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Procès Verbal - PV CM 20201218
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01 juin 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Méallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE MEALLET
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 01 juin 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni salle de la mairie le samedi 01 juin 2024 à 10 heures, sous la
présidence de Roger RIBAUD, Maire.
Elus présents : Roger RIBAUD, Gaëtan FLAMME, Vincent JARRIGE, Lucie DRÉANO, Denis
SOULIER, Jean DELCHER, Jean-François CHANUT, Benoît TISSANDIER.
Absents excusés : Manuel ROCHE (pouvoir à Gaëtan FLAMME), Philippe LAYAC (pouvoir à Roger
RIBAUD), Thibaut FONTEIX.
Secrétaire de séance : Lucie DRÉANO.
Avec sept élus présents puis huit (Benoît TISSANDIER absent en début de séance, n’a pas
participé au vote du premier point inscrit à l’ordre du jour), le quorum est atteint. Monsieur le
Maire donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
- Réadhésion au groupement d’achat d’énergies piloté par le Syndicat Départemental d’Energies
du Cantal ;
- Aménagement de la RD 22 en traverse du Bourg de MEALLET, travaux de la compétence du
Département ;
- Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre proposé par CIT, dans le cadre de l’aménagement de
la traversée du Bourg ;
- Transfert de compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à
la Communauté de Communes du Pays de Mauriac ;
- Fixation de nouveaux tarifs pour la location du gîte communal.
- Questions diverses.
Aucune remarque sur le procès-verbal de la séance du 13 avril 2024 n’a été faite, ce dernier est
approuvé. Les points mis à l’ordre du jour peuvent être examinés et votés.
1- Réadhésion au groupement d’achat d’énergies piloté par le Syndicat Départemental
d’Energies du Cantal, délibération n°2024-016
Monsieur le Maire explique que la Commune prend part depuis le 1er janvier 2022 au marché groupé
de fourniture d’électricité porté par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDE15) qui
arrive bientôt à échéance et que ce groupement de commandes regroupe aujourd’hui treize Syndicats
Départementaux d’Energies (Ariège, Aveyron, Cantal, Corrèze, Gard, Gers, Haute-Loire, Hautes-
Pyrénées, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne). Puis, il précise que ce
groupement engage dès à présent une phase de renouvellement de ces marchés et que si la Commune
souhaite bénéficier d’un achat mutualisé en termes de service tout en évitant des démarches
complexes et relativement lourdes imposées par les procédures d’appel d’offres, il convient de se
positionner maintenant. Ainsi, si la Commune veut poursuivre ses achats d’électricité sous la même
forme qu’actuellement, elle doit prendre une délibération décidant de la réadhésion à ce groupement et
1 signer la convention proposée. Après en avoir délibéré et à la majorité avec 8 voix pour et 1
abstention, les élus approuvent la réadhésion de la Commune au groupement de commandes précité et
autorisent Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
2- Aménagement de la RD 22 en traverse du Bourg de MEALLET, travaux de la compétence du
Département, délibération n°2024-017
Monsieur le Maire présente aux élus le fonds de concours du Conseil départemental, pour
l’aménagement de la route départementale (RD 22) en traverse d’agglomération, évalué par CIT à
142 162,50 € HT soit 170 595,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
avec 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :
- sollicite le Conseil départemental pour la prise en considération des travaux à sa charge, soit le
montant HT de 142 162,50 € et sollicite de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal
la délégation de la maîtrise d’ouvrage ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
avec le Conseil départemental ;
- demande l’inscription des crédits nécessaires au budget.
3- Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre proposé par CIT, dans le cadre de l’aménagement
de la traversée du Bourg, délibération n°2024-018
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur l’avenant à la mission de maîtrise d’œuvre
présenté par CIT dans le cadre de l’aménagement de la traverse du Bourg, d’un montant de 2 083,35 €
HT soit 2 500,02 € TTC. L’emprise du chantier étant au final plus importante, cet avenant à la
convention initiale fixe une estimation pour cinq jours supplémentaires de travail à consacrer à
l’opération. L’avenant est approuvé à la majorité avec 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
4- Transfert de compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »
à la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, délibération n°2024-019
En préambule Monsieur le Maire indique que la Commune est actuellement régie par le Règlement
National d’Urbanisme (RNU). Puis, il propose à l’Assemblée Municipale d’accepter le transfert de
compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme en tenant
lieu et carte communale) à la Communauté de Communes du Pays de Mauriac.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité avec 9 voix pour et 1 voix contre :
- décide d’accepter le transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme
(plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale) à la Communauté
de Communes du Pays de Mauriac ;
- charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente décision.
5- Fixation de nouveaux tarifs pour la location du gîte communal, délibération n°2024-020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des tarifs de location du gîte pour la
saison 2024/2025 de la manière suivante :
Saisons Tarifs 2024 Tarifs 2025 Très Haute Saison 320 € 350 €
Haute Saison 310 € 330 €
Autres 195 € 200 €
Les tarifs pour suppléments (linge et ménage) ainsi que le montant de la caution (200 €) restent
inchangés.
2 6- Questions diverses
a) Assainissement
Benoît TISSANDIER demande la liste des personnes ayant réglé ou non les travaux de mise aux
normes de l’assainissement collectif.
7- Informations diverses
a) Empiétement du domaine privé sur le domaine public
Jean DELCHER a sollicité la mairie pour « empiétement du domaine privé sur le domaine public ».
L’expertise faite par le Cabinet CROS a révélé cet empiétement et a présenté une facture d’honoraires
de 636 € TTC pour le règlement de cette prestation.
Observations des élus
Denis SOULIER demande à Monsieur le Maire des précisions à propos de la participation de Benoît
TISSANDIER, arrivé en retard à la réunion, au vote du premier point à l’ordre du jour.
Il est répondu à Denis SOULIER que Benoît TISSANDIER absent en début de séance, n’a pas été pris
en compte lors de la première délibération, comme il est précisé à la première page du présent procès-
verbal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h30.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Roger RIBAUD. Lucie DRÉANO.
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