Procès Verbal - pv reunion 20 mai 2019

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Procès Verbal - pv reunion 20 mai 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 20 mai 2019)Thèmes du document : Famille, Transports, Aménagement du territoire, Page 1 sur 8

COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

20 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 20 MAI à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 10/05/2019

Etaient présents : Brigitte KOCH, Evelyne GAPENNE, Sylvain FOUBERT, Jean - Marc LAMBERT, Daniel SOUDAN, Franck ROSAK, Jean-Louis PILARD, Pierre BRISSY Absentes : Sylvette COFFINIER, Céline BONVALET

Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE

Les PV du 11 mars et du 2 mai sont adoptés à l’unanimité

OBJET: Réflexion sur les travaux en contre bas de la route départementale

Madame le Maire rappelle les demandes faites par M Turbant, relatives au déversement des eaux de pluie de la départementale dans son garage et à la dangerosité d’accéder à l’abri bus pour leur fille.

Afin de palier au problème du déversement des eaux pluviales, après avoir rencontré les services de la DDTM, il est conseillé de gratter les accotements entre la glissière de sécurité et la départementale.

Deux devis ont été demandés :

TP Jérémy Coin 732€

Benoit Maupin 2784€

Le devis de TP Jérémy Coin est retenu à l’unanimité.

En ce qui concerne la possibilité d’aménager le talus en contrebas, il est exclu d’aménager un chemin piétonnier, impossible à sécuriser.

Madame le Maire prendra conseil auprès d’un service juridique afin de connaître la responsabilité de la commune si le chemin en contrebas est utilisé par les piétons. Le remblai récupéré après grattage sera remis en contrebas du talus et étendu. L’employé communal continuera de faucher le talus et de tailler la haie devant la propriété de M Gamard (actuellement en maison de retraite)

OBJET: Délibération Autorisation pour Madame le Maire de signer la convention avec GRDF pour l’équipement de la télé relève en hauteur.

Suite à la présentation du dispositif en réunion de concertation par M Gest, conseiller GRDF auprès des collectivités locales, Madame le Maire rappelle le projet envisagé de déployer le compteur communicant sur la commune. A ce stade le but de la convention est de procéder à l’étude technique de mise en place de la télé-relève pour GRDF et de retenir l’emplacement pour le bon fonctionnement du projet. Il serait envisagé d’étudier les deux points les plus hauts de la commune soit l’église ou la chapelle. Une redevance de 50€ serait perçue pour la commune au titre de l’occupation du domaine public. Environ 100 foyers sont équipés au gaz de ville dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à

2 voix contre M Brissy et M Pilard (ne souhaitant pas cautionner la suppression des emplois de releveurs)

8 voix pour

D’autoriser Madame le Maire de signer la convention.Page 2 sur 8

OBJET: Délibération Subvention 2019 au club des ainés

Madame le Maire donne lecture de la demande du club des ainés ainsi que du bilan financier.

Après en avoir délibéré, au vu des charges du club et du nombre d’adhérents le conseil municipal décide à l’unanimité de baisser la subvention à 150€ et d’inscrire cette dépense au BP à l’article 6574.

OBJET: Délibération Suppression de poste et tableau des effectifs

Madame Le Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services..

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er avril et du 6 mai 2019.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’Assemblée Délibérante le 09/03/2018,

Le Maire propose, la suppression de l’emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 20 Heures hebdomadaires.

Motif de la suppression de poste : le poste destiné à pérenniser l’emploi CUI jusqu’à la retraite de l’agent n’est plus d’actualité suite au décès de l’agent. Les missions prévues au sein de ce poste sont assurées par l’employé communal M Laurent Lejeune aidé soit par des entreprises extérieures, soit par les conseillers municipaux bénévoles dans un souci également de contrainte budgétaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2019,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : 2éme classe :

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 2

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée Délibérante décide à l’unanimité :

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

OBJET: Délibération Autorisations spéciales d’absences

L’autorité territoriale Commune de Bellancourt au regard des textes suivants :

VU le code du travail (articles L. 3142-1 et L. 226-1) ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale (articles 59 alinéa 4, 136 et 7-1) ;Page 3 sur 8

VU la circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être

accordées aux agents publics pour soigner un enfant malade ou pour en assurer

momentanément la garde ;

VU l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 relative à l'application des dispositions, des articles 86 et

suivants du statut général, relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles

d'absence ;

VU la circulaire NOR/FPPA/96/10038/C du 21 mars 1996 relative au congé de maternité ou

d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents

de la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles

d’absence et pacte civil de solidarité ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 1er avril 2019 ;

CONSIDERANT QUE l’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi

d’autorisations d’absence à l’occasion d’évènements familiaux mais n’en fixe pas la liste, ni les

conditions d’attribution et la durée et qu’en l’absence de décret d’application, ces éléments

doivent être fixés par délibération ;

CONSIDERANT QUE ces autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et

agents contractuels à l'occasion d'évènements familiaux particuliers, elles ne constituent pas un

droit, se distinguent des congés annuels et ne peuvent être octroyées durant ces derniers ;

CONSIDERANT QU’il revient l’autorité territoriale de juger de leur opportunité en tenant

compte des nécessités de service et que les demandes d’autorisation spéciales d’absence pour

motifs familiaux doivent toujours être justifiées : l’agent qui le demande doit fournir la preuve

matérielle de l’évènement (attestation, certificat médical…) ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

De déterminer les bénéficiaires des autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux :

- les fonctionnaires en activité ;

- les fonctionnaires stagiaires en activité ;

- les agents contractuels en application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Pour les agents de droit privé, il convient de se référer aux dispositions du code de travail pour connaître le régime des autorisations d’absence applicable.

De fixer la liste des autorisations d'absence suivantes :

Le barème est exprimé en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf jours de repos hebdomadaires et jours fériés non travaillés).Page 4 sur 8

1/ AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX

Nombre de jours pouvant

être accordé Conditions de mise en œuvre

Mariage ou PACS

De l’agent : 5 jours consécutifs

De l’enfant : 3 jours consécutifs

D’un ascendant, frère, sœur, belle-

mère, beau-père de l’agent : 1 jour

Le délai de route est laissé à

l’appréciation de l’autorité territoriale

dans la limite de 48h maximum

Sur présentation d’une pièce

justificative

Dans la limite d’un évènement

pour un même couple

Décès/obsèques

Conjoint et enfants : 3 jours

Père, mère, belle-mère, beau-père de

l’agent : 3 jours

Autres ascendants, frère, sœur,

oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère,

belle-sœur de l’agent : 1 jour

Le délai de route est laissé à

l’appréciation de l’autorité territoriale

dans la limite de 48h maximum

Sur présentation d’une pièce

justificative

Les jours peuvent être

éventuellement non consécutifs

Maladie/accident très

grave

Conjoint, enfant, père, mère, beau-

père, belle-mère de l’agent : 3 jours

Sur présentation d’un justificatif

médical

Les jours peuvent être

éventuellement non consécutifs

Naissance ou adoption

d’un enfant

3 jours

Sur présentation d’une pièce

justificative

Les jours doivent être pris dans

les 15 jours qui suivent

l’évènement et sont cumulables

avec le congé paternité

Garde de l’enfant

malade de l’agent âgé

de 16 ans maximum

(pas de condition d'âge

pour un enfant

handicapé)

Durée des obligations hebdomadaires de

service + 1 jour, soit 6 jours pour un

agent travaillant 5 jours par semaine.

Doublement si l’agent assume seul la

charge de l’enfant ou si le conjoint est à

la recherche d'un emploi ou lorsque le

conjoint ne bénéficie, par son emploi,

d'aucune autorisation d'absence

rémunérée pour ce motif.

Sur présentation d’une pièce

justificative

Ces autorisations d'absence sont

accordées par journées ou demi-

journées correspondant

strictement à la période de

maladie de l’enfant

Le nombre maximum de jours

d’autorisations d’absence qui

peuvent être accordés est fixe

quel que soit le nombre d’enfantsPage 5 sur 8

2/ AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE

Nombre de jours pouvant

être accordé Conditions de mise en œuvre

Préparation aux

concours et examens

professionnels

2 jours par journée d’épreuve (écrite

ou orale)

Sur présentation de la

convocation aux journées de

préparation aux concours

concernés par le CNFPT

Concours et examen en

rapport avec

l’administration locale

Le(s) jour(s) des épreuves Sur présentation de la convocation aux épreuves

Rentrée scolaire enfant

âgé de 16 ans maximum

Un aménagement horaire peut être

accordé à l’agent à l’occasion de la

rentrée scolaire de son enfant lors de la

première inscription dans un

établissement.

Préparation aux

concours et examens

professionnels organisés

par le CNFPT

A l’appréciation de l’autorité territoriale

suivant le calendrier arrêté par le CNFPT

Une seule session de préparation

au concours ou examen

professionnel préparé pour un

même agent

Participation à des

congrès professionnels,

stages de formation…

A l’appréciation de l’autorité territoriale

Les frais de transport effectivement

engagés par les agents autorisés à

participer à ces manifestations pourront

être remboursés par la collectivité sur

présentation de justificatifs

Sur présentation d’une invitation,

de justificatifs des frais de

transport engagés et d’un

justificatif de présence

Déménagement de

l’agent

1 jour Sur présentation d’une pièce justificative

3/ AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A LA MATERNITE

Nombre de jours pouvant

être accordé Conditions de mise en œuvre

Aménagement des

horaires de travail

Dans la limite d’une heure maximale

par jour proratisée en fonction de la

quotité horaire hebdomadaire de

l’agent concernée.

Sur présentation d’un certificat

médical attestant l’état de

grossesse

L’aménagement horaire

intervient à partir du 3ème mois de

grossesse compte tenu des

nécessités des horaires du servicePage 6 sur 8

Séances préparatoires à

l’accouchement Durée des séances

Autorisation susceptible d’être

accordée sur avis du médecin

De fixer les modalités générales d’octroi des demandes d’autorisation d’absence de la manière suivante :

La demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous la forme d'un écrit accompagné de justificatifs tels qu'acte de naissance, de décès ou certificats médicaux. L'autorité territoriale doit s'assurer de l'exactitude matérielle des motifs invoqués. Les autorisations spéciales d'absence sont accordées sous réserve des nécessités de service, elles ne constituent pas un droit pour l’agent.

Les jours doivent être pris immédiatement avant ou après l’évènement ouvrant la possibilité de bénéficier de l’autorisation spéciale d’absence.

Le contingent d’heures est octroyé pour une année civile, aucun report n'est possible d'une année sur l'autre.

De plus, lorsque l’évènement survient pendant une période où l’agent est absent du service (congés annuels ; ARTT…), les congés ne sont pas interrompus ni remplacés par une autorisation d’absence et aucune récupération n’est possible.

Toutefois, lorsque l’évènement permettant l’octroi d’une autorisation spéciale d’absence, survient aux termes d’une période pendant laquelle l’agent n’est pas en service, une autorisation pourra être accordée à l’agent si les circonstances le justifient, sur appréciation de l’autorité territoriale et selon les nécessités de service.

Concernant le régime indemnitaire, la délibération y afférent précise si son versement est maintenu ou suspendu pendant ces périodes.

Par « enfant de l’agent » il est entendu, l’enfant dont l’agent a la charge qui peut être : - né de parents mariés ou non mariés,

- adopté ou confié en vue d'adoption,

- recueilli.

Quel que soit le lien juridique, il faut assurer la charge effective et permanente de l'enfant, c'est-à-dire :

- assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement),

- assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Par « conjoint », il est entendu l'époux ou l'épouse de l’agent non divorcé(e) par un jugement définitif, le partenaire d’un PACS ou d’un concubinage.

Le concubinage est considéré comme notoire et permanent dès lors que l’agent et son concubin sont célibataires ou veufs ou divorcés, et :

- qu'il existe entre les deux concubins un certificat valable délivré par une mairie ; - ou qu'un enfant reconnu des deux parents est né de l'union ;

- ou à défaut, qu'il peut être prouvé une période de 2 ans de vie commune

Décide d’autoriser Madame le maire à signer tous les actes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces autorisations d'absence.Page 7 sur 8

OBJET: Délibération Autorisation pour Madame le Maire de signer la convention relative au financement des travaux d’extension des réseaux électriques chemin de Pont- Rémy

Vu la convention de Territoire d’énergie (ex FDE 80) n° 08-0626EX relative à un projet d’extension du réseau électrique chemin de Pont Rémy reçue

Vu l’autorisation d’urbanisme accordée à Mme Pascale Capron, PC N° 08007818M0004 pour la construction de son habitation.

Considérant que :

- La commune a à sa charge les décisions en matière d’urbanisme, notamment en matière d’équipement de réseaux publics de distribution d’électricité

- La commune assume la charge financière (contribution) liée aux extensions de réseau et le pétitionnaire prend en charge la contribution relative au branchement

Vu la déclaration préalable n° DP 080078 14 M 0001 déposée le 22/01/2014 pour le détachement de deux terrains constructibles desservis en électricité suivant plan du cabinet Latitudes mandaté par Mme Capron

Considérant que les compteurs d’électricité n’ont pas été installés au moment de la division parcellaire par la propriétaire.

Vu la construction sur le 1er terrain à bâtir parcelle 41 suivant PC n° 08007814M0003 accordée 16 janvier 2015.

Vu l’obligation pour ENEDIS de respecter la loi SRU/UH pour les raccordements électriques ; le réseau doit desservir la parcelle en son droit et les traversées de parcelles sont interdites.

Par conséquent, pour desservir la parcelle 40 de Mme Capron, ENEDIS ne peut se reprendre sur le réseau existant desservant les parcelles 39 et 41.

Ainsi une extension du réseau est obligatoire

Le montant de l’opération s’élève à 7203.21€ TTC

La participation de la commune est de 66% soit 3993.46€, le reste est à la charge de la FDE80.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention et décide d’inscrire cette dépense au compte 21534.

M Brissy souligne qu’il est un peu cavalier de la part de la propriétaire de ne pas avoir viabilisé ses terrains au moment de la division parcellaire, le réseau de son ancienne propriété passant à travers le terrain actuellement en construction de Mme Capron.

Madame le maire précise que pour chaque futur permis de construire, une demande préalable sur l’existence des réseaux desservant les différentes parcelles sera demandée auprès de ENEDIS, en cas d’insuffisance la commune se réserve le droit de répercuter aux pétitionnaires tout ou partie de la charge financière de l’extension.

Madame le Maire précise également que la demande de prise en charge de l’installation du branchement d’eau de Mme Capron, après confirmation du responsable de chez Véolia, n’est pas recevable, celle-ci étant à la charge du propriétaire.Page 8 sur 8

Divers

Camion Master

Suite au contrôle technique de celui-ci, seules 2 défaillances majeures sont à corriger pour la contre visite : le frein de stationnement et les rotules de suspension. Les réparations de la porte latérale endommagée pour un coût de 1327.64€ ne seront donc pas faites.

Mutuelle JUST : Une réunion publique sera proposée

Offrandier L’entreprise chargée de sa démolition précise que la toiture maintenait les murs et que le bâtiment menaçait de s’écrouler.

Le massif va être aménagé prochainement avec l’aide des membres du conseil municipal bénévoles

Dotations : en baisse d’année en année, 3874€ de moins par rapport à 2018 et moins 9755€ par rapport à 2015 (début de mandat).

Stationnement rue de l’église Madame le Maire a rencontré Mme Geiger du service voirie de la CABS afin d’étudier les possibilités de réglementation du stationnement et d’accès à cette zone.

Balayage le premier passage de l’entreprise Suez a eu lieu le 7 mai. Le lotissement a été fait par erreur, celui-ci n’ayant pas de caniveaux.

Colis des ainés : 12 en plus cette année Madame le Maire propose de mener une réflexion pour les années à venir pour reculer l’âge.

PLUI Un questionnaire à destination des exploitants agricoles a été adressé. Rappel un cahier de concertation est ouvert en mairie.

Protection et classement de la chapelle au titre des monuments historiques: M Brissy souhaite étudier cette possibilité

La séance est levée à 20h45.