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Procès Verbal - pv reunion 23 mai 2016
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 23 mai 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE -RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
23 MAI 2016
L’an deux mil seize, le 23 mai à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH
Date de convocation : 10/05/2016
Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Daniel SOUDAN, Franck ROSAK, Sylvette COFFINIER, Jean-Louis PILARD, Pierre BRISSY, Céline BONVALET
Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE
Le PV du 18 mars 2016 est adopté.
Suite à la réunion avec M. Nicolas DUMONT, Président de la CCA, Mme le Maire
annonce qu’il n’y a pas lieu de délibérer pour l’autoriser à ester en justice concernant
l’affaire Dellieux Boyeldieu, la commune ayant annulé la délibération du 3 juillet 2015 et
Mme Martel s’étant retirée de la vente, le juge devrait émettre prochainement une
ordonnance statuant qu’il n’y a plus lieu de statuer. Le projet initié par la CCA n’est pas
abandonné, d’autres études avec l’OPSOM et l’ODA ont été demandées.
OBJET: DELIBERATION : Demande de subvention du Club de l’Amitié
Madame le Maire donne lecture de la demande de subvention 2016 formulée par le club de l’amitié dont le président est M. Ruysschaert.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer
A 4 pour (Mme Koch, M. Foubert, Mme Gapenne, M. Rosak)
5 abstentions (M. Lambert M.Pilard M Soudan Mme Coffinier Mme Bonvalet) 1 contre (M Brissy)
100€ au Club de l’amitié, dépense inscrite à l’article 6574 du BP 2016.
M. Brissy fait part que la majorité des membres du club ne sont pas de Bellancourt, les communes concernées pourraient être sollicitées par l’association.
Suite à la lecture des comptes par Mme Koch, M. Pilard fait remarquer que le club n’a pas de dépenses justifiant une demande de subvention, et s’interroge si la commune doit subventionner les apéritifs des associations !
OBJET: DELIBERATION : choix du prestataire pour l’achat de la remorque
Afin de pouvoir transporter l’eau jusqu’au cimetière, déplacer les tondeuses et pour la sécurité des agents (port de charges lourdes), lors du vote du BP il a été décidé d’acheter un plateau, Mme Koch présente les différents devis : DEBOFFE AGRI 3000 LOXAGRI
REMORQUE LIDER MODEL 34450bois 956 932.47 1038.33
REHAUSSE GRILLAGEES 0.70 370.83 358.33 370.83
SUPPORT+ROUE 90.83 90.83
TOTAL (sans support+roue) 1326.83 1290.8 1409.16
PLATEAU ROBUST LIDER MODEL 32370 1217 1191.67 1273.33
SUPPORT+ROUE 100 102.5
REHAUSSE GRILLAGEES 0.70 641.67 612.5 641.67
EMBOUT DE REHAUSSES GRILLAGEES 32.5 32.5
RIDELLES ALU 35CM 535
TOTAL (sans support+roue) 1858.67 1804.17 1915
PLATEAU LIDER MODEL 33630 1790 1785 1549.17
kit hydraulique de basculement + hayon 550 535 583.33
jeu de rehausses grillagées 0.6 400 400 421.67
support de roue+roue de secours 185 195.83
RIDELLES 40CM 343.75
TOTAL (sans support+roue) 2740 2720 2554.17
Après consultation de l’agent communal Laurent Lejeune en charge des espaces verts et après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit à l’unanimité le modèle plateau Lider Model 33630 sans les rehausses grillagées pour un montant total de 2328.33€ HT chez Loxagri.
Le conseil municipal autorise également Mme le Maire à signer tout document pour la constitution du dossier de demande de subvention auprès du CDG 80 (service risques professionnels).
OBJET: DELIBERATION : choix du prestataire pour effectuer les travaux d’accessibilité de la salle de réunion
Suite à l’adoption de l’AD’AP (agenda d’accessibilité programmé), Madame Koch rappelle que la mise en accessibilité de la salle de conseil de la mairie est programmée pour 2016 :
Elle présente les 4 devis pour la réalisation du palier et de la rampe :
ENTREPRISE TOTAL HT
STPA 2619.34€
COLAS 3100€
BAT EN SOMME 976.50€
DAIRAINE 660€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit à l’unanimité l’entreprise Bat en Somme. Le style avec l’existant sera préservé : « béton lavé ».
OBJET: Augmentation de l’indemnité des Adjoints
La commune ayant passée le seuil des 500 habitants et suite à la demande commune des adjoints pour l’augmentation de leur indemnité respective, Madame le Maire rappelle que la règle pour la fixation du taux d’indemnité des adjoints est la suivante :
% indice 1015 maximum Indice 1015= 3801.47€
Commune de -500 habitants 6.6% 250.90€/mois Commune entre 500 et 1000
habitants
8.25% 313.62€/mois
le taux perçu actuellement par les adjoints est de 5.5% de l’indice 1015 soit 209.08€/mois
Le conseil municipal vote à 6 voix pour (Mme Koch, Mme Gapenne, M. Lambert, M. Soudan, M. Rosak, M. Pilard) 1 contre (M. Brissy) et 3 abstentions (M. Foubert, Mme Coffinier, Mme Bonvalet) l’indemnité suivante:
L’indemnité des adjoints est fixée à 7% de l’indice brut 1015, au lieu de 5.5% actuellement à compter du 1er juin 2016 soit 266.10€/mois, et accepte d’inscrire cette dépense au BP 2016.
OBJET: DELIBERATION : accord de programmation de la rénovation des ateliers municipaux pour 2017.
Madame le Maire rappelle les différentes solutions évoquées lors des réunions de travail quant à l’avenir des ateliers municipaux :
1- Bâtir un nouveau bâtiment sur le terrain rue de l’Epinette estimation 200 000€ avec demande de dérogation par rapport à l’exploitation de M. Théry situé à -100mètres et Vente du bâtiment à Monflières estimation des domaines 80 000€ +/-10% Proposition d’un acquéreur à ce prix déduit des frais de désamiantage -40 000€ 2- Rénovation du bâtiment : première estimation s’élevant à 56 000€
45 000€ de toiture (actuellement une bâche a été posée pour palier aux fuites récurrentes) 8 000€ d’électricité
3 760€ sanitaire
La solution de rénovation permet de garder notre terrain de sport et loisirs et de continuer à percevoir les loyers immobiliers de la société Heripret.
Un rendez-vous a été pris avec le service du SPANC pour un contrôle de conformité des installations si création de nouveaux sanitaires.
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne à l’unanimité son accord pour programmer la rénovation des ateliers à compter du budget 2017 et autorise Mme le Maire à constituer les dossiers de demande de devis et de subventions.
Elle rappelle aussi que nos 2 agents sont à 4 ans de la retraite et que la CCA étudie le projet de mutualisation des services techniques à l’avenir.
Des réunions de concertation seront programmées pour le montage du marché. OBJET: DELIBERATION : accord sur le projet de périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale suite à l’arrêté du 30 mars 2016.
Madame le Maire donne lecture de l’arrêté de projet de périmètre actant la fusion de la communauté de communes de l’Abbevillois, de la communauté de communes de la région d’Hallencourt et de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud en date du 30 mars 2016 conformément aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015. Elle rappelle que si ce projet de périmètre recueille, à l’issue de la consultation, l’accord d’au moins la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant au moins la moitié de la population totale de celles-ci, comprenant le conseil municipal de la commune la plus peuplée si sa population représente au moins un tiers de la population totale de la future structure, l’arrêté définitif de périmètre sera pris.
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis défavorable au projet de périmètre du SDCI
A 7 contre (Mme Koch, Mme Gapenne, M. Soudan, M. Rosak, Mme Bonvalet, Mme Coffinier, M. Brissy)
3 pour (M. Foubert, M. Lambert, M. Pilard)
Mme Koch fait part qu’une réunion avec l’ensemble des maires aura lieu le 2 juin 2016 afin de discuter du transfert possible des compétences scolaire et voirie.
Informations diverses :
Chapelle de Monflières :
Un arrêté de fermeture au public de l’offrandier pour raison de santé publique a été pris suite au diagnostic de présence de mérules.
Le devis de la société Valmi, spécialisée pour le traitement de ce champignon s’élève à 3792€
De même le tintement de la cloche engendrant des dysfonctionnements électriques a été débranché. Le devis de remise en état s’élève à 900.60€.
Madame le Maire, après consultation du service gestion et conseils des collectivités locales de la sous préfecture, fait part que ce n’est pas à l’Etat d’assumer la totalité des dépenses. Ces dépenses n’ayant pas de caractère d’urgence, les devis ont été envoyés à la paroisse de St Riquier afin qu’elle puisse nous indiquer le montant de leur participation financière.
La commune prévoit quelques travaux de réparation de la toiture de la chapelle pour un montant de 463€, Monsieur Levielle a en charge ces travaux.
Plan communal de sauvegarde
2ème réunion en septembre. Travaux de voirie
Mme Koch a fait le tour du village avec Daniel Bellenguez, ainsi 5 tonnes de grattage de route et 2 tonnes d’enrobés à froid ont été commandés pour réparer les routes et trottoirs.
Haut débit
Mme Koch a rencontré les responsables d’Orange, l’armoire sera implantée à l’entrée de la rue de Pont Rémy début 2017, l’éligibilité pour les clients sera possible été 2017. Les travaux sont pris en charge en totalité par la société Orange.
Schéma directeur cyclable
M. Brissy ayant participé à l’atelier fait part des différents projets proposés par le cabinet d’étude : des projets souvent ambitieux, et des choix de pistes pas judicieux. Au final 117 km d’aménagement ont été retenus, des phases de hiérarchisation ont été mises en place avec priorité de continuité, de renforcement et de rénovation de l’existant. Pour la commune de Bellancourt le trajet retenu pour faire Bellancourt/Abbeville est de passer par Vauchelles plutôt que par la D1001 beaucoup trop dangereuse.
Installation Food Truck
Mme le Maire donne lecture de la demande de M. Dos Santos pour l’implantation de son camion de food truck le dimanche soir sur le parking route nationale.
Le conseil n’émet pas d’objection et donne son accord.
La prochaine réunion de concertation aura lieu le lundi 27 juin à 19h.
Ordre du jour :
Présentation des devis reçus (notamment ceux de l’association du Vimeu pour la rénovation de la salle de conseil)
Compte rendu de la réunion des maires du 2 juin avec la CCA au sujet du transfert des compétences.
La séance est clôturée à 20h12.