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Procès Verbal - CM 28 04 2025 Proces verbal Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 28 04 2025 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Jeunesse, — PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois d'avril, à dix-huit heures quarante-

cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE EAY,

MMES LOYER, LE FOLL, M. STEPHAN, M. PRIGENT (à partir de 18h 50), M. HATTON, MME GREZARD,

MME BOTCAZOU, M. NOGE, MME LOËLIERIC, MM. MONIJARET, CHEVALIER, LAVIGNE, MME GEFFROY,

M. BATARD, MMES LE GOUX, LE HOUERFF, MM. BOYEZ, IRAND.

Pouvoirs :

MME DRUILLENNEC à MME LOLLIERIC || MME CRENN à MME LE MAIRE N. ||

M. SAVINIEN à M. LE LAY | | MME GUILLAUMIN à M. BOYEZ.

Absent :

/

Secrétaires de séance :

MME LE FOLL, M. CHEVALIER, MME LE HOUERFF.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal.

il procède à l'appel nominal et constate que le quorum est atteint.

1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.

Délibération n° 2025-043 | Désignation des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des

secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame Marie-

Françoise Le Foll, Monsieur Hervé Chevalier et Madame Arlette Le Houerff pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

2 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Q - Compte-rendu

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris une décision depuis dernier conseil.Elle concerne l'aire de jeux de La Lande et plus particulièrement la fourniture de galets beiges lavés

{pour amortir les chutes, s’il y avait) pour un coût total de 10 713,60 € TTC. Il s’agit de gravillons

spéciaux, sans arrête (ronds) ce qui rend leur coût un peu plus élevé. le vous précise que cette aire de

jeux a été refaite entièrement pour un coût total de 49 577 €. Voilà une belle aire de jeux mise à la

disposition des enfants.

Délibération n° 2025-044 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la décision prise par lui depuis

la séance précédente, à savoir :

Description Décision Date Montant

Acceptation du devis présenté

par la société 28-03-2025

Thouément & Fils

8 928,00 € HT

10 713,60 € TTC

Aire de jeux de La Lande :

2025-006 | LL rniture de galets beiges lavés

Après avoir pris connaissance de la décision exposée ci-avant, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés, prend acte de la communication faite.

3 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire dit qu’il va communiquer quelques informations au Conseil Municipal.

© Réorganisation de l'accueil de la Mairie

Monsieur le Maire dit, qu'avant d'effectuer les travaux de rénovation de la mairie, il va être

procédé, dès maintenant, à une réorganisation de l'accueil physique de la mairie. Les travaux vont

être réalisés en interne pour un coût qui ne sera pas trop élevé. L'objectif est de faire un essai avec

un seul agent qui s'occuperait de l'accueil mairie et de l'accueil agence postale. L'idée est de

déplacer l’agence postale à l'accueil de la mairie et de faire deux bureaux dans ce local qui serait

occupé par Nathalie et Sophie. On veut tester la faisabilité d’avoir une seule personne pour l'accueil

physique de la mairie de premier niveau et l'agence postale. Le coût estimé des travaux de

réaménagement est d'environ 1 000 €. Cet essai nous donnera du recul sur le futur aménagement

de la mairie, sur lequel travaillent les architectes et nous permettra de savoir si cette formule est

possible ou pas. Cela me permet de faire le lien avec le poste de chargé d'accueil dont l’appel à

candidatures a été lancé jusqu’au 11 mai prochain inclus.

Madame Le Houerff demande quelques précisions sur ce réaménagement.

Monsieur le Maire dit alors que le guichet d'accueil de la mairie sera le premier que l’on voit en

entrant et que celui de l'agence postale sera celui occupé jusqu'à présent par Sophie. La personne

se déplacera donc d’un espace à l'autre. Marine, quant à elle, occupera le bureau actuel de Nathalie

et aura ainsi une vue sur ce qui se passe et pourra venir en renfort de l'agent d'accueil si

nécessaire. On a fait des statistiques, nous sommes à une quarantaine de passages en mairie par

jour.

Monsieur lrand dit alors que l'accès à l'agence postale, par l'extérieur, va être supprimé ?

Monsieur le Maire répond de manière positive et ajoute qu’il y aura un accès unique pour la mairie

et l'agence postale.

Arrivée de M. Prigent à 18 h 50

4 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 14 mars 2025 et demande s’il y a des remarques ou des questions concernant celui-ci.

Délibération n° 2025-045 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 14 mars 2025

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 mars 2005 à l'approbation du Conseil

Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

2Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 14 mars 2025,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le procès-verbal de la séance du 14 mars 2025.

5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

5.1 —- Commission municipale jeunes du 31 mars 2025

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yvon Prigent.

[= Activités des commissions

Monsieur Prigent dit que seulement trois jeunes étaient absents ou excusés. Nous avons revu la

composition des commissions: école | environnement | événement, culture et sport. Certains

jeunes se sont repositionnés dans les commissions plus à leur convenance. Nous avons travaillé par

groupe sur les priorités pour chacune des commissions. Nous avons demandé aux jeunes de

prioriser trois actions dans chacun de leur domaine. Je vais vous donner le résultat de ce travail par

commission et il conviendra que l’on s'organise pour donner des suites favorables à ces

expressions.

Commission école :

* deux tables de tennis de table extérieures à l'école Christian Le Verge

* refaire le chemin entre les deux écoles qui passe devant la cantine (en mauvais état)

* les chasubles sont à laver par mesure d'hygiène (je pense que cela a été fait depuis)

* plus d'ateliers à la médiathèque (à voir avec le projet pédagogique des enseignants à la rentrée)

* mise en place d’un "banc d'amis" pour éviter l'isolement de certains et créer du lien.

Commission environnement :

* plus de pistes cyclables partant des écoles

* proposition de Monsieur le Maire de mettre sur pied un concours de nichoirs à fabriquer par les

enfants et faire plus d'ombre avec des arbres dans les cours d'écoles (voir si des pergolas

pourraient être installées), c’est vrai qu'une journée de printemps comme aujourd’hui cela fait écho tout-de-suite

* proposition de mettre des ruches dans la ville (à voir pour la faisabilité).

Commission évènement, culture, sport :

* organisation, comme l'an dernier, de l'équivalent d’une journée Jeux Olympiques inter-écoles

pour mieux se connaître à travers des épreuves sportives (demande forte) * pouvoir aller plus souvent à la piscine

* de nouveaux filets de buts à l’école de La Croix-Prigent

* au niveau culture ou évènement, la possibilité de visiter la Gendarmerie et / ou le Conseil

Régional de Bretagne, se rendre à une pièce de théâtre à Guingamp.

[7 Participation des jeunes aux cérémonies

Monsieur Prigent dit qu’il a été fait appel à des volontaires pour la cérémonie du 08 mai et celle du

10 juillet à Malaunay. Nous avons parlé de l'organisation de la cérémonie des vœux. Suite à un mail

envoyé par Marie Françoise, on essaierait avec les jeunes de créer une chanson sur

l'environnement, qu'ils pourraient chanter à la cérémonie des vœux. Elle reste à écrire.

F7 Prochaine réunion

Monsieur Prigent dit que la date du 16 juin 2025 à 17 h 00 a été arrêtée.

3 |Monsieur le Maire dit, qu’effectivement, il a proposé le concours de nichoirs. Cette proposition fait

suite à un courrier reçu d’une habitante de Ploumagoar. Cette idée est plutôt intéressante et je

pense qu’il est bien que ce soit la commission municipale jeunes, en lien avec la commission

environnement, qui travaille sur cette idée. On prendra le temps, car il ÿ a un travail préparatoire à

effectuer quant à l'organisation de ce concours.

5.2 — Commission communication du 03 avril 2025

Monsieur le Maire dit qu’il va faire le compte-rendu de cette commission.

F7 Présentation de la borne interactive

Monsieur le Maire dit que la réunion a commencé par une présentation de la borne extérieure à

l'entrée de la mairie. C’est un outil très pratique. Bérenger nous à fait une démonstration

d'utilisation de celui-ci.

F7 Agenda communal 2026

Monsieur le Maire dit que l'agenda 2026 sera fait en régie, comme cela a déjà été fait par le passé.

Depuis quelques années, nous avions donné la réalisation de l'agenda communal à une société. Le

résultat était plutôt satisfaisant, mais assez cher pour les entreprises. Nous avons aujourd’hui un

service communication en capacité, avec les compétences de Bérenger, de réaliser ce travail. Je

vous propose donc de valider les tarifs des différents encarts publicitaires, comme suit : 4ème de

couverture: 1 300 € | 2ème de couverture: 1050 € | 3ème de couverture: 950 € | Interne

premium : 820 € | Interne grand : 590 € | Interne moyen : 360 € | Interne petit : 240 €. L'idée n’est

pas de faire du bénéficie. L'objectif est de couvrir les frais d'impression et de distribution. S’il n’y a

pas de question, je vous propose de passer au vote.

Délibération n° 2025-046 | Agenda 2026 | encarts publicitaires | fixation des tarifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour aider à financer l'agenda

communal 2026, qui va être préparé par le service communication, certains acteurs économiques

acceptent de participer en contrepartie d’un encart publicitaire.

il communique la proposition de grille tarifaire suivante :

Emplacement Format (mm) Prix par espace (€)

4ème de couverture & Te ren dus) 1 300,00

2ème de couverture 130 x 190 1 050,00

3ème de couverture 130 x 190 950,00

interne premium 130 x 190 820,00

interne grand 130 x 90 590,00

interne moyen 130 x45 360,00

Interne petit 60 x 45 240,00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition de grille tarifaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la grille tarifaire présentée ci-avant pour les encarts publicitaires de l'agenda

communal 2026,Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette

détibération,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

77 Signalétique communale

Monsieur le Maire dit que la commission s’est penchée sur le projet de refonte de la signalétique

communale. Bérenger a commencé un travail pour répertorier tous les panneaux de signalétique

communale. L'idée est de pouvoir apposer des autocollants avec le nouveau logo de Ploumagoar

sur les panneaux sur lesquels figurent encore l'ancien logo. Un travail de nettoyage des panneaux

sera effectué en même temps. Cela se déroulera en plusieurs phases, car nous avons beaucoup de

panneaux. Nous avons aussi travailler sur les enseignes des bâtiments municipaux, notamment sur

la salle Hent Per et la médiathèque. Les membres de la commission ont pris connaissance de

quelques éléments, mais le travail est à finaliser. Les noms seront aussi en Breton pour respecter la charte signée par la Ville il y a quelques années.

F7 Kergré en Juin

Monsieur le Maire dit que la commission a pris connaissance de la communication faite autour de

l'évènement. Le plan médias présenté comprend des supports imprimés, numériques et une

interaction avec la presse. Une difficulté : nous avions jusqu'au mois de mars une carte bleue pour

le paiement des campagnes sponsorisées sur Facebook. On va trouver une autre façon de faire.

{= Plan de Ploumagoar

Monsieur le Maire dit que celui-ci est presque finalisé, quelques petits points restent à régler.

{= Ploum’info

Monsieur le Maire dit que le magazine communal sera distribué entre le 08 et le 13 septembre et

qu’il sera imprimé à partir du 1° septembre. Le bouclage est prévu pour le 27 août et les

expressions sont à rendre pour le 25 août, dernier délai. Passé ce délai, il sera trop tard. J'ajoute

que le rédacteur du Ploum'info a laissé passer pour une fois. Quand on rend en retard et que l’on

réduit la taille de la police pour mettre plus de mots, cela ne passera pas la prochaine fois, ce sera

alors une page blanche ou une demi page blanche, il ne faut pas trop abuser.

FT Site internet

Monsieur le Maire dit que le site internet évolue avec l'ajout de nouveaux modules, comme actes

réglementaires" ou l'agenda pour renforcer la visibilité des événements municipaux. Le logo

Twitter va être remplacé par le logo X, puisqu'il s’agit maintenant du nouveau nom de la

plateforme.

5,3 — Commission voirie du 17 avril 2025

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de la voirie communale.

F Travaux de voirie 2025 : convention de mandat avec l’'Agglomération

Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal qu’il s’agit d’une convention de mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de voirie. Le coût de cette mission sera

égal à 2,5 % hors taxes du montant des travaux. Les travaux chiffrés par les services de

l'Agglomération sont : la route de Malaunay, la rue Yves Mazé (réalisation d’un plateau), la rue Jules

Ferry (réalisation de deux plateaux), la route de Roudouanec et la route de Kerguiniou. Aux regard

des estimations, il a été décidé de retenir la route de Malaunay, la rue Yves Mazé et la rue Jules

Ferry. Ces travaux inclus dans la convention s'élèvent à 71 283 € TIC, le coût de la mission sera

de 1 485 €. Je précise que l’Agglomération ne fait que de l’enrobé. Le reste des travaux envisagés

seront inscrits dans un programme de voirie géré par la Commune. Une consultation sera lancée et

comprendra la rue du Château d’eau (sablage, enherbement des accotements, création de deux

écluses, pose de balises, de la signalisation verticale et réalisation de la peinture routière), la

hameau du Runiou (sablage des trottoirs). Je ne vous communique pas l'estimation de ces travaux

puisqu’une consultation d'entreprises va être lancée. En fonction des résultats, il sera possible peut-être d'ajouter des routes.Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques

Monsieur Batard dit souhaiter connaître les missions définies dans la convention d'AMO : chiffrage,

suivi de travaux, réception, facturation, autres.

Madame l’Adjointe à la voirie répond qu'il s'agit d’une mission complète, le suivi des travaux est

compris dedans.

Monsieur le Maire ajoute que les tarifs pratiqués par l’entreprise qui a eu le marché avec

l'Agglomération sont des tarifs attractifs par rapport aux prix des marchés actuels (marché passé

pour quatre année). Cela nous aide aussi pour certains autres dossiers, puisque c'est le service

voirie de l'Agglomération qui fera le suivi.

Madame l'Adjointe aux finances dit, qu'en commission, il avait été demandé de connaître les coûts

pour la peinture routière, les panneaux de signalisation et autres, afin d’avoir le coût total de

l'opération. Une estimation a-t-elle été faite ?

Madame l’Adjointe à la voirie répond qu'une première estimation a été faite et que tous ces travaux

seront comptés dans le programme.

Monsieur le Maire dit alors que l'on sera aux alentours de 2 500 € et que ces travaux seront

effectués en régie. S'il n’y a pas d’autres d'interventions, je vais mettre aux voix la convention de

mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de voirie 2025 avec Guingamp-Paimpol

Agglomération.

Monsieur Batard demande alors s’il s’agit d’une convention de mandat ou d’une assistance à

maîtrise d'ouvrage? Car, s'il s’agit d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, la

responsabilité n’est pas la même.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Madame l'Adjointe à la voirie ajoute que Guingamp-Paimpol Agglomération n'interviendrait que

pour des travaux hors agglomération, mais semble un peu flou.

Monsieur le Maire souhaite préciser que cette convention porte sur deux points. Le premier point

concerne trois voies : la voie communale 129 route de Malaunay | la voie communale 32 rue Yves

Mazé et la voie communale 37 Rue Jules Ferry. S'il reste des crédits sur le programme de voirie

{marché mairie), il serait alors possible d’ajouter la voie communale 7 route de Roudouannec. Il y

aura donc une première convention et une deuxième s’il reste des financements. S'il n’y a pas

d'autre interventions, je vous propose de passer au vote.

Délibération n° 2025-047 | Travaux de voirie 2025 : convention de mandat avec l’'Agglomération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp-Paimpol Agglomération peut

assister les communes qui le souhaitent pour la gestion de leurs programmes d’entretien de voirie.

Ces programmes concernent les voiries faisant partie du domaine public communal.

Pour la réalisation du programme de travaux de voirie 2025, cette assistance serait encadrée par

une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur les travaux suivants :

> La voie communale VC 129 Route de Malaunay

> La voie communale VC 32 Rue Yves Mazé

> La voie communale VC 37 Rue jules Ferry.

Il est également proposé de retenir, sous réserve du résultat de la consultation des travaux de

voirie gérés directement par la Commune, la voie communale 7 route de Roudouannec (ces

travaux feraient alors l'objet d’une autre convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec

l'Agglomération).

Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sera assurée par le service "voirie" de

l'Agglomération; sachant que là prestation du mandataire fera l'objet d’une rémunération sur la

base de 2,5 % du montant hors taxe des travaux réalisés, pour des travaux hors taxes compris entre

20 000 € et 150 000 €.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le service voirie de l'Agglomération,

dans le cadre d’une ou des convention(s) de mandat de maîtrise d'ouvrage et l'invite à:

+ arrêter le programme de voirie 2025,

° décider la passation d’une ou des convention(s) de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Guingamp-Paimpol Agglomération,

e l’autoriser à signer la ou les convention(s) à venir.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'arrêter le programme de travaux de voirie 2025, comme exposé ci-avant,

Décide la passation d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Guingamp-Paimpol

Agglomération pour la réalisation des travaux sur les voies communales 129, 32 et 37,

Décide la passation d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Guingamp-Paimpol

Agglomération pour la réalisation des travaux, dans un second temps, au regard des motifs exposés ci-avant, sur la voie communale 7,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ou les conventions à venir et plus généralement

à faire le nécessaire pour l'application de la présente délibération.

6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6.1 — Réhabilitation et rénovation énergétique de la Mairie] marché de maîtrise d'œuvre] avenant 1

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine communal.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, concernant le marché de maîtrise

d'œuvre, passé avec le groupement représenté par l'agence Guilloux Architecte (mandataire) et dont

les co-traitants sont : Sertco | Emenda | Log, il est nécessaire de passer un avenant n° 1 à ce marché

afin de rectifier une erreur matérielle quant à la répartition des honoraires entre les co-traitants, et

plus particulièrement en ce qui concerne la phase "diagnostic / esquisse", pour l'agence Emenda, dont

le montant dû pour cette prestation est erroné. Je précise que cet avenant n’a pas d'incidence

financière sur le montant total du marché qui reste bien à 125 700 € HT.

Monsieur le Maire ajoute que les totaux sont bons, il y a juste une mauvaise répartition dans le

tableau. S'il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.

Délibération n° 2025-048 |

Réhabilitation et rénovation énergétique de la Mairie] marché de maîtrise d'œuvre] avenant 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 03 févier 2025, il a décidé de

confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la Mairie,

au groupement représenté par l'agence Guilloux Architecte (mandataire) et dont les co-traitants sont : Sertco | Emenda | Log.

I! communique ensuite la proposition d’avenant n° 1 qui a pour objet de rectifier une erreur matérielle

quant à la répartition des honoraires entre les co-traitants, et plus particulièrement en ce qui concerne

la phase "diagnostic / esquisse", pour l'agence Emenda, dont le montant dû pour cette prestation est erroné.

il précise que cet avenant n° 1 n’a pas d'incidence financière sur le montant total du marché initial qui reste bien à 125 700 € HT.Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

* décider la passation de cet avenant,

“ lui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la proposition d’avenant numéro 1,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l'avenant numéro 1, relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la

rénovation énergétique de la Mairie,

Décide de passer cet avenant numéro 1 qui n’a pas d'incidence financière sur le montant total du

marché initial,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

6.2 —- Requalification du quartier de Cadolan | secteurs 1 et 2 | Effacement des réseaux basse tension

et infrastructures de télécommunications et aménagement de l'éclairage public

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes

d'Armor a procédé à une étude détaillée du projet d'effacement des réseaux basse tension, infrastructures

de télécommunications et de l’aménagement de l'éclairage public, pour les secteurs 1 et 2 et que les

montants changent par rapport aux délibérations antérieures. Les différents montants sont moins élevés, il

s’agit donc d’une économie totale estimée à 45 765,01 € pour la Commune, comme suit :

1— Réseau basse tension Montant des travaux Part communale

Délibération CM du 15-09-2023 276 000,00 € TTC 162 500,00 €

Propositions ajustées pour délibération CM du 28-04-2025 268 000,00 € TTC 155 833,33 €

Différence : - 6 666,67 € pour la Commune

2 — Réseau éclairage public Montant des travaux Part communale

Délibération CM du 21-11-2022 165 110,40 € TTC 102 873,21 €

Propositions ajustées pour délibération CM du 28-04-2025 116 700,00 € TTC 74 414,87 €

Différence : - 28 458,34 € pour la Commune

3 — Réseau télécommunications Montant des travaux Part communale

Délibération CM du 21-11-2022 80 750,00 € TTC 80 750,00 €

Propositions ajustées pour délibération CM du 28-04-2025 70 200,00 € TTC 70 200,00 €

Différence : - 10 550,00 € pour la Commune

Monsieur le Maire demande alors s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur Chevalier intervient et dit que la participation de la Commune s’élèverait à 300 000 € environ

pour ces différents travaux d’effacement. Au budget primitif, une provision de 492 000 € a été inscrite.

Donc, le financement provient d’un excédent au Compte Administratif ?

Madame la Directrice des services précise qu'il s’agit bien d’un report du Compte Administratif.

J'ajoute que les tableaux du budget que vous aviez reçus sont en opération non individualisée mais,

comme dans le cas présent, il s’agit d’une subvention d'équipement, on peut pas la flécher dans

l'opération. Néanmoins, ces sommes sont prévues au budget.

8 }Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2025-049 | Requalification du quartier de Cadolan | secteurs 1 et 2 | S.D.E. 22

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve :

E le projet d'effacement des réseaux basse tension du quartier Cadolan — Secteur 1 et 2 — à

Ploumagoar présenté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 268 000,00 € TTC.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d'Énergie, elle

versera à ce dernier une subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE

22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché,

auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité

Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l'étude sommaire

s'élève à 155 833,33 €.

Q le projet d'aménagement de l'éclairage public du quartier Cadolan — Secteur 1 et 2 — à

Ploumagoar présenté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor pour un

montant estimatif de 116 700,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d'éclairage public au Syndicat d’Énergie,

elle versera à ce dernier une subvention d'équipement, conformément au règlement financier du

SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité

Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 74 414,87 €.

E le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques du

quartier de Cadolan — Secteur 1 et 2 - à Ploumagoar présenté par le Syndicat Départemental

d’Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 70 200,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d'infrastructures de

télécommunications au Syndicat d'Énergie, elle versera à ce dernier une subvention

d'équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la

facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité

Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 70 200,00 €.

Orange est maître d'ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront

facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Les participations des collectivités seront calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel

se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé

l'entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.Dit que la présente délibération annule et remplace les précédentes relatives à la requalification du

quartier de Cadolan, en ce qui concerne le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor.

6.3 — Cession d’un délaissé de voirie sur le secteur de Kergré à la SCI Monfort

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SCI Monfort a sollicité la Commune pour

l'acquisition d’un délaissé de voirie, situé sur la zone artisanale de Kergré, jouxtant sa propriété. Ce

délaissé de voirie, d’une superficie totale de 91 m?, serait cédé au prix de 3 € le mètre carré, soit un

total de 273 €. La clôture a été positionnée de telle façon, qu'aujourd'hui, on s'est aperçu avec

l'Agglomération que cette clôture déborde un petit peu trop sur la propriété de l’Agglomération et sur

celle de la Commune. L'Agglomération va vendre la partie de terrain qui la concerne et je vous propose

que la Commune en fasse de même. Il s'agit d’une régularisation.

Délibération n° 2025-050 | Cession d’un délaissé de voirie sur le secteur de Kergré à la SCI Monfort

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SCI Monfort a sollicité la Commune pour

l'acquisition d’un délaissé de voirie, situé sur la zone artisanale de Kergré, jouxtant sa propriété. Ce

délaissé de voirie, d’une superficie totale de 91 m2, est cadastré section AM numéro 140 et fait partie

du domaine privé de la Commune.

Une demande d'estimation a été présentée au Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale

des finances publiques de Bretagne et du département d’ille-et-Vilaine. La valeur vénale a été

déterminée à 3 € le mètre carré, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la cession de cette parcelle communale.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Considérant la demande formulée par la SCI Monfort,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établie par le Pôle d'évaluation domaniale de la

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide la vente de la parcelle cadastrée section AM, numéro 140, d’une superficie totale de 91 m?, sise

sur le secteur de Kergré, à la SCI Monfort,

Fixe le prix de cession de cette parcelle à 273,00 € (3 € x 91 m?),

Dit que l'acte qui constatera le transfert de propriété sera passé en l'étude d’un notaire choisi par

l'acquéreur et que tous les frais relatifs à cette affaire seront supportés par l'acquéreur,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire, notamment l'acte destiné à

constater le transfert de propriété et plus généralement à faire le nécessaire.

107 - INFORMATIONS DIVERSES

7.1 - Calendrier prévisionnel

e — le jeudi 08 mai 2025 : Cérémonie du souvenir | Malaunay à 09 h 45 | au bourg à 11 h 30 e — le mardi 13 mai 2025 à 18 h O0 : Commission des marchés

e — le jeudi 15 mai 2025 à 18 h 00 : Commission du personnel

e — le jeudi 15 mai 2025 à 18 h 45 : Commission des finances

e — le jeudi 15 mai 2025 à 19 h 30:

Commission mixte finances / vie associative (budget participatif 2025) e — le lundi 02 juin 2025 : Conseil Municipal

e — le vendredi 04 juillet 2025 : Conseil Municipal

7.2 — Information diverse {1)

Monsieur le Maire dit vouloir donner des nouvelles du porte-drapeau, Pierre Ropars, qui a fait un petit

malaise lors de la cérémonie du souvenir d’hier. Il s'agirait, à priori, d’une insolation. Il est toujours en

observation à l'Hôpital de Guingamp. Juste ces quelques mots pour rassurer ceux qui étaient présents

hier à la cérémonie.

7.3 — Information diverse (2)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales.

Monsieur lAdjoint aux affaires sociales informe le Conseil Municipal, qu'en collaboration avec la

Gendarmerie de Guingamp, le Centre Communal d'Action Sociale organise une réunion publique le

lundi 19 mai de 10 heures à 12 heures à la salle Kéromest, sur plusieurs thématiques, notamment la

délinquance. Je suis de plus en plus sollicité par des personnes isolées ou âgées qui se sentent un petit

peu en insécurité. Aussi, avec la Gendarmerie de Guingamp, nous avons décidé d'organiser une

réunion publique d’information pour bien réagir face à différentes arnaques ou différents

démarchages. Je vous invite à cette réunion et je vous invite également à relayer cette information

autour de vous.

Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-

clos.

Accord du Conseil Municipal.

|

Séance à huis-clos.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 10.

Le Maire,

Yannick ECHEVEST.

Les secrétaires de séance,

Mme Marie-Françoise LE FOLL. M. Hervé CHEVALIER. Mme Arlette LE HOUERFF.COMMUNE DE PLOUMAGOAR

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 AVRIL 2025

N° Nomenclature N° ANR Objet de la délibération de délibération _

N° Thème page

2025-043 | 52 Fonctionneme nt des Désignation des secrétaires de séance 01 assemblées

2025-044 5.2 Fonctionnement des n Décisions prises par le Maire 02

assemblées par délégation du Conseil Municipal | compte-rendu

Fonctionnement des Procès-verbal du Conseil Municipal -04 . : 4 .

2025-045 52 assemblées séance du 14-03-2025 | approbation 02

2025-046 | 9.1 Autres domaines de Agenda 2026 | encarts publicitaires | fixation des tarifs | O4 compétences des communes

Convention de mandate de maîtrise d'ouvrage

2025-047 | 5.7 Intercommunalité pour les travaux de voirie 2025 06

avec Guingamp-Paimpol Agglomération

2025-048 11 Marchés publics Réhabilitation et rénovation énergétique de la Mairie 07

Marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 1

2025-049 | 91 Autres domaines de Requalification du quartier de Cadolan — secteurs 1 & 2 09

compétences des communes S.D.E. 22

2025-050 | 32 Aliénations Cession d’un délaissé de voirie sur le secteur de Kergré 10

au profit de la SCI Monfort

12 nsÉMARGEMENTS

Nom et prénom

M. ECHEVEST Yannick

Mme LE COTTON Anne

| Signature

_. M. YAHIA Marc Mme LE MAIRE Nathalie

M. BIHEL Jérémy

Mme COCGUEN Laurence

M. LE LAY Bruno

Mme LOYER Marie-Annick

Mme LE FOLL Marie-Françoise

M. STEPHAN Jean-Paul

M. PRIGENT Jean-Yvon

M. HATTON Philippe

Mme GREZARD Anne

Mme DRUILLENNEC Myriam

Mme BOTCAZOU Annyvonne

Mme CRENN Kathy

M. NOGE Bruno

Mme LOLLIERIC Stéphanie

M. SAVINIEN Christophe

M. MONJARET Vincent

M. CHEVALIER Hervé

M. LAVIGNE Michel

Mme GEFFROY Nelly

M. BATARD Guillaume

Mme LE GOUX Dominique

Mme Le HOUERFF Arlette

M. BOYEZ Philippe

Mme GUILLAUMIN Guilda

M. IRAND Rémi

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