Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 54 2024 Création zone à faibles émissions
Compte-Rendu - Création d une zone à faibles Emissions ZFE .
Conseil Municipal - 22.11 AVIS SUR LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS ZFE
Procès Verbal - DCM 15 Projet de Zone a Faibles Emissions ZFE de M
Déliberation - 2024 27 ZFE M Zone a faibles emissions mobilite
Déliberation - DEL 2025 04 18 Creation dune Zone a Faibles Emissi
Compte-Rendu - DEL 2025 04 18 Création d’une Zone à Faibles Emiss
Déliberation - 2024.2.37 zone a faibles emissions 1
Déliberation - DEL2023 048 GAM – Avis dur la Zone à faibles émiss
Conseil Municipal - 22.104 Avis sur la deuxieme etape du projet d am
Compte-Rendu - 20200212 4 Création Zone Faibles Emissions ZFE
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200212 4 Création Zone Faibles Emissions ZFE)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du mercredi 12 février 2020
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
4/ Création d'une Zone à Faibles Emissions (2FE) sur le territoire de la Ville de Strasbourg
Par délibérations respectives des 23 et 27 septembre 2019, la ville de Strasbourg et l’Eurométropole ont adopté le projet de mise en place d'une ZFE qui interdira, à compter du 1° janvier 2021 et de manière progressive, les véhicules les plus polluants à l'intérieur du périmètre de la Ville de Strasbourg.
Plus largement, la ZFE est un outil d'amélioration de la qualité de l'air que ces collectivités ont souhaité déployer pour lutter contre la pollution atmosphérique aux particules fines, au dioxyde d'azote et à l'ozone ayant un impact sur la santé publique.
La France est actuellement visée par deux procédures contentieuses pour non-respect des valeurs limites européennes en particules fines et en dioxyde d'azote. Pour les particules fines PM 10 et PM 2,5 (c'est-à-dire respectivement de diamètre inférieur à 10um et 2,5 um), l'Eurométropole de Strasbourg n'est plus concernée par des dépassements de seuils européens depuis plusieurs années, mais l’'ensembie du territoire métropolitain est soumis à des dépassements des seuils définis par Organisation Mondiale de la Santé. Le Plan Climat Air Energie métropolitain affiche comme objectif de descendre sous ces seuils d'ici 2030 au plus tard.
Le trafic routier étant à l’origine d'environ 60 % des émissions d'oxydes d'azote sur le territoire métropolitain, la réduction du trafic utilisant un moteur thermique apparait comme l'un des secteurs prioritaires d'action pour améliorer la qualité de l'air.
Le principe retenu repose ainsi sur l'interdiction d'accès à un territoire donné des véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d'émissions et qui ont donc un impact nocif sur la santé des résidents de l'ensemble du territoire. En France, ce dispositif se base sur les certificats Crit’Air.
L'objectif final de l'Eurométropole est la sortie des pastilles Crit’Air 2 (ce qui équivaut notamment à la sortie de la totalité des véhicules diesel) au plus tard à Fhorizon 2030.
Dans ce cadre, la ville de Strasbourg projette un arrêté de création d'une ZFE avec deux premières étapes : Interdiction au 1° janvier 2021 des véhicules non classés,
- Interdiction au 1° janvier 2022 des véhicules Crit'Air 5.
Ce projet d'arrêté, annexé à la présente délibération (annexe 7), est soumis pour avis à toutes les communes limitrophes de Strasbourg.
Considérant que la mise en place d'une Zone à Faible Emission répond à un enjeu de santé publique, sur le principe, la commune d'Oberhausbergen souscrit pleinement à un projet visant la diminution des gaz à effet de serre et des émissions de particules fines sur la ville de Strasbourg.
Dans le cadre de son élargissement à tout le territoire de l'EMS, le Conseil Municipal souligne limpérieuse nécessité de coordination entre toutes les communes. Un échéancier global doit être déterminé afin d'assurer la cohérence des mesures souhaitées et prises en tenant compte des spécificités économiques, géographiques et démographiques des différents territoires.
Au-delà de la mise en place d'interdictions, il apparait opportun de proposer des mesures d'accompagnement et des alternatives à la voiture (transports en commune, déplacements modes doux, .) pour qu'un tel dispositif puisse avoir l'adhésion de tous les publics concernés et ainsi générer les effets vertueux et durables sur l’environnement tant attendus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET, après consultation du projet d'arrêté, un avis favorable à la mise en place de la zone à circulation restreinte à Strasbourg dès le 1° janvier 2021 en réaffirmant la nécessité de prise en compte des considérations susvisées.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE