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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230711 0039 Travaux de voirie rue du Faubourg de la Planquette et rue de Varsovie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
ali
n “
Saint-Sulpice ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-230711-0039
(Commande Publique)
Marché à procédure simplifiée
Marché à procédure adaptée simplifiée
(Art. R 2122-8 du Code la Commande Publique)
« Travaux de voiries Rue et Faubourg de la Planquette et Rue de Varsovie »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L.2122.22 et l'article L.2122.23 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R 2122-8 relatif aux
marchés passés sous les seuils de mise en concurrence et de publicité ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vules crédits inscrits au budget principal 2023 de la Commune ; - Vules offres reçues dans le cadre de cette consultation 2023-TVX-04 ; - Considérant que l'offre de GOMES TP s'est révélée la plus avantageuse vis-à-vis des attentes
économiques de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'acte d'engagement de GOMES TP (620 Chemin de Ferrié, 82000 MONTAUBAN) issue de la consultation simplifiée citée en objet, pour un montant de 54 428.90 € HT pour l'offre de base et pour la prestation supplémentaire éventuelle d'un montant de 4 570.00 € HT, soit un montant total du marché de 58 998.90 € HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision fera l'objet d'une publication électronique sur le site internet de la ville puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 11 Juillet 2023
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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