Procès Verbal - pv reunion 18 mars 2016

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Procès Verbal - pv reunion 18 mars 2016 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 18 mars 2016)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

18 MARS 2016

L’an deux mil seize, le 18 mars à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 08/03/2016

Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Daniel SOUDAN, Franck ROSAK, Sylvette COFFINIER, Jean-Louis PILARD, Pierre BRISSY

Excusée : Céline BONVALET qui donne procuration à M. Daniel Soudan,

Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE

Le PV du 14 décembre 2015 est adopté.

OBJET: DELIBERATION : TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES AU PROFIT DE LA FDE 80

Madame Le Maire expose qu’en application de l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, peuvent mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Elle indique donc que la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, autorité organisatrice de la distribution d’électricité à laquelle adhère la commune a mis en place avec l’aide de la Région Picardie, de l’A.D.E.M.E et du Département un schéma départemental de déploiement d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques. La Fédération a de plus été retenue par le commissariat général à l’investissement auprès du Premier Ministre comme opérateur public sur le département de la Somme en charge du déploiement de 186 bornes et bénéficie de 1.116.000€ d’aide de l’Etat pour réaliser les travaux.

Elle propose de transférer la compétence que détient la commune en cette matière à la FDE comme le permet la loi, et comme le permettent les statuts de la Fédération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour et 1 abstention (Mme Bonvalet):

Vu l’article L2224-37 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la FDE 80,

- Décide de transférer à la FDE 80 la compétence de la commune en matière de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET: Délibération : éclairage public – Transfert de la compétence

Le Maire expose au conseil municipal les services complémentaires que propose la Fédération Départementale d’Energie de la Somme dans le cadre de l’éclairage public.

La Fédération propose aux communes qui le souhaitent d’exercer les prérogatives :  De la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public

 De la maintenance des installations d’éclairage public

 De l’achat de l’énergie de l’éclairage public

Si la Fédération est maître d’ouvrage des investissements, la commune n’aurait plus à débourser que sa participation, sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur sa contribution.

La Fédération propose de régler l’achat d’énergie à la place de la commune, afin de pouvoir contrôler, à l’aide de ses outils informatiques, la bonne adéquation entre énergie nécessaire et énergie facturée et optimiser les contrats et réglages des armoires de commandes.

Pour gérer cet achat d’énergie et régler les factures, la Fédération demandera une contribution correspondante au montant des factures d’électricité payées par la Fédération pour les comptages affectés à l’éclairage de la commune, le recouvrement s’effectuant en deux fois par an à terme échu.

Le Maire présente au conseil le règlement sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence éclairage public par la Fédération adoptées par le comité de la Fédération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de transférer sa compétence maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public à la Fédération,

 Décide de transférer sa compétence de maintenance des installations d’éclairage public à la Fédération,

 Donne son accord pour que la Fédération, dans le cadre de la compétence entretien et maintenance gère l’achat d’énergie électrique,

 Approuve le règlement sur les conditions d’exercice de la compétence éclairage public par la fédération qui se substitue aux documents contractuels préalablement existants,

 Autorise Mme. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.OBJET: Délibération : éclairage public – Rénovation des armoires de

commandes

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à :

Eclairage public – Rénovation des armoires de commandes.

Elle propose aux membres du conseil municipal d’approuver ce projet d’un montant de 34 615.87€ TTC.

Si le Conseil accepte, il sera établi entre la FDE80 et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

-montant pris en charge par la fédération (70% du coût HT des travaux de rénovation d’armoire de commandes, la TVA, et la maîtrise d’œuvre) 26 438.90 € - Contribution de la commune 8 176.97 € TOTAL TTC : 34 615.87 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’adopter le projet présenté par la FDE 80

 D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage,  D’accepter la contribution financière de la commune estimée à 8 176.97€

DELIBERATION : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de

l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs

des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses

écritures

1°: Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31

décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2°: Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°: Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur visé

et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa

partDELIBERATION : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel SOUDAN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme Brigitte KOCH

Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION : AFFECTATION DU RESULTAT

Après s’être fait présenté les résultats du compte administratif 2015

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 130 896.88 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 47 050.51 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 83 846.37 €

Total affecté au c/ 1068 : 47 050.51 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne

002) 0.00 €

DELIBERATION : Vote des 3 taxes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote le maintien des taux à Taxe habitation : 9.96%

Taxe foncière (bâti) : 16.62%

Taxe foncière (non bâti) : 30.15%

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 19 306.91 € 91 114.21 € 19 306.91 € 91 114.21 €

Opérations de l'exercice 68 256.00 € 40 512.40 € 273 131.48 € 312 914.15 € 341 387.48 € 353 426.55 €

TOTAUX 87 562.91 € 40 512.40 € 273 131.48 € 404 028.36 € 360 694.39 € 444 540.76 € Résultats de

clôture -47 050.51 € 130 896.88 € 83 846.37 €

Transfert ou intégration de résultats

par opération d'ordre non budgétaire

Restes à réaliser 0.00 €

TOTAUX CUMULES 87 562.91 € 40 512.40 € 273 131.48 € 404 028.36 € 360 694.39 € 444 540.76 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 47 050.51 € 0.00 € 0.00 € 130 896.88 € 0.00 € 83 846.37 €DELIBERATION : Vote des subventions

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions demandées pour 2016. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer 4500 € CCAS

330 € Club des Ainés

M Decobecq (forain quad) 350 €

M Beye (forain) 200 €

Mme Koch précise que seul le tir à carabine, pêche aux canards et barbe à papa ont été demandés. Une économie sera faite sur les tickets de manège offerts et le branchement forain au profit de la location de structures gonflables et de jeux picards.

Le Club de l’amitié (président M. Ruysschaert) n’a pas formulé de demande écrite.

Le Comité des fêtes ne demande pas de subvention mais le remplacement des tréteaux de la commune qui sont vétustes.

Le conseil municipal décide d’attribuer les 150 € versés à l’AFM Téléthon pour le financement de la manifestation.

La liste des bénéficiaires de subvention sera annexée au budget primitif.

Délibération : vote du budget primitif 2016

Lecture est donnée des prévisions budgétaires pour l’année 2016.

A l’unanimité le conseil municipal décide d’inscrire en dépenses d’investissement : L’achat d’une remorque 1 500 €

L’installation d’interrupteurs astronomiques (coupure de l’éclairage public de 23h à 6h) 2 949.30€

La mise en accessibilité de la marie selon l’AD’AP 1 100 €

En dépense de fonctionnement :

La mise en conformité des armoires de commandes d’éclairage public 8 176.97€ Travaux : finition du cheminement de l’école 2 719€

Aide financière pour la classe verte 1 680€

Souscription d’une assurance pour les bénévoles (personnes qui aident au fleurissement du village, à monter démonter le chapiteau…) 178 €/an

Souscription d’un contrat de maintenance pour le défibrillateur de la commune 166.80 €/an

Différentes études et devis sont en cours pour la rénovation ou non des ateliers municipaux. (Désamiantage et réfection de la toiture, électricité, sanitaires, …)

Les dépenses et recettes s’équilibrent

En fonctionnement à 368 444 € et

En investissement à 21 6310 €Informations diverses :

Indemnité du maire : La commune dépassant les 500 habitants l’indemnité du maire s’élève désormais à 31% de l’indice 1015 (dans les communes de moins de 1000 habitants le taux est fixé obligatoirement à son maximum à compter du 1er janvier 2016 sans délibération du conseil municipal)

SDIS : une étude sur place (résidence des primevères) concernant le renforcement de la défense incendie sera faite ; suite à un nouveau décret les besoins en normes incendies seraient moins important.

Création de l’atlas paysager : planning 2016 bouclé donc reporté en 2017 avec une première rencontre fin 2016 avec les habitants du village.

M. Brissy interroge le conseil afin de savoir si tous les abonnés ont été destinataire du courrier de Veolia pour le changement de compteur et précise qu’il a refusé ce changement jugeant qu’il était préférable de commencer par le remplacement des canalisations en plomb.

Suite à la demande d’adhésion à voisins vigilants pour laquelle le préfet et la gendarmerie n’étaient pas favorables, Mme Le Maire a rencontré M. Predhomme de la gendarmerie pour la mise en place de la participation citoyenne (exemple de St Riquier). Une réunion publique aura lieu, puis un référent sera nommé et formé par la gendarmerie, un protocole sera mis en place entre le référent la gendarmerie et le procureur : on les informe et ils nous informent.

Avec le syndicat Baie de Somme 3 Vallées, une étude est en cours pour la réalisation de pistes cyclables.

Tourisme : un totem de présentation de la Chapelle sera implanté courant avril en alignement de l’offrandier à Monflières.

La commission sécurité, complétée de M. Pilard, est chargée de la rédaction et de la mise en place du plan communal de sauvegarde. Première réunion programmée le 26 avril 2016.

Plaintes à propos des déjections canines. Des panneaux seront installés dans le village.

Mme Coffinier demande que le banc en pierre soit remis en place ou enlevé, et que les employés communaux ramassent l'herbe durant la tonte.

Quelques dates à retenir :

Som propre avec l’association de chasse

19 mars

Chasse à l’œuf 26 mars à 10h

Loto des parents d’élèves 26 mars à 18h à Vauchelles

Lâcher de pigeons voyageurs par la fédération colombophile le 3 avril

Sortie Circuit du souvenir avec le comité des fêtes le 30 avril

La séance est clôturée à 20h30.