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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 JUIN 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Méallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 JUIN 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEALLET
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 juin 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni salle de la mairie le mardi 28 juin 2022 à 20 heures 30, sous la
présidence de Roger RIBAUD, Maire.
Elus présents : Roger RIBAUD, Gaëtan FLAMME, Vincent JARRIGE, Lucie DRÉANO, Thibaut
FONTEIX, Manuel ROCHE, Jean DELCHER.
Elus représentés : Denis SOULIER (pouvoir à Gaëtan FLAMME), Jean-François CHANUT (pouvoir
à Vincent JARRIGE).
Absents excusés : Philippe LAYAC, Benoît TISSANDIER.
Secrétaire de séance : Lucie DRÉANO.
Avec 7 élus présents, le quorum est atteint. Monsieur le Maire donne lecture des points inscrits à
l’ordre du jour.
Ordre du jour :
- Publicité des actes (Communes de moins de 3 500 habitants) ;
- Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’Amicale de Parents d’Elèves de Vendes dans le
cadre d’un voyage scolaire ;
- Demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de mise aux normes sécurité
incendie du bâtiment mairie (désenfumage de la cage d’escalier, local de stockage…) ;
- Fixation de nouveaux tarifs pour la location du gîte communal ;
- Questions diverses.
Après approbation unanime du procès-verbal de la séance du 09 avril 2022, les points mis à l’ordre du
jour sont examinés.
1- Publicité des actes (Communes de moins de 3 500 habitants)
Monsieur le Maire expose qu’à compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes pris par les
Communes (délibérations, arrêtés, décisions) sont modifiées et que si les collectivités territoriales de
plus de 3 500 habitants doivent obligatoirement publier leurs actes sous forme électronique, celles de
moins de 3500 habitants peuvent choisir la publicité par affichage, par publication sur papier ou par
publication sous forme électronique, sur leur site internet. Monsieur RIBAUD propose de choisir la
publicité par affichage sur l’un des deux grands panneaux extérieurs situés devant la mairie afin de
faciliter l’accès à l’information de tous les administrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (9 voix pour), décide d’adopter pour la
publicité des actes pris par la Commune, l’affichage sur le panneau extérieur situé à gauche de l’entrée
de la porte de la mairie et dit que cette décision s’appliquera à compter du 1er juillet 2022. 2- Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’Amicale de Parents d’Elèves de Vendes dans le
cadre d’un voyage scolaire
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Municipale à l’unanimité (9 voix pour) vote au profit de
l’A.P.E. Les Galopins de Vendes, une subvention exceptionnelle de 200 € (soit 100 €uros par enfant)
pour un voyage scolaire à Paris auquel participeront 2 enfants de MEALLET. Cette aide sera imputée
sur les crédits non affectés de l’article 6574 du budget communal 2022.
3- Demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de mise aux normes sécurité
incendie du bâtiment mairie (désenfumage de la cage d’escalier, local de stockage…)
Après en avoir délibéré, les élus à l’unanimité (9 voix pour) autorise Monsieur le Maire à déposer un
dossier de subvention auprès de la Région pour les travaux de mise aux normes sécurité incendie du
bâtiment de la mairie (désemfumage de la cage d’escalier, local de stockage…) et à demander une
subvention à hauteur de 40 % du montant HT des travaux estimés pour l’heure à 11 347 €uros, la
différence étant financée sur les fonds propres de la Commune ; travaux qui pourraient être exécutés au
début de l’année 2023.
4- Fixation de nouveaux tarifs pour la location du gîte communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (9 voix pour) décide de ne pas modifier les
tarifs actuels de location du gîte communal.
5- Questions diverses
a) Pont de Planeval : lors de la visite de reconnaissance des ouvrages d’art, le bureau d’études mandaté
par le CEREMA a relevé des désordres importants sur ce pont commun aux Communes de MEALLET
et MOUSSAGES pouvant mettre en jeu à court terme la sécurité des personnes et des biens. Des mesures
de sécurité immédiate ont été proposées (limitation de tonnage à 1.5 T, mise en place de barrières
métalliques et rubalise au droit du garde-corps endommagé). L’Agence technique départementale CIT
a été contactée par la Commune de MOUSSAGES pour apporter un accompagnement sur ce dossier.
b) Travaux d’élagage : Monsieur le Maire informe les élus que les travaux d’élagage réalisés par la
SARL RIVIERE en mai ont coûté 4 500 €uros HT (5 400 €uros TTC), pour 3 jours de travaux.
c) Téléphonie mobile : quatre poteaux pour la téléphonie, payés par le Conseil départemental, seront
prochainement installés sur le territoire communal (une antenne à Chabrespine, une antenne à Montbrun,
une antenne à Romanange et une antenne à Fialeix).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Roger RIBAUD. Lucie DRÉANO.