Procès Verbal - pv reunion 11 mars 2019

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Procès Verbal - pv reunion 11 mars 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 11 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, Page 1 sur 8

COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

11 Mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 11 mars à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 01/03/2019

Etaient présents : Brigitte KOCH, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Sylvain FOUBERT, Jean-Louis PILARD, Daniel SOUDAN, Franck ROSAK, Sylvette COFFINIER, Pierre BRISSY

Excusée : Céline BONVALET

Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE

Le PV du 3 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

OBJET: Délibération Approbation du Projet de Charte du Parc Naturel Régional PNR Baie de Somme Picardie Maritime

Présentation du projet de Parc par M Florian Chevallier et M Sébastien Desanlis de Baie de Somme 3 Vallées.

Le Conseil municipal, réuni le 11 mars 2019 sous la Présidence de Madame Koch, Maire de Bellancourt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 333-1 et suivants et R333-1 et suivants du code de l’environnement, Vu la circulaire du 15 juillet 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire,

Vu la circulaire du 4 mai 2012 du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs Chartes,

Vu les délibérations du Conseil régional de Picardie n° AMT 112 02-1 du 17 décembre 2004, et n° 53-02-1 du 20 juin 2014 prescrivant l’élaboration de la charte du Parc naturel régional baie de Somme Picardie Maritime et fixant son périmètre d’étude,

Vu les avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 4 novembre 2015, du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) en date du 2 décembre 2015, et l’avis intermédiaire du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en date du 20 avril 2016 sur l’avant-projet de charte,

Vu la délibération du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées du 29 septembre 2016 approuvant le projet de charte du Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime, Vu la délibération de la commune de Bellancourt approuvant son adhésion au Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées en date du 24 octobre 2011,

Vu l’avis de la Formation d’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable du 11 janvier 2017 sur le projet de charte et son évaluation environnementale,

Vu l’arrêté n° 17000081 du 27 janvier 2017 du Président du Conseil régional Hauts-de-France arrêtant le projet de charte du Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime à soumettre à enquête publique,

Vu la décision n° E17000036/59 du 15 mars 2017 du Président du Tribunal administratif de Lille désignant la Commission d’enquête publique,Page 2 sur 8

Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique du 23 août 2017, Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime du 13 décembre 2018 approuvant le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte baie de Somme Trois Vallées,

Vu le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte baie de Somme Trois vallées Vu le courrier du Président du Conseil régional hauts-de-France du 17 janvier 2019 invitant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à délibérer sur le projet de charte et le cas échéant, à adhérer au Syndicat Mixte baie de Somme Trois vallées Exposé des motifs

Le Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime a réalisé son projet de charte. Ce projet de charte, constitué d’un rapport et d’un plan du Parc a été soumis à une enquête publique en date du 11 mai 2017.

Ce projet de charte est maintenant adressé à l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre du projet de charte révisée. Chaque collectivité approuve individuellement le projet par délibération (article R. 333-7 alinéa 1 du Code de l’Environnement).

Celui-ci sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil régional des Hauts de France, chargé de présenter la demande de renouvellement de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Pour finir, après avis du Ministère, la charte sera approuvée par l’Etat officialisant la labellisation du territoire en PNR.

Le Conseil municipal, le Conseil communautaire ou le Conseil départemental après en avoir délibéré, décide à 8 voix Pour et 1 voix Contre (M. Brissy) :

- D’APPROUVER sans réserve le projet de Charte révisée du Parc naturel régional Baie de Somme Picardie maritime 2019-2034 ainsi que les annexes correspondantes dont le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte Baie de Somme Trois vallées.

- AUTORISE Madame le Maire, à signer les actes juridiques, administratifs, et financiers correspondants.

OBJET: Délibération autorisation pour Madame Le Maire de signer la convention de stage avec le SESSAD

Madame Le Maire présente les modalités de mise en œuvre du stage d’initiation en milieu professionnel de M Nicolas DUBUS, réalisé dans le cadre de l’accompagnement au SESSAD.

Vu l’avis favorable de M Laurent Lejeune, employé communal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité :

Madame le Maire, à signer la convention de stage et ses éventuels renouvellements.

OBJET: Délibération demande de rétrocession des cases columbarium de M René Corbillon

Madame Le Maire donne lecture du courrier de l’association tutélaire de la Somme demandant la rétrocession des cases du columbarium.Page 3 sur 8

Une concession au columbarium de 50 années avaient été accordée à compter du 6 août 2014 moyennant la somme de 800€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’accepter la rétrocession de la concession à la commune.

D’accorder un remboursement de 720€ à M Corbillon.

OBJET: Délibération autorisation pour Madame Le Maire de signer la convention technique et financière pour la plantation de haies sur le RD 1001

Madame le Maire donne lecture de la convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention.

OBJET: Délibération ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1°_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Page 4 sur 8

OBJET: Délibération ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Daniel SOUDAN, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Brigitte KOCH, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Daniel SOUDAN, conseiller municipal, pour le vote du compte administratif,

DELIBERANT sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Madame Brigitte KOCH, Maire, ordonnateur,

après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante

CONSTATE, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 109500.27€ 109366.45 € 218866.72 €

Opérations de l'exercice 94331.75 € 38489.86 € 225247.83 € 246669.08 € 319579.58 € 285158.94 €

TOTAUX 94331.75 € 147990.13 € 225247.83 € 356035.53 € 319579.58 € 504025.66 € Résultats de

clôture 55841.89 21421.25 € 34420.64€

Transfert ou intégration de

résultats par opération d'ordre

non budgétaire

Restes à

réaliser 0 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 94331.75 € 147990.13 € 228247.83 € 356035.53 € 319579.58 € 504025.66 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 53658.38 € 0.00 € 130787.70 € 0.00 € 184446.08 €Page 5 sur 8

OBJET: Délibération AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Brigitte KOCH, Maire

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

B Résultats antérieurs reportés

C Résultat à affecter € D Solde d’exécution d’investissement :

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement F 0€

AFFECTATION = C € Report en fonctionnement R 002 130787.70 € Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

OBJET: Délibération VOTE DES 3 TAXES

Après réflexion faite en commission de finances et en réunion de concertation, Madame le Maire renouvelle sa proposition d’augmenter le produit des impôts locaux

Taux 2018 BASE 2018 produits

Commune Vauchelles moyennes Dépt commune

TH (taxe habitation) 9,96% 9,58% 10,98% 501 700,00 € 49 969,32 € TFB (taxe foncier bâti) 16,62% 19,89% 11,50% 316 600,00 € 52 618,92 € TFNB(taxe foncier non bâti) 30,15% 34,63% 56,30% 48 400,00 € 14 592,60 €

117 180,84 €

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A TRANSFERT OU CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER INTEGRATION DE PRENDRE EN

2017 2018 2018 RESULTATS PAR COMPTE POUR OPERATION

D'ORDRE L'AFFECTATION

NON BUDGETAIRE DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 109500.27 -55841.89 € 0 € 53658.38 € 0 €

FONCT 109366.45 € 0.00 € 21421.25 € Recettes 130787.70 €Page 6 sur 8

Simulations / Augmentation du produit attendu :

Produits supplémentaires attendus

24 000,00 € 9 000,00 € 12 000,00 €

TH (taxe habitation) 11,99% 10,72% 10,98% TFB (taxe foncier bâti) 20,02% 17,90% 18,32% TFNB(taxe foncier non bâti) 36,33% 32,46% 33,24%

Proposition sans augmenter taux TH en partant des mêmes bases d'imposition :

Taux 2019 Produits

TH (taxe habitation) 9,96% 49 969,32 €

TFB (taxe foncier bâti) 19,00% 60 154,00 €

TFNB(taxe foncier non bâti) 32,53% 15 744,52 €

125 867,84 €

Produits attendus +8 687,00 €

Par comparaison les taux de la commune de Bellancourt restent inférieurs aux taux nationaux et départementaux et dans une moyenne basse par rapport aux communes voisines. Le département et la CABS maintiennent leurs taux pour 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Avec 7 voix Pour

Et 2 voix Contre (M Soudan, Mme Coffinier)

Décide d’augmenter le produit de la fiscalité locale et d’appliquer les taux suivants : Taxe habitation : 9.96%

Taxe foncière (bâti) : 19%

Taxe foncière (non bâti) : 32.53%

pour un produit fiscal attendu augmenté d’environ 8687€ (calcul sur la base 2018)

OBJET: Délibération VOTE DES SUBVENTIONS

Madame le Maire fait part qu’aucune demande de subventions pour 2019 n’a été reçue.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer

>250€ à Beyé Aurélie (forain) pour l’installation d’un stand de tirs à la carabine, pêche aux canard à la fête le dimanche 7 juillet 2019.

La liste des bénéficiaires de subvention sera annexée au budget primitif.

En raison du peu de familles présentes lors de la fête en 2018, le conseil décide de ne pas réserver de structures gonflables.Page 7 sur 8

OBJET: Délibération PARTICIPATION POUR LE BUS SCOLAIRE

Madame Le Maire propose de revoir la participation de la commune aux frais de transports scolaires pour les collégiens et lycéens pour l’année 2019/2020 et soumet une prise en charge selon le tableau ci-dessous

QF TARIF ABONNEMENT

MONTANT PRIS EN

CHARGE PAR LA

COMMUNE

QF > 720€ 70€ 40€

QF de 541 à 720€ 52.50€ 40€

QF de 361 à 540€ 35€ 35€

QF < 360€ 17.50€ 17.50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote

A 6 voix Pour

3 voix Contre (M Rosak, M Pilard, M Brissy qui souhaitaient le maintien de la participation à hauteur de 50€)

Le montant de la participation aux transports scolaires selon tableau ci-dessus.

OBJET: Délibération VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Lecture est donnée des prévisions budgétaires pour l’année 2019.

A l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas inscrire de dépenses d’investissement.

Le conseil municipal décide de ne plus poser d’illuminations de Noel dans tout le village, mais d’acheter une guirlande LED pour la mairie et d’installer des sapins faits avec des palettes de bois.

Les dépenses et recettes s’équilibrent

En Fonctionnement à 331887 € et en Investissement à 59716 €

OBJET: Délibération VENTE DE BOIS

Après réflexion, le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre en vente le bois issu des différents élagages faits dans la commune selon les modalités définies ci après :

Vente uniquement aux habitants de Bellancourt

Mise à prix initiale : 250€ le lot

Vente au plus offrant.

Proposition obligatoirement signée, avec nom prénom adresse et montant proposé. Proposition déposée sous enveloppe fermée en mairie le vendredi 29 mars à partir de 14h30. Les membres du Conseil procéderont à l'ouverture des propositions le même jour à 19h. En cas de propositions identiques, l'heure d'arrivée sera prioritaire.

Le bois entreposé dans le petit bois communal rue de l’enclos picard sera visible par les personnes intéressées le vendredi 22 mars et samedi 23 mars de 9h à 18h.Page 8 sur 8

Divers

Elagage des arbres aux primevères par M Foubert, M Barbier, M Gapenne

Aménagement piéton et écoulement d’eau pluviale départementale

Devis en cours

Frelons asiatiques

Une campagne présentant la procédure pour lutter contre les frelons asiatiques sera faite à compter du 15 mars 2019.

PLUI

Un registre de concertation est disponible en mairie

Stationnement rue de l’église

Madame le Maire donne lecture des 2 courriers anonymes reçus en mairie.

Madame le Maire ne souhaite pas mettre en place de système de contravention pour stationnement sur les trottoirs pour cette rue.

Une étude sera faite pour réglementer le stationnement.

Ecole

Madame le Maire informe que les prévisionnels d’effectifs de l’école (60 élèves à la rentrée de septembre 2019) obligent la commune à étudier un éventuel rapprochement avec l’école de Vauchelles pour la rentrée de septembre 2020. Il est important pour les maires d’étudier ces éventuels rapprochements qui n’éviteront pas les fermetures de classe mais éviteront les fermetures d’école.

Hauts de France Propres : La société de chasse ne renouvelle pas l’opération cette année.

La séance est levée à 21h50.