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Procès Verbal - 2025 11 26 PROCES VERBAL CM 26.11.2025
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Conseil Municipal - 4 liste DB CM 18.12.2024
Conseil Municipal - 4 liste DB CM 05.02.2025
Procès Verbal - 2025 10 29 Proces Verbal cm 29.10.2025
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Trégueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 29 Proces Verbal cm 29.10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
TRÉGUEUX
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
tua
DU
MERCREDI
29
OCTOBRE
2025
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt-neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
(salle
du
conseil),
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
MÉTOIS-LE
BRAS,
Maire.
Membres
Présents
:
Mme
METOIS-LE
BRAS
Christine,
Mme
LE
GALL
Isabelle,
M.
RAOULT
Roland,
Mme
LE
MEUR
Sandra,
M.
BAPTISTA-SOARES
Philippe,
Mme
BACCELLI
Michèle,
M.
THOMAS
Jean-Yves,
Mme
FEUNTEUN
Cristina,
M.
ALLAND
Patrick,
Mme
RIVET
Vanessa,
Mme
INIZAN
Solenn,
M.
NAVINER
André,
Mme
LE
THERIZIEN
Hélène,
M.
PIEDERRIERE
Dorian,
M.
HERVÉ
Pascal,
Mme
MARC
Claudine,
M.
KIDDEM
Omar,
Mme
HERVE
Isabelle,
Mme
HERNOT
Martine,
M.
CORMAND
Yvon,
Mme
MACRE
Amélie,
Mme
LEMAITRE
Julie,
M.
RENAULT
Gaétan.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
RAULT
Alain
a donné
procuration
à
M.
RAOULT
Roland
Secrétaire
de
séance:
Mme
LEMAITRE
Julie
Assistait
également
:
Mme
RAPENDY
Laurence
(DGS)
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance :
Madame
LEMAITRE
Julie
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
En
ouverture
de
séance,
Christine
METOIS-LE
BRAS
informe
l'assemblée
que
peu
de
dossiers
sont
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Selon
les
mois,
il
n’est
pas
toujours
possible
d'équilibrer
le
contenu
des
conseils.
Les
deux
dernières
séquences
de
l’année
seront
plus
étoffées.
Elle
souligne
l'absence
d'Alain
RAULT,
en
déplacement
à Nice
pour
représenter
la Ville,
lauréate
du
trophée
« Ville
active
et
sportive
-millésime
2025
» avec
deux
lauriers. Délégations
au
Maire
:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
du
17.09.2025
au
21.10.2025.
CIMETIÈRE
délivrance
et
reprise
des
concessions
DATE
DÉSIGNATION
MONTANT
17/09/25
| Renouvellement
col.
3,
case
4—
M.
LE
BOLLOCH
212,00
14/10/25
| Achat
concession
F5/10
- Mme
CHARLES
139,00
jusqu'à
4600
€
Vente
de
tables
pour
525
€
FINANCES
Délégations
Date
Objet
Montant
Fournisseur
Emprunt
19/9/25
Réalisation
d'une
fresque
à
la
8
900
€
BOUANANI
Tarik
clef des
arts
Marchés
publics
FINANCES
Délégations
Date
Objet
Régies Dons
et
legs
Aliénation
de
biens
mobiliers|
1/10/25
frais
et
honoraires
des
avocats
notaires,
huissiers,
experts conséquences
des
accidents
avec
implication
véhicules
municipaux
(max
5000
€ HT)
Ouverture
et
clôture
de
crédits
de
trésorerie Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
24
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
24
septembre
2025
est
soumis
aux
conseillers
municipaux
et
est
adopté
à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-098
Rapporteur
: Christine
METOIS
- LE
BRAS,
Maire
OBJET
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- MANDAT
SPÉCIAL
DONNÉ
À
TROIS
ADIJOINTS
AU
MAIRE
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
107ÈME
CONGRÈS
DES
MAIRES,
DU
18
AU
20
NOVEMBRE
2025
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
de
l'assemblée
municipale
peuvent
être
amenés
à
effectuer
un
certain
nombre
de
déplacements
et
participer
à diverses
réunions
où
ils représentent
ia Commune.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
ses
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1,
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l'exécution
d'un
mandat
spécial.
H
est
proposé
d'accorder
ce
mandat
spécial
à
Madame
Sandra
LE
MEUR,
Adjointe
à
l'enfance-
jeunesse,
à
la famille
et
à
la
vie
scolaire,
à
Madame
Isabelle
LE
GALL,
Adjointe
à
l’action
sociale,
à
la
solidarité
et
à
la
prévention
santé,
et
à
Monsieur
Roland
RAOUET,
Adjoint
aux
travaux,
à
la voirie
et
à
la
sécurité,
qui
participeront
au
Congrès
des
Maires,
organisé
à
Paris
du
18
au
20
novembre
2025.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plusieurs
milliers
de
Maires
et
Adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la gestion
des
collectivités
territoriales.
La
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
{transport,
hébergement,
restauration)
s'effectuera
par
remboursement
à
posteriori
des
frais
avancés
{sur
présentation
de
justificatifs).
Discussion
:
Christine
METOIS-LE
BRAS
rappelle
qu'en
cette
fin
de
mandat
électoral,
certains
élus
ont
manifesté
le
souhait
de
participer
au
congrès
des
Maires,
déplacement
rarement
effectué
au
cours
des
années
passées,
de
part
la volonté
de
rester
raisonnables
sur
les
dépenses
budgétaires.
Elle
rappelle
l'intérêt
de
ce
temps
fort
qui
se
déroule
en
deux
parties
: une
partie
plus
officielle
qui
s'appelle
Congrès,
avec
des
discussions,
des
colloques,
des
conférences
auxquels
participent
parfois
de
Ministres,
voire
le
Président
de
la
République.
En
parallèle,
se
déroule
un
salon
des
Maires.
1] s'agit
d'expositions
dans
lesquelles
toutes
les
propositions
et
pôles
d'intérêt
pour
les
collectivités
y
sont
présentés.
Les
innovations
sont
souvent
très
intéressantes,
dans
tous
les
domaines,
la
culture,
le
sport,
la
communication,
le
funéraire,
les
logiciels.
L'intérêt
de
ce
salon
est
incontestable
et
la
tentation
d'acquérir
de
nouveaux
matériels
est
réelle,
mais
il faut
savoir
rester
raisonnable
!
Les
trois
élus
inscrits
au
congrès
seront
accompagnés
de
Thomas
Mieudonnet,
directeur
des
services
techniques. Cristina
FEUNTEUN
rappelle
l'importance
de
conserver
l'intégralité
des
justificatifs
qui
seront
requis
pour
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*_
VALIDE
l'octroi
d’un
mandat
spécial
pour
les
élus
qui
participeront
au
107ème
Congrès
des
Maires,
à
Paris
du
18
au
20
novembre
2025,
à savoir
:
-
Madame
Sandra
LE
MEUR,
Adjointe
à
l'enfance-jeunesse,
à
la famille
et
à
la
vie
scolaire,
-
Madame
Isabelle
LE
GALL,
Adjointe
à
l’action
sociale,
à
la
solidarité
et
à
la
prévention
santé,
-
Monsieur
Roland
RAOULT,
Adjoint
au
Maire
aux
travaux,
à
la
voirie
et
à
la
sécurité.
*
DÉCIDE
de
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
frais
de
mission
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
Pour
information,
les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
65
- compte
65312
«
frais
de
mission
et
de
déplacement
» du
budget
principal
de
la Ville,
DÉLIBÉRATION
N° 2025-099
Rapporteur
: Roland
RAOULT,
Adjoint
au
Maire
OBJET
: VIE
ASSOCIATIVE
-
VENTE
DE
GRADINS
MOBILES
A
L'ASSOCIATION
TREGUEUX-
LANGUEUX
BASKET
ARMOR
22
La
Ville
de
Trégueux
dispose
d'anciens
gradins
mobiles
servant
aux
spectateurs
lors
de
manifestations
communales.
Depuis
quelques
années,
il est
constaté
que
ces
équipements
ne
sont
plus
utilisés.
Aussi,
après
réflexion,
il
a
été
proposé
à
l'association
Trégueux-Langueux
Basket
Armor
22,
dont
le
siège
social
est
fixé
à
Langueux,
d’en
faire
l'acquisition.
En
effet
la
salle
du
Rebond,
située
sur
la
Commune
de
Langueux,
est
équipée
de
gradins
fixes
qui,
la
plupart
du
temps,
ne
suffisent
pas
lors
des
matchs
de
basket
de
niveau
régional
ou
national.
Un
complément
est
donc
régulièrement
mis
en
place
à
l’aide
d'équipements
mobiles.
Par
courriel
du
16
septembre
2025,
l'association
se
porte
acquéreur
de
ces
gradins
pour
un
montant
de
200
euros.
Il est
entendu
que
le stockage
de
cet
équipement
ne
se
fera
plus
dans
les
bâtiments
de
la Ville
de
Trégueux.
Discussion
:
Christine
METOIS-LE
BRAS
souligne
l'intérêt
de
cette
démarche
qui
évitera,
pour
l’avenir,
des
déplacements
et de
la
manutention
pour
les
équipes
techniques.
Roland
RAOULT
confirme
que
le
matériel
sera
entreposé
à
Langueux,
ce
qui
libérera
de
l’espace
à
Copernic. Aussi,
au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
°
AUTORISE
la
vente
de
ces
gradins
mobiles
communaux
à
l'association
Trégueux-Langueux
Basket
Armor
22,
pour
une
montant
de
200
€.
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
documents
afférents
à
cette
cession.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-100
Rapporteur
: Roland
RAOULT,
Adjoint
au
Maire
OBJET:
VIE
ASSOCIATIVE
- VENTE
D'UNE
STRUCTURE
BÂCHÉE
À
L'ASSOCIATION
CORRIDA
DE
LANGUEUX
La
Ville
de
Trégueux
a fait
l'acquisition
en
2024
et
2025
de
6
abris
pliables
pour
ses
besoins,
lors
des
manifestations
communales.
Ces
barnums
peuvent
être
utilisés
individuellement
ou
être
couplés
pour
permettre
de
disposer
d’une
grande
surface
couverte,
abritée
des
intempéries
ou
du
soleil.
Ces
nouveaux
équipements,
plus
maniables,
viennent
en
remplacement
d’une
structure
bâchée,
d’une
dimension
de
16m
X 8m.
Plus
légers,
faciles
à
déployer,
à
monter
puis
à
ranger,
ils
permettent
surtout
d'éviter
la
mobilisation
d'un
nombre
important
d'agents
et/ou
bénévoles
nécessaire
pour
le
montage
et démontage
du
grand
chapiteau.
Cet
équipement
n’a
donc
plus
d'utilité
pour
les
services
de
la commune.
Aussi,
il a
été
proposé
à
l'association
Corrida
de
Langueux,
utilisatrice
de
ce
chapiteau
chaque
année
pour
sa
manifestation,
d’en
faire
l'acquisition.
Par
retour
écrit
du
10
septembre
2025,
l'association
se
porte
acquéreur
de
la
structure
pour
un
montant
de
1
000
euros,
Par
conséquent,
le
stockage
de
ce
matériel
ne
se fera
plus
dans
les
bâtiments
de
la Ville
de
Trégueux.
Discussion :
sans
observation
Aussi,
au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
AUTORISE
la
vente
d’une
structure
bâchée
communale,
de
16
mètres
X
8
mètres
pour
une
montant
de
1
000
€,
à
l'association
Corrida
de
Langueux,
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
documents
afférents
à
cette
cession. DÉLIBÉRATION
N°
2025-101
Rapporteur
: Philippe
BAPTISTA
SOARES,
Adjoint
au
Maire
OBJET
: URBANISME
/ AFFAIRES
FONCIÈRES
— CESSION
DE
DÉLAISSÉS
DE
VOIRIE
RUE
DE
LA
MARANDAIS
— DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
La
rue
de
la
Marandais
est
située
sur
les
communes
de
Trégueux
et
de
Ploufragan
et
est
la
limite
communale
entre
les
deux
villes
sur
une
portion
de
voie.
Un
propriétaire,
situé
sur
Trégueux
et
riverain
de
la voie,
a fait
état
de
discordances
entre
l'application
graphique
du
plan
cadastral
et
l'existant
sur
le terrain.
En
effet,
après
recherches,
il s'avère
que
le
tracé
de
la
voie
a
été
modifié
dans
les
années
70,
lors
des
travaux
d'aménagement
du
pont
SNCF
situé
sur
Ploufragan.
Ainsi,
une
portion
de
la
voie
actuelle
empiète
sur
des
propriétés
privées.
Et
par
ailleurs,
avec
le
temps,
des
délaissés
de
voirie
ont
été
incorporés
aux
propriétés
riveraines,
situées
sur
les
deux
communes,
et
ne
sont
plus
visibles
sur
le
terrain.
La
commune
n’a
pas
d'intérêt
à conserver
ces
emprises
du
domaine
public.
H
convient
de
régulariser
cette
situation
ancienne.
Un
géomètre
a
donc
été
sollicité
conjointement
par
les
communes
de
Trégueux
et
de
Ploufragan
pour
faire
un
état
des
lieux
et
établir
un
document
d'arpentage
afin
de
déterminer
les
emprises
de
voirie
à
régulariser
Les
frais
de
géomètre
sont
partagés
entre
les
deux
communes.
ll s'avère
ainsi
que
plusieurs
parcelles
sont
à
acquérir
par
la
commune
et
à
classer
dans
le
domaine
public
communal.
ll s'agit
des
parcelles
cadastrées
D
n°
219
(463
m°},
D
n°
211
(172
m2},
D
n°
216
(856
m2)
et
D
n°
213
(429 m°). Les
conditions
de
régularisations
foncières
de
ces
parcelles
feront
l’objet
de
prochaines
délibérations.
D'autre
part,
deux
parcelles
constituant
des
délaissés
de
voirie
sont
à
extraire
du
domaine
public
communal
et
à
céder
aux
propriétaires
riverains.
I s'agit
des
parcelles
D
n°
220
(169
n°)
et
D
n°
221
(80
m2).
Au
préalable,
la
cession
d'un
délaissé
de
voirie
nécessite
une
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
domaine
domaine
public
communal
afin
de
l’intégrer
au
domaine
privé
communal
pour
pouvoir
le céder
par
la suite.
Considérant
que
le
délaissé
de
voirie
n’a
pas
pour
fonction
de
desservir
ou
d'assurer
la
circulation
générale
et
que
les
droits
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
mis
en
cause,
il peut
être
procédé
à
son
déclassement
sans
qu’une
enquête
publique
soit
effectuée,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière,
Considérant
que
la
cession
d'un
délaissé
de
voirie
doit
intervenir
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.112-8
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
directs
des
parcelles
déclassées,
Considérant
que
cela
est
le
cas
en
l'espèce
car
les
propriétaires
concernés
se
retrouvant
avec
ces
délaissés
de
voirie
incorporés
à
leur
propriété
ont
indiqué
être
favorables
au
principe
d'en
faire
l'acquisition
lors
du
bornage, Considérant
que
d’autres
propriétaires
riverains
directs
ont
indiqué
ne
pas
être
intéressés
par
l’acquisition
des
délaissés
de
voirie,
étant
eux-mêmes
vendeurs
de
parcelles
qui
les
jouxtent,
Les
conditions
de
régularisations
foncières
de
ces
parcelles
feront
également
l’objet
de
prochaines
délibérations,
après
leur
déclassement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
urbanisme
réunie
le
15
septembre
2025;
Discussion
:
Philippe
BAPTISTA
SOARES
rappelle
l'obligation
de
déclasser
les
parcelles
pour
les
intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
avant
de
pouvoir
les
céder.
Christine
METOIS-LE
BRAS
confirme
qu'il
s'agit
d’une
régularisation
qui
remonte
à
plusieurs
années,
sans
impact
majeur.
Pour
Philippe
BAPTISTA
SOARES,
ce
sont
des
sujets
et
des
dossiers
fréquents
qui
sont
à
traiter
ponctuellement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
CONSTATE
la
désaffectation
des
parcelles
cadastrées
D
n°
220
(169
m’}
et
D
n°
221
(80
m°)
constituant
des
délaissés
de
voirie
;
-_
APPROUVE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
parcelles
D
n°
220
et
D
n°
221
pour
les
incorporer
au
domaine
privé
communal.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-102
Rapporteur
: Roland
RAOULT,
Adjoint
au
Maire
OBJET
: TRAVAUX
—
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
—
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
—
RUE
DES
VALLÉES
À TRÉGUEUX
Monsieur
Roland
RAOULT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
société
ENEDIS
a
réalisé,
sur
le
domaine
privé
communal,
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
HTA/BT
et
de
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Le
terrain
concerné
est
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°3101,
située
au
lieu-dit
Les
tracées
du
milieu,
rue
des
Vallées,
d’une
superficie
total
de
550
m?.
L'occupation
autorisée
par
ENEDIS
porte
sur
une
surface
de
20
m2.
Le
poste
de
transformation
et
les
appareils
situés
sur
cet
emplacement
font
partie
de
la concession
et
à ce
titre
sont
entretenus
et
renouvelés
par
ENEDIS.
Une
convention
de
servitude
a
été
signée
entre
la Commune
de
TREGUEUX
et
ENEDIS,
le 4 juin
2024,
et
il
convient
de
régulariser
celle-ci
par
acte
notarié
dont
les
frais
seront
supportés
par
la
société
ENEDIS. Discussion : Roland
RAOULT
indique
que
plusieurs
transformateurs
ont
été
posés
sur
le territoire
communal,
mais
la
commune
n'ayant
pas
été
sollicitée,
les
autres
parcelles
concernées
doivent
être
en
terrain
privé
{rue
de
Quéré).
Jean-Yves
THOMAS
souligne
un
problème
sur
ce
secteur,
avec
des
écoulements
d'eau
émanant
de
la
rue
des
Mauchamps
vers
la
rue
de
Quéré,
pour
lequel
il faudra
intervenir.
Pour
Roland
RAOULT,
le
ruisseau
n’a
pas
impacté
l'implantation
du
transformateur.
H rappelle
que
les frais
liés
aux
aménagements
rue
des
Vallées
sont
entièrement
à
la charge
d’Enedis.
Le
Conseil
Municipai,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
de
20
m?
à
la
société
ENEDIS
pour
la
distribution
publique
d'électricité,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
lié
à
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
se
référant
à
ce
dossier.
Ilest
précisé
que
tous
les
frais,
droits
et
honoraires
seront
à
la
charge
d'ENEDIS.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-103
Rapporteur
: Roland
RAOULT,
Maire-adjoint
OBJET
: TRAVAUX
-—
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC,
POINT
DE
COMMANDE
31
RUE
DE
VERDUN
La
Commune
a fait
procéder
à
l'étude
de
la
rénovation
du
point
de
commande
31
sis
rue
de
Verdun.
L'état
de
l'installation
oblige
à
rénover
totalement
le
matériel
avec
un
passage
de
monophasé
en
triphasé. Le
montant
total
des
travaux
de
rénovation
s'élève
à
3
000
euros
T.T.C.
{coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de frais
de
maîtrise
d'ingénierie).
Notre
Commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
SDE22,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE22
le
20
Décembre
2019
d’un
montant
de
1
805,56
euros
TTC.
Ce
montant
est
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
d’un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
la
participation
communale
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux. Discussion
:
Claudine
MARC
demande
si
les
travaux
portent
sur
toute
la
rue
de
Verdun.
Roland
RAOULT
répond
qu'il
s’agit
de
la
rénovation
de
la commande.
Patrick
ALLAND
précise
que
près
de
90
points
de
commande
sont
répartis
sur
le territoire
communal.
En
aparté,
Roland
RAOULT
signale
qu’un
mât
a
été
cassé
au
cours
du
chantier
rue
André
Malraux,
privant
les
riverains
d'éclairage
public.
Après
discussion,
il est
prévu
un
branchement
provisoire
afin
de
remettre
les
candélabres
en
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
commande
des
travaux
au
SDE22,
ainsi
que
tous
documents
pouvant
s'y
rapporter.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-104
Rapporteur
: Sandra
LE
MEUR,
Adjointe
au
Maire
OBJET:
ENFANCE
JEUNESSE
ÉDUCATION
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
POLICE
NATIONALE,
LA
COMMUNE
DE
TRÉGUEUX
POUR
SA
STRUCTURE
INFOS
JEUNES
ET
LE
COLLÈGE
LÉONARD
DE
VINCI
POUR
L'ORGANISATION
D’'INTERVENTIONS
CONJOINTES
DE
PRÉVENTION
AU
COLLÈGE
LÉONARD
DE
VINCI
Depuis
plusieurs
années,
une
collaboration
existe
entre
un
policier,
agent
de
prévention
du
Commissariat
de
Saint-Brieuc
et
la
Structure
Infos
Jeunes
de
Trégueux,
afin
d'assurer,
conjointement,
des
interventions
auprès
des
élèves
du
Collège
Léonard
de
Vinci.
Ces
démarches
ont
pour
objectif
de
sensibiliser
les
jeunes
sur
les
dangers
des
addictions,
du
harcèlement,
du
cyberharcèlement
et
des
réseaux
sociaux.
Le
programme,
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
est
établi
de
la manière
suivante
:
Niveau
6ème :
3, 4,
6
novembre
2025
- 10h/12h
et
14h/16h
- Cyberharcèlement
Niveau
5ème
: 3,
5
novembre
2025
- 9h/12h
et
14h/16h
- Harcèlement
et
Cyberharcèlement
Niveau
4ème :
o
semaine
du
9 au
13
février
2026
- exposition
Questions
de
justice
Oo
8,9
décembre
2025
- prévention
routière
Niveau
3ème
: 10,
17,
24,
34
mars
2026
- prévention
“Câlin
Malin”
Ces
animations
sont
gratuites.
Elles
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
Police
Nationale
et
des
missions
de
prévention
assurées
par
la Structure Infos
Jeunes.
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance-Jeunesse-Familles-Vie
Scolaire
du
5
mai
2025
(présentation
des
actions
de
la Structure
infos
Jeunes
et de
sa
re-labellisation)
; Discussion
:
Sandra
LE
MEUR
apporte
des
précisions
sur
la
prévention
« Calin-Malin
»
qui
est
un
jeu
issu
de
la
Structure
Infos
Jeunes,
créé
depuis
plusieurs
années.
Aujourd’hui,
une
nouvelle
version
a
été
repensée, Le
partenariat
initié
entre
la
Ville,
la
Police
Nationale
et
le
Collège,
permet
de
mettre
en
place
de
nombreuses
interventions,
avec
une
implication
importante
de
la
responsable
du
service
Jeunesse.
l'accès
au
collège
est
un
plus.
En
effet,
pour
des
adolescents
qui
posent
des
soucis,
il importe
que
les
animateurs
du
local
Jeunes
soient
informés
de
certaines
problématiques
et
puissent
échanger
et
garder
des
contacts.
Le
collège
Léonard
de
Vinci
est
le
collège
de
secteur
qui
accueille,
pour
la
moitié
de
ses
effectifs,
des
jeunes
trégueusiens.
Julie
LEMAITRE
souligne
l'intérêt
des
thématiques
choisies
pour
chaque
tranche
d'âge.
Le
sujet
du
cyberharcèlement
et
du
harcèlement
dès
la
sixième
est
tout
à
fait
approprié.
En
effet,
l’arrivée
au
collège
est
une
étape
importante
pour
les
jeunes.
La
progression
et
les
sujets
abordés
sont
concordants
avec
chaque
niveau.
Martine
HERNOT
précise
que
les
thématiques
proposées
correspondent
au
programme
scolaire.
if ny
pas
d'autre
choix
mais
la démarche
est
pertinente,
Christine
METOIS-LE
BRAS
indique
que
la
nouveauté
est
la formalisation
de
ce
qui
se
pratique
depuis
des
années
sans
avoir
écrit
l’organisation
dans
une
convention.
Cette
démarche
offrira
une
meilleure
lisibilité
de
l’action
engagée.
Pour
Sandra
LE
MEUR,
ce
document
permettra
aussi
de
couvrir
l'agent
du
service
Jeunesse
qui
se
déplace
au
collège,
en
cas
d'accident.
Tout
est
écrit,
avec
des
dates
et des
horaires
précis.
D'autres
sujets
sont
abordés,
tels
que
les
dangers
des
addictions,
les
gestes
qui
sauvent,
la
présentation
des
métiers
de
la
police
nationale...
Ce
même
policier
est
déjà
intervenu
lan
dernier
auprès
du
Conseil
d'Enfants
pour
assurer
une
formation
sur
les
gestes
qui
sauvent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré
et
à
l'unanimité,
—
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Direction
Départementale
de
la
Police
Nationale,
la
Commune
de
Trégueux
pour
sa
Structure
Infos
Jeunes
et
le
Coliège
Léonard
de
Vinci
pour
l’organisation
d'interventions
conjointes
de
prévention
au
Collège
Léonard
de
Vinci,
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
se
référant
à
ce
dossier.
10 DÉLIBÉRATION
N°
2025-105
Rapporteur :
Christine
MÉTOIS
- LE
BRAS,
Maire
OBJET:
RESSOURCES
HUMAINES
—
RECENSEMENT
GÉNÉRAL
DE
LA
POPULATION
-
RECRUTEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
recensement
de
la
population,
pour
la
Ville
de
Trégueux,
aura
lieu
entre
janvier
et
février
2026.
Pour
réaliser
cette
mission,
la
collectivité
doit
recruter
des
agents
recenseurs.
Au
regard
de
la population
de
la commune,
l'INSEE
préconise
le
recrutement
de
15
agents.
I est
ainsi
proposé
de
créer
15
postes
d'agents
recenseurs
vacataires
et de
deux
suppléants
(en
cas
de
désistement
ou
démission
en
cours
de
collecte)
pour
la période
du
5 janvier
2026
au
15
février
2026.
Les
agents
seront
recrutés
en
tant
qu'agents
vacataires
et
rémunérés
suivant
les
barèmes
suivants :
-
0,75€
par
feuille
de
logement
remplie
{retour
papier
ou
internet),
-
1,50€
par
bulletin
individuel
rempli
(retour
papier
ou
internet),
-
80€
pour
la
tournée
de
reconnaissance,
-
30
€ par
demi-journée
de
formation
(deux
sont
prévues),
-
30€
pour la
mise
sous
pli
des
feuillets,
-
80
€
destinés
à
couvrir
les
frais
de
carburant
(pour
les
agents
qui
utilisent
leur
véhicule
personnel},
-
140
€
de
prime
de
fin
de
collecte
(versée
aux
agents
qui
terminent
la
mission,
si
un
agent
abandonne
et
qu’il
doit
être
remplacé,
la
prime
sera
versée
à
la
personne
qui
aura
effectuée
la
mission).
Pour
permettre
à
la
collectivité
de
rémunérer
ces
agents,
l'INSEE
verse
aux
communes
une
dotation
forfaitaire.
À
titre
indicatif,
le
montant
escompté
pour
la
Commune
est
de
15
355
€
au
titre
des
opérations
de
recensement
2026.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public;
VU
la
commission
RH
du
9
septembre
2025
;
Discussion
:
Christine
METOIS-LE
BRAS
souligne
l’importance
d’un
recensement
de
la
population
qui
traduit,
par
la
suite,
les
montants
des
dotations
versées
par
l’État
à
la
collectivité.
1
est
donc
important
que
le
travail
soit fait
de
façon
la
plus
précise
possible.
A
ce jour,
10
candidatures
sont
sélectionnées.
Il est
nécessaire
de
relancer
l'appel
à candidature
pour
atteindre
17
agents
recenseurs
dont
deux
suppléants,
en
cas
de
défaillance
au
cours
de
l'enquête.
La
rémunération,
très
encadrée,
sera
d'environ
1 200€
par
agent
recenseur.
11 Ce
recensement
2026
donnera
une
idée
précise
du
nombre
d’habitants.
Jusqu'à
présent
les
chiffres
pour
Trégueux
étaient
encore
en
légère
augmentation
avec
une
progression
de
plus
en
plus
lente.
Il
est
à souhaiter
que
cette
croissance
perdure,
et que
de
ce
fait,
il n’y
ait
pas
de
perte
de
population.
Julie
LEMAITRE
demande
qu’en
a eu
lieu
le dernier
recensement.
Comme
l'indique
Christine
METOIS-LE
BRAS,
l'enquête
se
déroule
tous
les
5
ans.
Les
dernières
opérations
de
recensement
remontent
ainsi
à 2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
°__
APPROUVE
la
création
et
le
recrutement
de
15
agents
recenseurs
vacataires
et
2
suppléants
en
cas
de
désistement,
selon
les
conditions
précitées,
°__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
et
à
signer
les
contrats
de
travail
des
agents
recenseurs
ainsi
que
tout
document
s’y
référant,
°
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2026.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
mercredi
26
novembre,
avant
dernière
séance
de
l’année.
Rendez-vous
sera
donné
ce
même
jour
à
17h30
à
l’Espace
Temps
pour
découvrir
la
réhabilitation
du
bâtiment. Lorsque
les
travaux
seront
terminés
et que
les
locaux
pourront
être
confiés
à
l’association
Treg’Union
et
aux
Amis
de
la
Paroisse,
une
porte
ouverte
au
profit
de
la
population
sera
organisée
pour
permettre
à chaque
trégueusienne
et
chaque
trégueusien
de
découvrir
ce
lieu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
15.
Publié
sur
le site
internet
de
la Ville
le
28/11/2025
A Trégueux,
le
04
novembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
MÉTOIS-LE
BRAS
Christine
12