront pris en charge par l’Association des Amis de l’Eglise. Les conseillers se font

expliquer les étapes de la démarche. La possibilité que le diagnostic, s’il venait à se faire, révèle la

nécessité de réaliser des travaux coûteux inquiète les élus en ces temps de probables restrictions

budgétaires conjuguées aux problèmes de voirie. Le Maire rappelle toutefois les obligations qui

incombent à la commune, propriétaire du bâtiment cultuel, classé de surcroît. Le premier adjoint précise

que la substantielle participation de l’association aux frais initiaux permettrait à la commune de mieux

connaître à peu de frais l’état réel de l’église dont les fissures ne se referment pas et qui peut être

occasionnellement sujette à quelques infiltrations d’eau à certains endroits. Les conseillers par la voix

de Jean DELCHER, spécifient qu’en cas de vote favorable du Conseil suivi d’un refus de subvention

pour la réalisation du diagnostic, la Commune ne s’engagera pas plus avant et mettra fin à ce projet

associatif de nouveaux vitraux dans l’église Saint-Georges. Ces considérations prises en compte, les

élus décident, à la majorité avec 5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention de confier à Madame Séverine

QUEUILLE la mission de réalisation des dossiers de demandes de subventions pour diagnostic

patrimonial de l’église et projet de création de vitraux, pour un montant HT de 3 000,00 € soit

3 600,00 € TTC.

4- Indemnité gardiennage de l’église (année 2024) , délibération n°2024-024

Après en avoir délibéré, l’ Assemblée Municipale décide à l’unanimité pour l’année 2024, d’allouer au

titre de l’indemnité gardiennage de l’église la somme revalorisée de 126,91 € à la paroisse Notre-

Dame des Miracles. Inscrite au budget primitif voté le 13 avril 2024, l'indemnité sera imputée à

l’article 6282.5- Adhésion 2024 à la Fondation du Patrimoine, délibération n°2024-025

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une cotisation de 100,00 € à la Fondation

du Patrimoine pour l’année 2024, elle sera imputée à l’article 6281 du budget communal.

6- Demande d’une subvention de fonctionnement par le Centre Social du Pays de Mauriac,

délibération n°2024-026

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Centre Social du Pays de

Mauriac dans lequel il est demandé à la Commune une subvention de 1 460,00 €. Puis, il explique que

cette structure portée par la SCIC ASLJ reçoit une subvention de la Communauté de communes du Pays

de Mauriac et de la Commune de Mauriac. Il précise que les prestations occasionnelles dans les

communes ne sont pas gratuites et que les familles de Méallet souhaitant bénéficier des services de

l’ASLJ doivent payer. L'Assemblée Municipale après en avoir délibéré et à l’unanimité, comprenant

mal cet appel supplémentaire à financement, décide de ne pas répondre favorablement à cette demande

de subvention de fonctionnement.

7- Subvention exceptionnelle au bénéfice de l'Ensemble scolaire Notre-Dame des Miracles dans le

cadre d’un voyage scolaire, délibération n°2024-027

Monsieur le Maire explique aux élus qu’il a reçu une demande d’aide exceptionnelle de l’Ensemble

scolaire Notre-Dame des Miracles, établissement privé conventionné, pour un voyage scolaire à Paris

durant les jeux paralympiques auquel a participé Mia LAY AC, fille de Philippe LAYAC, membre du

Conseil Municipal. L’édile rappelle que la Commune subventionne les voyages scolaires des écoles

publiques accueillant les jeunes Méallétois et ce à hauteur de 100,00 € par enfant et précise que les

établissements privés conventionnés sont assimilables à des établissements publics. Après en avoir

délibéré et à la majorité avec 9 voix pour et 1 abstention (le pouvoir de Monsieur LA Y AC concerné par

ce dossier n’a pas été exercé par Monsieur RIBAUD), l’Assemblée Municipale vote au profit de

l'Ensemble scolaire Notre-Dame des Miracles, une subvention exceptionnelle de 100,00 € qui sera

imputée sur les crédits non affectés de l’article 65748 du budget communal 2024,

8- Questions diverses

a) Transfert de compétences eau potable et assainissement (loi 3DS)

Monsieur le Maire et Monsieur le premier adjoint représentant la Commune au Syndicat des Eaux, ont

évoqué le transfert de compétences au profit de la Communauté de Communes de l'eau potable et de

l'assainissement. Le 20 septembre dernier, la Sous-Préfète de Mauriac a réuni les maires et seulement

les maires, des cinq communes de l'arrondissement (Le Falgoux, Le Vaulmier, Saint-Vincent-de -Salers,

Moussages et Méallet) concernées par le transfert de la compétence en eau potable. Le maintien du

Syndicat des Eaux de Méallet-Moussages n'y a pas reçu le soutien préfectoral ni même celui de Saint-

Vincent précédemment approché pour intégrer ledit syndicat. En l'état actuel de la législation, le syndicat

et les autres communes devront le ler janvier 2026 remettre les clés de leur réseau à la Communauté de

communes qui ne dispose pas encore de service spécifique pour administrer, gérer et opérer quotidiennement ces installations. Le Syndicat des Eaux de Mauriac pourrait éventuellement prendre en compte le fonctionnement d'un ou plusieurs de ces réseaux, le reste de ceux-ci étant soumis à la décision des maires de la Communauté de communes.

Mais le 9 octobre, le Premier Ministre a annoncé l'intention de mettre fin au caractère obligatoire de ce

transfert de compétences, ce qu'ont approuvé les sénateurs cantaliens DELCROS et SAUTAREL parmi

de nombreux autres. Le caractère obligatoire de ce transfert paraissant en passe d'être légalement

supprimé, le Conseil Syndical de Méallet-Moussages, lors de sa réunion du 10 octobre, a décidé de

mener à son terme le diagnostic de son réseau (entrepris en 2021, échéance prévue début 2025) avant

de commencer à étudier les modalités d'un éventuel rapprochement du Syndicat des Eaux de Mauriac.

3Depuis, la Sous-Préfecture est malgré tout revenue à la charge auprès du Maire de Moussages.

b) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Benoît TISSANDIER porte à la connaissance du conseil que Monsieur GARINOT paie une taxe

d'enlèvement des ordures ménagères pour le garage situé en face de sa demeure. Ce à quoi il est ajouté

que Monsieur CHALVIGNAC en paie une également pour la baraque en bois située au carrefour de la

route d'Auzers. Les intéressés auront intérêt à initier un recours.

c) Stationnement aux abords de l'église Saint-Georges

Jean-François CHANUT expose au conseil que le stationnement récurrent de véhicules à proximité

immédiate de l'église Saint-Georges pose un problème de circulation sur la voie publique. Le premier

adjoint confirme que stationner à proximité d'un poteau incendie serait verbalisable, tout en

reconnaissant que stationner ailleurs autour de la place du 19 mars 1962 n'est pas plus souhaitable.

Benoît TISSANDIER analyse que stationner un véhicule le long de la rue Saint-Georges serait encore

plus dangereux. L'assemblée convient que stationner sur le parking la nuit n'est pas facile non plus du

fait de l'extinction nocturne des lampadaires du bourg qui ne peuvent être allumés individuellement. En tout cas, le début (date non encore connue) des travaux de réfection de la chaussée traversant le Bourg

imposera de stationner ailleurs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h.

Observations des élus

Denis SOULIER demande la raison des différentes casses pour les noms des entreprises. En

typographie cela désigne l’alternative entre majuscule et minuscule. Le nom de l’entreprise

Lacombe était écrit à l’exception de la première lettre en minuscule à la différence du nom des

autres entreprises écrites en totalité en majuscule. I] lui est répondu que la majuscule a été omise

par inadvertance.

A propos du point n° 7 inscrit à l'ordre du jour, Denis SOULIER indique ensuite que les

décisions nominatives doivent être anonymisées dans le compte rendu des débats. Il lui est

répondu que cela facilite parfois la compréhension de la discussion et qu’au cas d’espèce la

subvention est versée à l’école et non pas directement à l’enfant concerné.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Roger RIBAUD. Gaëtan FLAMME.

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